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Conseil Municipal - 2023 51 Décision modificative n°2 au budget de la commune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 51 Décision modificative n°2 au budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Délibération n° 2023-51
Objet : Décision Modificative
n° 2 au budget principal 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecaurs citoyen
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : DE J03)23
- date de publication : 9 $ 12 ] 43
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre, à vingt heures
et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis
en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN,
Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Gérard BLANCHARD à Madame CARTIER, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc
GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Géraud PAPON à
Monsieur TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à Monsieur Bruno
FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Brigitte RICHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame BOULAY expose :
ILest détaillé aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 2 qui vise à apporter
les nécessaires ajustements au budget principal de la Commune, pour l'exercice budgétaire 2023, qui ne
concernent à ce stade que la section d'investissement.
L'objectif de cette décision modificative est de financer les travaux d'électricité dans le cadre de l’ouverture de
8°" classe à l’école élémentaire (dépose, fourniture et pose de dalles LED plafonnier, fourniture et pose de prises
électriques). Initialement prévus en régie, ces travaux n’ont pu être réalisés par les services techniques et ont
été pris en charge par l’entreprise LED’ELEC, sise 6 rue de la Poissonnière à Cerelles, pour un montant de 5 149,20
euros toutes taxes comprises.
il est donc proposé d'inscrire 5 150,00 euros à l’article 21312 « Bâtiments scolaires » (opération 120 Ecole
élémentaire) pour couvrir cette dépense.
Par ailleurs, afin de pouvoir acquérir le mobilier de bureau (chaise, bureau et caisson) nécessaire à l'installation
d’un nouvel agent au 1°’ septembre 2023, il est proposé d'inscrire la somme de 1 100,00 euros à l'opération 69
« Acquisition de matériel », article 2184 « mobilier».
Pour équilibrer la section d'investissement, il est en parallèle proposé de diminuer de 6 250,00 euros les crédits
inscrits à l’article 2313 concernant l'opération sous-mandat de construction du court de tennis couvert, les
travaux de construction étant interrompus.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n° 1 adoptée par le Conseil municipal le 29 juin 2023 ;
VU le projet de décision modificative n°2 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement
aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune 2023, telle que présentée en
annexe. Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 septembre 2023
Délibération n° 2023-51 - Annexe 1
Adoption de la Décision Modificative n° 2 au budget principal 2023
ANNEXE 1
Dépenses . Recettes ”
Désignation Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT |
D-21312-120 : école primaire 0,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-69 : acquisition du matériel 0,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 6 250,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
®) y compris les restes à réaliser