unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20141008 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20141008 CR CC Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20141008 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, 1

Le 8 octobre 2014, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de QUARRÉ LES TOMBES, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

55 Conseillers titulaires présents : Farid AIT KICHA, Angélo ARENA, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Damien BRIZARD, Jean-Paul BUTTARD, Gérard CHABERT, Mourad CHENAF, Gilles CHÊNE, Laurent CLUZEL, Alain COMMARET, Micheline DALIDET, Pierre DIAZ, Agnès FERNANDEZ-MITTON, Jean- Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, Stéphanie GROSSETETE, Michel GUILBERT, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Nathalie KOWALCZYK, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET, Véronique PICHON, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT (départ à l’O.J. n° 9), Nicolas ROBERT (arrivée à l’O.J n° 7), François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Françoise VERMILLARD, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

11 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOERIO, Gérard DELORME a donné pouvoir à Agnès FERNANDEZ-MITTON, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Françoise VERMILLARD, Alain GUITTET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Karine DUCHENNE, Noëlle RAUSCENT a donné pouvoir à Pierre-Etienne BREGUET, Eric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Elise VILLIERS a donné pouvoir à Patrick GEORGES.

6 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOERIO, Agnès FERNANDEZ-MITTON, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Bernard RAGAGE et Françoise VERMILLARD. 5 Conseillers suppléants ayant un pouvoir de vote : Pierre-Etienne BREGUET, Karine DUCHENNE, Alain GARNIER, Patrick GEORGES et Lorant HECQUET,

2 Conseillers titulaires absents : Gérard DEMARTINI et Gérard FEVRE.

Date de la convocation 2 octobre 2014

Conseillers titulaires en fonction 68

Conseillers titulaires présents 55

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 6

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 5

Secrétaire de séance : Anne-Marie THOMASSIN.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées ainsi que celles de Madame le Sous-préfet d’AVALLON et Madame le Trésorier d’AVALLON. Il remercie la présence de Monsieur André VILLIERS (Président du Conseil Général de l’Yonne) ainsi que Monsieur le Maire de QUARRÉ LES TOMBES et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.  Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf, si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Le Président demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Laurent DARENNE (ancien Maire de LICHERES SUR YONNE) et à Monsieur Jean LEMARIEY (Maire de SERMIZELLES et Conseiller Communautaire).

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MERCREDI 27 AOÛT 2014

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Mercredi 8 octobre 2014

A la salle polyvalente de QUARRÉ LES TOMBES2

A la demande de Monsieur Nicolas ROBERT, le Président propose de rajouter la phrase suivante au point n° 4 relatif à la prise en charge des frais de transport des écoles maternelles et primaires à destination des gymnases : « Nicolas ROBERT demande que les communes de la CCAVM, qui scolarisent des enfants résidant dans d’autres communes dépourvues d’école, diminuent, dès 2015 et à due proportion du coût de transport, la participation aux frais de fonctionnement qu’elles facturent à ces communes de résidence. Le Président appuie cette demande qu’il estime logique ». Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

O.J N° 2 : INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLÉANTS

Installation de deux nouveaux Conseillers communautaires suppléants : le Président procède à l’installation de Monsieur Alexandre CHATELAIN en remplacement de Madame Gisèle RICHARD au titre de la commune de SAINT LEGER VAUBAN et de Monsieur Gilles GRANDIOU en remplacement de Monsieur Philippe ORAIN au titre de la commune de MENADES, en qualité de Conseillers communautaires suppléants de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette double installation.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLEGATIONS AU PRÉSIDENT

O.J N° 4 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°) Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » - Travaux liés au pôle logistique des Ets SCHIEVER : compte tenu du prochain démarrage des travaux de la 1ère tranche du pôle logistique des Ets SCHIEVER (création d’un entrepôt frais et frigorifique), Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président de la Commission économique, rappelle que plusieurs interventions incombant à la CCAVM sont nécessaires et avaient été définies dans une convention de partenariat conclue à la fin de l’année 2013 entre l’ex-CC de l’Avallonnais et les Ets SCHIEVER. Il indique que cette convention stipulait également que les Ets SCHIEVER participeraient au coût des travaux selon les modalités suivantes :

Libellés Coût prévisionnel plafonné HT Participation Ets SCHIEVER

Etudes et travaux 973 956,00 euros* 673 956,00 euros soit 69,197 % du coût prévisionnel

* en cas de dépassement de ce plafond, les Ets SCHIEVER rembourseront 100 % des frais engagés par la CCAVM

Monsieur Olivier RAUSCENT précise que la CCAVM a d’ores et déjà sollicité le remboursement d’une somme de 97 263,40 euros HT correspondant à la prise en charge de diverses études (archéologie préventive, dossier « loi sur l’eau » et révision des documents d’urbanisme) pour un montant total de 140 554,05 euros HT. Enfin, il rappelle que ces dépenses ont été intégrées aux demandes de subventions du Conseil Général de l’Yonne, de la Région Bourgogne et de l’Union Européenne, lesquelles ont déjà fait l’objet de décisions d’attribution et indique que l’achèvement des travaux liés au projet des Ets SCHIEVER permettra donc également de solder l’opération.

 Travaux de raccordement au réseau d’eau potable et défense incendie sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux de Terre Plaine Morvan : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président de la Commission économique, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer un devis avec le Syndicat des Eaux de Terre Plaine Morvan afin d’assurer l’alimentation en eau potable et la défense incendie des parcelles propriétés des Ets SCHIEVER dans la limite d’une estimation établie à hauteur 20 000,00 euros HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer un devis avec le Syndicat des Eaux de Terre Plaine Morvan afin d’assurer l’alimentation en eau potable et la défense incendie des parcelles propriétés des Ets SCHIEVER dans la limite d’une estimation établie à hauteur de 20 000,00 euros HT.

 Marché de travaux – Aménagement de l’accès au pôle logistique des Ets SCHIEVER : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président de la Commission économique, explique que la création du pôle logistique des Ets SCHIEVER implique la mise en œuvre d’un programme de travaux comprenant notamment la restructuration de la voirie intercommunale, l’extension du réseau d’éclairage public et la création d’un giratoire afin d’assurer la desserte du site et d’adapter les voies de circulation au flux de poids lourds. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à lancer une procédure de consultation selon une procédure adaptée et de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, après avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à lancer une procédure de consultation selon une procédure adaptée et de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, pour la mise en œuvre d’un programme de travaux tel qu’il a été présenté.

Monsieur Michel MILLET interroge le Président sur l’avancement du dossier de ZAE de VILLIERS NONAINS (commune de ST BRANCHER), Monsieur Olivier RAUSCENT répond que ce projet a été débattu en Commission « développement économique »3

2°) Avenant n° 1 « convention de partenariat avec l’office de tourisme d’AVALLON » : le Président rappelle que le Conseil Communautaire l’a autorisé, par délibération en date du 21 juillet 2014, à signer une convention avec l’office de tourisme d’AVALLON fixant, notamment, les objectifs et les modalités de versement de la participation financière de l’intercommunalité. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n°1 à ladite convention afin de modifier les deux points suivants :

 Conformément à l’article 1 des statuts de l’office, la convention doit être signée par Madame la Directrice en lieu et place de Monsieur le Président,

 La CCAVM s’engage à apporter un financement annuel à hauteur de 52 000,00 euros et non de 62 000,00 euros notifiés par erreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’office de tourisme d’AVALLON conformément aux modifications susvisées et exposées au cours de la séance.

O.J N° 5 : VOIRIE

1°) Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton d’AVALLON : en accord avec Madame Isabelle HUBERDEAU, Conseillère Générale du canton d’AVALLON, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour prendre acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton d’AVALLON telle qu’elle est présentée au cours de la séance (réf. : tableau de la répartition annexé au compte-rendu) et de l’autoriser à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton d’AVALLON telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne.

2°) Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de QUARRÉ LES TOMBES : en accord avec Monsieur Dominique HUDRY, Conseiller Général du canton de QUARRÉ LES TOMBES, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour prendre acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de QUARRÉ LES TOMBES telle qu’elle est présentée au cours de la séance (réf. : tableau de la répartition annexé au compte-rendu) et de l’autoriser à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de QUARRÉ LES TOMBES telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne.

3°) Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de VÉZELAY : en accord avec Monsieur André VILLIERS, Conseiller Général du canton de VÉZELAY et Président du Conseil Général de l’Yonne, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour prendre acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de VÉZELAY telle qu’elle est présentée au cours de la séance (réf. : tableau de la répartition annexé au compte-rendu) et de l’autoriser à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND acte de la répartition de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de VÉZELAY telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à solliciter la subvention inhérente à cette répartition auprès du Conseil Général de l’Yonne.

4°) Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2013 du canton de VÉZELAY : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter la subvention de voirie cantonale 2013 du canton de VÉZELAY pour un montant de 14 529,00 euros pour le financement des travaux 2013 de la voirie intercommunale de l’ex- CCV (coût des travaux intercommunaux 2013 éligibles : 46 695,12 euros HT), soit 50% de l’enveloppe cantonale conformément aux critères de répartition décidés par Monsieur André VILLIERS, Conseiller Général du canton de VÉZELAY et Président du Conseil Général de l’Yonne (critères de répartition de l’enveloppe : 50% pour les travaux sur la voirie intercommunale et 50% pour les travaux sur la voirie communale).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter la subvention de voirie cantonale 2013 du canton de VÉZELAY pour un montant de 14 529,00 euros, part intercommunale, pour le financement des travaux 2013 de la voirie auprès du Conseil Général de l’Yonne selon les modalités susvisées.

O.J N° 6 : ENVIRONNEMENT

Projet de développement de l’éolien sur la commune de THORY : Monsieur Joël TISSIER, Vice-président de la Commission Environnement 2, rappelle que la CCAVM s’est dotée d’une compétence en matière « d’énergies renouvelables et économie d’énergies » comprenant notamment le portage des projets de développement éolien dans le cadre des orientations du Schéma Régional Climat Air Energie et il précise que c’est à ce titre qu’elle assure la continuité du projet éolien sur les communes de CUSSY LES FORGES et de SAINTE MAGNANCE. Après une étude sommaire, il indique qu’il apparaît que le territoire communautaire est largement composé de zones d’exclusion (potentiel de vent insuffisant, contraintes environnementales, paysagères ou architecturales, couloir de circulation aérienne, …) tout en soulignant, néanmoins, qu’un site sur la commune de THORY semble propice au lancement de pré-études en vue de confirmer ou d’infirmer sa pertinence. Avec un avis favorable de principe à la majorité de la Commission Environnement 2 et à l’unanimité du Bureau Communautaire, Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire de délibérer pour identifier le site sur la commune de THORY comme étant favorable au lancement des démarches préalables à la mise en œuvre d’un projet éolien. Dans cette optique, le cas échéant, il ajoute qu’il conviendrait de sélectionner un opérateur pour assurer le portage et le4

financement de toutes les études et procédures. Compte tenu du nombre de sociétés ayant manifesté leur intérêt, Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à lancer un appel à projets, étant précisé que la décision fera, le cas échéant, l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur Mourad CHENAF, favorable à tout projet d’énergie alternative, tient à sensibiliser les élus communautaires sur le fait que le projet de Schéma de cohérence territoriale risque d’être un obstacle supplémentaire à la concrétisation de futurs projets. Monsieur Didier IDES se déclare en désaccord avec cette intervention et affirme que les documents d’urbanisme sont, au contraire, des outils permettant la réalisation d’aménagements.

Monsieur Pierre DIAZ rappelle les réserves qu’il a émises sur l’éolien lors des réunions de la Commission Environnement 2. Monsieur Didier IDES insiste sur le fait que ce projet éolien ne peut se faire sans une consultation des habitants et l’avis du conseil municipal de la commune de THORY.

Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interroge sur le coût de ce projet pour la CCAVM. Le Président indique que tous les frais (enquête publique, étude environnementale, …) seront supportés par le développeur éolien et que si le projet se concrétise, il sera source de retombées fiscales pour la CCAVM.

Monsieur Alain COMMARET rappelle que ce projet, auquel il est particulièrement favorable, s’inscrit dans l’objectif fondamental de transition énergétique et qu’il importe donc d’exploiter tout le potentiel du territoire en matière d’énergies renouvelables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (Monsieur Jean-Louis MICHELIN, susceptible d’être concerné par l’emprise foncière du projet, ne prend pas part au vote), IDENTIFIE le site sur la commune de THORY comme étant favorable au lancement des démarches préalables à la mise en œuvre d’un projet éolien et AUTORISE le Président à lancer un appel à projets afin de sélectionner un opérateur pour assurer le portage et le financement de toutes les études et de toutes les procédures, étant précisé que toute autre décision fera, le cas échéant, l’objet d’une délibération ultérieure.

O.J N° 7 : ACTION SOCIALE

1°) Frais d’accès à la piscine d’AVALLON : pour faire suite aux explications fournies lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 27 août dernier, Monsieur Didier IDES, Vice-président de la Commission Aménagement de l’espace 1, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter que les frais d’accès à la piscine d’AVALLON soient pris en charge par la CCAVM pour les écoles maternelles et primaires de son périmètre à compter de la rentrée scolaire 2014- 2015, à hauteur de 10 séances par année scolaire, pour un montant forfaitaire annuel de 30 000,00 euros payable à la fin de chaque année scolaire et, le cas échéant, pour autoriser le Président à signer la convention d’application avec la ville d’AVALLON. Le Président précise que cette convention stipulera que ce montant forfaitaire pourrait évoluer en fonction de la fréquentation et d’éventuelles charges nouvelles de fonctionnement et/ou d’investissement inhérentes à la piscine. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition susvisée telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à signer la convention d’application avec la ville d’AVALLON.

2°) Centre de loisirs de CHÂTEL-CENSOIR « modification de la grille tarifaire » : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice- président de la Commission Action sociale 1, explique que la CCAVM a renouvelé sa convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne afin de l’adapter aux nouvelles règles de financement pour la période 2014/ 2017. Il indique que celle-ci prévoit, notamment, la mise en place de plusieurs modes de tarification à savoir une facturation à la ½ journée ou journée/enfant, ainsi que la mise en place d’un forfait semaine qui n’existe pas actuellement au Centre de loi- sirs de CHÂTEL-CENSOIR. Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la grille tarifaire ci-dessous, étant précisé que le forfait semaine se traduirait par une réduction équivalente à ½ journée (le même principe a été adopté en début d’année pour le centre de loisirs 1, 2, 3…Soleil d’AVALLON).

quotient familial 1/2 journée 1/2 journée avec repas 1 journée sans repas 1 journée avec repas forfait se- maine

Tranche 1 QF< 670 1,70 euro 2,80 euros 3,00 euros 3,50 euros 15.80 euros

Tranche 2 671
Tranche 3 801
Tranche 4 1001
Tranche 5 > 1201 4,80 euros 8,60 euros 7,60 euros 10,30 euros 46.70 euros

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE la nouvelle grille tarifaire pour le Centre de loisirs de CHÂTEL-CENSOIR prévoyant la mise en place d’un tarif forfaitaire à la semaine telle qu’elle est présentée ci-dessus.

O.J N° 8 : MODIFICATIONS DES STATUTS

1°) Aménagement numérique du territoire : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président de la Commission économique, rappelle que la rédaction suivante a été retenue au moment de l’adoption des statuts de la CCAVM : « Participation au développement du très haut débit dans le cadre des responsabilités attribuées à chaque collectivité et notamment des dispositions du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire. Déploiement de réseaux et de services locaux de télécommunication notamment en application des dispositions de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».5

Dans la perspective de la création prochaine d’une structure supra-communautaire qui porterait les projets d’aménagement numérique, il explique que l’ensemble des EPCI du département de l’Yonne ont été sollicitées pour adopter une rédaction statutaire unifiée comme suit :

Aménagement numérique du territoire « Réseaux et services locaux de communications électroniques » :  Etablissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures et des réseaux de télécommunication au sens de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, en vue soit de leur mise à disposition, soit de leur exploitation directe ou par délégation,

 Acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants,

 Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants,

 Réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication,

 Création ou exploitation de services de technologies de l’information et de la communication,

 Cette prise de compétence inclut l’adhésion à une structure supra-communautaire dont les plans de financement pour le développement de l’ANT devront faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante. Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le dernier alinéa garantit un contrôle du Conseil Communautaire sur l’ensemble des décisions ultérieures susceptibles d’engager financièrement la CCAVM. Avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour modifier la rédaction statutaire de la compétence « Aménagement numérique du territoire » telle qu’elle est proposée ci-dessus. Monsieur Pierre-Etienne BREGUET souligne la nécessité pour la CCAVM de s’assurer d’avoir un poids suffisant, au sein de la structure supra-communautaire pressentie, pour que le territoire soit priorisé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de modifier la rédaction statutaire de la compétence « Aménagement numérique du territoire » telle qu’elle est proposée ci-dessus.

2°) Création d’un office intercommunal de tourisme : le Président rappelle que la rédaction suivante a été retenue au moment de l’adoption des statuts de la CCAVM :

« Participation au fonctionnement des OTSI dans l’attente de la création et de la gestion d’un office de tourisme intercommunal à compter du 1er janvier 2015 ».

Etant donné qu’il apparait nécessaire d’allonger les délais d’instruction et de concertation dans l’objectif d’une fusion réussie entre les offices de tourisme d’AVALLON et de VÉZELAY et avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour reporter la date de la création et de la gestion d’un office de tourisme intercommunal au 1er janvier 2016.

Madame Sonia PATOURET-DUMAY regrette que la question de l’OT intercommunal n’ait pas été abordée en commission et sous-commissions Tourisme. Elle souligne l’intérêt qu’il y aurait de mettre en place une procédure d’instruction telle qu’elle est prévue pour la mise en œuvre de la gestion intercommunale des crèches (comité technique et comité de pilotage). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de reporter la date de la création et de la gestion d’un office de tourisme intercommunal au 1er janvier 2016.

3°) Gestion intercommunale des crèches : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président de la Commission Action sociale 1 rappelle que la rédaction suivante a été retenue au moment de l’adoption des statuts de la CCAVM : « Participation aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance dans l’attente de la mise en place d’une gestion intercommunale à compter du 1er janvier 2015 ».

Etant donné qu’il apparait nécessaire d’allonger les délais d’instruction et de concertation par la mise en place d’un comité technique et d’un comité de pilotage dans la perspective d’une prise de compétence opérationnelle pour la gestion intercommunale des crèches d’AVALLON, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et en accord avec la ville d’AVALLON, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour reporter la date de la gestion intercommunale des structures d’accueil de la petite enfance de la ville d’AVALLON au 1er janvier 2016. Monsieur Michel MILLET s’étonne de l’absence de réunion de la Commission Action sociale 1 sur ce sujet.

Après des échanges qui relevaient de la compétence du Conseil Municipal d’AVALLON par rapport au règlement d’attribution des places de crèches et non du Conseil Communautaire, le Président propose de procéder au vote sur le rapport présenté. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de reporter la date de la gestion intercommunale des structures d’accueil de la petite enfance de la ville d’AVALLON au 1er janvier 2016.

O.J N° 9 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Création d’un poste permanent d’agent d’entretien : le Président explique que l’agent d’entretien a accompli plus de 6 années de service effectif dans ce poste et qu’il peut prétendre à un contrat à durée indéterminée. Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour créer un poste permanent d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique territorial 2e classe à 6/35e, à compter du 17 septembre 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un poste permanent d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique territorial 2ème classe à 6/35e, à compter du 17 septembre 2014.

2°) Création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe : dans le cadre de la fusion intercommunale effective au 1er janvier 2014, le Président rappelle que les trois ex-EPCI avaient décidé de signer, en novembre 2013, une convention cadre « ressources humaines » afin de définir les évolutions en matière de personnel induites par les orientations statutaires retenues par le Comité de suivi intercommunal ou par les caractéristiques des contrats à durée indéterminée pour6

certains agents. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour créer un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps plein, à compter du 5 octobre 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps plein, à compter du 5 octobre 2014.

3°) Création d’un poste permanent d’animateur du Relais d’assistantes maternelles (RAM) : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Pour faire suite à la délibération en date du 23 juin 2014 par laquelle le Conseil Communautaire avait acté le principe d’une gestion en interne du RAM et à la présentation de la fiche de poste exposée au cours de la séance, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour créer un poste permanent d’Animateur, à temps plein, à compter du 1er janvier 2015 (réf. : fiche de poste annexée au présent compte-rendu).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Animateur du Relais d’assistantes maternelles, à temps plein, à compter du 1er janvier 2015 tel que le profil de poste a été présenté.

O.J N° 10 : INFORMATIONS DIVERSES

 Formation SCOT et PLUI : Monsieur Didier IDES, Vice-président de la Commission Aménagement de l’espace 1 sollicite l’avis des Conseillers Communautaires sur les problématiques du Schéma de cohérence territoriale et d’un Plan local d’urbanisme intercommunal. Par rapport à ce dernier point, il rappelle qu’une décision devra être prise dans des délais relativement courts.

 Pouvoir de police du Président : le Président explique qu’il prendra sa décision en termes de pouvoir de police dans un délai de six mois à compter de la première notification reçue d’une commune membre, soit avant le 28 février 2015 non sans avoir, préalablement, soumis ses intentions au Bureau Communautaire. En matière de transfert de pouvoir de police, il rappelle que le délai de transmission des intentions des Maires au Président de la CCAVM expire le 14 octobre 2014 (six mois à compter du 14 avril 2014, date de l’installation de la nouvelle gouvernance).

 Pour faire suite à une intervention de Monsieur Pierre-Etienne BREGUET, le Président explique qu’il proposera une motion, relative aux menaces qui pèsent sur l’avenir des lignes du transport ferroviaire dans l’Avallonnais, lors du prochain Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.