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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Date
de
convocation
: le 10
novembre
2022
Date
d'affichage :
le 10
novembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
:
Christophe
BLOIN,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Jean-Baptiste
CHOSSY
à
Nathalie
LE
GALL,
Flora
GAUTIER
à
François
MATHEVET,
Laurence
MONIER
à
Pascale
HULAIN,
Françoise
DESFETES
à
Alex
SOUCHON,
Kenzo
MORINELLO
à
René
FRANCON,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-097
Donkene
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECENSEMENT
2023
|
Rapporteur
: Jean-Marc
BEGARD
|
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
le recensement
de
la
population
pour
2023
aura
lieu
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
25
février
2023.
La
Commune
comptant
plus
de
10
000
habitants,
la
collecte
des
informations
se
déroule
chaque
année
auprès
d'un
échantillon
de
8
%
de
la
population
dispersée
sur
l'ensemble
du
territoire.
En
cinq
ans,
tout
le territoire
de
la
Commune
est
pris
en
compte,
et
les
résultats
du
recensement
sont
calculés
à partir
de
l'échantillon
de
40
%
ainsi
constitué.
Pour
organiser
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs,
pour
lesquels
il convient
de
fixer
les
conditions
de
rémunération.
Il propose
de
fixer
la rémunération
de
ces
agents
de
la manière
suivante :
Bulletin
individuel
: 1,85
€
-
Feuille
de
logement
: 1,30
€
De
plus
avant
le commencement
du
recensement,
sont
prévus :
-
Une
ou
deux
demi-journées
de
formation
selon
que
l'agent
soit
confirmé
ou
pas,
et
dans
l'intervalle
compris
entre
ces
deux
demi-journées,
un
travail
important
qui
consiste
à
repérer
sur
le
terrain
les
adresses
tirées
au
sort:
ce
que
l'INSEE
appelle
la
«tournée
de
reconnaissance
».
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-2442027985-2422971t7-DEL2023-08
780
ACCUSÉ
Certifié
exécutoire Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Il
est
également
proposé
de
reconduire
l'attribution
d'un
forfait
de
110
€
pour
cette
première
partie
du
travail
de
recensement
et
un
remboursement
de
20
€
maximum
en
dédommagement
des
frais
téléphoniques
ou
autres,
sur
production
de
justificatifs.
Il
ajoute
encore
qu'il
convient
que
les
agents
recenseurs,
contraints
d'emprunter
leur
véhicule
personnel
pour
assurer
cette
mission,
puissent
percevoir
une
indemnité
kilométrique. Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
percevra
de
la
part
de
l'INSEE
une
dotation
forfaitaire
de
2
725
€,
pour
la
prise
en
charge
du
recensement
2023.
l'invite
donc
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
"
ACCEPTER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
telle
qu'elle
vient
d'être
proposée
:
-
Bulletin
individuel
:1,85
€
-__
Feuille
de
logement
:
1,30
€
-_
Demi-journées
de
formation
+ travail
de
repérage
:110
€ (forfait)
"_
ACCEPTER
de
verser
une
indemnité
kilométrique
aux
agents
qui
vont
utiliser
leur
véhicule
personnel,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
la
collectivité,
et
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
2007-23
du
5
janvier
2007,
décret
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
de
personnes
des
collectivités
locales
et
établissements
publics.
Toute
demande
de
remboursement
sera
accompagnée
de
justificatifs.
"
ACCEPTER
le
remboursement
de
20
€
maximum
en
dédommagement
des
frais
téléphoniques
ou
autres,
sur
production
de
justificatifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
"ACCEPTE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
telle
qu'elle
vient
d'être
proposée
:
-__
Bulletin
individuel
:1,85
€
-__
Feuille
de
logement
:
1,30
€
-__
Demi-journées
de
formation
+ travail
de
repérage
:110
€ (forfait)
“
ACCEPTE
de
verser
une
indemnité
kilométrique
aux
agents
qui
vont
utiliser
leur
véhicule
personnel,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
la
collectivité,
et
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
2007-23
du
5
janvier
2007,
décret
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
de
personnes
des
collectivités
locales
et
établissements
publics.
Toute
demande
de
remboursement
sera
accompagnée
de
justificatifs.
"
ACCEPTE
le
remboursement
de
20
€
maximum
en
dédommagement
des
frais
téléphoniques
ou
autres,
sur
production
de
justificatifs.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-2442027985-2422971t7-DEL2023-08
780
ACCUSÉ
Certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
17
novembre
2022
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221117-DEL2022-097B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/11/2022]