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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 62 Décision modificative n° 3 au budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 2025-62
Objet : Décision modificative
n° 3 au budget principal de la
commune 2025
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt
novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Parçay-Meslay, légalement convoqués le quatorze novembre, se
sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S [
Publié le 21/11/2025 GC
ID : 037-213701790-20251120-DELIB_ 2025 62-DE
21/11/2025
21/11/2025 Madame BOULAY expose :
Suite à l’adoption du budget principal de la Commune, le Conseil municipal peut, par décision modificative prise
en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.
il peut aussi, par ce biais, supprimer des crédits de dépense antérieurement votés.
Enfin, la décision modificative peut modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
CONSIDÉRANT les modifications nécessaires présentées dans le tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Opéred EU Article Montant Observations chapitre
g1 2313 1 052,00 € EePneaton et pose d'un habillage en lames de chêne du
portail de l'église
89 21318 205,00 € Frais de notaire vente maison Pinon / relevé de compte
définitif
190 2312 1 283,00 € | Aménagement parvis de la mairie / réévaluation dépenses
154 2158 - 1270,00€ | Diminution de crédits salle Saint-Pierre
133 2188 - 1270,00€ | Diminution de crédits Gymnase
TOTAL 0 €
En dépenses d'investissement :
> Augmentation de l'enveloppe destinée à financer des travaux complémentaires de l'Eglise (Fabrication et pose d'un habillage en lames de chêne du portail) OP. 91 ART. 2313 : + 1 052,00 €
Augmentation de l'enveloppe destinée à prendre en charge les frais de notaire pour l’opération de la
vente de la maison Pinon (décompte définitif) OP. 89 ART. 21318 : + 205,00 €
Augmentation de l'enveloppe destinée à financer les travaux du marché de l'Aménagement du parvis
de la mairie (crédits sous-estimés) OP. 190 ART. 2312 : + 1 283,00 €
Diminution des dépenses à l'opération 154 « Salle et parc Saint-Pierre », sur le remplacement des stores
de la salle (les crédits votés sont supérieurs aux devis) OP. 154 ART. 2158 : - 1 270,00 €
Diminution des dépenses à l'opération 133 « Gymnase », sur le passage en LED sur l'intégralité du
gymnase (les crédits votés sont supérieurs aux devis) OP. 133 ART. 2188 : - 1 270,00 €
La présente décision ne modifie pas le montant de la section d’investissement du budget principal de la
Commune ni en recettes ni en dépenses, de sorte que l’équilibre de la section d'investissement est respecté.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le PURE 6 L n
Publié le 21/11/2025
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 62-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant Observations
Frai écl 11 617 | Etudes et recherches 1 500,00 € ras A COLE ©
sentier rural 42
60623 | Alimentation 1 500,00 € | Alimentation
60628 Autres APAINIEUrES non 350,00 € | Autres fournitures non stockées stockées
6064 | Fournitures administratives - 1300,00 € | Fournitures administratives
615228 Entretien, réparations autres 2 500,00 € Entretien, réparations autres
bâtiments bâtiments
615232 | Entretien, réparations réseaux 500,00 € | Entretien, réparations réseaux
61558 Entretien autres biens -5 000,00 € | Entretien autres biens mobiliers mobiliers
6184 Versements à des organismes _ 3 000,00 € Versements à des organismes de
de formation formation
6251 Voyages, déplacements et 250,00 € | Frais de déplacement missions
63512 | Taxe foncière 1 899,00 £ | Taxe foncière 2025
65| 657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 801,00 € | Prise en charge frais d'inhumation indigents
TOTAL 0 €
En dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 11 :
> Complément de dépenses ART 617 (Frais de déclassement et de bornage sentier rural 42) :
+ 1 500,00 €
> Complément de dépenses concernant lalimentation (crédits sous-évalués) ART 60623
+ 1 500,00 €
> Complément de dépenses concernant autres fournitures (crédits sous-évalués) ART 60628 :
+ 350,00 €
> Complément de dépenses concernant l’entretien et la réparation des bâtiments communaux (crédits
sous-évalués) ART 615228 : + 2 500,00 €
> Complément de dépenses concernant l’entretien et la réparation des réseaux (crédits sous-évalués)
ART 615232 : + 500,00 €
> Complément de dépenses concernant la prise en charges des frais de déplacement (crédits sous-
évalués) ART 6251 : + 250,00 €
> Complément de dépenses concernant la taxe foncière 2025 (crédits sous-évalués) ART 63512 :
+ 1 899,00 €
> Diminution des dépenses prévues pour les fournitures administratives (crédits surévalués) ART 6064
: - 1 300,00 €
> Diminution des dépenses prévues pour l'entretien des biens mobiliers (crédits surévalués) ART 61558
: - 5 000,00 €
> Diminution des dépenses prévues sur les versements à des organismes de formation (crédits
surévalués) ART 6184 : - 3 000,00 €
CHAPITRE 65 :
> Subvention exceptionnelle au CCAS pour la prise en charge des frais d’inhumation pour une personne
indigente décédée sur la commune (crédits sous-évalués) ART 657363 : + 801,00 €
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le FRS ç L
Publié le 21/11/2025 G
ID :037-213701790-20251120-DELIB 2025 62-DE La présente décision ne modifie pas le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la
Commune en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section de fonctionnement est respecté.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025 ;
VU la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 mai 2025 ;
VU la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2025 ;
VU le projet de décision modificative n° 3 apportant les ajustements suivants au budget principal de la
Commune ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 novembre 2025 :
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget principal de la commune 2025, telle que présentée supra.
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 s L
Publié le 21/11/2025 G
ID : 037-213701790-20251120-DELIB 2025 62-DE