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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 027 demandes de subvention pour lisolation thermique de lecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de FeyƟat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
29 24 29
Date de la convocaƟon :
09/04/2026
Pour Contre AbstenƟon
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BATIER Jean-
François, BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude,
REYNAUD ChrisƟan, GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie,
ROBERT Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali,
MEGE Frédéric, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
Frédérique, DUPUY-LEGRAND Céline, NICOT Damien,
ROUGIER Julien, TRICARD Morane, BUSSIERE Pascal,
MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT Rose, MORIN
Julien, HENRY Amélie
Représentés : DUGEAY Pascal représenté par BATIER Jean-
François, MARIAUD Eric représenté par BALOT Nicolas,
MOUTAUD Florence représentée par REYNAUD ChrisƟan,
MOURET Stéphanie représentée par ROUX Blanche,
NIOSSOBANTOU Dimitri représenté par NICOT Damien
Absents et Excusés :
Conformément à l’arƟcle 2121-15 du CGCT, MARCOUL-SOULIE Bénédicte est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_027
Objet : Demandes de subvenƟon pour l'isolaƟon thermique de l'école élémentaire
Monsieur Nicolas BALOT , 1er adjoint au Maire, indique que la rénovaƟon thermique du bâƟment de l'école élémentaire est une priorité du mandat. Les travaux pourraient intervenir dès 2026.
Pour assurer le plan de financement le plus opƟmal pour la collecƟvité, Monsieur BALOT demande au Conseil municipal un accord de principe pour solliciter les éventuels partenaires financiers, dont le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT ReceƩes Montant
Travaux 170 000,00 SubvenƟon CD87 (10% HT) 17 000,00
Total HT prévisionnel : 170 000,00
TVA 34 000,00 FCTVA 27 886,80
Autofinancement 159 113,20
TOTAL TTC 204 000,00 204 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider la proposiƟon de demande de subvenƟon,
- d’autoriser le maire à signer tout document relaƟf à ceƩe opéraƟon.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le jeudi 23 avril 2026
Le maire,
Laurent LAFAYE.