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Conseil Municipal - 2023 60 Décision modificative n° 3 budget principal 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 60 Décision modificative n° 3 budget principal 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
Délibération n° 2023-60
Objet : Décision Modificative
n° 3 au budget principal 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : 4611112023
- date de publication : 46] }1 /2 023
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 9 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, à vingt heures et trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le trois novembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD,
Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Jean-Marie GALPIN,
Madame Agnès NARCY à Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame BOULAY expose :
La présente décision modificative n° 3 vise à apporter les nécessaires ajustements au budget principal de la
Commune, pour l’exercice budgétaire 2023, qui concernent les deux sections.
En section de fonctionnement
L'objectif de cette décision modificative est de financer :
© L'organisation d’un évènementiel gratuit et ouvert à tous organisé par la Commune à hauteur de 1 700,00
euros,
La location de décorations de Noël pour un montant de 3 620,00 euros,
Le complément dû au Centre de gestion 37 pour les visites médicales réalisées en 2023 au profit des
agents municipaux dans le cadre de la médecine préventive à hauteur de 1 000,00 euros,
l'avenant au marché de prestations de services d'assurance de la flotte automobile suite à l'ajout d’un
véhicule dans l'assiette de cotisation à hauteur de 555 euros,
Un complément à la subvention annuelle au C.C.A.S afin de prendre en charge les surcoûts liés à
l'inflation et à une participation plus importante aux évènements organisés pour un montant de
6 500,00 euros.
Pour financer ces dépenses, Madame BOULAY propose d'inscrire en recettes de fonctionnement :
Le complément de recettes tirées de la DGF 2023 à hauteur de 9 110,00 euros,
Les recettes tirées des frais d'inscription au service de transport scolaire vers le Collège public de secteur
pour un montant de 4 265,00 euros.
En section d'investissement
L'objectif de cette décision modificative est de financer :
O La part départementale de la taxe d'aménagement due au titre de la construction de la maison médicale.
Il est précisé que le montant de cette taxe étant supérieur à 1 500,00 euros, il sera exigible en deux
échéances dont la première sera due en 2023. il est donc proposé d'inscrire la moitié du montant dû,
soit 1 362,00 euros, en dépenses de la section d'investissement pour l'exercice 2023,
Le montant dû au titre de la redevance d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de
maison médicale, soit 541,00 euros.
Suite à l’acquisition de la propriété Sainte-Bernadette, les travaux d'urgence (remplacement des
radiateurs, installation d’un ballon d'eau chaude) pour un montant de 6 000,00 euros.
Pour équilibrer la section d'investissement, il est en parallèle proposé de diminuer de 7 903,00 euros les crédits
inscrits à l’article 2313 concernant l'opération sous-mandat de construction du court de tennis couvert, les
travaux de construction étant interrompus.
Au bilan, cette décision modificative aura pour effet de porter le montant total des autorisations en section de
fonctionnement à 3 317 745,00 euros, tant en recettes qu’en dépenses. Elle est sans effet sur le montant total
des autorisations en section d'investissement.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 adoptée par le Conseil municipal le 29 juin 2023 ;
VU la décision modificative n° 2 adoptée par le Conseil municipal le 21 septembre 2023 ; Feuillet n° 2023 /
Visa
VU le projet de décision modificative n° 3 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente :
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER la décision modificative n° 3 au budget principal de la comm
annexe. Feuillet n° 2023 /
arçay- s
Meslay
F7
Délibération n° 2023-60 - Annexe 1
Adoption de la Décision Modificative n° 3 au budget principal 2023
ANNEXE 1
Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation
: Locstions mobières
: Assurence mulbrisques
: Fêtes et cérémonies
D 041 : Charges à caractère général
D-6475 : Médecine du travail, pharmacie
042 : Charges de personnel et frais assimilés
: CCAS
D 65 : Autres charges de gestion courante
: Redevances et rois des services périscolsires et
R 70 : Produits des services, du domsine et
414 : Dotation forfaitaire
: Dotation de solidarité rurale
: Detation nationale de péréquation
R 74 : Dotations, subventions et participations
10226 : Taxe d'aménagement
: Autres fonde
D 10: Dotations, fonde divers et réserves
: bétiments communaux
D 21 : immobifisstions corporeñes
: Constructions
D23: Immobikestions en cours