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Arrêté - Arrete G184 stationnement pour emmenagement M GORSKI 6B Rue H Laborde 27 et 28 04 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G184 stationnement pour emmenagement M GORSKI 6B Rue H Laborde 27 et 28 04 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°184
ARRÊTÉS
V1 ARRÊTÉ
VILLE DE
Ménéstérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la Monsieur GORSKI et Madame MOUJART en date du 15 avril 2024
relative à un emménagement au 6B Rue Henri Laborde les 27 et 28 avril 2024 et la nécessité de
stationner un véhicule,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison de l’'emménagement, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation
piétonne afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de l’'emménagement, Monsieur GORSKI et Madame MOUJART sont
autorisés à stationner un ou deux véhicules sur les deux emplacements les plus proches du 6B Rue Henri
Laborde les 27 et 28 avril 2024.
ARTICLE Il: La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d’un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
CAZENAVE- Té| : 06 23 08 20 00).
ARTICLE II! : Les demandeurs devront assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas
échéant, la réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 15 avril 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
L'Adjoint Délégué,
Anthony WILLIAMS
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u pétitionnaire î
Mode de transmission : a