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Déliberation - 2023 097 approbation de la convention dudomaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 approbation de la convention dudomaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234
À 16-DEL2023-067-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 24/1
12623
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
convocation
: le 10
novembre
2023
Date
d'affichage
: le
10
novembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZ|,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
: René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Serge
GOMET,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Avaient
donné
procuration: René
FRANCON
à
Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN
à
Hervé
DE
STEFANO,
Ghyslaine
POYET
à
Nathalie
LE
GALL,
Serge
GOMET
à
Olivier
JOLY,
Laurence
MONIER
à
Pascale
PELOUX,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-097
mm
km
OBJET
FONCIER
-—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
AVEC
LA
SOCIETE
E-TOTEM
|
Rapporteur
: Hervé
DE STEFANO
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la commune
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
dispose
de
deux
bornes
de
charges
électriques
installées
en
lien
avec
le
Syndicat
d'Energie
du
Département
de
la
Loire.
Le
nombre
de
véhicules
électriques
étant
en
constante
augmentation
et
les
temps
de
charge
restant
conséquents
sur
les
bornes
initiales,
la
commune
souhaite
favoriser
l'installation
de
bornes
accélérées
dites
super
chargeurs
afin
de
faciliter
les
charges
électriques
sur
le domaine
public.
Le
société
E-TOTEM
qui
a
déjà
installé
les
2
premières
bornes
existantes
a
répondu
aux
attentes
de
la
commune
en
proposant
l'installation
de
4
super
chargeurs
sur
le
parking
public
située
boulevard
jean
Jaurès
à
proximité
de
la
clinique
vétérinaire.
Cette
installation
sera
complétée
par
l'installation
d'une
borne
de
charge
classique.
Le
plan
joint
en
annexe
avec
la convention
précise
l'emplacement. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234
À 16-DEL2023-067-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Récegotion
gsr
te
préfet
: 2411:2623
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Les
dépenses
liées
aux
branchements
et
les
travaux
d'aménagement
sont
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
La
facturation
des
charges
électriques
sera
gérée
par
celui-ci
avec
une
participation
financière
qui
sera
reversée
à
la
mairie
aux
conditions
suivantes
: 8
%
du
chiffre
d'affaires
HT
réalisé
par
l'exploitant
en
plus
d'une
redevance
de
100
€ / an
par
place
de
stationnement.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
15
ans.
La
commune
n'interviendra
pas
sur
les
infrastructures.
Un
service
de
maintenance
géré
par
l'occupant
sera
joignable
7j/7
et
24h/24
si
les
bornes
tombent
en
panne.
Les
utilisateurs
auront
accès
au
numéro
de
téléphone
qui
sera
indiqué
sur
chaque
borne.
L'occupant
fixe
la tarification
et
encaisse
les
recettes
liées
à
celle-ci.
Les
montants
de
la
tarification
n'apparaissent
pas
dans
la
convention
car
ils
sont
décidés
par
l'opérateur.
Pour
information,
ils
sont
fixés
actuellement
sur
les
bornes
rapides
à
0.59
€ TTC
/ kwh
pour
une
charge
allant
jusqu'à
50
kw
et
0.70
€ TTC
/ kwh
pour
une
charge
allant
de
50
à
150
kw.
Le
prix
de
la charge
sur
la borne
de
22
kw
est
de
0.45
€ TTC
/ Kwh.
3
modes
de
paiement
seront
possibles
:
“par
badge
opérateur,
“
par
carte
bancaire,
"par
smartphone
en
scannant
le
QR-CODE.
Une
franchise
sera
appliquée
une
fois
la
charge
terminée
afin
d'éviter
que
les
véhicules
restent
stationnés
sur
l'emplacement.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
:
=
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la société
E-TOTEM,
"AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
relatifs
à
la convention. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231
1 16-DEL2023-097-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/1
172023
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la
société
E-TOTEM,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
relatifs
à
la
convention.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
16
novembre
2023
Olivier
JOLY
__
Pascale
PELOUX
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
.:::
Easecrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234
À 16-DEL2023-067-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
te
préfet
: 2411:2623