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Convocation - 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 Juillet 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 20 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20h en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 juillet 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie Nouguier, Christophe Chotan, Marie-Hélène Crozat, Jean François Jaffuel, Claude Viennot, Aurélie Chanas, Sylvère Faure, Romain Foulhoux, Pascal Mathieu, Élodie Michelet, Christine Richioud-Beddar.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jessica Giraud (procuration à Stéphanie Nouguier)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Pascale Dessus, Clément Giraud.
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Chantal Pollien, secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Christine Richioud-Beddar est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 15 juin 2021
Le compte rendu du 15 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
2- EAU POTABLE – rapport annuel année 2020
Claude VIENNOT présente le rapport annuel de l’année 2020 concernant la distribution d’eau potable établi par le syndicat.
Le présent rapport fait état d’une augmentation du volume prélevé dans l’aquifère de 14.14 %, d’une augmentation de volumes consommés de 10.01%.
Le rendement du réseau reste stable.
Le nombre d’abonnés est passé de 8917 contre 8430 en 2019 soit une croissance de 5.78 % suite à l’intégration des anciennes communes de Montrigaud et Miribel (Valherbasse). 2/4
Les résultats des analyses de l’eau sont toujours très bons et il est important de de souligner que pour la grande majorité des communes l’eau est distribuée sans traitement du lieu de production au robinet de l’abonné.
La santé financière du syndicat est bonne et a permis de ne pas augmenter ses tarifs de l’eau depuis 10 ans.
Une communication sur ce thème dans le prochain « Charmes info » pourrait être intéressante.
Le rapport est approuvé à l’unanimité
3- VOIRIE
M. SALAS, propriétaire sur la commune de Montchenu a fait procédé au bornage de sa propriété afin e retrouvé ses limites. Il a été constaté que la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE est propriétaire d’un chemin rural sur le cadastre mais non existant sur le terrain et qu’une partie de l’emprise de ce chemin a été englobé dans la propriété de M. SALAS par les anciens propriétaires qui se clôturé. M. SALAS souhaitant régulariser cette situation a proposé le rachat de cette surface de 2 ares 94 ca au prix de 100 € (somme forfaitaire), les frais d’acte et de géomètre étant à la charge intégrale du pétitionnaire.
Le conseil municipal, après délibération, Par 9 voix Pour, 1 voix contre, 2 abstentions, valide la vente.
4- PLAN DE RELANCE NUMERIQUE
La commune a sollicité la subvention régionale dans le cadre du plan de relance numérique pour les écoles. La dépense d’un montant de 4100 euros (8 tablettes + 1 ordinateur portable + tableau numérique) est subventionnée à 70 %. Il convient à cet effet de signer la convention pour bénéficier de cette subvention.
Par 12 voix Pour, le conseil valide la convention à l’unanimité
5- Compte rendu des commissions :
DECI, Défense extérieure contre l’incendie
Jean-François JAFFUEL rappelle le principe de la mise en place sur le territoire communal d’un schéma d’étude établi par le SIEH dans le cadre d’un marché. Le but de cette opération est de mettre en cohérence les bornes incendies existantes avec celles du syndicat et du SDIS par arrêté municipal.
Il sera ensuite établi un schéma de travaux sur une période définie pour l’alimentation en défense incendie sur tout le territoire communal.
Cantine,
Claude VIENNOT rend compte de la réunion en présence des représentants des communes de Bathernay, Montchenu et St Christophe, des représentants de parents 3/4
d’élèves et des employés de restauration de chaque commune sur la mise en place du projet EGALIM.
Culture loisirs
Une réunion en présence des directrices d’écoles, des représentant de parents d’élèves et de la commission action sociale le 28 juin dernier a permis de présenter le projet d’un parc d’activités (terrain multi sports). Ce projet a retenu l’Intérêt des acteurs locaux professionnels et usagers. Quelques questionnements (fermeture de l’accès afin d’éviter la présence d’animaux… Suggestions de tables de ping-pong, quels types de revêtements sur ces aires de jeux…)
Des devis vont être demandés, avec un cahier des charges : recyclable ou pas… Quels seront les financements possibles, les aides à demander... ?
Communication
La commune s’est inscrite sur la Journée du Patrimoine les 18 et 19 septembre dont le thème est « Patrimoine pour tous ». La commission a retenu l’intervention d’un présentateur pour une causerie et la troupe de théâtre. Prévoir la réédition du circuit patrimoine, affichage du programme sur panneau pocket, site internet et panneaux municipaux.
Le déménagement de la bibliothèque, l’installation du café associatif et la reprise des activités du club de l’amitié sont prévus début septembre dans la salle Charles Robert, entièrement rénovée à cet effet. L’inauguration de la salle et installation du café associatif, est prévue début octobre.
6- Questions diverses :
Les arrêtés d’attribution des subventions départementales et régionales ont été réceptionnés pour les différents projets d’investissement prévus au budget. Un bilan des actions sera rendu à la prochaine réunion de la commission fiances début septembre.
Bilan des élections : Enquête du Sénat au sujet de la distribution des professions de foi. La majorité des habitations n’ont pas été distribuées sur notre commune.
Le renouvellement d’un emploi d’été saisonnier n’a pas été renouvelé cette année. Modalités à définir pour les prochaines saisons pour prévision dans le budget financier.
La signature de l’acte notarié sur l’achat de la parcelle à M. et Mme CORDIER a été réalisée le 21 juillet 2021. Les travaux du cheminement pédestre vont pouvoir débuter.
La commune fait procéder à l’estimation de la propriété communale située quartier Cabaret neuf par les domaines et agences immobilières, et autres prestataires.
Mme Favre, gérante du parc animalier 1001 cornes a été reçu en mairie (questionnements partagés : pass sanitaire, accès) 4/4
Zone blanche : recensement sur la commune des habitants ne recevant pas ou très mal la connexion internet. Un contact avec le département va permettre le dépôt d’un dossier de ticket modérateur avec travaux dans un délai de 2 ans. (Connections satellites prise en charge du matériel par le département) obligation de recensement de 3 zones.
Agglo : diagnostic local de santé, faire un état des lieux pour définir des pistes de la politique de l’agglo.
Constat : forte hausse de la population dans l’Herbasse et augmentation de la pollution de l’air + allergie 12% à l’ambroisie…, mortalité prématurée liée à des problèmes cardio-vasculaires, hospitalisation élevée dans le pays de l’Herbasse, augmentation des consultations en centre médico psychologiques pour les 15 - 24 ans…
Présentation fonds de concours dotation : aide de 50 000€ (à 50% du coût total) max 3 projets, sur 5 ans, équipement ou fonctionnement d’équipements.
Dotation Solidarité Communautaire : 4756 pour 2021 soit 7074€
Pour 2022, 14149 € par an.
Maison France service : à St Félicien et St Donat pôle emploi, la caf , la poste…maison chancel janvier 2022 9 partenaires 2 recrutement 24 h sur 5 jours
Théâtre service jeunesse solidarité : deux spectacles proposés sur la commune pour l’automne. La commune propose la salle des fêtes pour le spectacle du 6 octobre.
Permis de construire LVMH accordé en date du 19 juillet 2021.
Dates à retenir en 2022 : 10 et 24 avril élections présidentielles, 12 et 19 juin élections législatives.
Par 9 voix POUR et 3 abstentions, il est décidé du changement de bureau de vote dans la salle du conseil municipal.
Proposition par M. Binon de Blason communal, le « vert et jaune » est retenu à l’unanimité.
Interrogations de Romain FOULHOUX sur le manque de médecin, les solutions qui pourraient être trouvées en partenariat avec plusieurs communes sur le secteur qui ont toutes la même problématique.
Sylvère FAURE redemande la remise en place du panneau lieu-dit du cabaret neuf qui a disparu lors des travaux de réfection du pont. A voir avec le Département
Séance levée à 22h30.
Le Maire,
Stéphanie NOUGUIER