Procès Verbal - 31 MAI 2016 2

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Procès Verbal - 31 MAI 2016 2 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 MAI 2016 2)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, à an = = = 848 4 -... mm = = — = — 2 ma am —

Co) Po)

culière lui est réservée.

eux évènement, la célébration d’un mariage :

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2016

PROCES VERBAL

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L'an deux mille seize, le trente et un niai, à vingt hetues, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lon1pnes, d(hnent convoqué le vingt-quah'e nrni deux n1ille seize, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, BURATO Bernard, FERRARI Jean, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SA VEY Didier (arrivé à 20h30), ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACI-ION Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PERL! Carine, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés: MM. BLONDIAUX Bruno (pouvoir à Mme MASNADA Isabelle), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. ARGENT! Bernard).

Membres absents: M. HARNAL Sébastien, Mmes BARDON Fabie1me, PERNICE Laetitia, ROTARU Maria, THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.

La séance est ouverte en présence de 19 conseillers, 2 pouvoirs ayant été déposés, soit 21 votants en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant à l'assemblée la disparition de Madame Monique THIBERT. Cela fait à peu près un an que !'Equipe municipale est sans nouvelles, puisque sa disparition remonte au 2 juin 2015; une pensée toute particulière lui est réservée.

Puis, comme de coutume, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des évènements se rapportant à l'état civil, notan1n1ent les décès concernant des personnes domiciliées sur la conunune, survenus depuis le dernier conseil, nrnis également un heureux évènement, la célébration d'un mariage :

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

Présente ses condoléances attristées et prend part à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sy1npathie, puis il présente ses sincères félicitations aux mariés.

Monsieur le Maire, au nonl du Conseil Municipal, adresse ses sincères félicitations à l'Union com1nerciale et artisanale du Plateau d'Hauteville, qui a remporté le l" prix dans la catégorie 2 (communes de 3 500 à 6 000 habitants) lors du challenge des Unions commerciales de l' Ain, organisé par la Chambre de Conunerce et d'industrie del' Ain. Aussi, il remercie ses représentants pour leur dynamis1ne et leur in1plication au niveau des interventions écon01niques sur la conunune.

1Puis, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter les points suivants en ordre du jour complémentaire :

- Modification du règlement intérieur et des statuts du SIeA - Désignation de plusieurs suppléants : délibération du Conseil Municipal (délibération)

- Facturation des photocopies couleur aux associations (délibération)

- Procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 mai 2016

- Question sur l’évolution du périmètre des intercommunalités, à la demande de Monsieur Jacques RABUT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 2016.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Annie MACHON, Maire-Adjointe déléguée à l'Education, du procès-verbal de fa Commission Education, Jeunesse du 27 avril 2016, portant essentiellement sur 2 points : le bilan des TAP (Temps d'activités périscolaires) et les tarifs des garderies périscolaires.

PREND CONNAISSANCE du bilan des temps d'activités périscolaires englobant l'analyse financière 2014/2015, les constats 2015/2016 et les perspectives pour 2016/2017. La situation 2015 est à l'équilibre, la commune ayant perçu en contrepartie le fonds d’amorçage (subvention de l'Etat: 13983 € au lieu des 14 050 € attendus). Les effectifs concernent 110 élèves pour l’école élémentaire et 70 enfants pour l'école maternelle.

DEBAT assez longuement sur la difficulté et le constat du manque d'intervenants le vendredi, de la nécessité à ce que l'offre des activités proposées ce jour-là, soit peut-être moins diversifiée et ramenée à un nombre plus réduit, afin d'en faciliter la gestion. L'accompagnement scolaire sur le temps TAP ou sur le temps de garderie du soir : 1 ou 2 jour(s) par semaine, basé sur le bénévolat est également évoqué ; il en est de même pour l’aide aux devoirs qui pourrait être apportée et mise en place, en collaboration avec l'école élémentaire et le CSC Les 7 Lieux, mais limitée dans un premier temps à des élèves de CP/CE déjà en grande difficulté scolaire.

PREND ACTE de l'arrivée de Monsieur Didier SAVEY à 20 heures 30

Soit 20 conseillers présents et 2 pouvoirs = 22 votants

EST INFORME de la nécessité de revoir la tarification des garderies périscolaires, dès la prochaine rentrée, tenant compte que toutes les communes du Plateau financent le périscolaire aux coûts réels, alors qu'Hauteville-Lompnes propose une tarification plus avantageuse et que les tarifs facturés aux familles sont inchangés depuis septembre 2013. ‘

PREND ACTE de la proposition de la Commission d'augmenter les tarifs applicables pour les deux écoles, proportionnellement aux quotients familiaux déterminés par la Caisse d’Allocation Familiale, de 0,30 centimes à compter de la rentrée 2016, soit un rattrapage de 0,10 centimes/an depuis 2013, tarifs restant toujours inférieurs à ceux pratiqués sur le Plateau.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Bernard ARGENTI souligne que certains enfants sont placés en garderie très tôt le matin jusqu'au soir. Cela fait des journées très fatigantes pour de jeunes enfants.

- Mme Fabienne JOLY rétorque en demandant d'arrêter cette médisance ; elle avance que les enfants ne sont pas malheureux pour autant et que les parents font comme ils peuvent. Néanmoins, elle trouve que cette augmentation n’est pas des moindres et qu'elle peut éventuellement mettre les familles en difficulté, avec le risque de ne plus laisser l'enfant à la garderie, mais que celui-ci reste seul à la maison.

- M. Jacques RABUT préfère ne pas participer au débat, mais fait remarquer que le coût du rattrapage par année est de 10 centimes, alors que les augmentations votées par l'équipe précédente étaient de 5 centimes._ M. Bernard ARGENTI trouve que les tarifs restent tout de même bas à l'égard des tarifs proposés par les autres communes du Plateau.

- M. Jacques RABUT questionne par rapport au pourcentage des impayés.

- Mme Annie MACHON répond qu'il reste encore 25 % d'impayés et que suite au courrier de relance transmis par la mairie aux familles, les rentrées d'argent se sont connues ; néanmoins elle précise que ce courrier a été rédigé dans le but de faire réagir les familles. Elle ajoute que ce ne sont pas forcément les familles dans le besoin qui sont redevables. Enfin, elle souligne l'idée émise par Madame Catherine TREUVELOT, quant à faire paraître un article dans La Lettre, à l'attention des parents qui rencontreraient des difficultés matérielles ou financières, de bien vouloir se rapprocher de l'assistance sociale de secteur au Point d'Accueil Solidarité (Maison médicale de santé).

- M. Bernard ARGENTI rétorque qu’il ne faut pas que cela devienne caricatural, que si un des parents ne travaille pas, il y aurait peut-être moyen de s'organiser.

- M. Jacques RABUT évoque alors qu'il peut s'agir d'une famille monoparentale.

- M. Bernard ARGENTI répond qu’il y a toujours moyen d'étudier les situations.

- Mme Annie BOURDONCLE affirme que les personnes seules perçoivent des aides au niveau de la commune, de la CAF et qu’elles sont prises en charge selon la situation.

Après ce débat sur la question,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE d'augmenter les tarifs applicables pour les deux écoles, proportionnellement aux quotients familiaux déterminés par la Caisse d'Allocations Familiales, de 0,30 centimes à compter du 1e septembre 2016, pour la prochaine rentrée scolaire, soit un rattrapage de 0,10 centimes/an depuis 2013, tarifs restant toujours inférieurs à ceux pratiqués sur le Plateau :

Garderies Primaire & Maternelle Inter-cantine Primaire & Maternelle

QF1 de 0à 450€ 0,85€/accueil/j QF1 de ODà450€ 1,20€/accueil/j

QF2 de 451à 660€ 0, 90€/accueil/j QF2 de 450 à 660€ 1,30€/accueil/j

QF3 de 661à 765€ 0,95€/accueil/j QF3 de 661à765€ 1,40€/accueil/j

QF4 > à 766 € 1,00€/accueil/j QF4 > à 766 € 1,50€/accueil/j

Repas + inter-cantine primaire Repas + inter-cantine maternelle

QF1 de 0à450€ 3,20€ +1,20€ = 4,40€ QF1 de ODà450€ 3,60€ + 1,20€ = 4,80€

QF2 de 451à660€ 3,20€ +1,30€ =4,50€ | QF2 de 451à 660€ 3,60€ + 1,30€ — 4,90€ QF3 de 661à765€ 3,20€ + 1,40€ = 4,60€ QE3 de 661à765€ 3,60€ + 1,40€ = 5,00€ | OF 4 >à 766€ 3,20€+1,50€=4,70€ |QF4 > à 766€ 3,60€ + 1,50€ = 5,10€

PREND ACTE que des exercices de ‘’confinement” ont été effectués dans les trois structures scolaires, conformément à la circulaire ministérielle de novembre 2015, dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté.

EST INFORME que le programme annuel de soutien aux activités éducatives (PASAE) ne sera plus financé à compter de la prochaine rentrée 2016/2017, avec pour conséquence là encore, un impact non négligeable sur la maîtrise du budget du CSC.

ENTEND à nouveau l'intervention de Madame Catherine TREUVELOT concernant l'appellation de l'espace fil neige de Terre Ronde ”’Les P'tits Gars”. Malgré que ce point ait été soulevé lors du dernier Conseil Municipal du 26 avril, puis porté à la connaissance de la Communauté de Communes, aucune remarque n'a abouti. Néanmoins, Madame Catherine TREUVELOT, dans l'attente de propositions, fait part qu’elle a été à nouveau interpellée à ce sujet par des administrées, qui l'ont vivement remerciée pour son intervention lors du conseil.PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, du procès-verbal de la Commission Travaux, Urbanisme du 23 mai 2016.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée, afin de confier à un bureau d’urbanistes tne mission d'assistance en vue d'une modification ou d’une révision allégée du PLU, pour les projets d'extension, de renouvellement ou de création de carrières, de retenir l'offre du Cabinet VERDI (Amibronay - 01500), pour une mission estimée à environ 9 355 € HT.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Guy ZANI, Maire-Adjoint délégué aux Travaux, de la seconde partie du procès-verbal du 23 mai 2016.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre du marché à bons de commande passé avec l’entreprise TARVEL (Lyon - 69000) pour l'entretien des terrains du pôle sportif (amendements avec engrais, placages, démoussage, désherbage...) qui arrive à échéance le 4 juin prochain. Dans l'attente du transfert où de la redéfinition de la répartition des charges entre la Commune et la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville sur la gestion de ces espaces, ce contrat est prolongé pour un an. Il est souligné que cette entreprise donne entière satisfaction et qu’elle maintiendrait ses tarifs pour la saison 2016/2017, soit environ 15 000 €/an.

PREND ACTE de la demande de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville concernant des aménagements aux abords de l'Espace Petite Enfance et de l'école maternelle (stationnement, arrêt de bus.) et des propositions émises par la Commission, à savoir :

Parallèlement, l'arrêt de bus de transport public (ligne 140) et scolaire sera mis aux normes accessibilité par le Conseil Départemental de l'Ain. Le stationnement sera revu sur le parking supérieur niveau materneile {stationnement de courte durée : changement de sens, priorisation donnée au dépose minute, emplacement PMR).

Des places de stationnement pour les employés de l'EPE et de l'école, ainsi que pour les enseignants seront aménagées sur le parking de longue durée, côté du hangar Lambert”, avec le concours de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville,

Un dépose minute pour les personnels, destiné au déchargement des matériels et des cartables, sera prévu permettant aux personnels d'effectuer ces transferts à l’école et à l'EPE avant un stationnement prolongé au parking “Lambert”.

EST INFORME de la nécessité de rénover les tribunes en procédant à des travaux de rafraîchissement de peinture qui deviennent urgents, en particulier au niveau des vestiaires. En effet, les locaux ne présentent plus un aspect esthétique permettant la poursuite d’un accueil des stages sportifs et menacent la pérennité de cette activité.

ENTEND intervention de Monsieur Philippe PESENTI, qui souligne effectivement l'urgence de cette rénovation, en prévision de l'anniversaire des 30 ans des stages. Il précise que les services techniques ont déjà commencé à laver et à peindre les tribunes, selon ses conseils et que son entreprise a procédé gracieusement à l'installation d'un échafaudage. Les services seront aidés par des bénévoles, non pas de VIME, mais du COP. Cette rénovation sera ainsi exécutée à moindre coût. Resteront à la charge de la collectivité, seulement les fournitures de peinture, traitées anti-tag, fournies par une entreprise lyonnaise, poux un coût de 3 000 € environ.

PREND ACTE de la réalisation de ces travaux, à moindre coût, par les services techniques, aidés d'une équipe de bénévoles et ACCEPTE, si cela se confirmait, le principe d’une convention à intervenir entre la commune et les acteurs bénévoles.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Guy ZANL des aménagements proposés devant le Foyer des personnes âgées ‘’Les Nivéoles”, suite à la démolition des maisonnettes, qui libère un espace devant cet immeuble, Cet espace pourrait être aménagé par la création de quelques places de parking, tout en préservant des espaces verts, voire la création dans un deuxième temps d'espace intergénérationnei (jeux d'enfants), étant donné la proximité de l'école maternelle et de l'EPE.PREND CONNAISSANCE de l'estimation faite par l'Agence Départementale d'Ingénierie de TAin, sollicitée à ce sujet, soit environ 1 350 €, pour un premier travail d’esquisses et de pré-chiffrage.

EST INFORME que Dynacité sera interrogé pour une éventuelle prise en charge de cette mission au titre des provisions pour grosses réparations et en reverra l'opportunité avec le CCAS.

PREND CONNAISSANCE de la date du début des travaux relatifs à l'aménagement du boulevard Frédéric Dumarest, soit à compter du 20 juin prochain, pour trois semaines, avec une fin de travaux prévue le 8 juillet 2016. Le dossier de demande de subvention avait été complété suite à la demande des services de YEtat, Une réponse rapide de la DETR est maintenant attendue,

ENTEND l'intervention de Monsieur le Maire qui rappelle la tenue d'une réunion publique prévue avec les riverains de cette voie, fixée au vendredi 10 juin prochain à 19h30 en mairie (salle du Conseil Municipal). Il affirme que les opérations débuteront le 20 juin, à condition que les entreprises puissent livrer le goudron et l’enrobée, malgré les mouvements de grève qui sont annoncés.

EST INFORME, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, de la décision de Monsieur le Maire,

prise dans Le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée, pour la télégestion de compteurs de sectorisation. Quatre réponses sont parvenues dans les délais et suite à l'analyse des offres, c'est la société 01 POMPAGE (Château Gaillard - 01500) qui a été retenue, selon le bordereau des prix établi.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTL en l’absence de Monsieur

Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué aux Forêts, du procès-verbal de la réunion de la Commission

Agriculture, Forêts, Environnement du 26 mai 2016, portant essentiellement sur les prix de retrait des deux ventes de bois par appel d'offres, devant avoir lieu le 16 juin prochain à Montiuel.

PREND CONNAISSANCE des prix de retrait fixés pour être communiqués à l'Agence de ONE, en prévision des ventes (mais non communicables lors de cette séance), selon les estimations faites par Monsieur Charly BONNAFFOUX, agent de FONF, à savoir :

Vente de boïs feuillus :

- Article 161 437 :

Parcelles 18 19 - Canton de Ponciaz : 292 arbres (145 m3)

- Article 161 438 :

Parcelles 41, 42 - Canton de Essart Nemon - Bouciaz : 495 arbres (448 m3)

- Article 161 439 :

Parcelle 59 - Canton de Liaz d'Amont : 130 arbres (177 m3)

L'ensemble, pour une estimation totale de 10 900 €

Vente de boïs résineux :

- Article 161 023 :

Parcelle 69 - Canton de Dergis : 93 résineux (153 m3)

- Article 161 024 :

Parcelles 78, 24 - Canton de Roche Micard-Pré Combet : 445 résineux (442 m3)

- Article 161 025 :

Parcelle 83 - Canton de Beau Regard : 90 résineux (131 m3)

L'ensemble, pour une estimation totale de 28 100 €

PREND CONNAISSANCE des problèmes de stockage des bois sur les parcelles déjà exploitées. Ces bois devraient être évacués par les affouagistes, notamment sur les parcelles passant en coupe dans les années à venir. Des solutions seront à apporter.: DONNE un avis favorable pour la création d’une desserte sur la parcelle 130, afin de permettre d'accéder à l'affouage, mais également pour régénérer la parcelle en sapin. Cette orientation est inscrite dans Faménagement des forêts ; de plus, afin de faciliter l’exploitation forestière, deux places de dépôt seraient à créer : une sur la route des Dergis pour rendre la circulation possible lors des exploitations (parcelles 65 et 66) et une autre sur la parcelle 83, afin de stocker les bois sans emprunter la route revêtue.

EST INFORME qu'une tournée sur le terrain sera proposée aux Elus de la Commission Forêts, afin qu’ils puissent évaluer la pertinence de ces propositions.

PREND CONNAISSANCE de la teneur de l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2016, fixant les seuils de surface des espaces boisés appartenant à des particuliers, pour lesquels les défrichements sont soumis à autorisation ; cet arrêté a été affiché dans le hall de la mairie pour être porté à la connaissance des administrés.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, des différentes mesures administratives et budgétaires.

EST INFORME de la nécessité de rembourser au 15 juin 2016 la ligne de trésorerie de 100 000 €, ouverte pour le budget assainissement, par délibération du 26 mai 2015, arrivée à échéance, et pour ce faire, de contracter une nouvelle ligne de trésorerie.

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une nouvelle ligne de trésorerie, d’un montant de 90 000 €, pour un an, au taux de 1,86 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

RENOUVELLE sa contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2016, pour la somme de 1 175,70 €, soit 0,30 € par habitant.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, du courrier de l'EPF

(Etablissement Public Foncier) de Ain en date du 29 avril 2016, portant sur le rapport d'information en date du 1% mars 2016, de Monsieur Dominique FIGEAT, Président de l'Observatoire Régional du Foncier d'Ile de France, qui stigmatise et minimise l'action de l'EPF de F'Ain sur l’ensemble du département, notamment pour la production de logements sociaux.

ACCEPTE de délibérer afin de :

- refuser catégoriquement toute idée d'extension de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (PORA) sur le territoire du département de F’Ain,

- refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du département au profit d’un outil d'Etat qui n’apporterait rien de plus que l'outil local,

- respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social,

- respecter le principe de libre administration des collectivités locales,

- d'affirmer que l’EPF de l'Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales, tout en accompagnement des politiques d'Etat,

- d'inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, à venir découvrir les actions menées par l'ensemble des acteurs locaux, permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du département de l'Ain.

PREND CONNAISSANCE des procès-verbaux du Conseil Communautaire des 22 mars et 3 mai 2016, qui n’apportent pas de remarque particulière.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI des modifications

apportées au règlement intérieur et aux statuts du SIeA (Syndicat Intercommunai d'Energie et de e-communication de l'Ain) pour augmenter le nombre de suppléants et de la nécessité par conséquent de désigner plusieurs suppléants.ACCEPTE la modification du règlement intérieur et des statuts du SIeA, prenant en compte que “Chaque commune membre procède à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires. Chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué empêché. Le cas échéant, il siège au comité avec voix délibérative”.

DESIGNE trois membres suppléants supplémentaires : Mmes Annie BOURDONCLE, Fabienne JOLY et

M. Jean FERRARI au sein du SIeA.

ENTEND l'intervention de Madame Fabienne JOLY, qui demande où en en est la fibre sur Hauteviile- Lompnes et la réponse du Maire, qui affirme que ce dossier est en train de se débloquer.

EST INFORME par Madame Nicole ROSIER, de l'acquisition par la collectivité de deux nouveaux photocopieurs, l’un pour l’école élémentaire permettant entre autre aux élèves d’avoir plus de documents en couleur, tout en respectant le comptage, et l'autre installé à l'étage de la mairie, étant destiné en partie pour dupliquer les documents de communication (La Lettre, le bulletin municipal, etc...), ainsi que les photocopies couleur pour les personnes extérieures et les associations. Ces nouveaux appareïls beaucoup plus rapides et performants sont subventionnables et sans surcoût pour la collectivité; de plus, ils présentent des aspects non négligeables, surtout aux niveaux écologique et économique.

DECIDE de facturer, à compter du 1 juin 2016, les photocopies couleur faites à toutes personnes extérieures, ainsi qu'aux associations, selon les modalités suivantes :

- Tarif d'une photocopie A4 couleur (avec papier fourni)

© Ad recto : 0,09 € TTC

© Ad recto-verso : 0,18 € TTC

- Tarif d’une photocopie A3 couleur (avec papier fourni)

© A3 recto : 0,18 € TTC

© A3 recto-verso : 0,36€ TIC

ENTEND les éléments de réponse apportés par Monsieur le Maire sur l’évolution de l'intercommunalité, suite à la demande de Monsieur Jacques RABUT : pour l'instant, pas de décision formelle, mais seulement des tractations.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire tient à apporter quelques précisions quant à certaines rumeurs qui circulent en ville, notamment sur :

1) La suppression du marché le jeudi après-midi et le samedi matin : En effet, une pétition a été déposée dans le hall de la mairie, dans la matinée à ce sujet, mais celle-ci n'est que mensonge ! Aussi, Monsieur le Maire attire l'attention de ses administrés en leur demandant de ne pas signer n'importe quoi. À savoir qu'il n’a jamais été question de supprimer le marché du jeudi ; les Elus ont tout simplement voulu spécialiser le marché du samedi matin et répartir l'offre commerciale.

ENTEND les interventions à ce sujet :

- Mme Fabienne JOLY affirme que la fermeture poserait problème à la commerçante qui vend du miel.

- M. Jean BLEIN précise que l'intéressée en question est bien présente sur le marché du jeudi, mais par contre qu’elle n’a jamais souhaité venir le dimanche matin.

- Mme Nicole ROSIER demande à ce que cette personne régularise avant tout sa situation en s'acquittant des droits de place auprès du placier.

2) Le voyage privé effectué dernièrement en Autriche par quelques Elus de la Commune et de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville : Face aux agissements de certains détracteurs, Monsieur le Maire, indigné de ces dénigrements, tient à préciser que ce voyage privé, financé par les intéressés et non par les deniers de la collectivité, avait pour but de visiter des installations originales d'été et non de voir de la neige artificielle. Le Maire, soucieux de l'image de la collectivité, rappelle aux détracteurs, que leurs mensonges pourraient les conduire au tribunal.Pour revenir aux installations visitées, Monsieur le Maire souligne que la France a énormément de retard dans le domaine des équipements été-hiver des stations de moyenne montagne comme Hauteville- Lompnes.

Les stations étrangères ont su s'adapter aux changements climatiques en garantissant la neige l'hiver par production artificielle et un chiffre d'affaire l'été par des installations innovantes et originales, objets de leur visite.

Les Elus ont visité et vu des choses exceptionnelles et marquantes, qui rapportent de l'argent, malgré des investissements importants.

Enfin, tour à tour, Monsieur le Maire et Madame Marie TRAINI rappellent les cérémonies et les manifestations à retenir :

- La Foire de Lompnes : vendredi 3 juin 2016

- Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 : dimanche 18 juin 2016 à 11h30 {rassemblement à 11h15) au monument aux Morts de Bellevue

- La Fête de la Musique : mardi 21 juin 2016 à partir de 17h30 en Centre-Ville et principalement sur la Place du Docteur Le Tacon, avec la participation des associations: Canta-Elles, Ain.Dépen’Dance Country, Chorale du Collège Paul Sixdenier, Chorale Aintermède, Musicole, étant précisé que chacune des associations interviendra à son tour

Cette année, c’est le CSC Les 7 Lieux qui tiendra une buvette

- La Vogue de Lompnes : samedi 25 & dimanche 26 juin 2016 ; à l'heure actuelle, la configuration de cette manifestation est encore à l’étude, en fonction de F'obligation d'accès aux ambulances à Ia Maison de Santé

- Le Four de France : dimanche 17 juillet 2016

Importante organisation avec l'implication de différentes associations, par la tenue de leurs stands

- Le Marché des saveurs et de l’Artisanat d’art : dimanche 7 août 2016

Organisé par l'Union Commerciale, ce marché se tiendra dans l’allée principale du Parc du Pontet, afin de relier Hauteville et Lompnes

Monsieur le Maire fait remarquer que les animations ne sont pas en manque sur la commune.

Monsieur ie Maire clôt la séance en remerciant les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt-deux heures dix minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.