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Déliberation - 2023 005 Approbation convention AGASEF avec annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 Approbation convention AGASEF avec annexes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Date
de
convocation :
le 13
janvier
2023
Date
d'affichage
: le
13 janvier
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:
Béatrice
DAUPHIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
Pascale
PELOUX,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-005
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONVENTION
D'INTERVENTION
«
MEDIATION
EDUCATIVE
ET
SOCIALE
»
CONCLUE
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
DES
ENSEMBLES
FAMILIAUX
(AGASEF)
ET
LA
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE
|
Rapporteur
: Pascale
HULAIN |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
qui
a
consacré
la
responsabilité
centrale
des
Maires
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
qui
assurent,
à
ce
titre,
la
coordination
globale
des
acteurs
locaux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
premier
diagnostic
mené
en
2017,
l'AGASEF
développe
depuis
le
1%
octobre
2018
sur
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
une
action
de
médiation
éducative
et sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
médiation
développée
par
l'AGASEF
est
sociale
car
elle
vient
répondre
aux
besoins
croissants
des
habitants
de
lien
social
et
de
civilité
et
la médiation
développée
par
l'AGASEF
est
éducative
car
elle
est :
1.
Portée
par
un
établissement
médico-social,
autorisé
à
prendre
en
charge
des
personnes
vulnérables,
2.
Mise
en
œuvre
par
des
professionnels
diplômés
dans
le
champ
éducatif
et
social
pouvant
mettre
en
place
des
accompagnements
individuels
visant
à
l'évolution
des
comportements
des
personnes. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19
janvier
2023
La
médiation
éducative
et sociale
se
caractérise
par
ses
4 finalités :
1.
Facteur
de
lien
social
et
d'intégration,
elle
aide
à
restaurer
une
communication
entre
les
personnes,
les
groupes
de
personnes
et
les
institutions
et facilite
le besoin
d'être
reconnu
par
l'autre,
Facteur
de
tranquillité
sociale,
elle
participe
à
la
régulation
des
tensions,
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
conflits
et
des
incivilités
et
favorise
une
citoyenneté
active,
Facteur
d'émancipation,
elle
accompagne
les
personnes
vulnérables
dans
leurs
difficultés
et
les
réoriente
vers
les
dispositifs
et
acteurs
existants,
Facteur
d'inclusion
sociale,
elle
favorise
la
coordination
des
différents
acteurs
de
la
commune
et
responsabilise
l'ensemble
des
habitants
pour
laisser
une
place
légitime
aux
personnes
exclues
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
la
médiation
éducative
et
sociale
est
maintenant
reconnue
comme
un
mode
de
mise
en
relation
pertinent
entre
les
populations
et
les
organismes
publics,
ainsi
que
de
résolution
des
situations
conflictuelles.
La
commune
a
sollicité
la
participation
de
la
Préfecture
de
la
Loire
qui
intervient
dans
l'élaboration
de
ce
travail
ainsi
que
dans
son
financement.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
différentes
parties
s'engagent
volontairement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
dans
le but
commun
de
renforcer
le vivre
ensemble
et
donner
à chaque
habitant
sa
place
de
citoyen.
Les
objectifs
partagés
de
cette
coopération
sont
de :
1. 2. 3. 4. 5
Renforcer
les
capacités
de
captation
des
publics
vulnérables,
Améliorer
les
orientations
des
habitants
en
renforçant
la
connaissance
des
acteurs
locaux
et des
différents
dispositifs
mis
en
place,
Mieux
atteindre
les
objectifs
de
travail
des
différentes
parties
prenantes,
Mutualiser
les
moyens
humains
et financiers,
Développer
une
observation
sociale
et
une
analyse
partagée
des
besoins
du
territoire
communal.
Dans
ce
sens,
les
différentes
parties
à
la
convention
s'engagent
à
poursuivre
l'action
de
médiation
éducative
et
sociale
à
partir
du
1%
janvier
jusqu'au
31
décembre
2024. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'intervention
de
médiation
de
l'AGASEF
est
portée
par
deux
travailleurs
sociaux
missionnés
à
hauteur
d'un
mi-temps
chacun.
Cette
organisation
permet
de
gérer
la continuité
de
service
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
d'intervention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
pour
poursuivre
cette
mission.
Un
bilan
des
actions
2022 est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
La
participation
financière
de
la commune
pour
chaque
année
est
de
59
000
€.
Il
pourra
être
fait
appel
à
des
financements
complémentaires
: FIPDR,
Département
de
la
Loire,
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Loire
Forez
agglomération.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"
_ APPROUVER
la
convention
conclue
avec
l'AGASEF
et
la
Préfecture
de
la
Loire,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
=“
L'AUTORISER
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la poursuite
de
cette
affaire,
*__
L'AUTORISER
à effectuer
toute
demande
de
financement
auprès
de
collectivités
et organismes.
A
l'unanimité, "
APPROUVE
la
convention
conclue
avec
l'AGASEF
et
la
Préfecture
de
la
Loire,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire,
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toute
demande
de
financement
auprès
de
collectivités
et
organismes,
“
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
communal. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19
janvier
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
19
janvier
2023
AE
TON
Pascale
PELOUX
aire
de
Pre
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
AE
+7]
Gnformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
élibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230119-DEL2023-005b-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 24/01/2023 AGASEF Æ
Rapport
d’activité
20
22
Médiation Sociale Educative
Saint-Just-Saint-Rambert D
|
La continuité de l’action sur l’espace public
mené sur la commune : un impact perceptible
sur la relation de l’équipe avec les habitants
Typologie des accompagnements menés
La gestion des conflits de voisinage : une
approche spécifique de la Médiation Educative
et Sociale
Le maillage partenarial
Les actions de Développement Social Local
menée sur la commune
Retour sur les perspectives de 2021
Données chiffrées et analyse
Perspectives pour l’année 2023
1
4
8
10
11
12
12
15
SOMMAIRE 1
1. La continuité de l’action sur l’espace public mené
sur la commune : un impact perceptible sur la
relation de l’équipe avec les habitants
Depuis 2018, les équipes de l’AGASEF
ont pour mission d’aller à la rencontre
de la population Pontrambertoise. Cette
spécificité mise en place par le service
de Médiation Educative et Sociale a pour
but de tisser un lien de confiance avec les
habitants. Celui-ci permet de créer des
parenthèses sur l’espace public durant
lesquelles les habitants peuvent s’exprimer
et faire part de leurs besoins dans l’ici et
maintenant dans un cadre non contraint
aux professionnels. Les accompagnements
individuels voient le jour à partir de ces
instants répétés, réguliers et privilégiés.
Ainsi, de par cette régularité inscrite dans
la durée sur le lieu de vie des habitants,
nos relations et nos rapports, ont évolué
avec le temps amenant aujourd’hui à une
qualité de la relation éducative basée sur la
confiance réciproque. La temporalité des
rencontres est unecomposante essentielle
à l’efficacité de notre action. Pour certains
groupes, notamment du côté St Rambert,
différentes phases ont été nécessaires afin
d’arriver aujourd’hui à un climat apaisé et
de confiance. Désormais, les occupants de
l’espace public attendent nos passages afin
d’échanger et de formuler des demandes
d’accompagnement.
1.1. Saint-Rambert
En termes d’investissement du territoire, le
quartier de St Rambert reste le plus occupé
par un public marginalisé ou en voie de
l’être. Aujourd’hui, grâce à nos passages
hebdomadaires, nous avons instauré
un lien avec la plupart des 14-50 ans qui
occupent ce quartier.
Le travail de rue nous permet de faire
le point sur leur situation individuelle.
Désormais, nous pouvons remarquer que
les dynamiques de groupe changent.
L’année précédente, il était difficile
d’individualiser et de parler de leurs
problématiques lors de ces temps.
Aujourd’hui, même en groupe, les jeunes
se permettent de nous témoigner leurs
inquiétudes, angoisses ou projets. Ils
se saisissent de ces temps,
comme une bulle d’air,
d’écoute et de non-jugement.
Cette année a été marquée
par de fortes tensions entre
une dizaine de jeunes (16-19
ans) et des personnes d’une
quarantaine d’année. Parfois
agresseurs, parfois agressés,
le rôle de chacun est difficile
à déterminer. Grâce à notre
implantation territoriale,
nous connaissions tous les
protagonistes et avions avec
le temps instauré une relation
de confiance avec chacun.
Cela nous a permis de mettre
au débat les différentes M3 à)
Leon dètnmete A « ge LE on
Le
2
incivilités de part et d’autre. Nous avons
pu, par cette médiation, faire entendre
une réflexion dissonante sur le sujet aux
différents protagonistes. De nombreux
acteurs ont mené différentes interventions
: gendarmerie, police municipale, élus
locaux et éducateurs en médiation
éducative et sociale. Aujourd’hui, grâce
aux concertations mises en place menant
à une coopération efficiente entre les
différents acteurs, nous avons pu mettre
la complémentarité de nos missions au
service des personnes. Il en résulte un
apaisement quant à cette problématique.
Les différents accompagnements
individuels menés ont eu un impact
sur l’évolution de nos rapports avec les
habitants dans la rue. En effet, certains
voyant la situation de leurs pairs progresser
avec le soutien des éducateurs, ceux-ci se
sont saisis de l’équipe pour cheminer dans
la construction de leur parcours personnel
et professionnel.
Contrairement à l’année précédente,
nous avons pu rencontrer une
dizaine de filles qui occupaient les
lieux avec une certaine régularité.
1.2. Saint-Just
Contrairement à St Rambert, ou une
certaine continuité existe, il y a une
réelle différence de l’investissement du
territoire sur cette partie de la ville. Entre
avril et début juillet, il n’était pas rare de
rencontrer 80 jeunes sur les bords de
Loire. Des adolescents de nombreuses
communes avoisinantes étaient présents.
Ce phénomène n’a pas été observé cette
année. Nous émettons l’hypothèse que
le skate parc ainsi que la guinguette ont
eu un réel impact sur l’investissement de
ce lieu. En effet, ces équipements attirent
une pluralité de profils. De nombreuses
familles, amis, collègues viennent profiter
de ce cadre et de ces espaces. Il est donc
moins aisé, pour les jeunes, de s’accaparer
les lieux comme bon leur semble sans
risquer de tomber sur un proche. Il s’opère
donc de fait une régulation par le partage
de l’espace public par différentes tranches
d’âge. Néanmoins, les natifs de la ville,
continuent à se réunir, mais de façon moins
fréquente.
Sur le haut de St Just St Rambert, la place
Gapiand ainsi que la Bonbonnière n’ont
pas été occupé à la hauteur des années
précédentes. Nous en déduisons que 3
l’obtention du permis de conduire par un
certain nombre de jeunes, leur permet une
mobilité nouvelle qui les amène à quitter
momentanément la commune.
Il y a une forte présence de jeunes hommes
(17-30 ans) sur le centre-ville. Pour une
grande majorité d’entre eux, ils travaillent
ou sont en formation. Pour ce groupe,
nous observons peu de rupture sociale ou
économique. Ceux-ci ont leurs réseaux et
ne rencontrent pas de difficulté financière.
Pour l’instant, il n’émerge pas de demande
d’accompagnement individuel de leur
part. Malgré leur absence de demandes,
nos rencontres sont attendues et semblent
faire partie de leur quotidien. Nous
maintenons le lien avec des passages
réguliers afin de nous rendre disponibles
si besoin. L’essentiel de notre travail
éducatif se situe par des propositions de
discussion durant lesquelles les points
de vue divergents peuvent s’exprimer et
se mettre au débat. Nous véhiculons en
cela un discours préventif en les invitant à
faire preuve d’esprit critique et en initiant
la notion de responsabilisation chez ces
jeunes.
Depuis plusieurs mois, nous appréhendons
progressivement un groupe de personnes
âgées 40 à 65 ans présent de ce côté du
pont. De par l’approche régulière auprès de
celui-ci, nous avons pu faire émerger des
demandes d’accompagnements.
Leur accès au droit commun reste
fragile. Nous sommes donc vigilants
à son maintien. Il est très probable
que d’autres demandes soient
formulées dans les mois à venir. 4
2. Typologie des accompagnements menés
Les accompagnements proposés sont
la suite et le complément essentiel à la
rencontre dans la rue. Quelle que soit
la thématique du besoin repéré par
l’équipe ou émis par les habitants, le
mode opératoire reste similaire, à savoir :
le respect des désirs de la personne, son
point de départ et le but recherché. Notre
mission est de hiérarchiser les priorités,
de mobiliser les partenaires en lien avec
les problématiques, de borner les étapes
nécessaires avec les personnes, de soutenir
voire à certains moments de remobiliser
les personnes et enfin, de développer le
pouvoir d’agir des habitants.
Désormais, nos passages sont repérés
comme un espace d’élaboration des suivis
par un public élargi. Il s’opère une réelle
corrélation et complémentarité entre
ces deux modes d’actions spécifiques.
Par ailleurs, les habitants se relayent
la possibilité d’un soutien par l’équipe.
L’équipe est donc repérée par les habitants
comme des personnes ressources. Il n’est
pas rare que l’on nous sollicite dans la rue
en nous indiquant que c’est « un tel » qui
leur avait parlé de nous. Il s’opère alors
une communication et une confiance par
procuration.
2.1. Le soutien à la scolarité
Nous avons accompagné à plusieurs
reprises des jeunes à la recherche d’un
stage ou d’une orientation sur cette
année 2022. Nous nous sommes déplacés
avec eux pour déposer CV et lettre de
motivation. Cette finalité succède à un
travail par étapes, qui peut parfois prendre
un certain temps entre la demande
formulée par le jeune et la réalisation de ses
documents. A ce sujet, nous sommes en
lien avec le CIO auprès duquel nous avons
déjà accompagné des jeunes et fait le lien
avec les professionnels.
Notre intervention sur l’espace public
nous permet d’être en lien avec les jeunes
« décrocheurs » parfois en errance sur les
temps scolaires. Grâce à nos passages
répétés ainsi que les échanges que nous
pouvons entretenir avec eux, nous avons
amorcé un accompagnement et/ou un
retour vers le droit commun. Le lien avec
les établissements scolaires et un travail de
coopération entre le dedans et le dehors
est en ce sens un travail indispensable à
mettre en place pour intervenir au plus tôt
et mener une intervention préventive au
décrochage scolaire. Une rencontre avec le
Collège Anne Franck en partenariat avec la
MJC a eu lieu en octobre 2022 et permettra
d’aller en ce sens. Notre but principal est
bien de travailler conjointement avec les
établissements scolaires afin de prévenir
les diverses problématiques que peuvent
rencontrer les collégiens. Nous sommes
également en lien avec l’Assistante Sociale
du collège Anne Franck.
2.2. Le soutien à la
parentalité
Nous avons été sollicités par les parents
de certains jeunes pour une aide ou des
conseils liés à la parentalité. Nous les avons
conseillés et/ou orientés vers les dispositifs
existants en fonction de la nature de leur
demande. Le travail en partenariat avec
les travailleurs sociaux du « Trait d’Union »,
l’AEMO ou l’AED permet une mutualisation
des compétences de chacun et apporte
une continuité d’accompagnement pour
les personnes. 5
2.3. L’insertion
professionnelle
Nos accompagnements sur la thématique
de l’insertion professionnelle sont à
mettre en lien avec les parcours scolaires,
formations mais également, la réalité du
contexte économique. Une grande majorité
des besoins se centrent sur le quartier de
St Rambert. Pour
les personnes ayant
des ressources, nous
nous inscrivons
dans un rôle de
«boussole». Pour
un public plus
en rupture, nous
développons
des SAS afin
de permettre
aux personnes
de renouer
progressivement et
de façon autonome
avec les dispositifs
les plus adaptés. Le but est de décrypter
puis de sélectionner les informations
pour les rendre compréhensibles pour
les publics. En fonction des profils, nous
mobilisons différents acteurs et dispositifs :
• Mission locale : Pour des jeunes
de 16 à 25 ans en décrochage scolaire
ou ayant un besoin d’affiner un projet
nécessitant parfois des formations
complémentaires.
• Pôle Emploi : Pour un public
adulte, soit en rupture temporaire
soit sur des périodes de chômages
plus longues. Pour ces derniers, ils
perçoivent l’ASS (Allocation de Solidarité
Spécifique).
• Agence d’Intérim :
Accompagnement pour répondre à un
besoin et une envie éminente. Grâce à
la proximité d’Andrezieux, les personnes
trouvent assez rapidement des missions.
Les usines proposent souvent un emploi
du temps en 3x8. Cela engendre des
refus en lien avec des difficultés de mobilité
hors passage de bus Cars Région ou STAS.
• Chantiers éducatifs : Cette année,
nous avons pu proposer 5 chantiers
à 8 personnes (buffet et manutention).
L’objectif est double. D’une part, cela nous
permet de faire du lien grâce au temps
partagés et but commun. D’autre part,
nous pouvons observer quels sont les
éventuels freins à l’emploi.
• Chantier
d’insertion : Au sein
du groupe AGASEF,
il y a Loire Service
Environnement.
Nous avons,
en interne,
expérimenter sur
une période de 6
mois, l’insertion
d’une personne
accompagnée
sur le maraîchage
biologique situé
à Saint Jean
Bonnefonds. Nous espérons pouvoir
renouveler l’expérience si besoin. En début
d’année, nous avons rencontré « Oasis »
sur la commune afin de mieux maîtriser
leur champ d’intervention et être en
capacité d’orienter des personnes sur cette
structure. croix-rouge française
PARTOUT OÙ VOUS AVEZ BESOIN DE NOUS
6
2.4. L’accès à la santé
Nous observons sur cette année 2022
une recrudescence d’accompagnement
d’un public plus âgés (35-55 ans) et plus
en marge. Leur rupture avec le droit
commun, notamment sur le thème de la
santé, engendre des états physiques et
psychiques dégradés. Quand la situation
le requiert et en accord avec la personne,
nous les accompagnons sur différents
thèmes. L’UTDT ainsi que le CSAPA nous
permettent de mettre au travail des pistes
pour traiter les différentes addictions. En
lien avec la connaissance du territoire de
Montbrison, partenaires inclus, nous avons
un rapport privilégié avec la PAS du Centre
Hospitalier du Forez. Nous pourrons à
l’avenir, et de façon fluide, accompagner les
usagers vers ce dispositif.
Nous proposons ainsi de l’aide à
l’accès au soin sur le versant de la
santé mentale.
En effet, pour ce public, cela représente
une étape incontournable avant
d’actionner d’autres objectifs éducatifs
(logement, emploi, etc.). Nos partenaires
à ce sujet sont le CMP et nous projetons
de nous rapprocher du service Interface.
Nous tachons également d’identifier des
spécialistes sur la commune et ses environs
(dentiste, ophtalmologue, etc.).
De manière générale, l’objectif est
de lutter contre le non-recours en
veillant à l’intégrité physique et
psychique des personnes.
2.5. Le logement
Dans le cadre de nos missions, le logement
est une dimension importante. Nous
constatons, principalement pour le
public adulte, que beaucoup rencontrent
certaines difficultés à ce sujet.
Nous avons par exemple accompagné
une personne à la mise en place d’un
échéancier pour le paiement de son loyer
auprès d’un huissier de justice afin de
régulariser sa situation. Nous sommes
également venus en soutien auprès
de cette personne pour l’accompagner
au Palais de Justice dans le cadre
d’une mesure d’expulsion. Par ailleurs,
conjointement avec l’Assistante de Service
Social du CCAS, nous avons réalisé une
demande auprès du SIAO pour un accès
au logement et avons échangé avec cette
personne sur les dispositifs existants.
Nous sommes en lien avec la Croix-
Rouge et le Secours Populaire. Nous
travaillons sur l’aménagement des
logements des personnes lorsque
celles-ci manquent de petits
mobiliers.
Par ailleurs, les éducateurs de l’équipe
de médiation éducative et sociale de
Montbrison récupèrent et stockent du
matériel dans leur local. Les personnes
peuvent en bénéficier si nécessaire. 7
2.6. Le transport
Un certain nombre de personnes que nous
accompagnons ne peuvent subvenir à leur
mobilité par manque de moyens financiers.
Ceci est un réel frein.
En effet, l’éloignement
géographique et un manque
d’accessibilité des transports en
communs ne permet pas aux
personnes une mobilité nécessaire à
leur insertion professionnelle.
En effet, les emplois qui ne requièrent pas
de diplôme sont souvent en 3/8. Faute de
transport la nuit, les personnes ne peuvent
accepter à ces postes.
Par ailleurs, cette problématique touche
également la vie quotidienne de certains :
une demi-journée pour faire les courses, se
rendre à un RDV médical, etc.
L’équipe mène ainsi de nombreux
accompagnements physiques des
personnes dans un premier temps.
Pour ensuite, amorcer un travail
d’autonomisation et de mobilité avec eux.
2.7. Accompagnement
vers le droit commun
Comme évoqué au début de ce rapport
d’activité, nous avons un rôle de boussole et
d’étayage pour des personnes éloignées ou
en rupture avec le droit commun. Le non-
recours et la méconnaissance des droits est
un réel frein à l’évolution des situations.
Nous proposons donc
d’accompagner physiquement vers
les différentes institutions (CCAS,
DVS, CAF, MDPH, Préfecture, etc.)
afin d’établir une connexion et une
élaboration pluridisciplinaire qui
s’inscrive dans la durée pour les
personnes.
En accord avec la loi 2002-2, nous
organisons des actions concertées où
l’usager est présent. A terme, nous nous
retirons de ces espaces, mais restons en
veille. Nous travaillons ici l’autonomisation
des personnes à moyen et long terme dans
la mesure où celles-ci sont en capacité de
connaitre et de se rendre dans ces espaces. 8
3. La gestion des conflits de voisinage : une approche
spécifique de la Médiation Educative et Sociale
Les conflits de voisinage nous sont orientés
via « l’écoute citoyenne » ou la Police
Municipale. Dans ce cas, les personnes ont
au préalable émis un avis positif quant à
la proposition de faire appel au service de
médiation éducative et sociale.
Nous faisons le constat que notre action se
situe dans la remise en mots de problèmes
sous-jacents qui s’accumulent et perdurent
dans une temporalité souvent longue.
Le conflit signalé n’étant finalement
que le symptôme visible de
désaccords plus ancrés et antérieurs.
La communication étant bien
souvent le nœud du problème.
Nous observons que dans bien des cas,
la prise en considération de la parole des
personnes a un effet libérateur et apporte
une certaine forme de solution immédiate.
Notre posture professionnelle nous permet
d’aborder ensemble cette dimension et
de temporaliser avec les problématiques
émergentes.
Nous procédons toujours de la même
manière. Nous entrons en contact avec
les personnes sollicitant une action de
médiation par l’envoi d’un courrier à leur
domicile. Lorsque les personnes nous
recontacte nous prenons un rendez-
vous afin qu’ils nous expliquent la
problématique rencontrée.
Nous informons ensuite les personnes que
nous allons prendre contact avec la partie
adverse en faisant la même proposition par
écrit.
Nous sommes dans le principe de la « libre
adhésion » et nous gardons contact avec
les personnes qui ont initiés la demande
pour savoir si la situation est apaisée.
Nous remarquons que le simple fait
d’envoyer un courrier peut parfois apaiser la
situation.
Depuis le début de cette année
2022, nous sommes intervenus sur 15
conflits de voisinage.
Pour la plupart, il s’agit de conflits
interpersonnels entre 2 voisins. Néanmoins,
l’un d’entre eux a été un conflit collectif
mobilisant un grand nombre de personnes.
Notre action a eu lieu auprès :
- Des commerçants : En début
d’année, nous avons été sollicités par
une commerçante pour des nuisances
sonores au début de la rue Joannes
Beaulieu. Nous avons accentué nos
passages sans remarquer une récurrence
de présence inadaptée autour de son
magasin. Un autre commerce situé Avenue
Grégoire Chapoton, nous a sollicité pour
une intervention de médiation. Celui-
ci rencontrait des difficultés avec un
commerce voisin.
- Des habitants : Ceux-ci ont fait
appel à nous pour diverses problématiques
: les situations semblaient s’être apaisées
lorsque nous avons pris des nouvelles.
- D’un quartier : Nous avons été
sollicités par la mairie pour un conflit de
voisinage entre une vingtaine d’habitants
d’un quartier résidentiel et des groupes
de personnes venant occuper l’Ile au
Rossignols les week-ends.
Pour ce dernier, les riverains ont relaté:
« l’occupation de cet espace pendant
plusieurs jours, la pratique de barbecues
et une certaine dangerosité avec des
feux parfois non éteints à leur départ, des
nuisances sonores, des déchets importants
laissés sur place ».
Suite à une pétition, sollicitant la mairie,
nous avons rencontrés les différentes
personnes de l’Ile au Rossignol. Ils
attendaient avant tout une certaine
considération de leur problématique
avec des actions rapides pour pallier do Family Cinéma KW} FOREZ AVENTURES |
arcours en Hauteur... l
- 6 Bd Carnot
En ) 4
Q
— Musée des Civilisations
l CL Guinguette des
ne (io % bords de Fermé tempora@}/n
Ô ce \. p Ÿ
r(Q
LA TRÉBI en |
ASNIÈRES
9
aux difficultés rencontrées telles que : le
recueil de leur parole, la mise en place
d’un panneau signalétique explicatif sur
les interdictions dans cet espace public,
l’installation d’un tourniquet afin que
des véhicules à moteur ne puisse plus
s’introduire sur le lieu. Dans un deuxième
temps, il leur a été laissé la possibilité s’ils le
souhaitent de pouvoir rencontrer le maire
et les élus. Aujourd’hui cette demande n’a
pas émergée. Néanmoins, nous gardons
une certaine vigilance dans notre travail de
rue à cet endroit restant « sensible ».
Ce graphique montre que les conflits
de voisinage touchent davantage
une population plus âgée avec 68%
de personnes ayant plus de 50 ans.
Ce sont principalement des personnes qui
vivent dans leur logement depuis plusieurs
années. Ce paramètre est important. Il met
en évidence une certaine appropriation
des espaces liée au temps passé sur la
commune.
La tranche d’âge des 30-50 ans représente
également une part importante des
conflits de voisinage (26%). Nous constatons
qu’il s’agit ici de personnes ayant acquis un
bien immobilier dans lequel ils investissent
une grande partie de leur capital parfois
économisé depuis de longues années.
Cet accès à la propriété sur la commune
est bien souvent l’aboutissement d’une
recherche d’espace et de tranquillité. Ainsi,
ce contexte a pour conséquence une
certaine forme d’intolérance au bruit pour
ces personnes pouvant parfois conduire à
des conflits de voisinage.
La tranche d’âge des personnes de
moins de 30 ans est peu représentative (3
personnes). Elle concerne notamment les
habitants de l’île au Rossignol.
Par ailleurs, nous pouvons noter
que le nombre de personnes
accompagnées dans ce cadre a
doublé par rapport à l’année passée.
Il nous parait intéressant de pouvoir
cartographier les conflits de voisinage
menés sur la commune afin d’en tirer une
analyse :
53 Personnes accompagnées 68% 26%
6%
3 personnes
-30 ans
14 personnes
30-50 ans
36 personnes
+50 ans
Nombre de personnes accompagnées dans le
cadre des conflits de voisinage par tranche d’âge Conflit de voisinage de l’île aux Rossignols
Autres conflits de voisinages
La plupart des conflits sont du côté Saint
Rambert juste après le pont dans sa partie
résidentielle proche des bords de Loire.
Les problématiques se centrent sur :
- le stationnement ;
- les nuisances sonores ;
- les conflits interpersonnels / rupture de
communication.
On remarque que les habitants
historiques de ces quartiers
acceptent mal les familles avec une
nouvelle configuration :
Par exemple, un jeune couple avec
enfants qui génère plus de mouvements
et de stationnements. Des actions de
développement social local visant une
rencontre de ces personnes dans un cadre
ludique pourrait être envisagées. 10
4.Le maillage partenarial
Depuis l’implantation sur la commune,
un de nos enjeux était de construire un
partenariat nécessaire à la mise en place
d’une coopération efficiente pour les
habitants. Nous avons à ce jour repéré et
construit un travail avec les principaux
acteurs de la commune.
Ce maillage partenarial, nous permet de
nous positionner en « guide » auprès du
public en sollicitant la complémentarité
des acteurs en fonction des besoins des
habitants. Il est aujourd’hui opérant et
structurant pour les habitants.
Les relations partenariales prennent
différentes formes afin de l’entretenir dans
le temps pour les personnes que nous
accompagnons :
- Avec les professionnels du « trait
d’union » : nous nous rencontrons une
fois par trimestre afin d’échanger sur
le suivi des personnes avec les ASS du
département, l’ASS du CCAS et l’éducatrice
de polyvalence. Ces temps nous permettre
d’articuler nos accompagnements
communs et/ou de faire des relais. Nous
sommes également en lien avec la
professionnelle de la mission locale qui
effectue des permanences au trait d’union
pour le suivi des jeunes.
- Avec l’épicerie solidaire : nous avons
assisté à l’Assemblée Générale de l’Epicerie
Solidaire et sommes en lien régulier
avec les professionnels qui semblent
particulièrement sensibles à nos missions.
Nous accompagnons régulièrement des
personnes dont la situation nécessite ce
type d’aide.
- Avec la MJC : nous travaillons en
partenariat étroit avec la MJC. Nos passages
réguliers nous permettent de partager
des espaces et de maintenir le lien avec
certains jeunes. Par ailleurs, nous avons
construit un projet commun d’intervention
au sein des collèges avec l’animateur du
secteur jeunes.
Aussi, nous travaillons sur une animation
commune avec la MJC et la médiathèque
pour la fête de la musique.
- Avec la Médiathèque : nous entretenons
un partenariat ponctuel mais réactif avec
la médiathèque notamment pour les
actions de développement social local l’été
(« lecture aux bords de Loire ») et l’année
prochaine dans le cadre du projet fête de la
musique. Par ailleurs, cet espace reste un
lieu que nous relayons auprès des jeunes
en termes d’accès à la culture.
- Avec les Jardins d’insertion « Oasis »
et « LSE » : nous sommes en lien par le
biais de personnes qui ont travaillé ou
qui travaillent aux jardins d’insertion. Ces
structures sont de véritables relais pour les
personnes éloignées de l’emploi qui ont
besoin par étapes de reprendre le rythme
du travail par un emploi aidé et adapté.
- Avec l’association Renaitre : nous
travaillons sur des situations en commun
par le biais du logement principalement.
- Avec la Pass (Permanence d’Accès aux
Soins de Santé) :
De par le travail réalisé sur la commune
de Montbrison avec « la Pass », nous
avons un lien privilégié et il est possible
d’accompagner des personnes de Saint-
Just Saint-Rambert à « la Pass » de
Montbrison.
La PASS a pour mission de permettre
l’accès aux soins pour des personnes en
situation de précarité. Elle est ouverte
du lundi au vendredi de 9h à 16h. La
Pass facilite l’accès au Centre Hospitalier
pour le public concerné, propose un
accueil médico-social, organise les
soins, permet l’accès aux traitements
médicaux, propose des rendez-vous, peut
réaliser les démarches nécessaires à la
reconnaissance des droits mais également
un accompagnement social.
Notre participation au forum des 11
associations en septembre 2022 a été un
temps important, il permet d’entretenir
le lien avec le tissu associatif et mettre en
place une veille quant à l’arrivée éventuelle
de nouveaux acteurs. Par ailleurs, la
participation aux différentes instances de
la commune (PEL, CLSPD, etc.) permet
une coopération sur un plan institutionnel
venant enrichir notre connaissance des
acteurs locaux et des orientations de la
commune.
5. Les actions de Développement Social Local menée
sur la commune
Ayant la préoccupation d’un espace
public partagé, nous avons à cœur de
développer des actions conviviales sur
le territoire. Celles-ci sont gratuites et
inconditionnelles. Le but est de réunir un
grand nombre de personnes. La pluralité
de profil sur un même espace combiné à
notre connaissance du territoire et de ses
habitants, induit de façon naturelle une
auto-régulation.
5.1. «Lire aux bords de
Loire»
En partenariat avec la médiathèque «
Copernic », nous avons réitéré sur deux
dates l’action « lire aux bords de Loire
». La médiathèque nous a prêté une
quarantaine d’ouvrages pour tout âge
ainsi que des « poufs ». L’action a eu
lieu début juillet vers la guinguette. La
communication mise en place par l’Agasef,
la mairie et Le progrès, nous ont permis
de toucher une quarantaine de personnes.
La réussite de ce projet s’est mesurée
par la diversité du public accueilli. Pour
l’année prochaine, nous projetons avec les
dirigeants de la médiathèque de faire venir
un conteur.
5.2. Fête de la musique
2023
La MJC a initié l’idée de réaliser un projet
commun pour la fête de la musique en
2023 avec la médiathèque sur la place
Gapiand à Saint Just. Nous avons été
associés à celui-ci. Nous nous sommes
donc réunis avec les partenaires : « Dyptik
», « Aremuz Danse » et « Génération Inspire
» et la MJC. Plusieurs thèmes en lien avec
la culture urbaine seront mis en avant
comme le Hip-Hop, le graff ou le basket
urbain.
Lors de cette rencontre, nous avons
échanger sur les spécificités de chaque
partenaire et les moyens à mettre en
œuvre pour mobiliser les personnes autour
de ce projet qu’elles soient professionnelles
ou civiles. De notre côté, nous avons déjà
quelques idées et sommes certains que
les personnes que nous côtoyons auront
un intérêt pour certaines des disciplines
proposées. Nous nous ferons donc le relai
pour les mobiliser. Personnes connues
60
50
40
30
20
10
-14 ans 14-17 ans 17-20 ans 21-25 ans plus de 25 ans
mHommes Femmes
12
6. Retour sur les perspectives de 2021
Une des perspectives était de poursuivre
l’observation sociale visant à l’identification
de l’équipe par les habitants et les
partenaires. Comme le montre nos
statistiques, ces objectifs ont été atteints.
Un objectif peut néanmoins encore être
amélioré à savoir le nombre de saisines
venant des partenaires.
Concernant la perspective de participation
de l’équipe aux événements de la
commune, sur cette année 2022 l’équipe
a mobilisé 8 jeunes sur des chantiers
éducatifs internes à l’AGASEF en lien avec
les partenaires. Par ailleurs, elle a participé
à l’ensemble des événements de la
commune.
L’enjeu sur cette année était également
d’affiner le travail de partenariat mis en
place sur la commune. Cet objectif a été
atteint. En effet, l’AGASEF a été partie
prenante de la réflexion concernant le
renouvellement du Plan Educatif Local. Des
actions concertées en accord avec loi 2002-
2 avec les partenaires et public concerné
ont également été mises en place.
Enfin, l’équipe avait pour perspective
d’engager une collaboration avec les
établissements scolaires. Elle a été
initiée en 2022 par des rencontres avec
les principaux et la MJC. Ces rencontres
aboutiront sur l’année à venir sur des
interpellations réciproques en ce qui
concerne les situations individuelles ainsi
l’élaboration et la mise en œuvre de projets
communs.
7. Données chiffrées et analyse
7.1. Nombre de personnes
connues par la médiation
éducative et sociale
Comme le montre le graphique, 133
personnes sont connues de l’équipe
de Médiation Educative et Sociale.
Nous entendons par jeunes connus,
des jeunes dont l’équipe connaît
à minima leur prénom et/ou leur
lieu de vie et pour qui l’équipe est
identifiée (salutations réciproques,
connaissance de la mission et du rôle
des médiateurs, échanges lors des
temps de rue).
Comparativement à l’année
précédente, l’équipe a rencontré 41
nouvelles personnes via le travail
de rue. Parmi les 133 personnes
connues, 34 ont faits l’objet d’une
saisine et d’un accompagnement
éducatif (contre 8 l’année passée).
Cela montre la conséquence FAMILLE 1
: MUNICIPALE/ CONSEIL 13
CITOYEN
INSTITUTION 8
RUE 29
13
directe d’un ancrage et d’une confiance
installée par l’équipe auprès des habitants.
Résultante d’une l’implantation
efficace de l’équipe sur le
territoire.
Comme le montre le graphique,
les 14/17 ans restent la part la
plus importante des personnes
connues par l’équipe (36%). Cela
représente un enjeu fort pour
l’intervention de la médiation
éducative et sociale. Par ailleurs,
les moins de 14 ans représentent
aujourd’hui 11% des personnes
connues de l’équipe soit 11
jeunes de plus que l’année passée. Ceci
donne à voir de la présence des plus jeunes
sur l’espace public et ce, notamment les
mercredis après-midi. Par ailleurs, cela
montre une intervention de l’équipe au
plus tôt permettant d’intervenir sur un
volet préventif en amont d’une possible
démultiplication des problématiques.
Concernant les 21/25 ans, nous
connaissons aujourd’hui 26 personnes.
Cette tranche d’âge a doublé
comparativement à l’année passée. A leur
sujet, nous avons quatre saisines contre 1
seule en 2021.
Cette année, l’équipe est entrée en contact
avec une nouvelle tranche d’âge à savoir
les plus de 25 ans. Elle représente 13,5% des
personnes connues de l’équipe. Sur ces 18
personnes connues, 11 sont accompagnées
par l’équipe. Cette nouvelle tranche d’âge
retient donc toute l’attention de l’équipe.
Contrairement à l’an passé, l’équipe a
rencontré davantage de jeunes filles. En
effet, est passée de 14 jeunes filles connues
à 27. Les demandes d’accompagnement
commencent à émerger, nous suivons 5
filles/femmes.
7.2. Origine des saisines
Sur cette année 2022, les saisines
provenant du travail de rue ont
quasiment triplées passant de 11 à
29.
A cela vient s’ajouter une saisine provenant
d’une famille (contre aucune l’année
passée). Ces chiffres permettent d’affirmer
une implantation efficiente de l’équipe
sur le territoire. En ce sens, la continuité
de nos passages et les propositions
d’accompagnements de la médiation
éducative et sociale ont porté leurs fruits.
Par ailleurs, ce graphique montre le
partenariat efficient avec la police
municipale et l’écoute citoyenne sur le
versant tranquillité publique et de la
prévention de la délinquance. En effet, 13
saisines proviennent de cette coopération.
Les sollicitations provenant des institutions
ont évolué : elles sont passées de 2 saisines
en 2021 à 8 en 2022. Nous sommes donc
mieux repérés par les partenaires de la
commune. Cela représentait un objectif
l’année passée. Types de saisines
Accompagnements individuels DE 36
Commerçants E 2
Conflits de voisinages : Br 13
0 10 20 30 40
14
7.4. Thématique de
travail dans le cadre
des accompagnements
individuels menés
Le graphique ci dessous met en relief les
différents types d’accompagnements
menés par l’équipe et in fine les besoins
émergents du public. Il est important
de préciser que certaines personnes
peuvent relever de différents thèmes
d’accompagnement lorsque les
problématiques se juxtaposent.
Nous observons que l’insertion
professionnelle ainsi que la scolarité
sont des demandes récurrentes.
Parmi les 15 jeunes accompagnés
sur thématique scolarité 9 sont en
décrochage scolaire. Cette thématique
représente donc un axe central d’où
la nécessité de mettre en œuvre une
coopération avec les établissements
scolaires de la commune.
7.3. Nature des
accompagnements
demandés dans le cadre
des saisines
Ce graphique recense le nombre total
des saisines.
Nous sommes aujourd’hui à 51
saisines contre 24 l’année passée.
Parmi ces 51 saisines, 36 correspondent
à des accompagnements individuels
et 15 à des conflits de voisinages. Les
accompagnements individuels ainsi que
les conflits de voisinages ont doublé
comparativement à l’année passée.
Il est à noter que pour ces deux types
de saisines, plusieurs rendez-vous sont
nécessaires afin de suivre au mieux les
situations.
3
Sans projet
professionnel
3
CDD / CDI
5
CCAS
5
RQTH
5
Chantiers
insertion
éducatif
6
Intérim
3
Pôle Emploi
3
Logement
7
Délis
8
8 9
13
10
15
11
20
11
9
9 Décrocheur
1
Alternance
2 Curatelle /Tutelle
2
Apprentissage
3 Lycée
6
DVS
6
Mission locale
7
AED / AEMO
4
ASS / RSA
4
Soutien à la
parentalité
1
CMP
6
Médecine
traditionnelle
4
Psychiatrie
4
Addictologie
Mobilité Logement Acc Service
social
Justice Scolarité Insertion
pro
Famille Santé 15
Cette année, l’équipe a enclenchée des
accompagnements auprès de personnes
plus âgées et dont les situations sont plus
dégradées. Cela induites thématiques de
la santé, accompagnement service social,
justice et le logement. Concernant la
santé, sur les 11 personnes, 6 le sont pour
de l’accès à la médecine traditionnelle
(dentiste notamment). L’accès aux soins
addictologie et psychologiques reste ce
qui prend le plus de temps en amont et
pendant pour l’équipe. Concernant la
thématique du logement, ils se centrent
sur le maintien et/ou l’accès au logement
dans de bonnes conditions. Parmi nos
suivis, trois sont concernées par la trêve
hivernale avec un risque de se retrouver à la
rue.
Concernant la thématique de la famille,
parmi les 11 jeunes suivis. 6 ont des
mesures AED/AEMO. Lorsque cela est
judicieux nous travaillons en partenariat
avec les acteurs sociaux en charge des
mesures.
8. Perspectives pour l’année 2023
• Mettre en œuvre une coopération avec
collège Anne Franck et Saint Joseph ;
• Etablir un travail avec le bailleur suite à
l’évolution de l’offre de logement social ;
Poursuivre la coopération avec la mairie
et être une aide à la décision de par
notre expertise de territoire ;
• Mettre en place des actions de
Développement Social Local sur
d’autres espaces de la commune ;
• Améliorer les liens avec le CMP et
Interface ;
• Se mettre en lien avec MLDS ;
• Développer les chantiers éducatifs en
lien avec la Mairie ;
• Développer un réseau d’entreprises en
concertation avec la commune. DS
CHARTE “DIVERSITÉ
SIGNATAIRE
: Es CL
Mi LOIre ‘ëz, cget AVEC LES COLLECTIVITÉS Sa | nt Commissariat LE DÉPARTEMENT TERRITORIALES nére VV Rambert ie, a oué des territoires
AGASEF
15 rue Léon Blum
42000 SAINT ETIENNE
04 77 32 51 73
siege-social@agasef.fr
Service Médiation Educative et Sociale
Saint-Just-Saint-Rambert
mediationforez@agasef.fr
Stéphane DURET - 06 61 06 62 66
Estelle GALLON - 06 61 06 62 14
Rapport d’activité 2022 - Médiation Sociale Educative Saint-Just-Saint-Rambert - Décembre 2022 Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Date
de
convocation :
le 13
janvier
2023
Date
d'affichage
: le
13 janvier
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:
Béatrice
DAUPHIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
Pascale
PELOUX,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-005
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONVENTION
D'INTERVENTION
«
MEDIATION
EDUCATIVE
ET
SOCIALE
»
CONCLUE
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
DES
ENSEMBLES
FAMILIAUX
(AGASEF)
ET
LA
PREFECTURE
DE
LA
LOIRE
|
Rapporteur
: Pascale
HULAIN |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
qui
a
consacré
la
responsabilité
centrale
des
Maires
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
qui
assurent,
à
ce
titre,
la
coordination
globale
des
acteurs
locaux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
premier
diagnostic
mené
en
2017,
l'AGASEF
développe
depuis
le
1%
octobre
2018
sur
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
une
action
de
médiation
éducative
et sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
médiation
développée
par
l'AGASEF
est
sociale
car
elle
vient
répondre
aux
besoins
croissants
des
habitants
de
lien
social
et
de
civilité
et
la médiation
développée
par
l'AGASEF
est
éducative
car
elle
est :
1.
Portée
par
un
établissement
médico-social,
autorisé
à
prendre
en
charge
des
personnes
vulnérables,
2.
Mise
en
œuvre
par
des
professionnels
diplômés
dans
le
champ
éducatif
et
social
pouvant
mettre
en
place
des
accompagnements
individuels
visant
à
l'évolution
des
comportements
des
personnes. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19
janvier
2023
La
médiation
éducative
et sociale
se
caractérise
par
ses
4 finalités :
1.
Facteur
de
lien
social
et
d'intégration,
elle
aide
à
restaurer
une
communication
entre
les
personnes,
les
groupes
de
personnes
et
les
institutions
et facilite
le besoin
d'être
reconnu
par
l'autre,
Facteur
de
tranquillité
sociale,
elle
participe
à
la
régulation
des
tensions,
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
conflits
et
des
incivilités
et
favorise
une
citoyenneté
active,
Facteur
d'émancipation,
elle
accompagne
les
personnes
vulnérables
dans
leurs
difficultés
et
les
réoriente
vers
les
dispositifs
et
acteurs
existants,
Facteur
d'inclusion
sociale,
elle
favorise
la
coordination
des
différents
acteurs
de
la
commune
et
responsabilise
l'ensemble
des
habitants
pour
laisser
une
place
légitime
aux
personnes
exclues
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
la
médiation
éducative
et
sociale
est
maintenant
reconnue
comme
un
mode
de
mise
en
relation
pertinent
entre
les
populations
et
les
organismes
publics,
ainsi
que
de
résolution
des
situations
conflictuelles.
La
commune
a
sollicité
la
participation
de
la
Préfecture
de
la
Loire
qui
intervient
dans
l'élaboration
de
ce
travail
ainsi
que
dans
son
financement.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
différentes
parties
s'engagent
volontairement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
dans
le but
commun
de
renforcer
le vivre
ensemble
et
donner
à chaque
habitant
sa
place
de
citoyen.
Les
objectifs
partagés
de
cette
coopération
sont
de :
1. 2. 3. 4. 5
Renforcer
les
capacités
de
captation
des
publics
vulnérables,
Améliorer
les
orientations
des
habitants
en
renforçant
la
connaissance
des
acteurs
locaux
et des
différents
dispositifs
mis
en
place,
Mieux
atteindre
les
objectifs
de
travail
des
différentes
parties
prenantes,
Mutualiser
les
moyens
humains
et financiers,
Développer
une
observation
sociale
et
une
analyse
partagée
des
besoins
du
territoire
communal.
Dans
ce
sens,
les
différentes
parties
à
la
convention
s'engagent
à
poursuivre
l'action
de
médiation
éducative
et
sociale
à
partir
du
1%
janvier
jusqu'au
31
décembre
2024. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19 janvier
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'intervention
de
médiation
de
l'AGASEF
est
portée
par
deux
travailleurs
sociaux
missionnés
à
hauteur
d'un
mi-temps
chacun.
Cette
organisation
permet
de
gérer
la continuité
de
service
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
d'intervention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
pour
poursuivre
cette
mission.
Un
bilan
des
actions
2022 est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
La
participation
financière
de
la commune
pour
chaque
année
est
de
59
000
€.
Il
pourra
être
fait
appel
à
des
financements
complémentaires
: FIPDR,
Département
de
la
Loire,
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Loire
Forez
agglomération.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"
_ APPROUVER
la
convention
conclue
avec
l'AGASEF
et
la
Préfecture
de
la
Loire,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
=“
L'AUTORISER
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la poursuite
de
cette
affaire,
*__
L'AUTORISER
à effectuer
toute
demande
de
financement
auprès
de
collectivités
et organismes.
A
l'unanimité, "
APPROUVE
la
convention
conclue
avec
l'AGASEF
et
la
Préfecture
de
la
Loire,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire,
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toute
demande
de
financement
auprès
de
collectivités
et
organismes,
“
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
communal. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
19
janvier
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
19
janvier
2023
Pascale
PELOUX
La
secrétaire
de
séance
À
Ce
Gnformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
élibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.