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Déliberation - DELIB 26 06 Autorisation programme cours ecoles salle Boxe danse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 06 Autorisation programme cours ecoles salle Boxe danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
ë VILLE DE
A LA ROQUE
{| Psy D'ANTHÉRON
Nombre de membres Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris part à Séance du 5 février 2026 à 19h00 Conseil Municipal | En exercice | la délibération Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
21 29 27 adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line,
VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: LÈBRE Jean-Marie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, MILAD Lydie donne pouvoir à RICARD Isabelle, LAFOND Emilie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Didier, MORENO Manuel donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre
Conseillers Municipaux absents : SBLANDANO Bruno, SERAFINI Audrey
Délibération N° 26/06-
OBJET: AUTORISATION DE PROGRAMMES - DESIMPERMEABILISATION/VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE et CREATION D'UNE SALLE DE DANSE/BOXE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Une autorisation de programme est un dispositif budgétaire permettant d'autoriser une opération de travaux sur plusieurs exercices budgétaires. Une autorisation de programme est constituée de “crédits de paiement’ (CP) qui précisent le montant à engager sur chaque exercice budgétaire. Le budget de l'année N ne tient compte que des CP de l'année. Afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la création de deux autorisations de programme :
« 2026-01- DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES »
et
« 2026-02- CREATION D'UNE SALLE DE DANSE/SALLE DE BOXE »
selon l'échéancier prévisionnel ci-dessous :
LIBELLE OPERATION CP 2026 CP 2027 | CP 2028 | CP 2029 | Total AP Désimperméabilisation/Végétalisation 15.000€ 135.000€ | 175.000€ | 120.000€ | 445.000€ des cours des écoles communales
Création d'une salle de danse/salle 100.000€ | 1.840.000 € 1.940.000€
de boxe
Total | 115.000€ | 1.975.000€ | 175.000€ | 120.000€ | 2.385.000€
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la Commune,
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2826
2 Application agréée E-leqalte n M
39_DE-013-211300843-20260205-DEL1B_26_0€ Vu la délibération n°24/29 du 27 mars 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier de la
commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 2 Février 2026,
avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal, après en
DECIDE DE CREER l'autorisation de programme n°2026-01- Désimperméabilisation/Végétalisation des cours des écoles communales et l'autorisation de programme n° 2026-02- Création d'une salle de
danse/salle de boxe.
D'AFFECTER les crédits de paiement prévisionnels comme suit :
LIBELLE OPERATION CP 2026 CP 2027 | CP 2028 | CP 2029 | Total AP
Désimperméabilisation/Végétalisation 15.000€ 135.000€ | 175.000€ | 120.000€ | 445.000€ des cours des écoles communales
Création d'une salle de danse/salle 100.000€ | 1.840.000 € 1.940.000€
de boxe
TOTAL | 115.000€ | 1.975.000€ | 175.000€ | 120.000€ | 2.385.000€
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire :
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(he Jean-Pierre SERRUSY | ASE ;2 A ni La Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
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