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Arrêté - G472 stationnement pour emmenagement CATILLON 6 Rue Carnot les 28 et 29 11 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G472 stationnement pour emmenagement CATILLON 6 Rue Carnot les 28 et 29 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°472
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par Madame Aïtana CATILLON, en date du 19 novembre 2024 relative à un
emménagement, 6 Rue Carnot, les 28 et 29 novembre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de l’'emménagement, le stationnement de tous les véhicules sauf de ceux
employés par Madame Aïtana CATILLON, sera interdit sur Les 2 emplacements les plus proches du 6 Rue
Carnot les 28 et 29 novembre 2024.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d’un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
GOUNAUD - Tél : 06 10 51 57 43 ou 05 53 80 42 22).
ARTICLE II : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 20 novembre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publé / Notifiéle 2 |A oi
Au'pétitionnaire ©
Mode de transmission : Au