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Déliberation - 19 juillet
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Déliberation - 19 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 mai conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Sylvère FAURE
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Hélène CROZAT (procuration à M. MATHIEU), Romain FOULHOUX (procuration à E. MICHALET), Aurélie CHANAS (procuration à S. NOUGUIER)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Clément GIRAUD, Christine TICHIOUD-BEDDAR, Pascale DESSUS
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantal POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum en présentiel n’étant pas atteint, toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont reportées au conseil de septembre.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Elodie MICHALET est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 20 JUIN 2023
Le compte rendu du 20 JUIN est approuvé à l’unanimité.
2 – BATIMENTS :
Camping : Madame le Maire informe le conseil que l’appel d’offres à candidature relative à la gérance du camping est déclaré infructueux faute de candidatures. A revoir pour le relancer en septembre. 2/2
3 - EAU POTABLE
Synthèse par Claude VIENNOT du rapport d’eau potable de l’année écoulée. Volume d’eau consommé en augmentation. Abonnés en hausse. Augmentation du prix du m3 de 1.03 e passe à 1.10 €
4 - AFFAIRES SCOLAIRES
Demande de Mme GUABELLO pour l’utilisation du camping pour une course d’orientation pour l’année à venir. Refus du gérant pour problèmes de responsabilité en cas d’accident.
5 – URBANISME
Compte rendu de la réunion de concertation avec tous les services pour le projet d’aménagement de la zone EPORA. A reprogrammer en septembre avec les bâtiments de France et le cabinet BEAUR qui n’étaient pas représentés et demande d’informations complémentaires du service de gestion des eaux pluviales sur le projet.
Rencontre sur le terrain avec Habitat Dauphinois et les propriétaires pour le projet du giratoire. Dossier à suivre.
6 – BATIMENTS
La commune en concertation avec le CAUE a rencontré les organismes fonciers (VRH et SOLIHA) qui semblent intéressés par le projet de rénovation de la l’ancienne mairie. Le conseil devra se positionner en septembre sur le choix de l’organisme qui travaillera sur ce dossier.
L’appartement de Bourg de Péage est remis à la location au prix de 650 €/mois non compris les charges locatives. Pas de locataire à ce jour malgré 6 visites.
Rencontre avec les représentants de l’ASD pour le renouvellement de la convention d’utilisation des vestiaires sportifs. Il sollicite uniquement à compter de septembre d’utiliser la salle d’accueil afin de réduire les coûts participatifs.
de l’ancienne mairie.
7- QUESTIONS DIVERSES :
Une demande a été faite auprès de Hubert GINOT pour le fauchage du champ autour du stade de foot moyennant participation financière.
SEANCE LEVEE A 22 H
Prochain conseil le 19 septembre à 20 h.