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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 27 RAA special DDFIP du 24 04 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 27 RAA special DDFIP du 24 04 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
. =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 27 avril 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 27 avril 2020
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2020-025 24.04.2020
Abroge la décision 2019-092 du 2 septembre 2019
DECISION DDFIP N°2020-025 DU 24 AVRIL 2020 DE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
3 3
Abroge la décision 2019-092 du 2 septembre 2019
DECISION DDFIP N°2020-025 DU 24 AVRIL 2020 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L’Administrateur des finances publiques, responsable par intérim du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté d’affectation du 28 septembre 2018 de M. Hervé MILLE, Administrateur des finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-20 du 22 avril 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Hervé MILLE, Administrateur des finances publiques, responsable par intérim du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant M. Hervé MILLE à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation n° 2020-20 qui m’est conférée par arrêté du 22 avril 2020 sera exercée par :
Mme Anne-Marie LAPEYRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Stratégie, Pilotage et Communication ;
Mme Sania ZAGORAC, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division Stratégie, Pilotage et Communication ;
M. Frédéric DARRIOUMERLE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Budget Immobilier Logistique ;
Mme Céline DUPONT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division Budget Immobilier Logistique;
Mme Valérie RULLIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service « immobilier et logistique » à Nanterre ;
Mme Laura BOTTON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service « immobilier et logistique » à Vanves.
M. Jean-Marie GERARD, inspecteur, responsable du service « budget ».
Délégation est donnée à Mme Sylvie LAAMARI, contrôleuse des finances publiques, à Mme Marie- France SOUFFLET et M. Christophe MORYN, agents administratifs des finances publiques, M. 4
Roland GENTRIC, contrôleur des finances publiques, pour procéder, dans la limite de leurs attributions respectives, aux écritures et saisies dans le cadre de l’application CHORUS (habilitations à Chorus formulaire).
Article 2 : Pour les imputations sur le titre 2, en cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté du préfet des Hauts de Seine n°2016-68 du 5 septembre 2016, sera exercée par :
M. Alain PINATEAU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle et, à défaut, par Mme Isabelle BONNET, inspectrice divisionnaire des finances publique, adjointe au responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc DEMEURS, contrôleur des finances publiques Mme Bakoli RAZAFINDRAKOTO, contrôleuse des finances publiques, M. Florian SIVRET, agent administratif des finances publiques et Mme Loetitia PAYET, agent administratif des finances publiques, pour procéder, dans la limite de leurs attributions respectives, aux écritures et saisies dans le cadre de l’application CHORUS.
Délégation est donnée à Mme Anne Sophie MAILLET, inspectrice des finances publiques, M. Jean- Marc DEMEURS, contrôleur des finances publiques, Mme Bakoli RAZAFINDRAKOTO, contrôleuse des finances publiques, Mme Loetitia PAYET, agente administrative des finances publiques et M. Florian SIVRET, agent administratif des finances publiques, dans le cadre des remboursements de frais de déplacement dans l’application FDD.
La présente décision est d’effet immédiat.
Fait à Nanterre, le 24 avril 2020
Hervé MILLE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/