Procès Verbal - 28 JUIN 2016 2

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Procès Verbal - 28 JUIN 2016 2 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 JUIN 2016 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, à A4 à ER D ODA 4 nn na Da 44 à a == 2 À mA sEœ

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE--LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

PROCES VERBAL

,..._,,..._,,....,,,,...._,,..._,

t:an deux mille seize, le vingt-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes,

dfin1ent convoqué le vingt-et-un juin deux nülle seize, sr est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, P!FFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Armie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PERL! Carine, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie.

Membres absents excusés: MM. BLONDIAUX Bruno, CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), PESENT! Philippe, Mme TREUVELOT Catherine.

Membres absents: M. BURATO Bernard, Mmes BARDON Fabienne, PERNICE Laetitia, ROTARU Maria, THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 18 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 19 volants en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part à l'assemblée d'un heureux évènement, puis des décès concernant des personnes donliciliées sur la c01nmune, survenus depuis le dernier conseil

Le Conseil Municipal, au 110111 de la Ville, présente ses sincères félicitations aux 1nariés. Puis il adresse ses condoléances attristées et prend part à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sympathie.

Ensuite, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre de passage du point 5 lié à la régie des énergies, qui sera exan1iné en 9�me position avec les n1esures adnlinistratives et budgétaires, puis de retirer le point 6 de la Commission Sports du 23 juin 2016, les platmings des gymnases n'ayant pu être finalisés; ceux-ci seront présentés lors du prochain conseil de juillet.

A la demande de Madame Fabienne JOLY, Monsieur le Maire propose également d'ajouter une question concernant le projet aqualudisme ainsi qu'une suggestion sur les friches hospitalières.

1Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions précitées.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2016.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, en l'absence de Monsieur

Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué à l'Environnement, du procès-verbal de fa Commission Environnement du 15 avril 2016, et de la tenue d'une seconde réunion le 22 juin 2016, portant sur le renouvellement du bail passé avec l'association de pêche et de pisciculture “La Lésine”.

ACCEPTE de renouveler le bail avec ladite société, pour une durée de 8 ans, reconductible par tacite reconduction, étant précisé que la mise à disposition de l'association, des propriétés communales situées sur les rives Nord et Ouest de l'étang des Lésines est gratuite, et que seule sera réservée à l'usage exclusif des membres de la société la partie de la rive Ouest, située au Sud du chemin dit de la Vie du Golliat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec la société de pêche et de pisciculture “La Lésine”.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, du procès-verbal de la Commission Finances du 15 juin 2016.

ACCEPTE à l'unanimité, les mouvements de crédits au budget assainissement, afin de régulariser les annulations de titres de l’année 2015. En effet, au BP 2015, au compte 673, il reste un crédit disponible de 51,60 € ; or, le montant des titres de 2015 à annuler est de 134,39 €.

Aussi, il est nécessaire d'inscrire par décision modificative une somme de 100 € au compte 673 et de délibérer dans ce sens :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 100,00

706129 Reversement aux agences de l'éau : redevance 100,00

pour modernisation des réseaux de collecte

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0

EST INFORME de la nécessité de délibérer de nouveau, dans le cadre du cautionnement accordé

précédemment par l’assembiée à la Croix Rouge Française, pour un emprunt de 463 200 € contracté par le Croix Rouge Française auprès de La Banque Postale, pour les besoins de financement de réhabilitation et de travaux de mise aux normes du Château d’Angeville, et ce, pour des raisons purement administratives, l'établissement bancaire exigeant des termes bien définis dans la rédaction de l'acte.

ACCORDE son cautionnement à la Croix Rouge Française, dans le cadre d'un emprunt de 463200 €, contracté auprès de La Banque Postale, pour les besoins de financement de réhabilitation et de travaux de mise aux normes du Château d'Angeville, en respectant les critères de rédaction définis par l'établissement bancaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir pour ce dossier.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTIL des principaux éléments se rapportant au nouveau régime indemnitaire RIESEEP instauré pour le Personnel communal. Monsieur le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire s'inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire et d'amélioration de sa lisibilité. I a pour objectif la valorisation des fonctions d'encadrement de coordination, de pilotage ou de conception, la valorisation des sujétions particulières où degré d'exposition du poste au regard de son environnement, la valorisation de l'expertise requise, technicité, expérience ou qualification nécessaire et la reconnaissance de l'engagement professionnel et de la manière de servir apprécié au moment de l'entretien professionnel.Monsieur le Maire souligne les principes statutaires du régime indemnitaire que sont le principe de légalité, le principe de parité, le principe d'égalité et le principe de libre administration. Il rappelle également que l'instauration du nouveau régime indemnitaire tient compte de la masse salariale et de Ja santé financière de la commune, de l'attractivité de la collectivité et des équilibres internes ; il vise à tenir compte des contraintes, mais aussi à encourager le fonctionnement collectif et les contributions individuelles.

De plus, il affirme que ce nouveau dispositif garantit aux personnels en poste le montant indemnitaire qu'ils percevaient mensuellement avant son déploiement.

Enfin avant de laisser la parole à +Madame Nicole ROSIER, Monsieur Îe Maire fait part qu'une réunion sera prévue à l'automne avec l’ensemble des agents.

Après cette introduction, Madame Nicole ROSIER poursuit la présentation du RIFSEEP, en précisant qu’il est composé de deux parties :

- indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ([FSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne pourra pas se cumuler avec d’autres primes, telles que l'IFTS, FIAT, lIEMP... ; pendant les congés annuels, cette indemnité sera maintenue intégralement,

Madame Nicole ROSIER précise que la prime annuelle, avantage collectivement acquis depuis 1978, d'un montant de 1 211 € en 2016, est intégrée au montant de F'IFSE et du CIA pour les cadres d'emploi de la Fonction publique territoriale bénéficiant du RIFSEEP.

La prime sera de 1 250 € dès 2017, intégrée à l'IFSE pour 600 € dans la part fixe fonctionnelle, pour 400 € dans la part variable du présentéisme et pour une part complémentaire de 250 € au CIA annuel variable. Elle souligne que ladite prime annuelle est versée en 2016 pour 500/1211 € en juin 2016, selon les dispositions préalables au RIFSEEP ; pour 711 /1211 €, pour partie mensuellement, le RIFSEEP étant instauré au 1® juillet, soit : 300 €/6 par mois dans la part fonctionnelle fixe, 200 €/6 par mois dans la part présentéisme variable et pour partie au CIA annuel variable, soit 211 € en 2016 (année 0 de définition des critères de l'entretien annuel d'évaluation réalisé en octobre (+ ou - 1 mois) de chaque année) ; le plein fonctionnement des modalités du RIFSEEP interviendra donc en 2017.

Madame Nicole ROSIER énonce ensuite les modalités de maintien ou de suppression de Y'IFSE.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT demande si la notation annuelle qui permettait aux agents d'évoluer soit au maximum soit au minimum est toujours d'actualité, et qui sera présent lors de l'évaluation des entretiens ?

- Mme Nicole ROSIER répond que les entretiens prévus en octobre se feront en présence d'un Elu et d'un chef de service et qu'ils se substituent aux notations.

- M. Bernard ARGENTI aurait préféré des jours de carence, plutôt qu'un dégrèvement sur la prime.

- M. Jacques RABUT intervient d'une façon plus politique, désapprouvant le rapport de suspicion à l'égard des fonctionnaires territoriaux ressenti dans la mise en place de ce dispositif, Ii affirme que les agents communaux rendent un service à la population ; il rappelle à cette occasion leur intervention lors du problème lié à la régie de l'eau, soulignant leur conscience professionnelle, n’hésitant pas à s'impliquer et qu'ils ne sont pas là uniquement pour toucher leur salaire.

- M, Bernard ARGENTI rétorque qu’il admet toutes les remarques, mais qu'il n'accepte pas pour autant le terme de suspicion ; bien au contraire, il veut récompenser celui qui s'implique ; il souhaiterait distinguer et aider les agents qui désirent s'investir.Après un certain débat sur le sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'abroger l'ensemble des délibérations relatives aux primes n'ayant plus de base légale, puis d'intégrer au RIFSEEP la prime annuelle pour les cadres d'emplois en bénéficiant, et de maintenir la prime annuelle aux cadres d'emplois exclus du dispositif, et enfin d'établir le maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement aux cadres d'emplois bénéficiant du RIFSEEP.

EST INFORME que le 103 Tour de France cycliste se déroulera du 2 au 24 juillet 2016 et traversera la commune à l’occasion de la 15ème étape, le dimanche 17 juillet 2016.

Une organisation commune a été mise en place entre la commune et la communauté de communes du Plateau d'Hauteville (CCPH), compte tenu des compétences de cliacune. IL a été décidé que la CCPH centralise toutes les dépenses, tenant compte d’un budget global qui inclut les dépenses de sécurité et de promotion.

Outre un certain nombre de dispositions envisagées au niveau de la sécurité, la commune assurera la protection des spectateurs par une mise en place de barrières, ainsi que la protection des coureurs aux endroits dangereux, par la nvise en place d'aménagements temporaires.

PREND ACTE de la proposition de la commission de contribuer à l'organisation de cette grande manifestation en dédommageant la CCPH, qui centralise toutes les dépenses.

ACCEPTE de contribuer aux frais engagés par la CCPH dans le cadre de cette organisation, en participant aux frais occasionnés pour la mise en place du village VIP “Roger PINGEON”, par le versement d'une subvention de 3 000 € à la CCPH.

EST INFORME, dans le cadre des subventions allouées en 2016 aux associations, du montant versé à YESHL Gym par la CCPH, soit la somme de 12960 €, les subventions à caractère sportifs retenues étant accordées dès 2016 par la CCHP, dans le cadre de ses compétences.

PREND ACTE de la nécessité d’une part, que la commune verse un complément de 1 440 € à l'ESHL, pour tenir compte de l’ancien engagement conventionnel relatif à l'emploi partiel de l'éducateur sportif et afin que l'association trouve un financement alternatif et d'autre part, que la commune et l'ESHL Gym rompent la convention initiale signée le 7 juin 2005.

DENONCE la convention historique passée et signée le 7 juin 2005 avec l'ESHL Gym.

DECIDE d'allouer à l'ESHL Gym, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 440 € en 2016.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. jacques RABUT rappelle l'historique de l'association lié à la commune ; il met en exergue que si la subvention venait vraiment à diminuer, cela aurait un impact sur a trésorerie du club, sur son budget et bien sûr, sur sa masse salariale. Il rappelle également que cette association n'est pas une association Lambda, qu’elle rend un service au public à destination des enfants et qu'il serait tout à fait normal que la CCPH prenne ses responsabilités en connaissance de cause.

- M. Bernard ARGENTI rétorque que dans un premier temps, les communes du Plateau qui ne participent en rien au fonctionnement du club, seront interrogées. Il rappelle que la mutualisation serait la logique ; les cotisations seraient ainsi plus coûteuses pour les autres communes car Hauteville-Lompnes ne pourra pas continuer à supporter tous les frais pour les autres communes.

_ M. Didier BOURGEAIS met en avant l'exemple de l'association Musicole qui vient d'engager cette année des démarches de concertation auprès des autres communes en vue d'une participation, ce qui est largement équitable et paraît assez logique.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, de l'évaluation des frais de

fonctionnement des écoles de la commune, soit un coût moyen de 1 258 € par enfant scolarisé dans les écoles d'Hauteville-Lompnes en 2015.ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT demande à connaître les effectifs.

- Mme Nicole ROSIER dénombre 25 enfants venant de communes extérieures : Hostiaz (8) - Corcelles (1) - Brénod (1) - Corlier (2) - Thézillieu (1) - Le Petit-Abergement (3) - Tenay (2) - Saint-Rambert-en-Bugey (4) - Cormaranche-en-Bugey (2) - Champdor (1).

_ M. Bernard ARGENTI affirme que la participation demandée peut paraître élevée par rapport aux autres communes, mais celle-ci tient compte des nombreuses prestations dont les communes peuvent bénéficier sur Hauteville-Lompnes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE à 1258 € par enfant, la participation demandée aux communes extérieures, dont certains enfants fréquentent les écoles maternelles et primaires d'Hauteville-Lompnes, pour l’année scolaire 2015/2016.

FIXE à 944 € par enfant, la participation demandée à la commune de Corlier, pour les frais de fonctionnement des écoles d'Hauteville-Lompnes pour l'année scolaire 2015/2016, soit une baisse de 25 % du montant de la participation précitée, compte tenu des faibles ressources de la commune.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Bernard ARGENTI rappelle l'historique de cette baisse de participation pour la commune de Corlier. Il propose qu'un courrier soit adressé au Préfet afin de remédier à cet avantage et que la participation soit appliquée à 100 % pour l'année à venir.

_ M. Didier BOURGEAIS affirme que la participation de 100 % aurait pu être appliquée dès cette année pour Corlier, tenant compte que les enfants peuvent fréquenter l'école d'Aranc.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

INSTAURE ja mise en place d’une redevance due pour Yoccupation provisoire du domaine public (RODP Provisoire) pour l'exercice 2016, calculé à partir de chantiers de travaux de distribution de gaz finalisés en 2015 sur la commune.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites par GRDF, concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

FIXE le montant de la redevance annuelle à 0,35 €/ml, selon le décret n° 205-334 du 25 mars 2015 (RODP

2016 = 0,35 x 71 soit : 25 €) :

- longueur de canalisations construites où renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année 2015 : 71 mètres

- faux retenu : 0,35 €/mètre

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEASS, Président de la régie de l'eau, du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Exploitation de la régie du 20 juin 2016.

EST INFORME des éléments discutés concernant le rapport de l'eau, qui laisse entrevoir une facturation des consommations à la hausse, puisque la quantité globale d'eau potable achetée au Syndicat des Eaux du Valromey s'élève pour l'année 2015 à 386 OM m3, soit 3 315 m3 de plus qu’en 2014 (0,9 %), avec un nombre d'abonnés à la hausse (1 840). .

Le prix du mètre cube reste inchangé, soit 2,34 € TTC pour une consommation moyenne de 120 ms par an. Le total des recettes de vente d'eau au 31/12/2015 se monte à 488 448,83 € contre 470 044,01 € au 31/12/2014.

Enfin, en 2015, le service a reçu 45 demandes d'abandon de créance ; 4 551,58 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité.

La régie termine l'exercice 2015 avec un résultat positif cumulé de 156 962,90 €.

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable qui lui est présenté concernant l'exercice 2015.PREND CONNAISSANCE du déficit de fonctionnement pour l'assainissement, constaté au 31/12/2015, soit 15 503,99 € contre 46 432,53 € en 2014 et du programme des travaux prévus pour 2016, notamment la

reprise du déversoir d'orage n° 26 et du programme pluriannuel, pour lesquels, la régie affecte 50 000 € Jan.

Le prix du mètre cube facturé aux 1 593 abonnés est de 2,77 € TTC (en augmentation de 14 %).

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif qui lui est présenté

pour l'exercice 2015.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT derande, suite à la réunion du SIABVA et la candidature de la commune au contrat

de territoire, si le budget assainissement pourra supporter la dépense résiduelle d'investissement ?

- M. Didier BOURGEAIS répond oui, mais avec un emprunt.

PREND CONNAISSANCE de la consultation lancée par voie d'appel d'offres ouvert, dans le cadre des

prestations de services relatives à l'exploitation de la station d'épuration, le marché passé en 2011 avec la

Lyonnaise des Eaux (Bourgoin Jallieu) se terminant au 31 juillet 2016.

EST INFORME de la tenue des deux réunions de Ja Commission d'Appel d'Offres des 21 mars et 27 juin

2016, relatives auxdites prestations, au cours desquelles Fappel d'offres a été déclaré infructueux, l'offre

reçue en mairie ayant été déclarée inacceptable, en raison des crédits budgétaires inscrits au budget primitif

2016 et alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire, et ne permet pas au pouvoir adjudicateur

de financer l'offre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure concurrentielle avec négociation.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Lyonnaise des Eaux, un avenant de prolongation du

marché actuel, le temps de monter ladite procédure,

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTE, de l'arrêté préfectoral du

10 juin 2016 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Plateau

d'Hauteville, par l'intégration des communes d’Evosges et d'Hostiaz, membres de la communauté de

communes de la Vallée de l’Albarine.

APPROUVE le projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Plateau

d'Hauteville, par l'intégration des communes d'Evosges et d'Hostiaz, membres de la communauté de

communes de la Vallée de F'Albarine, fixé par Monsieur le Préfet de l'Ain, dans le cadre du schéma

départemental de coopération intercommunale.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, Président de la régie des

énergies, du procès-verbal du Conseil d'Exploitation de la régie des énergies du 23 juin 2016.

ENTEND Monsieur le Maire rappeler l'historique de la régie et des choix qui se présentaient à la

collectivité : soit un dépôt de bilan qui engageait alors la liquidation du passif, mais décision trop lourde,

soit relancer le réseau en tenant compte des investissements réalisés et de l'outil rénové, étant précisé que

l'exploitant la société ESSAM donne entière satisfaction.

Monsieur le Maire explique que le déficit de fonctionnement est dû au déficit cumulé des années

précédentes, aux pénalités de remboursement anticipé des emprunts renégociés, aux reports de factures sur

l'année suivante et à la perte de recettes liées au retrait des gros consommateurs,Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil d'Exploitation de Ja régie et le Conseil Municipal avaient décidé la mise en œuvre d’un plan de relance de f'activité de la chaufferie pour retrouver rapidement l'équilibre financier avec 3 mesures, par le biais d’une SemOp (Société d'économie mixte à opération unique), à savoir :

- reconquérir de la clientèle avec l'aide de l'ADEME et du Fonds de chaleur, en bénéficiant de 60 % de

subvention pour les travaux d'extension,

- transformer les contrats pour garantir aux anciens et nouveaux abonnés une offre concurrentielle par

rapport aux autres sources d'énergie,

_ faire évoluer le statut de la régie et restructurer la dette avec l'appui de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui nous donne un coup de pouce en nous accordant un prêt de 350 000 €, au taux de 1,75 %.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mime Fabienne JOLY questionne sur les objectifs de la régie et demande quelles sont les perspectives pour recruter de nouveaux clients ?

- M. Bernard ARGENTI désigne trois nouveaux abonnés : la SEMCODA (raccordement des immeubles des Cols et des Célibataires) la Villa Adélaïde. Il ajoute que le bâtiment de la salle des fêtes a été également raccordé et qu’il ne désespère pas de récupérer d'anciens clients, avec des prix tout à fait concurrentiels. Il remercie à cette occasion publiquement le travail accompli avec le Trésor Public, la Caisse des Dépôts et Consignations, les services de la Préfecture, de la Sous-Préfecture et l'ensemble des organismes qui ont subventionné. Un grand merci également aux services de la mairie, aux Elus et plus particulièrement à Madame Edith VINCENT-MORARD, pour la gestion de ce dossier assez fastidieux et complexe à la fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport annuel de gestion de ia régie municipale des énergies concernant l'exercice 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une durée de 30 ans, au taux de 1,75 %, pour le budget général de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet,

PREND ACTE de la demande de Monsieur le Maire, visant à solliciter de Monsieur le Préfet l'autorisation de verser le montant du prêt de 350 000 € du budget général au budget de ia régie des énergies.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT demande quelle est la charge financière pour le budgét général et s'il y aura une compensation de la régie des énergies ?

- M. Bernard ARGENTI rétorque que la charge sera de 15 000 €/an et qu'il n'y aura pas de compensation financière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE un accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet, l'autorisation de verser la somme de 350 000 € du budget général au budget de la régie des énergies et ce, dans l'optique d'assurer pour trois ans la survie de la chaufferie et de relancer le chiffre d’affaires.

PREND CONNAISSANCE des résultats des ventes de bois ayant eu lieu le 16 juin à Monitluel, à savoir : les bois feuillus ont rapporté une recette de 10 644 €, alors que l'ensemble des trois lots avait été estimé à 10 900 € ; quant aux résineux, ceux-ci ont rapporté une recette de 11 418 €, alors que l’ensemble des 3 lots avait été estimé à 28 100 €. Ces résultats sont assez corrects, sachant que deux lots ont été retirés lors de la vente.PREND ACTE du retrait du point 9-3 de l'ordre du jour, relatif à une décision modificative concernant le

budget investissement.

ENTEND Monsieur le Maire donner des informations sur les dossiers en cours de la CCPH, notamment le lancement d’une mission du dispositif ‘ AIDER” (Appui interministériel au développement et à l'expertise en espace rural), puis sur le dossier forage :

Lors du 9 juin dernier, Madame Pascale PREVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley, accompagnée de

différentes personnalités, dont le commissaire du Massif du Jura, se sont rendues sur le Plateau afin de présenter ce dispositif, instauré en zone de massif du Jura pour la commune, en vue de traiter le problème se rapportant aux différentes friches hospitalières recensées sur Hauteville-Lompnes.

Monsieur le Maire fait part que la commune a été retenue pour bénéficier de l'appui de la mission AIDER, dans le cadre de la reconversion d’ensembles immobiliers disponibles (fermeture de centres de soins).

Il précise que le gouvernement a lancé ce dispositif expérimental pour apporter une aide et une expertise, par rapport à des problématiques particulières identifiées sur les territoires de montagne.

H souligne l’'étonnement manifesté par l'ensemble des participants, marqué par celte page d'histoire centrée sur la santé française. '

Prochainement, de hauts fonctionnaires se rendront sur la commune pendant quatre jours pour faire part aux Elus de leur proposition.

Monsieur le Maire conclut le sujet en affirmant que pour l'instant, le dossier reste ouvert.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Fabienne JOLY met en avant le savoir-faire des Elus dans le domaine de la santé, puis émet une suggestion portant sur aménagement du bâtiment de FIME, en centre de vacances intergénérationnel,

- M. Bernard ARGENTI trouve que c'est une bonne idée, d'autant plus que ce sont ces pistes qui sont explorées actuellement. De plus, les bâtiments de l'IME disposent d'un ascenseur ; par contre, les dépenses de chauffage sont très élevées.

ENTEND Monsieur le Maire faire part de l’avancée du dossier forage :

Une réunion a eu lieu en Sous-Préfecture avec les services de l'Etat (DREAL, ARS...) pour un complément d'informations.

La demande de forage a été transmise en Préfecture et la collectivité attend à présent l'arrêté. En parallèle, FAdministration a convoqué une Commission d’information à laquelle étaient conviés les

pêcheurs.

Monsieur le Maire envisage d'ouvrir un dialogue avec les porteurs de projets, les techniciens, les représentants de la FRAPNA, les anti-forages, les anti-canons à neige, pour tenir un point d'information. Enfin, il fait part d’un premier contact d’un investisseur, qui viendra prochainement se présenter devant le Conseil Communautaire, accompagné d'éventuels exploitants.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir dans les jours à venir :

- Prise de commandement du Lieutenant Jean TAVERNIER :

Samedi 2 Juillet 2016 à 10h00 au Centre de secours d'Hauteville-Lompnes En présence de M. Laurent TOUVET, Préfet de l'Ain et de M. Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de FAin

- Recueillement devant la stèle aux carrières d’Hauteville-Lompnes :

Mardi 12 Juillet 2016 à 10h45 en souvenir de nos morts

- Tirage du feu d'artifice du 14 Juillet :

Jeudi 14 Juillet 2016 à 22h30 sur le site de Terre Ronde

- Passage de la 15ème étape du Tour de France : Dimanche 17 juillet 2016Enfin, Monsieur le Maire remercie Mesdames Annie BOURDONCLE, Annie MACHON et Marie TRAINS pour leur implication au niveau de la décoration des vitrines en Centre-Ville, pour le passage du Tour de France,

À cette occasion, Madame Annie BOURDONCLE sollicite vivement les bonnes volontés pour poursuivre l'embellissement des vitrines restant à parer.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse et le public qui accompagnent l'assemblée lors de chaque séance, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt-deux heures cinquante-cinq minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.