Conseil Municipal - CM DU 14 SEPTEMBRE 2020

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Conseil Municipal - CM DU 14 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte rendu de la séance du lundi 14 septembre 2020

DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du lundi 14 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 08 septembre 2020, s'est réuni sous la présidence de Valerie VIGNAL-CHEMIN.

Sont présents: Noe LAURENCOT, Benoit VALARIER, Nathalie BLACLARD, Sandrine BRUEL- MARTIN, Marie-Helene CASTELLANI - PLAN, Patrick SAINT-JEAN, Xavier SOUCHON, Fabien COLOMB, Sandy JOURDAIN, Fabienne GELY, Marie Sophie BLIN, Stephanie PASI, Valerie VIGNAL-CHEMIN Représentés: Aline BONICEL, Herve CATALANO

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Noe LAURENCOT

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu du 27.07.2020

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts

Appel à projets 2021 "contrats territoriaux"

Dispositif de Zone de Revitalisation Rurale

Boucherie : abandon du projet

Cantine scolaire : Tarification des repas

Modification du temps de travail d'un agent

Délibérations modificatives au budget

Circulaire Covid_19

Commission Brigade blanche

Référent Comm'une Nouvelle Vie

Questions diversesAPPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27.07.2020

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de constituer la commission communale des impôts directs en proposant une liste de 24 noms de contribuables suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Présidente étant Mme le Maire. Seront retenus 12 membres dont 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants par la DGFIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de proposer :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Maurice TREBUCHON

Rue de la Coustète - Badaroux

Isabelle MAURIN (JEANJEAN)

Chemin Neuf - Badaroux

Francis PONS

Rue du Lavoir - Badaroux

Xavier SOUCHON

Chemin du Rastel - Badaroux

Christophe CAYROCHE

Avenue de Gévaudan - Badaroux

Christophe GRENIER

27 Lot Les Bruyères - Badaroux

Jean SABATIER

7 rue du Serre - Badaroux

Noé LAURENCOT

5 Rue Lou Païs - Badaroux

Denis DURAND

Lou Rastel - Badaroux

Georges MAURIN

3 Rue de la Combe - Badaroux

Denis BARBUT

13 Boulevard Paul Cézanne - 63400

Chamalières

Hugues BOUSQUET

RN 106 - Le Chastel Nouvel

Jean FABRE

Rue du Rastel - Badaroux

Marcel BERAL

Rue du Serre - Badaroux

Frédéric CAMBON

Chemin de la Gare - Badaroux

Denis MAGNE

8 rue du Serre - Badaroux

Aline BONICEL

Chemin des Deux Bouches - Badaroux

Thierry BLACLARD

4 Lot du Jouquet - Badaroux

Françoise CABANEL

Rue de la Côte - Badaroux

Benoît VALARIER

Chemin des Deux Bouches - Badaroux

Chantal MARIN (CHEMIN)

14 Chemin des Deux Bouches - Badaroux

Juanbi CARRASCO

7 Rue des Terres Bleues - Les Bories Hautes -

Badaroux

Jocelyn BOULLOT

Chemin du Rastel - Badaroux

Bernard BERAL

Rue Rascalou - BadarouxPROJETS DE CONTRATS TERRITORIAUX

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.

Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2020-2021.

Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les projets inscrits ci-dessous et détaillés dans les fiches projets annexées :

PRIORITE

NOM

DU PROJET M O N T A N T

H.T.

S U B V E N T I O N

DEPARTEMENT

DATE DE

REALISATION

Décapage barrières

route du cimetière

1 460

Décapage barrières

entrée de l'église

688

Travaux de voirie Entre

12 988.25

et 13 070

( s e l o n

option)

Filets aux abords du

"City"

La Coustète

Peinture barrières

route du cimetière

55.98

Peinture barrières

entrée de l'église

111.96

Restauration du petit

patrimoine :

Petit pont et fontaine à

Nojaret

Calvaire à Nojaret

Fontaine sur la RN88 à

Badaroux

- PROPOSE d’inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’accusé de réception du dossier de demande de subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.DISPOSITIF DE ZONE DE REVITALISATION RURALE

En cette période particulièrement difficile pour nos entreprises, la CCI de Lozère, Chambre d'agriculture, Chambre de Métiers (interconsulaire lozère) attire l'attention sur le dispositif de Zone de Revitalisation Rurale à ce jour menacé, puisqu'il permet d'autoriser des exonérations fiscales et sociales temporaires en faveur des entreprises de notre territoire (exonération de cotisations sociales, d'impôts sur les bénéfices et de contribution foncière des entreprises).

Un débat doit avoir lieu dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances à l'automne 2020 pour pérenniser le dispositif ou le supprimer.

Madame le Maire propose de délibérer en faveur de la pérennisation de ce dispositif de soutien à l'implantation d'entreprises dans les territoires ruraux et d'activer les effets de la Zone de Revitalisation Rurale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide, à l'unanimité, de voter en faveur de la pérennisation de cette Zone de Revitalisation Rurale.

ABANDON DU PROJET DE CREATION DE COMMERCE DE BOUCHERIE

Le dossier de création de boucherie-charcuterie-traiteur a entraîné des dépenses d'honoraires, d'achitecte et des demandes de subventions (DETR, Département, Région, Leader.)

Une étude de faisabilité réalisée par la chambre de commerce ne donne pas de résultats satisfaisants pour entreprendre ces travaux onéreux. De plus, la personne susceptible d'assumer le commerce ne se manifeste plus malgré plusieurs relances de Madame le Maire.

Madame le Maire propose que le projet de création d'une boucherie-charcuterie-traiteur soit abandonné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'abandonner le projet

- De demander la subvention à la DETR au prorata des factures réglées - D'informer les divers partenaires de cet abandon.TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE 2020-2021

Considérant la résiliation de la convention Commune/Sodexo effectuée par la commune le 04.09.2020, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de signer un nouveau contrat avec le Lycée Notre-Dame de Mende.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'appliquer les tarifs suivants pour la cantine scolaire de Badaroux à partir du 01.09.2020 jusqu'au 30.08.2021.

3.40 € pour les repas des classes maternelles.

3.90 € pour les repas des classes primaires.

3.90 € pour les repas des adultes.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE

Mme le Maire informe l'assemblée que pour des besoins de service, il convient de modifier la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint technique principal 2 ème classe.

Mme le Maire propose à l'assemblée :

- de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'un adjoint technique principal 2 ème classe à temps non complet créé initialement pour 32.46 heures par semaine, à 34.56 heures.

La modification du temps de travail n'excédant pas 10 % du temps de travail initial, la saisine du Comité Technique n'est pas nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la modification du temps de travail d'un adjoint techinque principal 2 ème classe

- décide de porter le temps de travail de 32.46 h à 34.56 h , à compter du 15 septembre 2020.

- décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Filière administrative :

1 rédacteur principal 1 ère classe : 35 h 00 hebdo

1adjoint administratif 35 h 00 hebdo

Filière technique :

1 agent de maitrise principal : 35 h00 hebdo

1 adjoint technique principal 2 ème classe : 34.56 h hebdo

1 adjoint technique : 28.50 h hebdo

1 adjoint technique principal 2 ème classe : 29.59 h hebdo

1 adjoint technique principal 2 ème classe : 35 h00 hebdo

1 CAE : 20 h00 hebdo

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget.DELIBERATIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

En raison d'un trop grand nombre d'incertitudes et d'incompréhensions autour des dossiers concernés, Madame le Maire propose de reporter le vote des deux délibérations modificatives du budget à la prochaine réunion du conseil municipal.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

CIRCULAIRE COVID

Madame le Maire informe le conseil du contenu de la circulaire COVID émise par la Préfecture.

Il est possible pour les Mairies de demander à l'Etat de prendre en charge une partie des dépenses effectuées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID 19 (achat de masques, gel hydro-alcoolique, aménagements divers visant la mise en place des distanciations...).

Dans la mesure ou la Mairie à procédé à plusieurs achats visant à protéger tant ses agents que les administrés du virus, Madame le Maire propose de solliciter l'aide proposée par l'Etat pour l'achat de ces fournitures.

Le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

BRIGADE BLANCHE

Madame le Maire souhaiterait que soit créée, sur le village, une brigade blanche.

Ce groupe rassemblerai, dans un premier temps, des membres du conseil municipal puis serait ouvert, dans un second temps à tout citoyen volontaire.

Ses membres, idéalement issus des différents quartiers de Badaroux auraient pour mission, en premier lieu, de dresser une liste des personnes isolées, seules et/ou vulnérables. L'objectif serait ensuite de créer et de conserver un contact, un lien social avec ces personnes dans le besoin.

Concrètement les actions de ce groupe pourraient se décliner de nombreuses manières, il peut s'agir d'un simple appel téléphonique ou d'une visite de courtoisie. Il est aussi possible d'envisager la réalisation de divers services (courses ...).

Monsieur Benoît VALARIER souligne toutefois que cette brigade n'a pas vocation à se substituer à la présence et l'accompagnement des proches des personnes concernées lorsque ceux ci sont possibles (notamment lorsqu'il s'agit de personnes âgées dont les enfants sont domiciliés à proximité).L'objectif ici est, en premier lieu, de proposer aux citoyens dans le besoin une présence humaine et chaleureuse et ensuite, de disposer d'un document à jour et fiable recensant l'ensemble des personnes vulnérables de la commune. Cet outil pourrait être utile notamment dans le contexte sanitaire actuel où il importe de protéger les personnes les plus fragiles et d'être en mesure de le faire rapidement et efficacement en cas de dégradation soudaine de la situation.

Madame CASTELLANI-PLAN Marie-Hélène demande toutefois à ce que le nom du groupe, et notamment le terme "Brigade", soit modifié en faveur d'une appellation plus poétique.

Madame le Maire indique que le nom actuel du groupe n'est qu'une proposition et qu'il pourra naturellement évoluer au gré des idées et souhaits des membres.

L'idée de la création de ce groupe est approuvée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal

DESIGNATION D'UN REFERENT COMM'UNE NOUVELLE VIE

Dans le prolongement du projet Lozère 2007-2013, le Conseil départemental de Lozère, avec ses organismes satellites que sont Lozère Tourisme et Lozère Développement et l'ensemble de ses partenaires, a constaté la nécessité de mettre en valeur les spécificités locales, valoriser les acteurs touristiques et économiques et renforcer l'accueil de nouvelles populations actives. Une nouvelle marque de territoire à donc été créée : une marque Ambassadrice portée de manière collective, partagée avec l'ensemble des partenaires et relayée par un réseau d'ambassadeurs.

Autour de cette marque partagée, la Lozère souhaite affirmer ses valeurs et affirmer ses singularités. La marque véhicule aussi un mode de vie autour duquel tous les lozériens peuvent se retrouver.

Une marque de territoire pour :

 Porter un nouveau regard sur la Lozère

 Vivre de nouvelles sensations le temps d'un séjour

 Répondre, en terme de qualité de vie, à une population en quête de nouvelles aspirations

 Accompagner une nouvelle impulsion économique

A ce titre, Mme le Maire demande à l'assemblée de désigner un référent choisi parmi les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

Madame Aline BONICEL

Madame Fabienne GELYQUESTIONS DIVERSES

Indemnités des élus

Madame le Maire évoque la délibération portant sur les indemnités des élus prise lors du précédent conseil municipal (en date du 27 Juillet 2020). Suite à une remarque formulée au sujet de cette délibération, Madame le Maire tiens à préciser que le calcul des indemnités des élus se fait sur la base de la strate des 1000 habitants depuis fin 2018 conformément à une délibération prise par le précédent conseil municipal. La nouvelle municipalité a conservé cette strate mais a, en revanche, fait le choix de baisser les taux utilisés dans le calcul de l’indemnité (voir tableau ci-après) :

Fonction Anciens taux Nouveaux taux (Depuis juillet 2020)

Maire 43 % de l’indice brut

terminal de la FPT

38.70 % de l’indice brut

terminal de la FPT

1er Adjoint 16.5 % de l’indice brut

terminal de la FPT

14.85 % de l’indice brut

terminal de la FPT

2ème Adjoint 16.5 % de l’indice brut

terminal de la FPT

14.85 % de l’indice brut

terminal de la FPT

3ème Adjoint 16.5 % de l’indice brut

terminal de la FPT

14.85 % de l’indice brut

terminal de la FPT

Les bancs de la commune

Madame BRUEL-MARTIN signale à l’assemblée le faible nombre de bancs présents sur la commune. La plupart des personnes âgées du village déplorent ce manque d’assises qui complexifie leurs déplacements faute d’endroits ou se reposer.

Madame le Maire informe le conseil que la Mairie dispose d’ores et déjà de quatre ou cinq bancs et que les employés communaux pourront procéder à leur installation dans les quartiers où le besoin se fait le plus ressentir dans les meilleurs délais.

Travaux réalisables par les employés communaux

Monsieur Noé LAURENCOT attire l’attention de l’assemblée sur l’intérêt de mettre en place une liste de tâches et petits travaux à réaliser à l’attention des employés communaux. Il semble, en effet, tout à fait pertinent, au regard de la situation budgétaire, de confier davantage de petits travaux aux employés communaux lorsque cela est possible. Cela éviterait de solliciter systématiquement une main d’œuvre extérieure et onéreuse.

Madame le Maire approuve le principe de la liste des tâches qui n’existait pas jusqu’à lors. Ce mode de fonctionnement va prochainement être mis en place. Il est prévu que Monsieur Benoît VALARIER, adjoint aux travaux, rende visite aux employés techniques tous les vendredis matin afin de faire le point sur le travail à faire. Il n’y aura pas de consignes précises concernant le déroulement des travaux, ilappartiendra aux employés de s’organiser comme bon leur semblera pour leur réalisation. L’ensemble des conseillers municipaux peuvent adresser un mail à la Mairie pour signaler tous petits travaux qui leur semblerait opportun de réaliser.

La réalisation de la plupart des petits travaux ne pose pas de problème de technicité aux employés qui sont parfaitement en mesure de les exécuter, en revanche le matériel ou sa qualité semble faire défaut pour plusieurs tâches. Le Maire évoque auprès de l’assemblée la possibilité de l’achat d’une mini-pelle en commun avec 2 autres communes. En effet, les employés communaux disposent des titres requis pour conduire ce type d’engin et cette solution nous permettrait de disposer d’un meilleur matériel tout en présentant un atout économique certain dans la mesure où nous n’avons pas besoin de la présence d’une mini-pelle en permanence sur notre commune.

Il convient également de souligner que, depuis cette année, les employés communaux n’ont plus à leur charge la gestion de l’eau, l’ensemble du travail que celle-ci représentait ne leur incombe plus aujourd’hui. Il est donc tout à fait envisageable de remplacer leurs anciennes missions axées autour de l’eau et de l’assainissement par de nouvelles basées sur divers travaux au sein de la commune.

Le Maire souhaite souligner que le travail des employés techniques se doit d’être revalorisé dans la Mairie et aux yeux de la population car leur travail est indispensable à notre village. Il serait également opportun de prévoir, prochainement, des actions de formation à l’intention des personnels technique de la Mairie, ces derniers n’en ayant pas suivi depuis longtemps.

Containers et incivilités

Il est à noter de nombreuses incivilités au niveau des différents containers et points tri du village. Beaucoup de personnes abandonnent leurs déchets à côté des colonnes lorsque celles-ci sont pleines. Madame le Maire pense qu’il est important de sensibiliser les populations à ce propos et souhaiterait planifier, pour les conseillers municipaux, une visite au centre du Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Lozère.

Création d’un mur mitoyen

Madame Sophie BLIN souhaiterait connaître les procédures à suivre et dispositions à prendre dans le cadre de la création d’un mur mitoyen entre deux parcelles.

Monsieur Noé LAURENCOT explique qu’avant toute chose, un accord écrit doit être établit entre les deux propriétaires des parcelles concernées par le projet, dans la mesure ou celui empiètera nécessairement sur les deux terrains et non sur un seul comme pourrait le faire un mur construit à la limite d’une parcelle.

Madame le Maire indique que pour toute construction, il convient de déposer une demande d’urbanisme en Mairie, ladite demande sera ensuite instruite par le serviceUrbanisme de la Mairie de Mende qui se charge de tous les dossiers d’urbanisme de la Commune de Badaroux.

Monsieur Fabien COLOMB précise qu’en fonction du type de mur, les réglementations peuvent évoluer. Il convient alors de savoir s’il s’agit d’un mur de clôture ou de soutènement.

Monsieur Noé LAURENCOT ajoute que pour toute question de cet ordre, il peut être intéressant d’orienter les personnes vers le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) ; une structure qui regroupe plusieurs professionnels du secteur et qui a vocation à dispenser des conseils utiles à toute personne entreprenant des démarches similaires.

FIN DE SEANCE 21h58