Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022 vdef

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Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022 vdef Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022 vdef)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

Présents : M. Maxence GILLE - Mme Karine ROUSSET - M. Daniel SEVILLANO – Mme Catherine BEGUIN – M. Pierre COURTIER – Mme Nathalie COUILLARD – M. Romain SEVILLANO – M. Laurent COURTIAT – Mme Jeanine TURLURE – Mme Sylvie FOUGERAY- M. Sébastien COSTARD – Mme Mélanie GENTILS – M. Jacques TOUPRY – M. Olivier GANDAR – M. Georges BACCON – Mme Rafea LAOUADI – M. Cyril DEBOOSERE – Mme Claudine PARE – M. Jean-Paul BORIE - Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU – M. Bertrand GIRAUDEAU – Mme Brigitte DA SILVA – Mme Christelle REMERE arrivée à 20h20 – M. Nicolas LAVALLEE arrivé à 20h30.

Pouvoirs : Mme Auziria MENDES à Mme Karine ROUSSET - M. Jean-Michel LEMSEN à Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU.

Absente excusée : Mme Ndeye DIA BRANDONE.

Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance, Madame Karine ROUSSET se propose.

La séance est ouverte à 19h45.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations : tarifs des brocantes et recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Affaires générales

1/ Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2021 : une « coquille » s’est glissée dans la date d’approbation du précédent Conseil municipal, il convient de lire 15 octobre 2021 à la place du 14 octobre 2021. Le compte-rendu est adopté avec cette modification à l’unanimité.

2/ Monsieur le Maire annonce la composition de la CCID suite à la validation des services de la DGFIP : les titulaires et suppléants ont été informés de leur nomination par courrier.

Membres titulaires :

Catherine BEGUIN

Pierre COURTIER

Karine ROUSSET

Jean-Michel LEMSEN

Nathalie COUILLARD

Bertrand GIRAUDEAU

Ndeye DIA BRANDONE

Jean-Paul BORIE

Membres suppléants :

Cindy MOUSSI-LE GUILLOU

Nicolas LAVALLEE

Sylvie FOUGERAY

Sébastien COSTARD

Jacques TOUPRY

Georges BACCON

Mélanie GENTILS

Jean-Marc LEMAUREPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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3/ Délibération n° 01-2022 : Modification du périmètre du SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211- 18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart ;

Vu la délibération n° 2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du SDESM, approuvant l’adhésion de la commune de Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet ;

Vu la délibération n° 2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du SDESM, approuvant

l’adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes- sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et

Nantouillet au SDESM.

- Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

4/ Délibération n° 02-2022 : Renouvellement de l’Association Foncière de Remembrement de Lizy-sur-Ourcq

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Lizy-sur-Ourcq est arrivé à expiration et qu’il y a lieu de le renouveler en nommant 5 membres choisis parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

La Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne a désigné les 5 membres suivants : - Monsieur Jacques COURTIER demeurant 7 rue de la Croix à Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Patrice FINOT demeurant Chemin du Gué à Tremes à Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Jean-Paul BENOIST demeurant 17 rue de Glatigny à May-en-Multien (77145) ; - Madame Sabine COURTIER demeurant 20 rue de la Croix – Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;

- Monsieur Charles-Auguste BENOIST demeurant Ferme de Saint Faron au Plessis-Pacy (77440).

Le Conseil municipal désigne, par 23 voix pour (M. Pierre COURTIER ne participe pas au vote), - Monsieur Victor COURTIER demeurant au 7 rue de la Croix, Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Hugo CRECY demeurant au 16 rue de l’Eglise au Plessis-Placy (77440) ; - Monsieur Pierre COURTIER demeurant au 22 rue de la Croix, Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Madame Brigitte FINOT demeurante au 8 Place Harouard à Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Jean-Baptiste BENOIST demeurant 1 Route de Trocy,au Plessis-Placy (77440).

Pour siéger au bureau de l’AFR de Lizy-sur-Ourcq avec les 5 membres désignés par la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne.

Monsieur Pierre COURTIER précise que l’AFR de Lizy-sur-Ourcq s’occupe notamment de 3 chemins sur la commune.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Vie économique et Finances :

Finances :

1/ Délibération n° 03-2022 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Comme de coutume, à la fin de chaque exercice et afin de faciliter les paiements au début de l’exercice suivant, le Conseil municipal,

Autorise, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2021, comme suit :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 000,00€

Compte 2031

Fonction 020

Frais d’étude

Administration générale

11 000,00€

Compte 2051

Fonction 020

Concessions et droits similaires

Administration générale

-

Chapitre 204 Subventions d’Équipement Versées 5 500,00€ Compte

2041411

Fonction 822

Communes du GFP-biens mobiliers,

matériels et études

Voirie communale et routes

1 000,00€

Compte

20422

Fonction 020

Subventions d’équipements aux

personnes de droit privé. Bâtiment et

installation

Administration générale

4 500,00€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 116 765,00 €

Compte 21318

Fonction 212

Constructions – autres bâtiments publics

Ecoles primaires

5 800,00€

Compte 2135

Fonction 822

Installations générales, agencement,

aménagements des constructions

Voirie communale et routes

11 000,00€

Compte 2151

Fonction 822

Réseaux de voirie

Voirie communale et routes

31 000,00€

Compte 21534

Fonction 822

Réseau d’électrification

Voirie communale et routes

8 000,00€

Compte 21538

Fonction 822

Autres réseaux 13 000,00€

Compte 21568

Fonction 822

Autre matériel et outillage d’incendie et

de défense civile

Voirie communale et routes

2 000,00€

Compte 2158

Fonction 822

Autre installations, matériel et outillage

technique

Voirie communale et routes

24 000,00 €PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Compte 2182

Fonction 020

Matériel de transport 7 125,00€

Compte 2183

Fonction 020

Matériel de bureau et informatique

Administration générale

2 215,00€

Compte 2184 Mobilier 1 625,00€

Compte 2188

Fonction 822

Achats immobilisations corporelles

Voirie communale et routes

11 000,00€

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

2/ Monsieur le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires (ROB).

Au vu des dépenses de fonctionnement annoncées, Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU remarque que les économies qui devaient être réalisées grâce à l’installation de la chaudière biomasse ne sont pas visibles. Monsieur le Maire lui répond que le Centre de Gestion des Finances Publiques a estimé que l’imputation des dépenses concernant le renouvellement de l’éclairage public en LED doit être en fonctionnement et non en investissement. Le projet de renouvellement étant estimé pour 2022 à 55 000€, cela contrebalance largement les économies attendues sur le chauffage du gymnase.

Sur la présentation des dépenses d’investissement, Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU demande à quoi correspondent les frais d’études annoncés. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit entre autres des frais d’étude estimés pour les sondages de la rue du vieux Château.

Monsieur le Maire présente la délibération et la met au vote.

Délibération n° 04-2022 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Maire présente au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Conformément au même article du CGCT, le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2022, sont définis dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2022 de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la présente délibération ;

Le Conseil municipal décide, par 21 voix pour et 4 voix contre,

- de voter les orientations budgétaires relatives à l’exercice 2022 sur la base du rapport annexé à la délibération.

- et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Vie économique :

Suite à la commission du 1er février dernier, Madame Karine ROUSSET indique que les locaux commerciaux vides connus (commerces en centre-ville ou entrepôts) sur la commune, susceptibles d’être vendus ou à louer, ont été recensés.

Elle informe sur le dispositif de détermination du périmètre de sauvegarde dans le cadre de la mise en place du droit de préemption urbain à destination des commerces.

Sécurité :

Suite à la commission du 13 janvier dernier, Monsieur Daniel SEVILLANO revient sur les points suivants qui ont été débattus :

- Mise en place en collaboration avec le CCAS et la gendarmerie nationale d'une réunion de

prévention pour les seniors concernant notamment les risques d’escroqueries.

- Création d'un groupe de travail sur le recensement, l'amélioration de la localisation des

différents emplacements PMR (personne à mobilité réduite) et l’éventualité d’en créer

davantage.

- Recrutement d’un agent au sein du service Police Municipale suite au départ d’un ASVP en

novembre dernier. Etude de la faisabilité d’embaucher un jeune à sa sortie d’école dans les

métiers de la sécurité.

- Actions à mettre en œuvre pour réduire la vitesse excessive en ville : installation de radars

pédagogiques et nouvelles pistes de réflexion.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU s’étonne que l’Agence Routière Départementale (ARD)

de Villenoy et le Département n’aient pas été saisis pour un état des lieux des routes

départementales.

Monsieur le Maire rappelle que l’ARD s’est déjà déplacée dans la commune pour certaines routes

mais pas pour un état des lieux complet. L’ARD sera contactée pour ce faire ;

- Débat sur le nombre de brocantes organisées par les associations et les difficultés qui en

découlent. Une proposition est faite pour revoir à la baisse le nombre et la fréquence par mois.

Au vu des désagréments pour les habitants (nuisances sonores, stationnement, circulation…),

la commission propose d’organiser la première brocante au stade CORTOT et la suivante

Place du Tambourin.

A ce jour, 7 brocantes sont programmées sur le stade Cortot et 4 au niveau du Tambourin (quand il n’y a pas de manifestations prévues salle Maison Rouge).

Monsieur le Maire présente la délibération suivante et la met au vote.

6/ Délibération n° 05-2022 : Tarifs des brocantes

Vu la délibération n° 11-2011 du Conseil municipal en date du 8 mars 2011 décidant de faire payer un droit de place à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,

Vu la délibération n° 48-2014 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2014 décidant de demander un chèque de caution à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Vu la délibération n° 52-2016 du Conseil municipal en date du 23 juin 2016 fixant le tarif du droit de place pour brocante ou toute autre manifestation Place de la République et enceinte du stade CORTOT (sauf terrain d’honneur),

Vu la délibération n°51-2018 du Conseil municipal en date du 2 juillet 2018 fixant le tarif des brocantes et manifestations à 100 € dans l’enceinte du stade Cortot (sauf sur le terrain d’honneur), ou sur le terrain Place de la République,

Monsieur le Maire propose :

- de maintenir le tarif des brocantes ou autre manifestation du même type à 100 €, sur tout le périmètre de la commune,

- de supprimer le chèque de caution avant la manifestation,

- de maintenir que les brocanteurs devront s’installer impérativement à l’intérieur des barrières délimitant le périmètre de la manifestation, aucun n’exposant ne sera autorisé à s’installer en dehors.

- de confirmer que chaque association qui organise sa brocante est tenue d’informer les brocanteurs qu’aucun déchet ne devra rester sur le terrain. Dans le cas contraire, l’association se verra facturer le montant de l’enlèvement par nos services techniques.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er mars 2022,

- de fixer le droit de place à 100 € sur l’ensemble de la commune,

Les recettes seront inscrites à l’article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année.

Affaires Sociales, Logement et Bien Être Animal :

Suite à la commission du 28 janvier dernier, Madame Catherine BEGUIN revient sur les points suivants qui ont été débattus :

- Demandes de subventions : présentation des deux associations à caractère social

concernées, l’ASSAD et la Croix Rouge.

- État des travaux prévus sur l’année par les deux principaux bailleurs de la commune :

• Clésence : Travaux de maintenance tels que l’éclairage du parking, l’ascenseur du n°13, l’interphonie, les portes des halls, l’isolation extérieure du 1er étage au n°23 suite à un problème de pont thermique.

• 3 Moulins Habitat : les travaux de réhabilitation sont toujours en cours et d’autres vont avoir lieu sur le secteur Dunant comme le ravalement des façades, l’étanchéité des terrasses au niveau du parking souterrain et la reprise des rambardes métalliques des entrées. Sur le secteur de la Maladrerie, les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont repoussés à 2023.

- Installation de distributeurs de sacs à déjections canines sur 5 nouveaux sites sur la

commune qui complètent les 5 déjà installés (certains ont été déplacés pour plus de

visibilité).

- Projet d’action : développer le partenariat avec une association pour mettre en place au moins une fois par an une action de stérilisation et d’identification des chats errants pour compléter les actions déjà menées par les bénévoles.

- Don du Sang : les prochaines collectes auront eu lieu les 7 mai, 15 juillet et 10 novembre 2022.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Centre de vaccination éphémère : Madame Christelle REMERE indique avoir administré beaucoup de premières injections lors de la journée de vaccination du 8 janvier, d’où la 2ème date fin janvier. Lors de cette 2ème journée, la fréquentation a été en baisse. Une dernière campagne sera organisée le vendredi 18 février en soirée et le 19 février 2022.

Culture, Cérémonies, Sports et Vie économique :

Monsieur Romain SEVILLANO indique que pour cette année, il a été décidé que toutes les associations demandant plus de 1 000 € de subvention devaient être auditionnées afin d’entendre leurs demandes.

Monsieur Daniel SEVILLANO demande le nombre d’associations qui sollicitent une subvention.

Monsieur Romain SEVILLANO précise avoir reçu 18 dossiers d’association dont 12 non sportive. La commission se réunira avant le vote du budget.

Monsieur Romain SEVILLANO précise également que le calendrier des prochaines manifestations est continuellement actualisé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et annonce les toutes prochaines manifestations :

- Spectacle organisé par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq le 11 février - Commémoration du Cessez le Feu le 19 mars

- Élection de miss Pin Up Ile-de-France le 30 avril

Monsieur le Maire demande à Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU si la « Rando des 3 Châteaux » aura lieu en 2022. Elle lui répond par la négative pour cette année, mais très certainement en 2023.

École, Enfance, Jeunesse :

Suite à la commission du 11 janvier dernier, Madame Nathalie COUILLARD revient sur les points suivants qui ont été débattus :

- Pistes de réflexion sur le devenir de la classe de CM2 actuellement hébergée au collège et

qui rencontre des difficultés de fonctionnement : il est envisagé de rapatrier les élèves à

l’école Dès et de réutiliser les préfabriqués après quelques travaux de rafraichissement

(peinture, sanitaires…).

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU précise avoir eu une conversation sur le Fond

d’Aménagement Communal (FAC) avec Monsieur le Maire, durant laquelle elle lui a indiqué avoir

obtenu l’avancement de la date de démarrage potentielle (initialement prévue en juillet) du FAC

afin de financer l’achat de préfabriqué, mais ce dernier lui a répondu que l’achat d’un préfabriqué

n’était pas la priorité. Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU ajoute que le Département ne s’est

pas désolidarisé du projet.

Monsieur le Maire répond que cette proposition a bien été prise en compte et débattue au sein de

la commission, mais que les membres ont unanimement considéré qu’il était préférable

économiquement pour la commune de « rafraichir » les préfabriqués de Dès, qui sont encore en

bon état, plutôt que d’investir dans de nouveaux préfabriqués qui couteront beaucoup plus chers,

même avec l’aide du département. Il ajoute que la commune compte par ailleurs sur le FAC pour

financer les rénovations de voierie, que les autres subventions ne prennent pas en charge.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU demande qu’une commission de sécurité soit programmée

après la réhabilitation des préfabriqués de l’école Dès avant l’arrivée des élèves. Madame Crystèle

ORTIS précise qu’il ne s’agira pas d’une commission de sécurité à proprement parler car le SDISPLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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n’en prévoit plus pour les petits ERP, mais que la commune se donnera les moyens de faire

contrôler les locaux pour en valider la sécurité.

- Organisation et financement des projets de voyages scolaires (classes de découvertes) :

l’école Monet organise un séjour début juin 2022 en classe « découverte du milieu marin »

35 élèves pour une durée de 5 jours et demande le financement par la mairie d’une partie

de la somme du voyage.

La commission propose de subventionner ce voyage à hauteur de 50 %, soit 7 000 euros à la charge de la commune.

- L’école maternelle souhaite organiser à nouveau une classe « poney » et envisage un

départ en classe de découverte pour l’année scolaire 2022-2023.

La subvention de la commune sera accordée dans les mêmes proportions que pour l’école Monet (à hauteur de 50%).

- Les inscriptions scolaires 2022-2023 concernant les enfants nés en 2019 et les nouveaux

arrivants débuteront à partir du 7 mars 2022 sur RDV avec Mme Madame Nathalie

MOUCHY.

- Le Projet « socle numérique » financé à 70% par l’État à destination des classes

élémentaires va permettre l’acquisition de 3 VPI, 3 PC portables, triptyques et de 28

tablettes.

En compensation, les maternelles bénéficieront l’an prochain de la totalité de la dotation de

la commune.

- Préparation budgétaire 2022 : l’audition des directeurs pour présenter leurs différentes

demandes de travaux, matériels et fournitures a eu lieu le 20 janvier.

- Projet École : suite aux retours de la visite de la CAUE77 le 20 décembre dernier, 4 sites

ont été examinés : Bellevue, Monet, Cortot et République. Afin de déterminer la future

implantation du ou des groupe(s) scolaire(s) et d’entamer une réflexion sur la mise en place

d’une sectorisation, une réunion spécifique sera organisée avec tous les élus.

- Action Jeunesse : Monsieur le Maire, Madame Karine ROUSSET et Madame Crystèle

ORTIS ont été reçus le 11 janvier à la CCPO afin de reprendre les échanges autour de la

compétence. Si la délégation de la compétence est possible, elle doit faire l’objet d’une

convention entre les 2 parties. En revanche, la mise en place du Conseil municipal des

Jeunes est possible au sein de la commune mais ne pourra faire l’objet d’aucun

financement de la part de la CCPO ni de la CAF. La réflexion se poursuit donc au sein des

élus.

- Projet de convention « pause méridienne » qui permettrait de faire appel à des bénévoles

de façon cadrée.

Le sujet amène de nombreuses questions notamment sur les « compétences requises » des

bénévoles. Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU propose de faire appel à des associations

spécialisées pour choisir et encadrer les bénévoles, afin d’être très prudent sur le personnel

sélectionné.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la convention n’est pas de faire intervenir « n’importe

qui » à la cantine mais plutôt de donner un cadre juridique aux conjoints d’élus ou aux parents

d’élèves qui donnent ponctuellement un coup de main.

M. Nicolas LAVALLÉE indique ne pas voir quelle garantie supplémentaire une association

apporterait par rapport à une sélection des bénévoles par la mairie.

Madame Brigitte DA SILVA rappelle avoir voulu faire appel à des bénévoles il y a deux ans mais

qu’il lui avait été répondu que cela n’était pas été possible pour des questions d’assurance.

Madame Crystèle ORTIS précise qu’avec la crise sanitaire, les pratiques ont évoluées pour

s’adapter aux besoins et que cette convention permettra désormais de pouvoir les solliciter en

étant couvert.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU indique que l’opposition votera contre.

Monsieur le Maire présente la délibération et la soumet au vote.

8 / Délibération n° 06-2022 : Autorisation de la présence de bénévoles pour l’encadrement des activités périscolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a repris la gestion directe de la pause méridienne depuis septembre 2018.

Il précise que des particuliers peuvent être amenés ponctuellement à apporter leur concours aux collectivités territoriales à titre bénévole.

La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le bénévole (ou le collaborateur occasionnel) est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité.

Pour maintenir la continuité de service en cas d’absence du personnel en poste, il envisage de faire appel, notamment, à des bénévoles, afin d'assurer les missions suivantes :

- Surveillance des enfants sur le temps de la pause méridienne,

- transport pédestre des enfants de l’école au point de restauration,

Cette organisation serait applicable dès l'année 2022.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention cadre relative à l’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole,

Considérant qu’un bénévole (ou un collaborateur occasionnel) apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément,

Considérant qu’il convient d’établir un cadre juridique entre la collectivité et le bénévole,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 voix contre,PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Approuve la convention cadre relative à l’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole, annexée à la présente décision,

Autorise Monsieur le Maire, à signer le projet le projet de convention.

10/ Délibération n° 07-2022 : Création de 2 emplois non permanents dus à un accroissement temporaire activités

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’une augmentation du nombre d’enfants durant la pause méridienne et considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il y a lieu de créer 2 emplois d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53.

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de créer 2 emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2022.

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.

- de modifier le tableau des effectifs.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Travaux et Urbanisme :

Suite à la commission du 17 janvier dernier, Monsieur Laurent COURTIAT revient sur les points suivants qui ont été débattus :

- Cimetière : mise à disposition de nouvelles cavurnes à la place de concessions trop petites. Leur tarification et la réévaluation des tarifs des concessions feront l’objet de la création d’un groupe de travail.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU demande ce qu’il en est de l’achat du columbarium. Monsieur le Maire répond qu’il faudra vérifier les espaces et faire le calcul entre l’achat du columbarium et les aménagements nécessaires pour la mise en place des cavurnes.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que le cimetière est resté ouvert plusieurs nuits. Monsieur Laurent COURTIAT informe d’un problème de gond qui a été pris en charge.

- Réflexions sur les actions qui permettraient de réduire les dépenses liées à l’éclairage public :

• Extinction sur une tranche horaire la nuit sur certains quartiers peu fréquentés (zone industrielle des Carreaux par exemple)

• Baisse d’intensité sur certaines rues

• Laisser 2 points lumineux sur 3 ou 1 sur 2 dans certaines rues

• Campagne de sensibilisation auprès de la population

• Rénovation des points lumineux en LED

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU souhaite apporter une explication au sujet d’un post Facebook sur lequel il est intervenu, en invitant les « plaignants » à consulter directement la Mairie. Il indique qu’il serait intéressant de donner une date d’intervention approximative pour les travaux envisagés.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Madame Karine ROUSSET rappelle qu’un message posté sur un groupe Facebook ne peut être considéré comme une « demande faite à la mairie » et qu’il y a plusieurs canaux officiels (appel, courrier, email, Facebook Messenger, …) existants.

Monsieur le Maire précise que la personne en question a également écrit à la mairie via Messenger et reconnait que des progrès doivent être réalisés dans les délais de réponse. Néanmoins il indique que la personne a tout de même eu sa réponse. Il précise qu’une réunion de chantier a eu lieu ce jour avec AGRONERGY pour l’aménagement de la Place Curie. L’éclairage LED est moins puissant, il faudrait donc ajouter d’autres points lumineux ce qui entraine un coût supplémentaire.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU demande si le remplacement des éclairages par du LED ne peut pas faire l’objet de subvention. Monsieur le Maire répond que nous sollicitions déjà le SDESM qui prend en charge 50%.

- Orientations budgétaires 2022 : présentation des potentielles recettes qui permettraient de financer les besoins en travaux et acquisitions : Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à l’Investissement Local…

Les demandes effectuées par les services seront entendues et débattues lors de la prochaine

commission Travaux qui aura lieu avant le vote du budget.

- Devenir du site de Dès : les travaux prioritaires nécessaires à sa réhabilitation, et l’utilisation de ces locaux (immeuble et préfabriqués) sont au programme de notre collaboration avec la CAUE 77.

- Vidéoprotection : une réunion de présentation du rapport d’audit a eu lieu le 31/01/2021 avec la société TCM sur le dispositif acquis et installé en 2018 qui est déjà défaillant. Ils ont présenté également les pistes à envisager.

- La mise en route du marché avec Covaltri 77 est effective depuis le 1er janvier 2022 et le déploiement des points d’apports volontaires ainsi que la distribution des bacs se fera aux alentours du 15 mars 2022 sur la commune.

7/ Délibération n°08-2022 : Demande de subvention DSIL pour la réfection de l’éclairage du gymnase

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires. La DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334- 42 du CGCT :

- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, - mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

- développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements, - développement du numérique et de la téléphonie mobile,

- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,

- création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.

Monsieur le Maire expose que l’éclairage du gymnase Michel Chavatte, construit en 1971, dysfonctionne régulièrement et qu’il devient compliqué de trouver les pièces de remplacement. De plus, le coût de l’éclairage est une charge importante pour la collectivité.

Il conviendrait donc d’équiper le gymnase d’un éclairage en LED aux normes des compétitions régionales.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Dans ce cadre, une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 peut nous être allouée.

Monsieur le Maire expose ensuite qu’un dossier va être établi pour positionner la commune. Monsieur le Maire précise que la subvention demandée est au taux de 60 % du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire annonce que le reste-à-financer par la Commune s’établirait à 40% du montant HT (TVA non comprise).

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

– Approuve la demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2022 dans les termes exposés par le Maire.

– Approuve le projet, le plan de financement et le montant des travaux – Mandate Monsieur le Maire aux fins de déposer le dossier de demande de subvention à l’Etat. – Rappelle que la dépense sera inscrite au budget 2022 au compte 21538 « autres réseaux ».

8/ Délibération n° 09-2022 : Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences P.E.C. Le Maire informe l’assemblée :

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation. L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

Diagnostic du prescripteur

Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements Suivi pendant la durée du contrat

Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 10 mois à raison de 20 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune de Lizy-sur-Ourcq, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts/voirie, à raison de 35 heures par semaine (20 heures minimum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 10 mois à compter du 1er mars 2022.

L’Etat prendra en charge 60% de la rémunération correspondant au S.M.I.C pour une durée maximum hebdomadaire de 20 heures.

Le Maire propose à l’assemblée :PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts - voirie à temps complet pour une durée de 35 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu l’arrêté Préfectoral N°IDF -2021-05-07-00001 du 7 mai 2021 fixant le montant des aides de l’Etat relatif au contrat Parcours emploi compétences,

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP//METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que ce contrat sera destiné à un employé des espaces verts.

Informations et questions diverses

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU demande où en est la réparation du poteau rue de Lizy suite à la dégradation du camion. Il signale que le manque d’éclairage rend le passage piéton dangereux. Madame Crystèle ORTIS répond que la commune est en attente du remboursement de l’assureur et que cela ne devrait plus tarder.

Madame Brigitte DA SILVA demande où en est la réparation du talus au bas d’Echampeu. Elle signale que des riverains « s’amusent » à déplacer sur la route les barrières installées pour sécuriser le talus.

Monsieur Laurent COURTIAT répond que le dossier est en cours et suivi par les services municipaux mais qu’Enedis et l’Agence Routière Départementale se renvoient la faute. La possibilité de sceller les barrières pour éviter de nouveaux désagréments est envisagée.

Monsieur Pierre COURTIER indique qu’une société est venue démarcher les agriculteurs et la commune pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Un rendez-vous à titre consultatif va avoir lieu, mais aucun engagement sur le sujet pour le moment.

Monsieur le Maire informe que l’expertise de la rue du Vieux Château a repris avec le même expert (qui avait déposé son rapport en l’état en aout dernier). Ce jour, les différents protagonistes et leurs représentants se sont rendus sur place. L’expert préconise différents sondages qui pourraient avoir lieu fin mars début avril afin de déterminer le coût des réparations.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU demande qui prendra à sa charge les frais de cette étude. Monsieur le Maire répond que l’expert judiciaire doit le déterminer.

L’ordre du jour est épuisé à 21h37.

Questions du public

Madame Claire BREVIERE signale le manque d’entretien du caniparc, de passage du Glutton ainsi que des dégradations (géotextile arraché).

Monsieur le Maire répond qu’il manque un agent sur les trois affectés au service voirie.

Madame Claire BREVIERE informe que la poubelle dans le coin de la Mairie est manquante et demande s’il est possible de la remettre. Monsieur le Maire répond que la demande va être faite au service technique.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Madame Claire BREVIERE indique que les bancs situés à Maison Rouge rue Valentine Rivière sont abimés. Monsieur le Maire répond qu’il va voir avec le service technique pour les réparer ou les remplacer.

Madame Claire BREVIERE s’interroge sur la qualification des bénévoles signataires de la convention pour l’encadrement de la pause méridienne. Elle précise qu’en 2019, les animateurs devaient être titulaire du BAFA. Crystèle ORTIS rappelle que la commune doit respecter un taux d’animateurs diplômés pour les accueils périscolaires mais que nous pouvons également avoir recours aux non-diplômés sur la pause méridienne.

Mme Nathalie HACART déclare n’avoir jamais vu la ville aussi sale.

Madame Françoise PIQUOT trouve également que la ville est sale : rue du Vieux Château, rue Magu, Aristide Briand, Albert Thomas.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU ajoute qu’il y a de la fiente de pigeon incrustée sur le trottoir rue Magu et qu’il faudrait chercher le propriétaire pour qu’il nettoie la partie qui lui incombe. Madame Françoise PIQUOT trouve que la zone des poubelles n’est pas accueillante rue Raoul de Presle. Monsieur le Maire précise que cette zone va changer avec le point d’apport volontaire que COVALTRI va mettre en place.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU rappelle que la mise en place de ce point à améliorer la situation précédente où les poubelles étaient déposées devant l’ancien Office culturel.

Mme Nathalie HACART signale que les poubelles sont déposées en dehors des heures règlementaires. M. le Maire s’engage à faire intervenir la Police Municipale pour rappeler les jours de collecte et sanctionner si besoin.

Madame Micheline FERNANDEZ demande comment fonctionne une procédure de fourrière à Lizy- sur-Ourcq. Monsieur Daniel SEVILLANO lui explique la marche à suivre par la Police Municipale.

Monsieur Fabrice DELARGILLIERE s’étonne que le véhicule route d’Ocquerre soit resté un mois avant d’être enlevé. Monsieur Daniel SEVILLANO explique que la procédure peut effectivement être très longue.

Madame Micheline FERNANDEZ demande pourquoi la piste d’athlétisme est allumée le soir tard et qui l’utilise. Madame Nathalie COUILLARD indique que les clubs sportifs l’utilisent tard la soir. Monsieur le Maire rappelle que l’espace est géré par la CCPO.

Madame Micheline FERNANDEZ demande pourquoi le centre-ville reste allumé toute la nuit. Monsieur le Maire répond que c’est pour la sécurité des riverains.

Madame Micheline FERNANDEZ précise que le barbier est ouvert 7 jours sur 7 et que pour elle cela est interdit. Monsieur le Maire s’étonne et indique que les services vont se renseigner sur la règlementation.

Monsieur Dominique DETEINDRE souligne qu’un parc des sports serait idéal pour que les enfants découvrent d’autres sports. Il suggère donc de se séparer du stade CORTOT pour en faire une zone pavillonnaire et regrouper toutes les activités sportives sur OSTERMEYER, géré par la Communauté de Commune. Il signale également que la rue Jean Jaurès se dégrade (incivilités, insalubrités…) Il se désole que les écoles puissent s’en aller car c’est ce qui fait la vie de cette rue.

Mme Nathalie HACART trouve que les agents de Police municipale ne sont pas assez présents dans la ville. Monsieur le Maire rappelle qu’il manque toujours un agent dans le service mais que des points fixes et pédestres sont organisés plusieurs fois par jour. Madame Françoise PIQUOT précise que la Police municipale fait beaucoup de choses dont les citoyens ne se rendent pas compte et qu’il est difficile de leur en demander plus.PLACE DE VERDUN, 77 440 LIZY-SUR-OURCQ - TELEPHONE : 01 60 01 70 35 SITE INTERNET : WWW.LIZY-SUR-OURCQ.COM EMAIL : CONTACT@LIZY-SUR-OURCQ.COM

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Monsieur Fabrice DELARGILLIERE relance le dialogue sur la convention avec les bénévoles pour la pause méridienne et fait part de ses inquiétudes. Monsieur Guillaume GOUJON entend les différentes problématiques et propose de solliciter la réserve communale civique. Monsieur Nicolas LAVALLEE s’interroge sur les réelles actions de cette réserve car les informations qu’il possède diffèrent des dires de Monsieur Guillaume GOUJON. Ce dernier explique que le cadre des actions est évolutif en fonction de la situation à gérer.

Monsieur Dominique DETEINDRE propose l’engagement du citoyen.

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU propose la réserve citoyenne de l’Éducation Nationale.

Madame Carine LE DEAUT signale que lors du 1er conseil d’école, la municipalité avait dit que les préfabriqués de Dès n’étaient plus aux normes et s’étonne que ce soit la situation envisagée aujourd’hui pour la rentrée prochaine. Monsieur le Maire précise ne pas avoir dit que les préfabriqués n’étaient plus aux normes et rappelle qu’ils ont été utilisés jusqu’en juin 2021 pour le périscolaire. En revanche ils nécessitent des travaux de rafraîchissement.

Monsieur Guillaume GOUJON informe l’assemblée de sa nomination de Président d’association de parents d’élèves de la maternelle Bellevue et réitère sa demande d’installation de panneaux d’affichage et boite aux lettres. Monsieur le Maire assure que sa demande a été prise en compte et que l’installation aura lieu dans les prochaines semaines.

Monsieur Guillaume GOUJON propose des radars « flash » pour faire ralentir la vitesse. Monsieur Daniel SEVILLANO répond qu’il s’est renseigné sur l’acquisition d’un radar et que la réflexion est en cours.

Madame Micheline FERNANDEZ demande la création d’un rond-point en face de la gare, au niveau de la Royale car le carrefour est dangereux. Monsieur le Maire lui répond que le Département a déjà été sollicité en ce sens mais qu’il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte (coût, parking gare, accès bus,…)

Fin de la séance à 22h22.

La secrétaire,

Karine ROUSSET