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Compte-Rendu - 4 CR CM 15042021
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 4 CR CM 15042021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - 4 CR CM 15042021)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
E
L
L
L'ESSONNE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
-— FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
ne
Place de l'Hôtel de Ville — Méréville — 91660 LE MÉRÉVILLOIS
COMPTE-RENDU
DU
ARRIVÉE 11 MAI
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
Séance
du
15
Avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ
(arrivé
à 20h30),
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
Mme
Renée
KOZAK,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Jérôme
PÉNISSON,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Pouvoirs
: M.
Éric
POIROT
à
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
à
Mme
Renée
KOZAK.
Étaient
absents
: Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX.
M.
Philippe
VIETTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
Guy
DESMURS
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
statuer
sur
le
reversement
des
taxes
d'aménagement
communales
perçues
sur
la
zone
d'activités
à
la
CAESE.
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé,
en
date
du
11
avril
219,
son
pacte
financier
et
fiscal
pour
la
période
2019
—
2020.
L'objectif
8
de
ce
pacte
prévoit
un
intéressement
réciproque
au
développement
des
communes
par
la
CAËSE
et
la
mise
en
cohérence
de
la
compétence
aménagement
économique
avec
son
financement.
En
effet,
la
CAESE
est
compétente
sur
l'ensemble
des
zones
d'activités
et
assure
à
ce
titre
leur
création,
aménagement,
entretien
et
gestion,
ce
qui
représente
des
coûts
d'investissement
importants
ainsi
que
des
charges
de
fonctionnement
élevées. Aussi,
il
est
important
que
la
Communauté
d'agglomération
dispose
des
ressources
correspondant
à
ces
activités
tout
en
veillant
à
ce
que
les
communes
restent
financièrement
intéressées
à
l'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Les
communes
compétentes
en
matière
de
taxe
d'aménagement
peuvent
reverser
une
partie
de
leur
taxe
d'aménagement,
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal,
à
l'EPCI
qui
a
en
charge
les
équipements
publics
dont
elles
bénéficient.
Le
non-reversement
peut
constituer
un
enrichissement
sans
cause,
puisque
l’article
L.331-1
dispose
que
la
taxe
d'aménagement
est
affectée
au
financement
des
«
actions
et
opérations
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
à
l’article
L.121-1
»,
dont
la
réalisation
de
zones
d'activités
économiques
et
des
équipements
publics
correspondants.
Le
pacte
financier
et
fiscal
propose
donc
le
reversement
par
les
communes
à
la
communauté,
dès
2019,
d'une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
communautaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
reversement
des
taxes
d'aménagement
communales
perçues
sur
les
zones
communautaires,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
les
éventuels
avenants
à
cette
convention,
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
sur
lesquelles
se
situent
des
zones
communautaires.
M.
Guy
DESMURS
explique
le
principe
du
reversement
aux
communes
de
la
richesse
produite
par
les
Zones
Industrielles.
La
société
Bouygues
Travaux
Publics
a
le
projet
de
créer
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire
aux
lieux-dits
Ardenne
—
La
Saboterie,
dès
le
printemps
2021,
sur
une
superficie
de
34
hectares.
Ce
projet
est
présenté
comme
«
un
remodelage
d’un
terrain
agricole
par
apport
de
terre
»,
dans
une
démarche
«
s'inscrivant
dans
une
nouvelle
démarche
vertueuse
d'économie
circulaire
».
Les
matériaux
correspondent
aux
rubriques
Installations
classées
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
«
Terres
et
cailloux
ne
contenant
pas
de
substances
dangereuses
»
(codifiés
17
05
04
dans
le
Règlement
(UE)
2015/2002
de
la
Commission
du
10
novembre
2015
modifiant
les
annexes
|C
et
V
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
les
transferts
de
déchets)
et
« Terres
pierres
»
(codifiées
20
02
02
dans
le
règlement
précité).
Il s'agit
de
déverser,
au
minimum
durant
huit
ans,
1 400
000
m3
de
déblais
en
provenance
des
travaux
du
Grand
Paris
présentés
comme
des
terres
"naturelles".
Par
ailleurs
un
déboisement
et
une
excavation
de
la
zone
exploitée
sont
prévus,
dans
une
vallée
remarquable
et
protégée.
Si
l'engagement
à
respecter
l'environnement
est
toujours
aisé
à
prendre
dans
un
dossier
de
demande
d'autorisation,
l’histoire
a
malheureusement
démontré
qu'il
y
a
souvent
un
gouffre
entre
les
engagements
et
la
réalité
qui
ne
peut
être
révélé
que
trop
tard.
À
titre
d'exemple,
la
Confédération
paysanne
a
souligné
qu’un
projet
comparable,
avec
des
déblais
provenant
des
chantiers
du
Grand
Paris,
a
déjà
été
porté,
par
un
autre
opérateur,
sur
des
parcelles
agricoles
de
6
hectares
à
Avrainville.
Il
a
été
dévoyé,
laissant
apparaître
tout
type
de
gravats
et
de
déchets. Le
2
février
2021,
à
la
demande
des
Maires
de
Châlo-Saint-Mars
et
Saint-Hilaire,
s'est
tenue
une
réunion
de
présentation
du
projet
en
présence
des
élus
de
Saint-Hilaire,
Châlo-Saint-
Mars,
Boutervilliers
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
du
SIARJA,
et
des
services
de
l'État.
La
société
Bouygues
Travaux
Publics
a
présenté
son
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
classée
ICPE
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement).
L'entreprise
a
déposé,
le
jour
même,
son
dossier
d'enregistrement
ICPE
auprès
des
services
de
l'État.
Il
est
donc
clair
que
cette
réunion
ne
constituait
pour
Bouygues
Travaux
Publics
qu'une
formalité
et
qu’elle
n’a
initié
aucune
concertation
avec
les
élus
locaux
et
les
habitants
des
communes
impactées
par
son
projet.
Cette
procédure,
intermédiaire
entre
une
procédure
de
déclaration
et
une
demande
d'autorisation,
donne
lieu
à
consultation
du
public,
pendant
4
mois,
mais
pas
à
enquête
publique.
Or
il ressort
de
l'examen
du
dossier :
+
Que
le
volet
Gestion
des
eaux
superficielles
rentre
dans
les
critères
de
procédure
d'autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l'eau
(superficie
du
bassin
versant
supérieure
à
20ha)
;
+ Que
les
enjeux
aval
des
surverses
(au-delà
de
la
pluie
décennale)
n'ont
pas
été
identifiés
par
le
pétitionnaire
alors
qu'ils
existent
: source
de
la
Louette,
cressonnières,
forage
des
Boutards,
prise
d’eau
de
la
Louette,
zones
humides,
frayère,
talweg
(ligne
qui
suit
la
partie
la
plus
basse
du
lit
d'un
cours
d'eau
où
d'une
vallée)
sensible,
boisement
à
végétation
et
flore
patrimoniale.
;
+ Que
ce
talweg
a
déjà
connu
des
réactivations
(évènements
du
printemps
2016)
occasionnant
des
dégâts
importants
à
l'aval ;
+ Que
selon
le
périmètre
provisoire
défini
dans
le
cadre
de
l'étude
des
Aires
d’Alimentation
de
Captages
de
la
CAESE,
le
projet
pourrait
se
situer
sur
l'Aire
d'alimentation
de
captage
(AAC)
du
forage
des
Boutards
sans
que
cette
hypothèse
ait
été
considérée
par
le
pétitionnaire;
de
même
pour
les
puits
artésiens
alimentant
les
cressonnières
situées
à
proximité
des
Boutards
+ Qu'une
vigilance
particulière
doit
être
portée
à
certains
paramètres
de
qualité,
eu
égard
à
la
qualité
des
matériaux
importés
différant
notablement
du
fond
géologique
local;
+ Que
la
majeure
partie
des
matériaux
stockés
proviendraient
des
chantiers
Bouygues
liés
au
Grand
Paris
mais
qu'un
cinquième
proviendrait
de
chantiers
autres.
Aussi
:
CONSIDÉRANT
l'ensemble
des
points
sus
évoqués,
CONSIDÉRANT
les
incertitudes
portant
sur
la
nature,
la
traçabilité
et
le
contrôle
des
terres
apportées,
CONSIDÉRANT
l’altération
inévitable
du
site
inscrit
des
vallées
de
La
Chalouette
et
de
La
Louette,
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF),
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
des
zones
humides,
réservoirs
de
biodiversité
; les
atteintes
à
la
faune
et
la
flore
sont
minimisées,
CONSIDÉRANT
que
le
site
géologique
de
Pierrefitte
situé
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire
en
réserve
naturelle
nationale
est
passé
sous
silence,
CONSIDÉRANT
les
risques
de
pollution
de
la
nappe
phréatique,
des
sources,
des
rivières,
des
puits
artésiens
ainsi
que
des
cressonnières,
CONSIDÉRANT
les
risques
de
pollution
de
l'eau
potable
qui
alimente
les
habitants
des
Vallées
et
d'Étampes
(2/3
des
habitants
bénéficient
de
l’eau
de
La
Louette),
CONSIDÉRANT
les
risques
de
modification
des
trajectoires
des
eaux
de
ruissellement,
CONSIDÉRANT
les
risques
d'écoulement
des
eaux
sur
le
hameau
des
Boutards,
lieu
de
captage
d'eau
potable, CONSIDÉRANT
les
risques
d'inondations
avec
le
comblement
de
zones
humides
et
d'éboulements,
CONSIDÉRANT
les
conséquences
du
passage
de
100
poids-lourds
quotidiennement,
de
7
h
00
à
16
h
30,
par
la
RD
191,
la
D
821
et
la
D
838,
totalement
inadaptées
à
un
tel
trafic,
tant
en
termes
d'insécurité
routière
que
de
pollution
et
nuisances
sonores. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
S'OPPOSE
au
projet
de
création
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire
porté
par
la
société
Bouygues
Travaux
Publics,
-
DEMANDE
à
l'État
de
refuser
toute
demande
d'autorisation
par
quelque
porteur
de
projet
que
ce
soit
visant
à
déposer
sur
le
site
des
lieux-dits
Ardenne
- La
Saboterie
des
déchets
de
quelque
nature
que
ce
soit.
M.
Olivier
BARBEROT
explique
le
projet
de
l'ISDI
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire
et
ses
conséquences
potentielles.
Il
indique
que
l'Association
Défense
Santé
Environnement
qui
avait
combattu
avec
succès
le
projet
de
centre
technique
d'enfouissement
sur
la
commune
de
Saint-Escobille
a
décidé
de
s'associer
aux
élus
de
la
commune
de
Saint-Hilaire
contre
ce
dossier.
Arrivée
de
M.
Félix
SANCHEZ
à 20h30.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
murs
du
bar
situé
1
place
Saint-Père
appartenant
à
la
SCI
FARAYLIN
et
ceux
de
l'ancienne
auto-école
et
du
magasin
de
fleurs
sis
8
et
8
bis
rue
Carnot
appartenant
à
Mr
et
Mme
DEROSIER
Christian.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
les
commerces
sur
son
territoire,
Considérant
que
le
propriétaire
du
bar
situé
1
place
Saint-Père
a
accepté
la
proposition
de
110
000
€
formulée
par
la
commune,
Considérant
que
les
propriétaires
des
murs
habritant
l’ancienne
auto-école
et
le
magasin
de
fleurs
situé
8
et
8
bis
rue
Carnot
ont
accepté
la
proposition
formulée
par
la
commune
pour
respectivement
55
000
€
et
45
000
€,
Considérant
que
la
consultation
du
service
du
Domaine
n'est
pas
nécessaire
en
raison
du
montant
des
acquisitions
prévues,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
voix :
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
le
bâtiment
décrit
auparavant
situé
1
place
Saint-Père
et
les
locaux
commerciaux
situés
au
8
et
8
bis
rue
Carnot.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
POUR
: 20
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 5 M.
Gaël
CREVEAU
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
2020
présenté
par
le
Trésorier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2020,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2020 :
RÉSULTAT
DE
REGETTES
L'EXERCICE
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2
518
809.10
€
2
682
601.35
€
163
792.25
€
FONCTIONNEMENT
2
801
676.31
€
3
640
061.06
€
838
384.75
€
TOTAL
5
320
485.41
€
6
322
662.41
€
1
002
177.00
€
Résultats
de
clôture
2020 :
TRANSFERT
OU
INTÉGRATION
DE
RÉSULTAT
DE
|
PART AFFECTÉE À |
RÉSULTAT
DE
|
RÉSULTATS
PAR |
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2019
| L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE 2020
OPÉRATION
CLÔTURE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
INVESTISSEMENT
-1 017 385.94 €
0.00 €
163 792.25 €
-250 748.31 €
-1 104 342.00 €
FONCTIONNEMENT
1 293 111.43 €
1 293 111.43 €
838 384.75 €
354 415.24 €
1 192 799.99 €
TOTAL
275 725.49 €
1 293 111.43 €
1 002 177.00 €
103 666.93 €
88 457.99 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2020, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
fait
un
bilan
des
acquisitions
de
2020
au
conseil
municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
conformément,
à
l’article
L.
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
la
politique
de
maîtrise
foncière
menée
par
la
commune
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
s'est
traduite
en
2020
par
l'acquisition
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés
:
- _
Hangar
- 2
impasse
Pierre
Jossand
—
parcelle
XC
173
de
1879
m?
Considérant
que
la
commune
n’a
procédé
à
aucune
cession,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- __
PRENDACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
commune
au
cours
des
années
2020
annexé.
M.
Gaël
CREVEAU
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
le
compte
administratif
2020
qui
est
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2020
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d'une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2020
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
de
fonctionnement
2 801
676.31
€
3 640
061.06
€
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
2 518
809.10
€
2 682
601.35
€
Report
en
section
de
0.00
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
[fonctionnement
(002)
‘
2019
Report
en
section
d'investissement
(001)
1 017
385.94
€
[TOTAL
(réalisations
+ reports)
|
6 337
871.35
€|
6 322
662.41
€|
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
262
156.84
€
632
640.00
€
REPORTER
EN
2021
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
262
156.84
€
632
640.00
€
reporter
en
2020
Section
de
fonctionnement
2 801
676.31
€
3 640
061.06
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
3
798
351.88
€
3
315
241.35
€
TOTAL
CUMULÉ
6
600
028.19
€
6
955
302.41
€
M.
Guy
DESMURS
cède
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- _
ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020.
Mme
Renée
KOZAK
demande
à
quoi
correspond
la
ligne
budgétaire
«
dépenses
imprévues
»
et
sur
quelle
base,
elle
est
calculée.
M.
Gaël
CREVEAU
répond
qu’elle
correspond
à
7.5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
réelles,
et
que
ce
montant
sert
à
payer
des
dépenses
non
budgétisées
ou
plus
importantes
que
prévues.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la séance.
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2020
au
budget
ville
2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2020
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
838
384,75
€,
Considérant
le
déficit
de
la
section
d'investissement
2019
de
1
017
385,94
€
Considérant
qu’en
2020,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
163
792,25
€,
Considérant
que
le
montant
des
reports
pour
l'année
est
de
370
483,16
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
INSCRIT
la
somme
de
483
110,53
€
au
compte
1068
du
budget
principal
2021
de
la
commune
;
-
INSCRIT
la
somme
de
355
274,22
€
au
chapitre
002
du
budget
principal
2021
de
la
commune.
M.
Guy
DESMURS
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
les
taux
d'imposition
2021.
Il
spécifie
que
pour
l'année
2021
il
n’y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
communaux,
car
le
taux
de
taxe
foncière
est
supprimé
et
sera
compensé
par
le
taux
du
Département. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2021,
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
Considérant
qu’en
2020,
les
taux
ont
été
fixés
comme
suit
:
-
taux
moyens
pondérés
o
TH:12,07
%,
o
TFB:19,53
%,
o
TFNB :
61,32
%,
-
commune
déléguée
d'Estouches
o
TH:8,35%,
o
TFB:15,40
%, o
TFNB :
44,68
%,
O
-
commune
déléguée
de
Méréville
o
TH:12,31%;
o
TFB:19,74%;
o
TFNB:65,81
%.
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2020,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Considérant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
dès
2021
au
niveau
local
a
pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
départementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
FIXE,
pour
l'année
2021,
les
taux
suivants
:
o
taux
moyens
pondérés
"
TFPB:
35.90
%
"
TENB:61.32%
M.
Guy
DESMURS
précise
que
cette
année
il n'y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
communaux. Il explique
aussi
que
le produit
de
la
Taxe
Habitation
(TH)
versé
aux
communes
étant
supprimé,
sera
compensé
par
le
reversement
de
la
taxe
foncière
initialement
perçue
par
le
département. Mme
Danielle
BROYARD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
les
subventions
aux
associations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif 2021,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2021, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
VOTE
le
montant
des
subventions
comme
suit :
Associations
Montants
Amicale
du
personnel
actif
et
retraité
de
Méréville
(APARM)
900,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
Pas
de demande
Arts
plastiques
Mérévillois
250,00
€
AAPPMA
500,00
€
Association
parents
et
amis
d'enfants
inadaptés
Pas
de
demande]
Association
des
voisins
du
petit
quartier
Méréville
Pas
de
demande
Association
écocitoyenne
du
sud
Essonne
Pas
de
demande
Association
indépendante
des
parents
d'élèves
Pas
de
demande
Athlétic
club
mérévillois
1
200,00
€
Au
clair
de
la
plume
200,00
€
Autour
du
fil
500,00
€
Badminton
loisir
détente
Pas
de
demande
Chorale
des
baladins
Ne
souhaite
pas
del
subvention]
Club
de
l'amitié
Pas
de
demande
Comité
des
fêtes
Méréville
500,00
€
Espérance
mérévilloise
Ne
souhaite
pas
de
subvention]
Euro-cat
Pas
de
demande
Farine
de
froment
1
000,00
&
Fitlyne
Pas
de
demande
Génération
danse
150,00
€
Karaté
shindokai-kan
Angeville
et
Méréville
Pas
de
demande
La
joyeuse
Pas
de
demande
La
vie
est
salsa
Ne
souhaite
pas
del
subvention]
Comité
des
fêtes
Estouches
Ne
souhaite
pas
del
subvention]
Le
rendez-vous
des
p'tits
loups
Pas
de demande]
Les
amis
de
la
bonne
cause
Pas
de demande]
Les
amis
du
domaine
de
Méréville
400,00
€
Les
copains
d'éole
Pas
de
demande
Les
mosaïques
Pas
de
demande
Les
petits
carrés
100,00
€]
Les
petits
lanceurs
à
la
mouche
de
Méréville
Pas
de
demande
Mérélude
400,00
€]
Méréville
en
fleurs
Ne
souhaite
pas
de
subvention
Music’halles
1 500,00
€
Nieuport
aéromodélisme
800,00
€
Nuages
pourpres
(Qi
Gong)
250,00
€]
Site
remarquable
du
goût
Pas
de
demande
10 Société
de
chasse
Pas
de
demande
Société
historique
archéologique
canton
Méréville
Ne
souhaite
pas
de
subvention
Quad
loisirs
Team
les
Sylvines
RG
600,00
€
Tennis
de
table
de
Méréville
Pas
de
demande
Terr'evilles
amap
Pas
de
demande
Trompes
de
chasse
du
rallye
de
la
juine
300,00
€
Union
des
commerçants
et
artisans
de
Méréville
Pas
de
demande
Union
des
combattants
400,00
€]
Union
sportive
mérévilloise
de
tennis
2
000,00
€
Union
sportive
Saclas
Méréville
2
400,00
€
Les
boucles
de
la
juine
300,00
€
Asso
JSP
Angeville
Pussay
0.00
€
Laponie
trophy
raid
féminin
600,00
€
Total
15
250,00
€
M.
Gaël
CREVEAU
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
budget
primitif
2021
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2021,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2021
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
9
550
475,55
€,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2021
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
voix
:
-
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
9
550
475,55
€,
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
11 FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
3
854
385.22
€
3 499
111.00
€
du
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 854 385.22 €]
3 854 385.22 €|
[Total
de
la section
de
fonctionnement
|
INVESTISSEMENT
355
274.22
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
d'investissement
Recettes
de
la
section
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
4 580
339.80
€
5 063
450.33
€
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
262
156.84
€
632
640.00
€
Reports
|Solde
d'exécution
de
la
section
853
593.69
€
d'investissement
reporté
5 696
090.33
€|
[Total
de
la section
d'investissement
|
5 696
090.33
€|
[TOTAL
DU
BUDGET
|
9 550
475.55
€]
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
M.
Guy
DESMURS
fait
état
des
rentrées
financières
non
perçues
tels
les
loyers
des
commerçants
dégrévés
en
raison
de
la
crise
liée
au
covid
19.
M.
Olivier
BARBEROT
demande
comment
aider
les
commerces
qui
ne
sont
pas
locataires
de
la
commune.
M.
Guy
DESMURS
répond
que
des
aides
sont
fournies
par
la
région
et
l'état.
Les
propriétaires
de
ces
commerces
doivent
en
faire
la
demande.
Mme
Renée
KOZAK
souhaite
avoir
le
détail
des
dépenses
d'investissement.
M.
Gaël
CREVEAU
liste
le
détail
des
dépenses
d'investissement
récapitulées
dans
le
tableau
communiqué
quelques
jours
auparavant
aux
conseillers.
Il
précise
que
les
travaux
du
centre
technique
municipal
(CTM)
ont
été
fait
en
deux
fois
et
qu'il
convient
de
différencier
les
dépenses
effectuées
pour
le
bâtiment,
les
aménagements
intérieurs
et
les
aménagements
extérieurs.
Il
informe
qu'au
vu
des
travaux
prévus
pour
le
gymnase,
il est
possible
d’avoir
une
subvention
assez
conséquente
grâce
à
la
loi
de
transition
énergétique.
Le
dossier
est
en
cours
de
constitution
et
sera
proposé
au
conseil
prochainement.
M.
Olivier
BARBEROT
demande
si
les
dépenses
du
gymnase
sont
actées.
Mr
Guy
DESMURS
réexplique
que
la
décision
appartiendra
aux
élus.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
le
plus
complet
possible
avec
des
devis,
plan
etc.
Ensuite
c'est
aux
élus
de
se
prononcer
au
travers
des
différentes
commissions.
12
9 550
475.55 €| M.
Gaël
CREVEAU
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
2020
présenté
par
le
Trésorier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
commerces,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2020,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2020 :
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
LEXERCICE
INVESTISSEMENT
4 750.00 €
4750.00
€
0.00 €
FONCTIONNEMENT
25 000.00 €
25 000.00 €
0.00 €
TOTAL
29 750.00 €
29 750.00 €
0.00 €
Résultats
de
clôture
2020 :
TRANSFERT
OÙ
INTÉGRATION
DE
RÉSULTAT
DE
|
PART
AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE
RÉSULTATS
PAR
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2019
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2020
OPÉRATION
CLÔTURE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
INVESTISSEMENT
4
750.00
€
0.00
€
0.00
€
4
750.00
€]
FONCTIONNEMENT
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
TOTAL
4
750.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
4
750.00
€
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
M.
Gaël
CREVEAU
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
valider
le
compte
administratif
2020
qui
est
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
2020.
13 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2020
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la politique
d'investissement
de
la commune
en
matière
de
commerces,
et d'autre
part,
la
poursuite
de
la gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2020
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE | Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
{fonctionnement
(002)
2020
Report
en
section
d'investissement
(001)
4
760.00
€
[TOTAL
(réalisations
+
reports)__|
0.00
€
4 750.00
€]
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RESTES
À RÉALISER
À
Section
d'investissement
0.00 €
0.00 €
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2019
0.00
€
0.00
€
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€]
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
0.00
€
4
750.00
€
TOTAL
CUMULÉ
0.00
€
4
750.00
€]
M.
Guy
DESMURS
cède
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
14 - _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commerces
pour
l'exercice
2020.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la séance.
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2020
au
budget
commerces
2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2020
se
clôture
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
0€, Considérant
qu'en
2020,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
4
750.00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
INSCRIT
la
somme
de
4
750.00
€
au
chapitre
001
du
budget
commerces
2021
de
la
commune.
M.
Gaël
CREVEAU
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
budget
primitif
2021
commerce.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
commerces
2021,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
15 Considérant
que
le
Budget
Primitif
commerces
2021
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
29
750.00
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
commerces
2021
de
la
commune,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
voix :
-
VOTE
le
Budget
Primitif
commerces
de
l'exercice
2021
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
29
750.00
€
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
de
section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits de
fonctionnement
proposés
au
25
000,00
€
25
000,00
€l
titre
du
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
z
=
=
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
[Total
de
la section
de fonctionnement
|
25
000,00
€|
25
000,00
€|
INVESTISSEMENT
POUR
: 23
CONTRE :
0
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
4
750,00
€
du
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
R
RTE
-
eports
so?
Solde
d'exécution
de
la
section
4
750,00
€
d'investissement
reporté
[Total
de
la section
d'investissement
|
4 750,00
€|
4 750,00
€|
[
29
750,00
€|
29
750,00
€]
ABSTENTION
: 2
16 Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'augmentation
du
capital
en
numéraire.
Le
conseil
d'administration
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne,
par
délibération
en
date
du
12
Mars
2021,
a
arrêté
le
projet
d’une
nouvelle
augmentation
de
capital
social
en
numéraire
de
la
Société
pour
un
montant
maximum
de
cinq
cent
quatre-vingt-cinq
mille
euros
(585
000
€)
par
émission
de
58
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
dix
euros
(10
€)
de
valeur
nominale
chacune
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
440
000
euros
à
1
025
000
euros.
Cette
projection
a
été
établie
en
tenant
compte
des
intentions
de
participation
du
Département
de
l'Essonne
pour
575
000
euros,
de
la
Commune
de
Ferté-
Alais,
nouvelle
entrante,
pour
5
000
euros
et
pour
conserver
une
marge
de
manœuvre
pour
une
autre
commune
qui
souhaiterait
participer
au
capital.
Conformément
à
la
loi,
cette
augmentation
de
capital
pourra
être
réalisée
dans
la
mesure
où
les
%4
des
actions
à
émettre
auront
été
souscrites.
Les
actions
nouvelles
seraient
émises
au
pair
(10
€)
compte
tenu
du
niveau
des
capitaux
propres
de
la
société
et
devront
être
libérées
en
totalité
lors
de
la
souscription.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
les
collectivités
actionnaires
auront
proportionnellement
au
montant
de
leur
participation
au
capital,
un
droit
de
préférence
à
la
souscription
des
actions
de
numéraire
émises
dans
le
cadre
de
cette
augmentation
de
capital.
Elles
seront
libres
de
faire
jouer
ou
pas
ce
droit
de
souscription.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-129
du
code
de
commerce,
une
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
aux
salariés
sera
présentée
à
l'Assemblée
de
la
SPL
qu'il
conviendra
de
rejeter
comme
n'étant
pas
compatible
avec
le
statut
des
SPL,
dont
le
capital
doit
être
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
augmentation
de
capital
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
des
collectivités
actionnaires
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
à
l'Assemblée
générale
de
la
Société
sur
la
modification
portant
sur
la
composition
du
capital
social,
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
de
sa
collectivité
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
cinq
cent
quatre-vingt-cinq
mille
euros
(585
000
€)
par
émission
de
58
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
dix
euros
(10
€)
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
440
000
euros
à
1
025
000
euros
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
des
statuts
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
votre
représentant
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
les
modifications
corrélatives
des
statuts
qui
en
résulteront
à
l'exception
de
la
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
social
aux
salariés
de
la
Société
qu'il
lui
appartiendra
de
rejeter.
Le
Conseil
municipal
17 VU
l'article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
texte
des
projets
de
résolutions
à
soumettre
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
relatives
à
l'augmentation
de
son
capital
social
arrêté
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
en
date
du
12
mars
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
cinq
cent
quatre-vingt-cinq
mille
euros
(585
000
€)
par
émission
de
58
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
dix
euros
(10
€)
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
440
000
euros
à
1
025
000
euros
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
des
statuts
- _
DONNE
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
les
modifications
corrélatives
des
statuts
qui
en
résulteront,
à
l'exception
de
la
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
social
aux
salariés
de
la
Société
qu'il
lui
appartiendra
de
rejeter.
e
Mme
Renée
KOZAK
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
de
centre
de
vaccination
sur
le
Mérévillois. M.
Guy
DESMURS
explique
que
malgré
deux
courriers
envoyés
au
préfet,
la
commune
de
Méréville
n’a
pas
été
choisie
pour
accueillir
un
centre
de
vaccination
principale
par
manque
de
vaccin.
e
M.
Bernard
BORDIN
souhaite
connaitre
la
date
du
commencement
des
travaux
rue
des
Bordes
à
Montreau.
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
répond
le
7
mai
2021.
e
M.
Jérôme
PÉNISSON
demande
si
les
assesseurs
devront
être
vaccinés
pour
les
futurs
élections
régionales
et
départementales.
M.
Guy
DESMURS
répond
qu'il
va
se
renseigner
auprès
de
la
Préfecture
mais
cela
est
très
probable.
e
Mme
Cécilia
AIGRET
demande
où
en
est
le
projet
de
la
gendarmerie,
et
combien
de
logements
sont
prévus.
M.
Patrick
THUILLIER
explique
que
le
projet
de
la construction
d’une
gendarmerie
n'est
pas
encore
arrêté,
que
les
rendez-vous
avec
les
différents
promoteurs
sont
toujours
en
cours.
e
Mrle
Maire
invite
les
élus
à
réfléchir
sur
les
projets
futurs
de
réhabilitation
(ancienne
gendarmerie,
grange
Paul
Bert,
ehpad,
la
laiterie.….).
18 Questions
écrites
et
déposées
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal :
Question
N°1
: Possibilité
d’avoir
un
sol
végétalisé
dans
la cour
de
récréation
de
l’école
élémentaire. Mme
Sylvie
VASSET
et
Mr
Philippe
VIETTE
répondent
que
des
arbres
ainsi
qu’une
haie
ont
été
plantés
dans
la
cour
de
l’école
dans
le
cadre
du
plan
climat.
Un
sol
végétalisé
est
très
coûteux.
De
plus,
en
cas
de
pluie
cela
rendrait
problématique
la
propreté
des
enfants
et
de
surcroît
des
classes.
Question
N°2
: L'association
les
complices
de
la terre
souhaite
réouvrir
la Tour
Trajane,
la
faire
visiter
et
aussi
vendre
des
gaufres
au
profit
des
actions
de
leur
association.
Mme
Danielle
BROYARD
informe
qu'à
sa
connaissance
cette
association
ne
fait
pas
partie
des
associations
mérévilloises.
Néanmoins,
elle
recevra
le
président
de
cette
association
pour
discuter
des
modalités
de
cette
réouverture.
Question
N°3
: Fauchage
tardif: en
2020
les
fleurs
sauvages
ont
pu
pousser
(à
cause
du
confinement).
Serait-il
possible
de
continuer
à
ne
pas
faucher
et
laisser
pousser
les
petites
fleurs
en
contribuant
à
la
biodiversité.
M.
Philippe
VIETTE
répond
que
la
biodiversité
ne
se
situe
pas
à
ce
niveau-là.
Question
N°4
: Qualité
de
l’eau
: il
est
demande
quand
le
taux
de
nitrates
sera
bientôt
aux
normes
soit
<50
mg/l
M.
Guy
DESMURS
répond
que
la
compétence
de
l’eau
et
de
l'assainissement
est
depuis
le
1° janvier
2020
transférée
à la
CAESE.
La
CAESE
est
bien
informée
de
la
problématique
du
taux
de
nitrate
sur
notre
commune.
D'importants
travaux
de
connexion
avec
le
plateau
de
Beauce
vont
être
lancés
pour,
d’une
part
baisser
le taux
de
nitrates
en-dessous
des
valeurs
maximales
autorisées
et
d’autre
part,
sécuriser
la
ressource
en
eau
sur
la
commune.
Question
N°5:
Où
en
est
la
maison
de
la
santé.
Il
est
actuellement
impossible
de
trouver
un
médecin
ou
un
simple
rendez-vous.
Mme
Sylvie
VASSET
précise
que
maison
de
santé
ne
veut
pas
dire
médecin.
Actuellement,
ces
maisons
attirent
de
moins
en
moins
les
médecins
; les
stagiaires
y
viennent
au
cours
de
leur
cursus
obligatoire
mais
ne
souhaitent
pas
revenir
s'y
installer
définitivement. Question
N°6:
L'association
«
Les
complices
de
la
terre
»
informe
qu'elle
ramasse
régulièrement
beaucoup
de
déchets
et surtout
beaucoup
de
mégots
de
cigarettes.
Elle
demande
s’il
est
possible
de
faire
un
appel
à
la
citoyenneté...
M.
Le
Maire
répond
que
la
citoyenneté
s'apprend
dès
le
plus
jeune
âge
et
que
la
commune
fait
passer
régulièrement
une
balayeuse
les
1°
jeudis
du
mois
dans
le
centre
et
l’ouest
de
Méréville,
les
37%
jeudis
du
mois
dans
le centre
et
l’est de
Méréville
puis
les
3è"% vendredis
du
mois
à
Estouches.
De
plus,
une
entreprise
extérieure
est
chargée
de
nettoyer
la
commune
selon
un
planning
défini.
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