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Déliberation - DELIB 26 44 CFU BAUME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 44 CFU BAUME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
UN pu. {[ $ÿ D'ANTHÉRON
KR Te Registre des Délibérations du Conseil Municipal Aférents au Ayant pis Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 27 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents : Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents : Jean-Pierre SERRUS, Lydie MILAD ayant donné pouvoir à Jean-Pierre SERRUS
Délibération N° 26/44-
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « Village vacances du Hameau de la Baume »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 2 abstentions (Maria RAT, Jean-Philippe PROST),
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Village vacances du Hameau de la Baume », comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes 25 195,95 € 270 240,09 € 295 436,04 € Dépenses 23 453,80 € 260 059,62 € 283 513,42 €
Solde de l'exercice 174215€ 10 180,47 € 11 922,62 €
Résultat cumulé (repars et RAR) 132 842,10 €
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 67/85/2826
211900848-20260430-CFU_25_FAUM PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente délibération
PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique, prévue à l'article L2313-1 du CGCT, est jointe à la
délibération relative au compte financier unique du budget principal.
CHARGE le Maire, ou son représentant, de procéder à la validation dématérialisée du compte financier unique ainsi approuvé
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le…: oo b € . =
Et de la publication sur le sife internet re LOTIEK…
ou notification le .£.l 2186
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
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70DE-013-211300843-20260430-C1