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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du lundi 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du lundi 19 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du lundi 19 mars 2018
Sous la présidence de Régis TURC, Maire.
Etaient présents :
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints, Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Christophe MOULIN, Jean SABATIER, Benoît VALARIER, Noé LAURENḈOT.
Etait absent excusé : André BARBAUX
Ont donné pouvoir : Christelle FIRMIN à Laurence BALESTRI
Marion CHANEAC à Régis TURC
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles BRAJON a été désigné secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu de la séance du 01.02.2018
- Suppression du poste d'adjoint technique
- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
- Modification du tableau des effectifs
- Modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLU
- Demandes de subventions DETR 2018
- Projet JO 2024 : demande de subvention d'Axel ROUDIL- CORTINAT
- Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 du budget commune M14 - Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 du budget eau M40 - Affectation du résultat de fonctionnement 2017 pour le M14 et le M40
- Assiette des coupes de bois de l'année 2018
QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 01.02.2018
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal du 01.02.2018 :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2017. Décision pour attribution du marché d'assurances au 01.01.2018.
Indemnité du budget pour Mme SAVAJOLS-PRIVAT, adjointe au trésorier. Convention constitutive d'un groupement de commandes publiques pour la fourniture de carburants et prestations associées.
Coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux.
Tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2017-2018.
Demande de subvention de l'association Liridona
Projets de contrats territoriaux 2ème génération.
Questions diverses
Monsieur le Maire précise qu'un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal.
N'ayant eu aucune observation sur le document précité et joint à la présente délibération, Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 01.02.2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le compte-rendu du C.M. du 01.02.2018 SUPPRESSION - CREATION POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2eme CLASSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent a réussi le concours d'adjoint technique territorial de 1ère classe, (nouvelle appellation : adjoint technique principal de 2ème classe).
Il propose au Conseil Municipal :
- la suppression du poste d'adjoint technique à temps complet.
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide la suppression du poste d'adjoint technique.
- décide la création du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe. - décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération au budget 2018. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- la modification du tableau des effectifs à compter du 20 mars 2018.
Filière administrative :
1 adjoint administratif principal 2ème classe titulaire
1 rédacteur en CDD
1 rédacteur principal 1ère classe
Filière technique :
1 agent de maîtrise principal
3 adjoints techniques
2 adjoints techniques principal 2ème classe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- adopte la modification du tableau des effectifs. MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°1 ET N°2 DU PLU
Par délibération en date du 05.06.2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Dans la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et,
le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et
L 132-9 DU Code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les
conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci sont alors enregistrées et conservées.
Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à
la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit
délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.
Dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à
disposition du public et de concertation du dossier de modification simplifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal, de fixer les modalités de la mise à disposition et de la
concertation comme suit :
Mise à disposition d’un registre d’un registre à disposition du public, en Mairie aux heures et
jours habituels d’ouverture du 02 Mai au 01 Juin 2018 (un mois)
Parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification
simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et
formuler des observations.
Cet avis sera publié dans la Lozère Nouvelle, et ce, huit jours au moins avant le début de la
mise à disposition du public Cet avis sera affiché en Mairie.
Parution sur le bulletin municipal
Parution d’un article sur le site www.badaroux.fr
Possibilité d’un rendez-vous avec M. le Maire ou un adjoint en charges du dossier
Conformément à l’article R 153-20 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en Maire durant un mois, mention de cet affichage sera publiée dans la
Lozère Nouvelle. PROJET JO 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION D'AXEL ROUDIL - CORTINAT
La famille de M. Axel ROUDIL-CORTINAT fait savoir que la saison dernière, le jeune Axel a remporté une victoire de coupe de France en VTT. Il peut ainsi à chaque fois promouvoir l’image de la Lozère à travers l’Europe et le monde.
Il prépare activement la saison 2018 dans le but d’accéder aux Jeux Olympiques 2024 de Paris.
Monsieur le Maire soumet leur demande d’aide sous forme de subvention pour la réalisation de
tous les projets de M. Axel ROUDIL-CORTINAT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention pour 2018
d’un montant de 500 €. DEMANDE DETR 2018 - REFECTION ET MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ASSAINISSEMENT DU CENTRE BOURG
Le Maire explique que, en ce qui concerne le projet de réfection et mise en séparatif des réseaux assainissement du centre bourg et collecteur de transfert vers la station d’épuration, la commune peut envisager une demande de subvention :
- A l'Etat : au titre de la DETR 2018 – thème eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte ce projet d'investissement pour 500 000 € H.T. (Projet prioritaire)
- Décide de solliciter une subvention de 60 % (DETR 2018)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de la dite subvention.
Plan de financement prévisionnel et échéancier :
D.E.T.R 2018 (60%) 300 000 €
Conseil Général (20%) 98 107 €
Part communale : (20%) 100 000 €
Total H.T. 500 000 €
Réalisation : 2018 – 2019 DEMANDE DETR 2018 - REHABILITATION DES EAUX USEES
Le Maire explique que, en ce qui concerne le projet de Réhabilitation des eaux usées, la commune peut envisager une demande de subvention :
- A l'Etat : au titre de la DETR 2018 – thème eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte ce projet d'investissement pour 60 000 € H.T.
- Décide de solliciter une subvention de 60 % (DETR 2018)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de la dite subvention.
Plan de financement prévisionnel et échéancier :
D.E.T.R 2018 (60%) 36 000 €
Conseil Général (20%) 12 000 €
Part communale : (20%) 12 000 €
Total H.T. 60 000 €
Réalisation : 2018 – 2019 DEMANDE DETR 2018 - AEP LES BORIES
Le Maire explique que, en ce qui concerne le projet d’alimentation AEP du secteur des Bories, la commune peut envisager une demande de subvention :
- A l'Etat : au titre de la DETR 2018– thème eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte ce projet d'investissement pour 370 500 € H.T.
- Décide de solliciter une subvention de 30% (DETR 2018)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de la dite subvention.
Plan de financement prévisionnel et échéancier :
D.E.T.R 2018 (30%) 111 150 €
Conseil Général (50%) 185 250 €
Part communale : (20%) 73 750 €
Total H.T. 370 500 €
Réalisation : 2018 – 2019 DEMANDE DETR 2018 - AMENAGEMENT DU SITE DE LA TOURETTE
Le Maire explique que, en ce qui concerne le projet d’aménagement du site de LaTourette, la commune peut envisager une demande de subvention :
- A l'Etat : au titre de la DETR 2018 – thème développement économique et touristique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte ce projet d'investissement pour 200 000 € H.T.
- Décide de solliciter une subvention de 60 % (DETR 2018)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de la dite subvention.
Plan de financement prévisionnel et échéancier :
D.E.T.R 2018 (60%) 120 000 €
Conseil Général (13,5%) 27 000 €
Europe : (6,5%) 13 000 €
Part communale : (20%) 40 000 €
Total H.T. 200 000 €
Réalisation : 2018 – 2019 DEMANDE DETR 2018 - REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PELGEIRES
Le Maire explique que, en ce qui concerne le projet de Réhabilitation du système d’assainissement collectif Pelgeires, la commune peut envisager une demande de subvention :
- A l'Etat : au titre de la DETR 2018 – thème eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte ce projet d'investissement pour 150 000 € H.T. (Projet prioriaire).
- Décide de solliciter une subvention de 60 % (DETR 2018)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de la dite subvention.
Plan de financement prévisionnel et échéancier :
D.E.T.R 2018 (60%) 90 000 €
Conseil Général (13%) 19 600 €
Part communale : (27%) 40 500 €
Total H.T. 150 000 €
Réalisation : 2018 – 2019 ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE L'ANNEE 2018
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du service bois et aménagements de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après.
- demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes proposées en 2018 à l'état d'assiette présenté ci-après.
- pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : en bloc et sur pied.
- informe, le cas échéant, le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après.
ETAT D'ASSIETTE
Nom de la forêt Parcelle Type de
coupe
Volume
total
indicatif
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
/
Non
réglée
Année
prévue
aménage
ment
Année
proposée
par
l'ONF
Année
décidée
par le
propriéta
ire
Destination
(délivrance
OU vente)
Forêt sectionale de Nojaret 8 RGN 650 6.01 CNR 2015 2021 Forêt sectionale de Nojaret 10 AMEL 124 1.98 CR 2013 2018
(si l'ONF propose des reports ou des suppressions de coupes, les lignes correspondantes sont en italique)
Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RA rase.
Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM pour mémoire si celle-ci a déjà eu lieu par anticipation.
Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF.
Vente : correspond au mode de commercialisation, soit en vente publique, soit en vente de gré à gré ; celui-ci pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. Remarques de l'ONF sur les coupes proposées ou supprimées :
Parcelle 8 : report de 2015 ; il est proposé de reporter la coupe à 2021, les parcelles voisines seront exploitées et la pression du gibier sur la régénération sera amoindrie.
Parcelle 10 : report de 2013.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L214-5 du CF)
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 - COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence BALESTRI, 1 ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 8 351.36 8 351.36
Opérations de l'exercice 608 011.69 683 741.53 468 035.46 270 918.19 1 076 047.15 954 659.72
TOTAUX 608 011.69 683 741.53 476 386.82 270 918.19 1 084 398.51 954 659.72
Résultat de clôture 75 729.84 205 468.63 129 738.79
Restes à réaliser 115 000.00
Besoin/excédent de financement Total 244 738.79
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 78 951.47
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
75 729.84 au compte 1068 (recette d'investissement)
Présents : 10 - Absent : 1 - Représentés : 2 - Pour : 11 Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017
EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence BALESTRI, 1 ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 100 361.07 100 361.07
Opérations de l'exercice 78 585.45 162 254.92 35 992.13 52 656.28 114 577.58 214 911.20
TOTAUX 78 585.45 162 254.92 35 992.13 153 017.35 114 577.58 315 272.27
Résultat de clôture 83 669.47 117 025.22 200 694.69
Restes à réaliser 2 500.00
Besoin/excédent de financement 198 194.69
Pour mémoire : virement à la s 33 813.12
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
83 669.47 au compte 1068 (recette d'investissement)
Présents : 10 - Absent : 1 - Représentés : 2 - Pour : 11 - M. Christophe CAYROCHE demande de vendre si possible une caisse de
stockage située aux ateliers municipaux.
- M. Benoît VALARIER demande un état des lieux de l'évolution du PRAE.
- M. Noé LAURENÇOT demande si le ramassage des encombrants
fonctionne régulièrement.
- M. le Maire demande l'avis des conseillers municipaux sur l'opportunité de recruter M. André PONS en tant qu'agent technique en C.U.I. pour une période d’un an.
- M. le Maire propose au Conseil Municipal de rémunérer M. Aymeric
PERONA, stagiaire, pour la période de remplacement au secrétariat.
- Mme Laurence BALESTRI évoque les résultats des élections du Conseil Municipal des enfants et des jeunes pour la période 2018 - 2020.
- Prochain Conseil Municipal avant le 15 avril 2018.
Séance clôturée à 20 heures.
Le Maire
Régis TURC