Arrêté - LAVOIRS DU 6 AU 8 09 22 GOSTO

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Arrêté - LAVOIRS DU 6 AU 8 09 22 GOSTO Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - LAVOIRS DU 6 AU 8 09 22 GOSTO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, … sr Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE DES BATEAUX LAVOIRS (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 2213.5,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,

L 325-3,

CONSIDERANT qu’une livraison va être réalisée rue des Bateaux Lavoirs par la société GOSTO — 408 rue Albert Bailly — 59290 Wasquehal agissant pour le compte de FNAC DARTY - Le Flavia-Fnac — 9 ruc des Bateaux Lavoirs —-94768 Ivry-sur-Seine,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires louchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue des Bateaux Lavoirs à compter du 6 septembre 2022 à 8 heures jusqu’au 8 septembre 2022 à 17 heures :

+ Neutralisation du stationnement au droit du n°9 :

o entre le bateau d’accès au parking et la Zone réservée pompiers pour y installer le camion de livraison le 6 septembre 2022 de 8 heures à 17 heures

o en amont du bateau d’accès au parking sur un linéaire de 5 mètres pour y installer une benne

e Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation pour chargement/déchargement,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2:

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée de la livraison.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

-_ Monsieur le Commissaire d'Tvry-sur-Seine,

- _ Monsieur l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- _ LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

-_ GOSTO — 408 rue Albert Bailly — 59290 Wasquehal.

FAIT EN MAIRIE, LE 33 At 1027

Pour ic Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR ivry94.fr

LE 30 ANT 07

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

__ Direction Es fs Publiçs—

FUTS !_ Nathalie Leberthon

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