unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171030 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171030 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171030 CR CC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, 1

Le 30 octobre 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD (arrivée à l’OJ n°4), Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ n°7/1), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Alain COMMARET, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n°4), Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Dominique HUDRY, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Franck MOINARD, François- Xavier NAULOT, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Véronique PICHON, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n°7/1), François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER et Alain VITEAU.

19 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Alain COMMARET, Françoise BAUDOT a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN, Damien BRIZARD a donné pouvoir à Alexandre CHATELAIN, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Gérard CHABERT a donné pouvoir à Franck MOINARD, Pierre DIAZ a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR, Christian GUYOT a donné pouvoir à Jean-Paul BUTTARD, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Michel MILLET a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX, Françoise VERMILLARD a donné pouvoir à Alain GUITTET, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Thierry LARCHÉ, Élise VILLIERS a donné pouvoir à Patrick GEORGE et Françoise WICKER a donné pouvoir à Claude LABOUREAU.

1 Conseiller titulaire absent : Gérard DEMARTINI.

13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Jean-Paul BUTTARD, Alain COMMARET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Claude LABOUREAU, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Bernard RAGAGE et Anne-Marie THOMASSIN. 6 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alexandre CHATELAIN, Patrick GEORGE, Thierry LARCHÉ, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Serge NASSELEVITCH.

Date de la convocation 24 octobre 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 51

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 13

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 6

Secrétaire de séance : Didier IDES.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Maire de la ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Le Président sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire. Cette demande est acceptée par un vote à main levée à l’unanimité.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 30 octobre 2017 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2

 Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire de la ville d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 3 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’installation de Monsieur Marc PAUTET en qualité de Conseiller Communautaire titulaire au titre de la commune de DOMECY SUR CURE.

Le Conseil Communautaire, PREND acte de l’installation de Monsieur Marc PAUTET en qualité de Conseiller Communautaire titulaire au titre de la commune de DOMECY SUR CURE.

O.J N° 4 : INFORMATIONS DIVERSES

 Le Président informe des dates des prochaines réunions du Conseil Communautaire (sous réserve de modifications dues aux nécessités de service) :

 Lundi 11 décembre 2017 à 18 heures, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 22 janvier 2018 à 18 heures, salle du marché couvert à AVALLON.  Le Président informe qu’il présentera ses vœux à la population le lundi 15 janvier 2018 à 18 heures 30, salle du marché couvert à AVALLON.

 Le Président informe qu’une réunion d’information du Conseil Communautaire sera organisée prochainement pour faire le point, d’une part, sur le déploiement du très haut débit avec la participation souhaitée du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et du Conseil Départemental de l’Yonne et, d’autre part, sur la couverture des zones blanches en téléphonie mobile avec l’intervention espérée de la Commune Nouvelle de CHARNY ORÉE DE PUISAYE et du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne.

 A la demande du Vice-président en charge de la Commission « Stratégie de Mutualisation », le Président propose l’organisation d’une réunion des secrétaires de mairies afin de recueillir leurs éventuels besoins d’accompagnement et d’engager la réflexion sur la création d’un service commun « gestion de la paie et des carrières ». Cette proposition ne soulève aucune objection.

 Le Président informe que la CCAVM peut accompagner techniquement les communes qui le souhaitent dans leur démarche de diagnostic d’accessibilité.

O.J N° 5 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique qu’il n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 6 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 7 : AFFAIRES FINANCIERES

1°) Attribution des compensations prévisionnelles 2017 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances») : dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique, Monsieur Bernard RAGAGE rappelle l’adoption, par le Conseil Communautaire du 13 février dernier, des montants prévisionnels de l’attribution des compensations 2017 pour chacune des communes membres de la CCAVM. Compte tenu de la perception d’une partie de la DGF (compensation « part salariale ») par la CCAVM en lieu et place des communes éligibles et du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) sur les transferts de compétences intervenant sur cet exercice, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Valider les nouveaux montants prévisionnels 2017 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM,

 Autoriser le Président à communiquer, le cas échéant, à chacune des communes membres le nouveau montant prévisionnel 2017 de l’attribution de compensation qui lui revient.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  VALIDE les nouveaux montants prévisionnels 2017 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM tels qu’ils sont proposés,3

 AUTORISE le Président à communiquer à chacune des communes membres le nouveau montant prévisionnel 2017 de l’attribution de compensation qui lui revient.

2°) Fonds de concours pour la Commune de CHÂTEL-CENSOIR : projet « Pôle santé communal » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances») : par une délibération en date du 28 juin 2016, Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que le Conseil Communautaire a autorisé la cession des locaux du Pôle de santé sis 3, rue Alfred de la Loge 89660 CHÂTEL-CENSOIR et approuvé la modification statutaire retirant la « gestion du Pôle de santé de CHÂTEL-CENSOIR (article II : Compétences optionnelles-C : Action sociale-Santé et vie sociale ») des statuts de la CCAVM. Après le remboursement, par anticipation, du prêt au Crédit Agricole pour un montant de 119 143,49 euros et du solde dû au maître d’œuvre (Sarl d’Architecture New Concept) pour un montant de 8 021,10 euros TTC (honoraires et indemnités de résiliation), il explique que la CCAVM dispose d’un reliquat s’élevant à 22 451,41 euros. Conformément au budget primitif 2017, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour attribuer à la Commune de CHÂTEL-CENSOIR un fonds de concours d’un montant de 22 451,41 euros pour la création d’un Pôle santé sous maîtrise d’ouvrage communale, étant précisé que Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Maire de la commune de CHÂTEL-CENSOIR, ne prend pas part au débat.  En réponse à une question de Monsieur Claude LABOUREAU, le Président explique que la subvention au titre de la réserve parlementaire (crédits d’État), apparaissant dans le plan de financement, avait été préalablement accordée à la CCAVM puis transférée par délibération à la commune.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE à la Commune de CHÂTEL-CENSOIR un fonds de concours d’un montant de 22 451,41 euros pour la création d’un Pôle santé sous maîtrise d’ouvrage communale, étant précisé que Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Maire de la commune de CHÂTEL-CENSOIR, ne prend pas part à la délibération.

3°) Décision modificative n° 2017-4 du budget principal 2017 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative n° 2017–4 du budget principal 2017 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montant Comptes Montant 60622 – Carburants 1 800,00 746 – Dotation générale de décentralisa- tion

109 707,00

60632 – Fournitures de petit équipement 500,00 752 - Revenus 5 300,00 60636 – Vêtement de travail 95,00 73233 – fonds de péréquation des res- sources communales et intercommunales

3 973,00

6184 – Versement à des organismes de forma-

tion

1 020,00 7718 – Autres produits exceptionnels 2 000,00

6218 – Autre personnel extérieur 9 500,00 773 – Mandats annulés 6 000,00 6251 – Voyages et déplacements 1 000,00

627 – Services bancaires 1 125,00

6521 – Déficit des budgets annexes à caractère

administratif

26 900,00

739221 Dotation de compensation 19 925,00

739223- Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

22 391,00

22 – Dépenses imprévues 30 775,00

Virement section d’investissement 11 949,00

Total 126 980,00 Total 126 980,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Comptes Montant Comptes Montant 21538 – Autres réseaux - 9 500,00 1328 – Autres subventions -21 449,00 458 109– Dépenses MAGNY 2 576,00 458209 – Recettes MAGNY 2 576,00 Virement de la section de fonctionne-

ment

11 949,00

Total -6 924,00 Total -6 924,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2017–4 du budget principal 2017 telle qu’elle est présentée.

4°) Décision modificative n° 2017–1 du budget annexe du Parc d'activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » : (Rappor- teur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice–président en charge des finances) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative n° 2017–1 du budget annexe du Parc d'activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montant Comptes Montant 605 – Travaux 26 900,00 7477 – subvention budget principal 26 900,004

Total 26 900,00 Total 26 900,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, APPROUVE la décision modificative n° 2017–1 du budget annexe du Parc d'activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » telle qu’elle est présentée.

O.J N° 8 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE

1°) Commission des sites patrimoniaux remarquables : désignation des membres (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Président de la Commission « Aménagement de l’Espace 1 ») : suite à la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine promulguée en juillet 2017, Monsieur Didier IDES explique que les secteurs sauvegardés ont été transformés en sites patrimoniaux remarquables et qu’il revient à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, soit la CCAVM, de mettre en place la commission locale des sites patrimoniaux remarquables pour les communes d’AVALLON et de VÉZELAY avec la possibilité, soit d’une commission unique, soit d’une commission par commune. Il indique que ladite commission est composée de

 Six membres de droit :

 Le Préfet de l’Yonne,

 Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

 L’Architecte des Bâtiments de France,

 Le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,  Le Maire de la ville d’AVALLON,

 Le Maire de la commune de VÉZELAY,

 D’un collège représenté par un tiers de représentants élus,

 D’un collège représenté par un tiers de représentants d’associations,

 D’un collège représenté par un tiers de personnalités qualifiées.

Monsieur Didier IDES explique que ces deux derniers collèges doivent être désignés par la CCAVM après acceptation par Monsieur le Préfet de l’Yonne. En accord avec Messieurs les Maires des deux communes concernées pour la mise en place d’une commission unique, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

 Fixer à 12 (4 par collège) le nombre de membres à nommer dans le cadre de cette commission,  Désigner les membres titulaires et suppléants de ces trois collèges selon les candidatures proposées par les communes comme suit :

 Collège des élus (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) :

- Monsieur Gérard DELORME, titulaire (suppléante : Madame Agnès JOREAU), - Madame Anne-Marie THOMASSIN, titulaire (suppléant : Monsieur Alain GUITTET), - Monsieur Christian GUYOT, titulaire (suppléant : Monsieur Jean-Michel BEAUGER), - Madame Élise VILLIERS, titulaire (suppléante : Madame Isabelle GEORGELIN),  Collège des associations (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) : - Association Vie et Patrimoine à VÉZELAY (1 titulaire et 1 suppléant), - Association Les Amis de VÉZELAY et de sa région (1 titulaire et 1 suppléant), - Association AVALLON Patrimoines en Bourgogne-Architecture-Paysage (1 titulaire et 1 suppléant), - Société d’Études d’AVALLON (1 titulaire et 1 suppléant),

 Collège des personnalités qualifiées (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) : - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (1 titulaire et 1 suppléant), - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Yonne (1 titulaire et 1 suppléant), - Parc Naturel Régional du Morvan (1 titulaire et 1 suppléant),

- Fondation du Patrimoine (1 titulaire et 1 suppléant).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  FIXE à 12 (4 par collège) le nombre de membres à nommer dans le cadre de cette commission,  DÉSIGNE les membres titulaires et suppléants des trois collèges selon les candidatures proposées par les communes comme suit :

 Collège des élus (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) :

- Monsieur Gérard DELORME, titulaire (suppléante : Madame Agnès JOREAU), - Madame Anne-Marie THOMASSIN, titulaire (suppléant : Monsieur Alain GUITTET), - Monsieur Christian GUYOT, titulaire (suppléant : Monsieur Jean-Michel BEAUGER), - Madame Élise VILLIERS, titulaire (suppléante : Madame Isabelle GEORGELIN),  Collège des associations (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) : - Association Vie et Patrimoine à VÉZELAY (1 titulaire et 1 suppléant), - Association Les Amis de VÉZELAY et de sa région (1 titulaire et 1 suppléant), - Association AVALLON Patrimoines en Bourgogne-Architecture-Paysage (1 titulaire et 1 suppléant),

- Société d’Études d’AVALLON (1 titulaire et 1 suppléant),

 Collège des personnalités qualifiées (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) : - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (1 titulaire et 1 suppléant), - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Yonne (1 titulaire et 1 suppléant), - Parc Naturel Régional du Morvan (1 titulaire et 1 suppléant),

- Fondation du Patrimoine (1 titulaire et 1 suppléant).

2°) Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage : lancement du projet (Rapporteur : Monsieur Didier IDES,5

Président de la Commission « Aménagement de l’Espace 1 ») : par une délibération en date du 20 décembre 2016, Monsieur Didier IDES rappelle que le Conseil Communautaire a autorisé le Président à solliciter des subventions auprès de tous financeurs potentiels afin de participer au financement d’un projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur le Parc d’activités « zone Porte du MORVAN», à proximité directe de la sortie 22 de l’autoroute A6 et présente les caractéristiques techniques et le plan de financement prévisionnel dudit projet. Compte tenu de la participation financière effective de l’Etat (au titre de la DETR 2017), de la société APRR, de l’ADEME et du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Approuver les caractéristiques et le lancement du projet et, le cas échéant,  Valider le plan de financement du projet,

 Autoriser le Président à signer tous documents inhérents à cette délibération.  Monsieur Philippe LENOIR explique qu’il votera contre ce projet, conformément à son positionnement lors du Bureau Communautaire, estimant le coût de l’opération trop élevé et qu’il existe déjà une aire de covoiturage à AVALLON bénéficiant d’une surveillance vidéo.

 Monsieur Nicolas ROBERT indique qu’il n’a pas pu exprimer son avis lors du Bureau Communautaire du fait de son retard mais il partage l’avis de Monsieur Philippe LENOIR.

 Le Président répond que plusieurs aires peuvent co-exister et que le besoin ressort régulièrement dans les études sur la mobilité réalisées à l’échelle du Territoire Avallonnais. Il ajoute qu’il sera difficile à l’avenir de bénéficier d’un accompagnement financier d’APRR de près de 50% du coût HT du projet.

 Monsieur Didier IDES rappelle que l’action est inscrite dans le schéma de mobilité approuvé par le PETR du Pays Avallonnais. Il ajoute que l’aire, à cet emplacement, constitue un réel besoin des utilisateurs pour répondre à la sursaturation de la sortie du péage.

 Monsieur Camille BOÉRIO explique que l’aire d’AVALLON, située sur le parking du cimetière, bénéficie d’une faible fréquentation du fait de son éloignement de la sortie d’autoroute.

 Monsieur Gérard DELORME considère que l’aire est indispensable à la sortie d’autoroute car, aujourd’hui, il n’y a aucune place disponible pour les véhicules légers pour stationner en toute sécurité.  Après avoir demandé des précisions sur l’emplacement exact du projet, Madame Sonia PATOURET-DUMAY est surprise par le coût global de l’opération.

 En réponse à Monsieur Olivier BERTRAND demandant le coût annuel prévisionnel d’entretien de l’aire de covoiturage, le Président répond que la dépense annuelle peut être estimée aux environs de 2 500,00 euros.  Monsieur Jean-Paul BUTTARD émet un avis positif sur la situation du projet et sur le fait qu’elle soit qualitative. Il explique également que les jeunes se donnent rendez-vous à cet emplacement pour covoiturer. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (62 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre, Monsieur Alain COMMARET ayant momentanément quitté la salle),  APPROUVE les caractéristiques et le lancement du projet d’aménagement d’une aire de covoiturage tel qu’il est présenté,

 VALIDE le plan de financement du projet annexé à la présente délibération,  AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à cette délibération et à la réalisation de cet aménagement.

3°) Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage : acquisition foncière (Rapporteur : le Président) : compte tenu de la décision favorable prise à l’OJ n° 8/2, le Président explique qu’il convient de procéder à l’acquisition foncière d’une parcelle de 4 369 m², actuellement cadastrée ZN 9, appartenant à la commune de SAUVIGNY LE BOIS. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité du Bureau Communautaire, de délibérer pour décider de l’acquisition de la parcelle susvisée au tarif de 2,50 euros TTC le m² (frais de notaire en sus), soit pour un montant d’acquisition de 10 922,50 euros TTC, étant précisé que Messieurs Didier IDES et Alain MARILLER, respectivement Maire et Adjoint de la commune de SAUVIGNY LE BOIS, ne prennent pas part au débat. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (61 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre), DÉCIDE de l’acquisition d’une parcelle 4 369 m², appartenant à la commune de SAUVIGNY LE BOIS, au tarif de 2,50 euros TTC le m² (frais de notaire en sus), soit pour un montant d’acquisition de 10 922,50 euros TTC, étant précisé que Messieurs Didier IDES et Alain MARILLER, respectivement Maire et Adjoint de la commune de SAUVIGNY LE BOIS, ne prennent pas part à la délibération.

O.J N° 9 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°) Parc d’activités « zone Porte du MORVAN » : annulation de la cession d’une parcelle à la SAS MC DEVELOPPEMENT (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique ») : par une délibération en date du 12 avril 2017, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire a autorisé la vente, à la SAS MC DÉVELOPPEMENT d’une parcelle de 4 760 m² située sur le Parc d’activités « zone Porte du MORVAN » au prix de 11,20 euros HT le m², afin d’implanter une station de lavage « Poids lourds et utilitaires ». Face à des imprévus personnels et professionnels, il explique que la responsable de la SAS MC DEVELOPPEMENT ne souhaite plus donner suite à son projet d’acquisition et propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour retirer la délibération n°2017-53 du 12 avril 2017. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, RETIRE la délibération n°2017-53 du 12 avril 2017 compte tenu des explications qui ont été données.

2°) Parc d’activités « zone Porte du MORVAN » : annulation de la cession d’une parcelle à la SCI DU PRE-COT (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique ») : par une6

délibération en date du 27 juin 2017, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire a autorisé la vente à la SCI DU PRE-COT d’une parcelle de 43 m², située sur le Parc d’activités « zone Porte du MORVAN », au prix de 11,20 euros HT le m², afin de régulariser un problème d’alignement de clôture. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour retirer la délibération n°2017-108 du 27 juin 2017. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, RETIRE la délibération n°2017-108 du 27 juin 2017 compte tenu des explications qui ont été données.

3°) Parc d’activités « zone Porte du MORVAN » : cession d’une parcelle à la SCI DU PRE-COT (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique ») : avec un avis favorable de principe, à l’unanimité du Comité de pilotage suite à une consultation écrite et du Bureau Communautaire, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser la vente, à la SCI DU PRE-COT, sise 42 rue Saint Jacques 21230 ARNAY LE DUC, d’une parcelle de 2 153 m² au prix de 11,20 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 24 113,60 euros, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et, le cas échéant, autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à ladite cession. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE la vente, à la SCI DU PRE-COT, sise 42 rue Saint Jacques 21230 ARNAY LE DUC, d’une parcelle de 2 153 m² au prix de 11,20 euros HT le m², soit une recette prévisionnelle de 24 113,60 euros, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite cession.

O.J N° 10 : ACTION SOCIALE

1°) Relais Petite Enfance : demande de subvention (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : Monsieur Nicolas ROBERT indique que la convention liant la Ville d’AVALLON et la CCAVM, pour la mise à disposition d’un local à destination du Relais Petite Enfance, à l’espace Victor HUGO, doit en principe cesser ses effets à partir du 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 mars de cette même année. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Enfance/Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

 Valider le projet consistant à aménager l’intérieur du bâtiment de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal « 1, 2, 3,…Soleil » à AVALLON afin de créer un espace dédié au Relais Petite Enfance selon les explications exposées en cours de séance,

 Autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre de la DETR et/ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Local) ou auprès de tout autre financeur potentiel afin de participer au financement dudit projet. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée,  VALIDE le projet consistant à aménager l’intérieur du bâtiment de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal « 1, 2, 3,…Soleil » à AVALLON afin de créer un espace dédié au Relais Petite Enfance tel qu’il est présenté,

 AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre de la DETR et/ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Local) ou auprès de tout autre financeur potentiel afin de participer au financement dudit projet.

2°) Modification du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : à la suite de la présentation faite en cours de séance, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour adopter les modifications du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » qui concernent, notamment, la tarification pour les familles en situation irrégulière ainsi que les changements liés aux nouveaux vaccins obligatoires à compter du 1er janvier 2018.

 Madame Sonia PATOURET-DUMAY souhaite des précisions sur la situation de la famille.  Le Président répond qu’il s’agit d’une maman de trois enfants dont la situation est en cours d’instruction. Il ajoute que l’accueil d’un enfant quelques heures par semaine permettra à la maman, qui ne bénéficie que de 70,00 euros par semaine au titre de l’aide alimentaire, de faire ses démarches administratives.  Madame Sonia PATOURET-DUMAY se demande s’il revient à la CCAVM de se substituer à l’Etat pour régulariser une situation irrégulière.

 Monsieur Gérard DELORME se dit effaré par les propos de Madame Sonia PATOURET-DUMAY. Il appelle à des valeurs d’humanité pour accueillir ces familles sur le territoire.

 Le Président rappelle qu’une fois la situation administrative de la famille réglée, une demande régulière de place en crèche pourra être étudiée dans le cadre de la Commission d’attribution des places de crèches.  Monsieur Philippe LENOIR propose une modification du titre de l’article concerné par le débat comme suit : « en attente de régularisation ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (69 voix pour et 1 voix contre), ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » telles qu’elles sont proposées.

3°) Conseils de crèches : règlement intérieur (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse ») : à la suite à la présentation faite en cours de séance, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Enfance / Jeunesse » et du Bureau7

Communautaire, de délibérer pour adopter le règlement intérieur des conseils de crèches des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur des conseils de crèches des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » tel qu’il est présenté.

O.J N° 11 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Prime de fin d’année (Rapporteur : le Président) : le Président explique que les agents transférés de la ville d’AVALLON (Office de tourisme et aire d’accueil des gens du voyage) à l’intercommunalité au 1er janvier 2017 bénéficiaient d’une prime de fin d’année. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour conserver cette prime qui sera versée aux agents selon les modalités suivantes :  Date de versement : la prime de fin d’année sera versée annuellement, en une seule fois, en novembre de l’année en cours.

 Montant individuel de la prime : le montant individuel de la prime de fin d’année est défini comme suit pour un agent à temps complet et fait l’objet d’une proratisation pour les agents dont la durée de travail est inférieure au temps complet :

 Une tranche fixe d’un montant de 152,45 euros,

 Une tranche modulable d’un montant de 304,90 euros attribuée au regard du présentéisme selon le barème suivant :

- De 0 à 10 jours d’absence : versement en intégralité,

- De 11 à 20 jours d’absence : versement à hauteur de 50%,

- Au-delà de 20 jours d’absence : aucun versement.

Le Président précise que les jours pris en compte dans cette modulation sont les congés de maladie (congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de maladie longue durée) enregistrés durant la période de référence.  En réponse à Monsieur Jean-Paul BUTTARD qui émet le souhait que cette prime soit accordée équitablement à tous les agents, il est répondu que les collectivités ne peuvent plus créer ce type de primes depuis la publication de la loi du 26 juin 1984. Les primes annuelles des agents seront donc à considérer dans le cadre du Complément Indemnitaire Annuel mis en place par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2016. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention), ACCEPTE de maintenir la prime de fin d’année aux agents qui la percevaient avant leur transfert à la CCAVM, selon les modalités suivantes :

 Date de versement : la prime de fin d’année sera versée annuellement, en une seule fois, en novembre de l’année en cours.

 Montant individuel de la prime : le montant individuel de la prime de fin d’année est défini comme suit pour un agent à temps complet et fait l’objet d’une proratisation pour les agents dont la durée de travail est inférieure au temps complet :

 Une tranche fixe d’un montant de 152,45 euros,

 Une tranche modulable d’un montant de 304,90 euros attribuée au regard du présentéisme selon le barème suivant :

- De 0 à 10 jours d’absence : versement en intégralité,

- De 11 à 20 jours d’absence : versement à hauteur de 50%,

- Au-delà de 20 jours d’absence : aucun versement.

Le Président précise que les jours pris en compte dans cette modulation sont les congés de maladie (congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de maladie longue durée) enregistrés durant la période de référence.

2°) Prime chaussures « crèche CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » (Rapporteur : le Président) : le Président explique que les agents transférés des crèches de la ville d’AVALLON à l’intercommunalité bénéficient d’une indemnité de chaussures (indemnité spéciale allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures). Pour une raison d’équité entre les agents travaillant au sein des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE », il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour que l’ensemble du personnel de ces structures bénéficie de cette indemnité annuelle pour un montant de 32,74 euros qui sera versée en décembre de chaque année.

 Au motif de faire des économies, Monsieur François-Xavier NAULOT propose que la prime chaussures accordée aux agents des crèches soit purement et simplement annulée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (69 voix pour et 1 voix contre), ACCEPTE que l’ensemble du personnel des structures multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » bénéficie d’une indemnité annuelle « prime chaussures » pour un montant de 32,74 euros qui sera versée en décembre de chaque année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.