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Arrêté - G477 stationnement pour emmenagement BRAZZOLOTTO 57 Rue Thiers le 02 12 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G477 stationnement pour emmenagement BRAZZOLOTTO 57 Rue Thiers le 02 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°477
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARR ÉTÉ
ap — "
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par Madame Ilana BRAZZOLOTTO, en date du 26 novembre 2024 relative à un
emménagement au 57 Rue Thiers le 02 décembre 2024 et la nécessité de stationner un camion et
élévateur sur 3 emplacements,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison de l’'emménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison de l’'emménagement, le stationnement de tous les véhicules sauf ceux
employés par Madame Ilana BRAZZOLOTTO, sera interdit sur les 3 emplacements matérialisés situés
devant le 57 Rue Thiers le 02 décembre 2024.
Le pétitionnaire fera le nécessaire afin que les véhicule n’empiètent pas sur la voirie.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d’un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
GOUNAUD- Tél : 06 10 51 57 43).
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 novembre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
/
Publié / Notifié le 28 li] 2o1t Au pétitionnaire .
Mode de transmission : {\Cx)