Procès Verbal - 26 JANVIER 2016 2

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Procès Verbal - 26 JANVIER 2016 2 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 JANVIER 2016 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de l’Ain VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement de Belley

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

PROCES VERBAL

nd Pa Pt

L'an deux mille seize, le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTE, Maire,

Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe {arrivé à 20h40), PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, VIRARD Philippe, ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, BOURDONCLE Annie, CARRARÀ Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, ‘TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés : MM. BLONDIAUX Bruno {pouvoir à Mme BARDON Fabienne), FERRARI Jean (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), Mme PERNICE Laetitia.

Membres absents : M. BURATO Bernard, Mmes ROTARU Maria, THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 2 pouvoirs ayant été déposés, soit 22 votants en début de séance,

Monsieur le Maire ouvre la séance et accueille les élus de.la Communauté de Communes de la Vaïlée de l'Albarine (CCVA) et de son Office de tourisme, et les remercie de leur venue à Hauteville-Lompnes, en vue de présenter le projet de l'Office de tourisme, intitulé ’L’Albarine, Vallée à sensations”, qui vise à mettre en valeur le patrimoine local :

- Monsieur Jean PEYSSON, Vice-Président de la CCVA, en charge du tourisme,

- Madame Emilie RAVASSEAU, chargée du projet de développement touristique auprès de FOffice de tourisme de la Vallée de l'Albarine,

- Monsieur Benjamin GROSJEAN, Maire-Adjoint de la commune de Chaley, - Monsieur Vincent ALLARD, Président de l'Office de tourisme de la Vallée de l’Albarine, - Monsieur Christophe DE SIMONE, Vice-Président de la CCVA, en charge des associations sportives, du développement et des activités de plein air.

Après un tour de table où chacun décline son identité et ses fonctions, la parole est donnée aux invités de la CCVA (Communauté de Communes de la Vallée de l'Albarine), afin qu'ils présentent leur projet “L'Albarine, Vallée à sensations”.

Avant tout, Monsieur Jean PEYSSON remercie à son tour la municipalité pour cet accueil et présente la CCVA ; celle-ci comprend 12 communes de montagne et bénéficie de la compétence tourisme. Pour lui, le projet touristique présenté ce soir et conduit par la CCVA et son Office de tourisme, consiste à mettre en valeur le cirque de Charabotte avec divers aménagements, tout en respectant son environnement, et de le faire classer zone ENS (Espace Naturel Sensible), par l'action conjointe de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine et de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville,

Il met ensuite en avant les deux piliers du projet présenté ce soir, à savoir : l'Office de tourisme de Saint- Rambert-en-Bugey, association financée par la CCVA, ainsi que les multiples associations qui ont ‘’maïllé” le territoire et développé certaines activités de plein air, comme l'escalade, la via ferfata, la pêche, la spéléo, les randonnées, etc...Puis, Madame Emilie RAVASSEAU présente le projet, dont le positionnement est basé sur les sensations intenses et de pleine nature, et qui repose essentiellement sur deux sites emblématiques : Charabotte et

Torcieu.

Monsieur Jean PEYSSON ajoute que la CCVA, lors de son Conseil Communautaire du 1e juillet 2015, s'est positionnée sur un développement touristique “’L’Aïlbarine Vallée à Sensations”. Outre la pêche, une déclinaison des multiples activités de terrain spécifiques au territoire a été dessinée et notamment, les sensations liées à la verticalité : spéléologie, escalade, canyoning, via ferrata, delta piane. Un formidable terrain de jeux se déploie sur un espace réduit et accessible à tous.

Les publics jeunes, sportifs sont privilégiés, mais aussi le public familial qui vient pour le contact avec la nature sous la forme de randonnées.

Aussi, il est apparu que le site de la Charabotte, partagé entre les communes d'Hauteville-Lompnes et de Chaley, pourrait offrir le lieu idéal d’un projet édifié en commun, puisque non seulement ce site possède un formidable potentiel d'activités, telles qu'énoncées plus haut, mais de plus, sauvage et préservé, il offre un spectacle géologique extrêmement spectaculaire et très accessible pour tous les publics. La CCVA a défini tous les axes de développement potentiels de ce site (maison des guides, via ferrata, mise en valeur du panorama, sentier des tunnels).

H s'avère notamment que la labellisation du site de Ia Charabotte ‘Espace Naturel Sensible” ouvrirait des aides départementales pour des actions spécifiques ; or, cette fabellisation dépend de la volonté des deux communes.

Enfin, la CCVA a fait appel à Aintourisme pour élaborer une stratégie touristique de territoire, axée sur les retombées économiques et l'image du site.

Monsieur Jean PEYSSON rassure l'assemblée en précisant que la participation au financement serait nulle pour Hauteville-Lompnes et modeste pour la CCPH, mais souhaiterait plutôt une participation des élus à prendre part au comité de pilotage, mis en place.

Monsieur Vincent ALLARD affirme que cette rencontre n’est pas un hasard, les collectivités concernées cherchant avant tout des valeurs communes, d'autant qu’elles possèdent trois pépites : les tunnels, la cascade de Charabotte et le cirque de Charabotte, concentré d'activités et de paysages (élément fort jurassien) sur les 4 saisons.

Ledit projet touche deux cibles : le tourisme (en appuyant les équipements existants et en capturant les flux de passage des touristes) et les habitants, par la valorisation de son patrimoine et ses loisirs de proximité.

Monsieur le Maire ouvre ensuite le débat.

Le Conseil Municipal,

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Catherine TREUVELOT trouve le projet intéressant, car il valorisera notre patrimoine. Toutefois, elle questionne les élus de la CCVA en leur demandant s’ils sont au courant et informés du projet de forage sur la commune et s'ils ont des inquiétudes à ce propos ?

- M. Jean PEYSSON répond qu'ils ne sont pas vraiment informés, bien qu'ils sachent qu’il existe des projets suscitant certaines inquiétudes, et avance que finalement, cela montre que l'on est tous liés aux

autres.

- M. Bernard ARGENTI affirme que ce projet est très intéressant ; il salue l'investissement de la Vallée de l’Albarine pour cette initiative et pour la valorisation du patrimoine, et rappelle les études réalisées dans le passé par le Département concernant les anciennes lignes des tunnels.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l'arrivée de Monsieur Philippe PESENTI à 20 heures 40 Soit 21 présents et 2 pouvoirs = 23 votants- M. Bernard ARGENTI, au nom du groupe majoritaire, affirme être très favorable à ce partenariat et être en parfaite connexion avec ce projet, mais il rappelle que l'équipe municipale tient aussi énormément à un de ses engagements électoraux : la réalisation d’un centre aqualudique qui passe par un forage. Ce projet, qui s'appuie sur le savoir-faire de la station en soins aux personnes, est indispensable pour relancer l'économie locale, mise à mal par la restructuration hospitalière. Il met en avant les soins à la personne sur le Plateau, la déclinaison des soins jusqu’au bien-être, en connexion avec H3S pour la remise en forme.

- M. Benjamin GROSJEAN affirme être au courant des trois principaux projets sur le Plateau et précise que le projet présenté ce soir ne doit surtout pas prendre de risques ou faire prendre des risques.

- M. Jean PEYSSON souligne que les deux projets sont complètement différents et doivent être dissociés,

- M. Bernard ARGENTI souhaite instaurer un partenariat avec la Vallée de l’Albarine et rappelle que le projet a été retenu au niveau du SCOT {Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale) et inscrit au contrat de Plan Etat Région.

- Mme Fabienne JOLY est interpellée par certains termes et les assimile à un chantage ‘’ne nous embêtez pas et on adhérera à votre projet”.

- M. Bernard ARGENTI rétorque qu'il s’agit au contraire d’une main tendue pour travailler ensemble.

Messieurs Benjamin GROSJEAN et Bernard ARGENTI s’entretiennent sur l’Albarine, au vu et au su de

relations précédentes.

- M. Philippe VIRARD souligne l'intérêt du projet de la CCVA, car il le trouve intéressant, réaliste, respectueux et réalisable à court terme. De plus, celui-ci ne peut pas porter préjudice au projet d'Hauteville- Lompnes, qui est plus complexe et qui comprend des interrogations quant à la procédure et au respect des populations. Pour lui, le projet de la CCVA fait l'unanimité, car fort séduisant et non source de discorde. Dans la perspective de l'adhésion de la CCVA à la Communauté de Communes de Plaine de l'Ain, M. VIRARD demande si les élus ont une oreille attentive des communes qui la composent (Ambérieu, Lagnieu......} peu enclines au tourisme ?

- M. Jean PEYSSON répond qu'ils en sont au début des contacts et que seuls les élus d'Ambérieu ont été sollicités. Ces derniers n’ont pas la compétence tourisme et pas de projet à sensations pour un jeune public ; de plus, point de vue emploi, ce serait un plus pour eux.

- M. Didier BOURGEAIS, tenant compte des projets ambitieux de la commune, évoque que la CCPH ne pourra peut-être pas financer le projet de la CCVA, compte tenu de son engagement sur d’autres projets, que les gros risques techniques seront pour Hauteville-Lompnes, puis il demande à qui incomberont les responsabilités en cas d'accident ?

- M. Philippe VIRARD affirme qu'aujourd'hui il est question d’adhérer ou pas au projet ; il trouve les questions de M. BOURGEAITS solubies...

- M. Benjamin GROSJEAN recentre le débat en rappelant qu'une demande à la Ville d'Hauteville- Lompnes est de s'engager sur la procédure ENS (Espace Naturel Sensible), qui n’a pas de conséquence directe en cas d'échec du projet.

Après ce débat assez animé, Monsieur le Maire conclut en remerciant la délégation pour cette présentation et pour avoir intégré la Commune d'Hauteville-Lompnes au COPIL de la CCVA, Il invite les élus de la CCVA à intégrer le COPIL de la CCPH qui porte les dossiers du Plateau d'Hauteville, puis il raccompagne la délégation de la CCVA. Ensuite, Monsieur le Maire reprend la présentation de l'état civil, en faisant part des évènements survenus sur la conunune depuis le dernier conseil1 à savoir :

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

Présente ses vœux de bienvenue à ce nouveau-né et ses sincères félicitations aux heureux parents. Adresse ses vœux de bonheur aux 1nariés.

Ensuite1 il présente ses condoléances ath·istées et s'associe à la peine des fa1nilles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sympathie.

ENTEND la remarque de Madame Catherine TREUVELOT concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 (page 3) traitant de l'emploi du PAE (Prélèvement A Employer), soit 32 700 €. Surprise du libellé {le colÎf du pmmenu éta11f pl11s élevé q11e le 111011ta11f du PAE .•.. ), Mme TREUVELOT fait part que lors de la Conunission C01n1nunication1 il était prévu que le paiu1eau lumineux soit dans l'enveloppe et que des radars complémentaires pourraient être ajoutés.

ENTEND la réponse de Madame Marie TRAIN!, Maire-Adjointe à la Communication, qui rétorque qu'effectivement lors de la Commission, la somme de 29 000 € était prévue pour l'acquisition du paimeau, mais que le cofit de la cmmexion, des travaux du socle en béton et de l'installation du matériel n'avait pas été pris en compte.

De plus, elle fait part de la prochaine réunion de la Commission Communication, qui se réunira le 4 février prochain à 19 heures en 1nairie d'Hauteville-Lmnpnes.

Prenant en compte ce c01nplé1nent d1infonnations, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015.

PREND ACTE de l'agenda des séances du Conseil Municipal en 2016, qui se dérouleront comme à l'accouhnnée, le dernier 111ardi de chaque mois, à 20 heures, sauf en décembre où la date est avancée:

26/01 -23/02 -29/03 - 26/04 - 31/05 -28/06 -26/07 -27/09 -25/10 -29/11 -13/12

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à la Sécurité des pistes, du procès-verbal de la réunion annuelle de la Commission Sécurité des pistes du 18 janvier 2016, portant sur le ski alpin, le ski de fond et sur les pistes de raquettes. Celui-ci n'apporte pas de remarque particulière.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, des différents points traitant des diverses mesures administratives et budgétaires.

EST INFORME des opérations de recensement de la population qui se dérouleront dans la commune du 21 janvier au 20 février 2016.

4PREND CONNAISSANCE de la nécessité de recruter 11 agents recenseurs pendant cette période, pour mener à bien Ja réalisation de cette opération et arrêter les conditions de rémunération versée à chaque agent, à savoir :

- 1,00 € par feuille de logement remplie,

- 1,50 € par bulletin individuel rempli,

- 50,00 € pour les deux 2 journées de formation,

- une prime de 100,00 €, si le nombre de feuille de logement non enquêtée est < à 3 %, - un forfait de 50,00 € pour les frais de déplacement pour le district des hameaux.

DECIDE à l'unanimité, de verser à chaque agent la rémunération, telle qu'exposée ci-dessus.

DESIGNE à l'unanimité, Monsieur Didier BOURGEAIS, coordonnateur suppléant élu, afin de suivre la procédure de recensement et suppléer Monsieur Jean-Yves MARTIN, policier municipal, nommé en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2016.

EST INFORME que par courrier en date du 15 décembre 2015, la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes à transmis à la collectivité la copie de la notification du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg- en-Bresse, prononçant l'effacement des dettes datant de 2013, de Clair Logis Foyer pour familles d'hospitalisés, portant sur le budget eau, dont le montant s'élève à la somme de 112,13 €, en vue de constater l'effacement de ces dettes,

ACCEPTE à l'unanimité, l'effacement des dettes de Clair Logis Foyer pour familles d'hospitalisés, dont le montant s'élève à la somme de 112,13 €.

ENTEND l'intervention de Madame Isabelle MASNADA, demandant qui est le propriétaire du bâtiment, et la réponse du Maire, précisant que Clair Logis appartient à l'Association Les Œuvres Saint Léonard, domiciliée à Couzon au Mont d'Or (Rhône). Un rendez-vous sera pris avec les propriétaires, afin de connaître le devenir de cet immeuble.

EST INFORME de l'acquisition envisagée d’un défibrillateur cardiaque automatique par la commune, sachant que la collectivité peut prétendre au versement d’une subvention, au titre de la réserve parlementaire sénatoriale, à hauteur de 50 % de la valeur hors taxe de l’achat.

PREND CONNAISSANCE qu’une consultation a été lancée à cet effet et que deux entreprises ont fait parvenir un devis, à savoir :

- l’entreprise DEFIBTECH de Suresnes (92000) pour la fourniture du matériel : 2 288,48 € HT - la SARL GRITTI Pascal d'Hauteville-Lompnes pour le branchement du matériel : 170,09 € HT

DECIDE à l’unanimité, d'acquérir un défibrillateur cardiaque automatique et ACCEPTE les devis, tels qu'exposés ci-dessus.

SOLLICITE à l'unanimité, une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, Sénateur de l'Ain et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce domaine.

ENTEND les interventions suivantes à ce sujet :

- Mme Fabienne JOLY demande si la sonune de 2 288 € englobe une formation ?

- M. Jean BLEIN répond qu'il n'existe pas de formation spécifique et que l'installation du défibrillateur est comprise dans le prix ; il précise que sa localisation sera en façade de la mairie.

- M. Jacques RABUT avance qu'il serait nécessaire de prévoir un deuxième défibrillateur, notamment au complexe sportif.

- M. Bernard ARGENTI répond que le deuxième existe, mais pas en libre accès et qu’il est pour l'instant mis à disposition de la piscine. EST INFORME par Monsieur le Maire, que dans le cadre de la procédure lancée par la Société de chasse de Longecombe contre la commune d'Hauteville-Lompnes, en vue d'annuler la délibération du 26 juiliet 2012, par laquelle le Conseil Municipal reconduisait la mise à bail de la totalité des terrains communaux à la Société de chasse d'Hauteville-Lompnes, le Tribunal Administratif de Lyon a transmis à la collectivité l'expédition du jugement en date du 16 décembre 2015 rendu dans l'instance {La délibération du 26/07/2012 est annulée et la commune versera à la Société de chasse de Longecombe et à M. Daniel LYAUDET la somme de 500 € chacun}.

La notification faisant courir le délai d'appel qui est de 2 mois, il appartient au Conseil Municipal de saisir la Cour Administrative d'Appel de Lyon, d’une requête motivée, s’il estime faire appel de ce jugement.

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI, qui précise qu'il essaie à tout prix de trouver un règlement amiable avec la Société de chasse de Longecombe, mais que si la négociation n’aboutissait pas à une entente, il suggère au Conseil de se préserver en l'autorisant à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et à recourir aux services d'un avocat.

DECIDE à l’unanimité, de faire appel au jugement en date du 16 décembre 2015 qui lui a été notifié par le Tribunal Administratif de Lyon, si aucun règlement à l'amiable n’aboutissait entre les deux parties.

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et à recourir aux services d’un avocat, et à signer tout document devant intervenir à cet effet.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, du don de 200 €, effectué par Madame Marguerite BALLET, administrée de la commune, en faveur de la cantine de école maternelle du Centre, et de la nécessité d'accepter ce don.

ACCEPTE à l'unanimité, le don de 200 € de Madame Marguerite BALLET, destiné à améliorer les repas de

la cantine de l'école maternelle du Centre et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités à ce sujet.

PREND ACTE de l'intervention de Monsieur Bernard ARGENTI, qui remercie au nom du Conseil

Municipal, l'intéressée pour son action particulière et généreuse en direction des enfants, précisant toutefois que ce est pas parce que les enfants ne mangent pas bien, que ce don a été effectué.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à J'Urbanisme, de la nécessité de procéder à une modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour mettre en concordance une mise en adéquation du plan de zonage du PEU des trames ‘’zones de carrières” avec les plans présentés lors des demandes de renouvellement et d'extension d'autorisation des carrières ‘’Cornella Ouest” et ‘’Cornella Nord’, approuvées par arrêtés préfectoraux en date des 24 juin 2004 et 5 juillet 2005.

DECIDE à l'unanimité, de mettre le projet de modification simplifiée à la disposition du public, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, qui sera déposé à la mairie d'Hauteville-Lompnes du 24 février au 25 mars 2016 inclus, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h, étant précisé que :

- chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert en mairie,

- arrêté pris par Monsieur le Maire prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU fera Vobjet d’un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

- la délibération prise à cet effet, fera l’objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier, qui sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,

- le projet sera notifié aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées, afin de recueillir leur avis avant la mise à disposition du public,AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à mettre en œuvre les mesures de publicité de la délibération prise à cet effet, ainsi que les modalités de la mise à disposition, telles qu'elles ont été fixées, étant précisé que ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune, et sera transmise en Sous-Préfecture de Belley.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, de la nécessité d'étendre

les trames spécifiques “carrières” dans le zonage du PLU, afin de répondre favorablement aux futures demandes d'extension ou de renouvellement d'autorisation, mais aussi en vue de valoriser et pérenniser l'extraction des pierres calcaires au sein desdites carrières, et par conséquent de modifier le PLU. Poux ce faire, le lancement d'une consultation auprès d’urbanistes s'avère nécessaire, pour une mission d'assistance auprès de la commune, dans les aspects techniques et rédactionnels de cette modification ou révision.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation auprès d’urbanistes, pour une mission d'assistance auprès de la commune, dans les aspects techniques et rédactionnels de cette modification ou révision.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 novembre 2015, qui n'apporte pas de remarque particulière.

PREND ACTE de l'intervention de Monsieur Philippe VIRARD concernant les canons à neige, point inscrit à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 janvier 2016, arguant que ce dossier est une hérésie écologique et économique.

ENTEND la réponse de Monsieur Bernard ARGENTI, qui confirme ses propos tenus avec FRANCE 3. Il rappelle que des investissements ont déjà été mis sur les deux sites depuis plusieurs mandats et que ceux-ci sont nécessaires pour garantir un enneigement minimum.

De plus, il explique que face à la pression faite par le Préfet pour fusionner avec le Valromey et intégrer le Plateau de Retord, équipé de 2 canons à neige, il y a nécessité de prévoir un investissement mixte avant F'intégration au Syndicat Mixte.

Avant de clore la séance, Monsieur Philippe PESENTI, Premier Adjoint au Maire, informe le Conseil

Municipal, que suite à la Commission de Sécurité de ce matin en Sous-Préfecture de Belley, l'Hôtel Le Hauteville (ex Le Provençal en Bugey) a obtenu un avis favorable pour l'ouverture de son établissement. Pour information, ce dossier est suivi par la SEM du Plateau d'Hauteville-Lompnes (Société d'Economie Mixte).

ENTEND les remarques à ce sujet :

- M. Philippe VIRARD affirme ne pas connaître ce dossier.

- Mme Fabienne JOLY rétorque que selon les propos du Maire, la démocratie ne concerne pas les élus de la minorité.

- M. Bernard ARGENTI répond que le procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle de la SEM sera présenté au Conseil Municipal, mais que son fonctionnement est autonome.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public qui accompagne l'assemblée lors de chaque séance, ainsi que le service administratif de la mairie pour la préparation de ce conseil.

Séance levée à vingt-deux heures.

M ne +

Bernard ARGENTI.

Le Maire,