Conseil Municipal - CM DU 03 MARS 2020

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Conseil Municipal - CM DU 03 MARS 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 03 MARS 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, ∞

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal

Le Mardi 03 MARS 2020

18 heures 30

Etaient présents : Régis TURC, Maire.

Laurence OLIVIER, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE : adjoints.

Christelle FIRMIN, Isabelle LAURAIRE, Benoît VALARIER, Jean SABATIER. Marion CHANEAC, André BARBAUX, Christophe MOULIN.

Était absente excusée : Katia TONDUT.

Etait absent : Noé LAURENḈOT.

Secrétaire de séance : Isabelle LAURAIRE a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18.12.2019

- Approbation du compte-rendu du 28 Novembre 2019

- Approbation du montant des charges transférées 2019

- Partenariat Commune de Badaroux/ Association Semi-Marathon Marvejols-Mende - Questions diverses

Monsieur le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

N’ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du18.12.2019.Vote du compte de gestion 2019

Sous la présidence de Laurence OLIVIER,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte administratif 2019

Sous la présidence de Laurence OLIVIER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par TURC Régis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 163 959.87 84 460.33 248 420.20

Opérations exercice 289 936.29 204 823.92 646 408.84 619 798.58 936 345.13 824 622.50

Total 289 936.29 368 783.79 646 408.84 704 258.91 936 345.13 1 073 042.70

Résultat de clôture 78 847.50 57 850.07 136 697.57

Restes à réaliser 506 499.68 196 418.00 506 499.68 196 418.00

Total cumulé 506 499.68 275 265.50 57 850.07 506 499.68 333 115.57

Résultat définitif 231 234.18 57 850.07 173 384.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement 2019

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 57 850.07

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 84 460.33

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -26 610.26

Résultat cumulé au 31/12/2019 57 850.07

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 57 850.07

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'investissem. compte 1068 57 850.07

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifCOUT ANNUEL D'UN ELEVE DES ECOLES DE BADAROUX

Sur proposition de M. Christophe CAYROCHE, adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer à 1 173.26 € le coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux pour l'année scolaire 2019-2020.

PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE - 2020

Sur proposition de Mme Laurence OLIVIER, 1 ère Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée à 1 173.26 € par élève pour l'année 2020 (35 élèves). La somme de 41 064.10 € sera versée à l'OGEC en trois fois.

COUT DU TRANSPORT REPAS CRECHE 2019-2020

Un agent de la Commune de Badaroux assure la livraison des repas avec un véhicule pour la crèche de Badaroux, ce qui représentera environ 224 jours/an, soit 177 jours en période scolaire et 47 jours hors période scolaire.

En accord avec le CIAS de la Communauté de Communes Coeur de Lozère et sur proposition de Mme Laurence OLIVIER, 1 ère Adjointe au Maire, le coût du transport lui sera facturé à la vue des dépenses effectuées soit 2 293.82 € pour 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d'émettre un titre de recettes au CIAS de la Communauté de Communes Coeur de Lozère, en fin d'année pour 2 293.82 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.DEMANDE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire explique que conformément à l'article R 2334-11 du CGCT, le Conseil Départemental assure pour le compte du Préfet, la répartition par commune du produit des amendes de Police.

Cette aide participe à la réalisation des projets d'aménagement de sécurité.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de Police pour :

- Clôture du cheminement piétonnier et aire de jeux à La Biogue pour le montant de 8 372.72 € TTC. - Création de système de vidéo protection pour le montant de : 5 334.49 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver le devis précités pour le montant TTC de : 13 707.21 € TTC

- De solliciter une subvention au titre des amendes de Police

- De s'engager à réaliser les travaux si la Commune est admise au bénéfice de ladite dotation.

VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CUMA

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une demande de subvention exceptionnelle de 1000 € de la part CUMA de Lozère en vue d'une "journée machinisme Départementale en Lozère, sur le thème de la traction" le 25 Mars 2020 sur l'exploitation du GAEC de la Côte à Badaroux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de verser la somme de 1000 € à titre exceptionnel à la CUMA de Lozère.APPROBATION DES STATUTS D'AGEDI

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du

syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services

informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles

technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le

développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la

forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert

et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

2. APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

3. APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

4. AUTORISE Monsieur Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Eau et assainissement

L’année 2019 a été un période transitoire au niveau de l’eau et de l’assainissement car la compétence a

été transférée à la communauté des communes. Nous devrions percevoir à ce titre certains

remboursements dans le courant de l’année 2020.

Le projet autour des postes de relevage du Chambon et du Rastel bien qu’avancé s’était arrêté fin

2018, à la veille de la transmission de la compétence à la communauté des communes. Aujourd’hui, il

va être repris par cette dernière qui accepte de financer ce projet et de le finaliser courant 2019.

L’enjeu est d’autant plus important que le Chambon représente une source de pollution du fait de son

déversement dans le Lot.PRAE

Le PRAE est raccordé au village au niveau de l’eau et de l’assainissement, plusieurs entreprises

manifestent de l’intérêt pour la future zone et deux lots ont d’ores et déjà été attribués. Il n’y a

cependant pas de permis de construire en cours à l’heure actuelle.

Plan Local d’Urbanisme

Lorsque la commune avait validé son PLU actuel il existait un atlas des risques qui n’était alors

qu’informatif. Sa réglementation est cependant devenue obligation, sortant ainsi plus de 80% des

terrains de la commune de la zone constructible.

De plus, la Lozère ne dispose pas, à ce jour, d’aire de grand passage. Badaroux pourrait être un

candidat très intéressant pour l’accueil de cette aire, cependant, le PLU actuel ne permet pas cette

installation.

Certains Badarousiens ont manifesté des attentes concernant le PLU demandant notamment à changer

le zonage de terrains leur appartenant.

Il apparaît comme indispensable de réviser notre PLU ; pour sortir de la zone constructible les terrains

peu praticables, y ajouter les terrains intéressants, rendre réalisable le projet d’aire de grand passage

mais aussi répondre aux attentes des habitants de la commune. La Mairie a, par conséquent, souhaité

faire appel à un cabinet d’étude. Nous avons alors reçu deux propositions :

- Une du cabinet Oc’teha

- Une du cabinet Cyril Bonnet

Les offres ont été présentées à Madame Christine MARY à la DDT qui s’est proposée de les analyser

afin de nous permettre de sélectionner la plus intéressante.

Le coût de ce projet devrait s’élever aux alentours de 40 000 euros.

Clôture de la séance à 20 heures.

Le Maire,

Régis TURC