Conseil Municipal - CM 10 juillet

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Conseil Municipal - CM 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal

Du 10 juillet 2020

Etaient présents

NOUGUIER Stéphanie, Maire

Conseillers : CHANAS Aurélie, CHOTAN Christophe, CROZAT Marie-Hélène, DESSUS Pascale, FAURE Sylvère, FOULHOUX Romain, GIRAUD Jessica, GUTEKUNST Frédéric, JAFFUEL Jean-François, MATHIEU Pascal, MICHALET Elodie, RICHIOUD-BEDDAR Christine, VIENNOT Claude

Absent excusé : Clément GIRAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHOTAN

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative

1 - COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du conseil municipal en date du 9 JUIN 2020 est adopté par 14 voix POUR

2- ELECTIONS SENATORIALES

Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2020, les conseils municipaux sont convoqués pour désigner leurs délégués et suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Sont candidats titulaires :

Mme NOUGUIER Stéphanie

M CHOTAN Christophe

Mme CROZAT Marie-hélène

Votants 14 :

Mme NOUGUIER Stéphanie 14 VOIX

M CHOTAN Christophe 13 voix

Mme CROZAT Marie-Hélène 14 voix

M VIENNOT Claude 1 voix

Sont élus délégués titulaire : Mme NOUGUIER Stéphanie, M. CHOTAN Christophe et Mme CROZAT Marie-Hélène

Sont candidats comme suppléants :

M. JAFFUEL Jean-François

M VIENNOT Claude

Mme GIRAUD Jessica

Votants 14 :

M. JAFFUEL Jean-François 14 voix

M VIENNOT Claude 14 voix

Mme GIRAUD Jessica 14 voix

Sont élus délégués suppléants : M JAFFUEL Jean-François, M VIENNOT Claude, Mme GURAID Jessica3 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Par courrier de la DGFIP en date du 9 mai 2020, Il est demandé au conseil de délibéré sur la constitution de la commission des impôts qui siégera tous les ans pour la valorisation des taxes. La commune doit proposer 24 personnes Lesquelles seront ensuite désignées par le centre des Finances Publiques Accord à l’unanimité du conseil.

4 – REMBOURSEMENT DES FRAISD E REPAS DES AGENTS

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le remboursement des frais de nourriture (au réel ou bien au forfait soit 17.50 €) pour les agents en déplacement en mission à l’extérieur.

Lorsque le repas n’est pas pris en charge par le CNFPT (cas des formations), le conseil municipal décide de rembourser les frais de nourriture aux agents sur la base des frais réels engagés dans la limite du forfait et sur présentation de justificatif

5 – COMTPE RENDU DE COMMISSIONS

Aide sociale – rapporteur Jean-François JAFFUEL

Un projet de partenariat entre la commune et le club des anciens est en cours sur la journée du 7 octobre 2020 à la salle des fêtes dans le cadre de la semaine bleue portant sur le thème « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire »

En réponse à un courrier de l’UDAF, il est décidé que Mme SCHIBLER Catherine, sera associée aux membres de la commission aide sociale en tant que représentante de l’union départementale des affaires familiales.

Proposition d’un recrutement « aide civique » afin de palier au manque de personnel A la rentrée de septembre (service et surveillance cantine) avec pour mission de développer la fréquentation de la bibliothèque et les animations jeunesse :séniors. Accord du conseil.

Patrimoine et immobilier – rapporteur Claude VIENNOT

Les travaux situés sur l’appartement communal à Romans sont terminés et ont permis une relocation à compter du 1er juillet 2020.

Contact a été pris avec le syndic qui gère la copropriété de bourg de Péage afin de revoir le dossier sur la réfection des huisseries extérieures.

La subvention du SDED de 50% a été accordée sur ce projet pour un e réalisation courant 2020.

Accord du conseil pour la réfection des stores en maternelle. Le projet de climatisation sera remplacé dans l’immédiat par la réfection de la clôture sur l’ensemble du tènement.

Devis de 2500 € sur le changement d’une armoire froide à la cantine. Se renseigner sur les délais de livraison en cas de panne urgente, la dépense sera prévue sur le budget 2021.

Compte rendu du conseil d’école : Demande d’une ATSEM en supplément compte tenu des effectifs prévisionnels en hausse. Réponse négative du conseil municipal Demande de la commune afin que les enseignants et personnels travaillant à l’écoleSe garent sur le parking au dos de la mairie, afin de réserver les places sur les emplacements gazonnés à la clientèle mairie et aux parents ne pouvant circuler sur la ruelle pendant l’horaire de passage du car.

13 dictionnaires ont été remis aux enfants quittant le primaire pour le secondaire au cours d’une cérémonie à la salle Charles ROBERT des élus des communes de Charmes et Bathernay, des enseignants et des familles.

Cérémonie très appréciée par les participants. A renouveler.

Forêt – rapporteur Christophe CHOTAN

Manon BOYER et Bruno OLLAT sont venus présenter le projet de sentier pédagogique en forêt communale. Le bilan financier prévisionnel laisse apparaître une part communale à hauteur de 14 000 €.

Il convient de rédiger le cahier des charges pour l’appel d’offres courant septembre Pour un début de travaux en 2021.

Accord du conseil.

Assainissement – rapporteur Stéphanie NOUGUIER

Une rencontre a eu lieu avec Arche agglo concernant la convention relative à l’entretien des stations de relevage à compter du 1er juillet 2020.

Communication – rapporteur Marie-Hélène CROZAT

Revoir la présentation du site internet à partir de l’existant afin de le rendre plus attractif (délai septembre/octobre)

Bulletin municipal – en cours de rédaction pour le numéro de juin, distribution 1ère quinzaine de juillet.

Pour le prochain numéro, la commission réfléchit sur une présentation des commerçants/agriculteurs, un concours de photos anciennes sur le village

Culture et loisirs – rapporteur Marie-Hélène CROZAT

Bibliothèque : la commission réfléchit sur un déplacement de la bibliothèque vers la salle Charles ROBERT en partenariat avec un projet de café associatif. Pascale DESSUS et Romain FOULHOUX doivent se renseigner sur les modalités de fonctionnement de ce projet.

Clément GIRAUD sera l’interlocuteur de la commune auprès du club des anciens pour leur soumettre et discuter du projet communal.

Proposition pour pâques 2021 d’un projet de marché local nocturne (peut-être le vendredi soir de 17 à 21 h) qui rassemblera les métiers de l’artisanat et de l’agriculture. Clément GIRAUD et Romain FOULHOUX sont en charge de ce projet.

Journées du patrimoine : A lieu cette année durant le week-end du 19 et 20 septembre 2020 sur le thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! ».

Environnement - rapporteur Marie-Hélène CROZAT

Les travaux de réalisation de la passerelle sont terminés, l’entreprise VALENTE doit réaliser le sentier et les bordures. Voir comment terminer la passerelle sur la proximité de la bouche d’assainissement et comment entretenir la prolifération des joncs. Prévoir une chicane de chaque côté de la passerelle pour éviter le passagedes véhicules à moteur. Accord pour l’achat d’un programmateur pour l’arrosage de la place du lavoir pour un coût de 550 € ht.

Contact est pris avec la maison familiale et rurale de Mondy pour un projet de partenariat avec la classe de BTS protection de la nature (diagnostic et projet sur les abords du chemin) courant dernier trimestre 2020 jusqu’à fin 2021

Réflexion sur les projets de liaisons piétonnes et création de voies douces (village/champos). Dossier suivi par Christine RICHIOUD-BEDDAR et Aurélie CHANAS.

ACCORD du conseil pour ‘instauration d’un droit de place d’un montant de 10 € par mois et mise en place d’une convention avec le propriétaire du camion de boulangerie itinérante.

Marie-Hélène CROZAT doit prendre contact avec le propriétaire du camion pizza installé le jeudi soir pour formalisé son emplacement par convention et paiemetn du droit de place.

Refus du conseil (6 voix contre) et 8 abstentions pour la demande d’emplacement pour un bar truck pour le motif suivant : vente d’alcool sur le territoire communal interdit

Madame le maire a fait partir un courrier au SCOT stipulant la rétrocession de changement de zone artisanale au profit de la zone agricole si le projet de maroquinerie de luxe devait s’implanter sur la commune.

Date d’enquête publique pour la modification du PLU en cours (demande de changement de destinations) à compter du 24 août pour une durée de 1 mois.

Demande de M LEVAUFFRE pour l’acquisition d’une parcelle de terrain communal jouxtant au lotissement Grandvers afin d’agrandir leur propriété.

Par 7 voix CONTRE, 8 abstentions et 1 voix POUR, la demande est rejetée pour le motif suivant : l’espace vert sera revu avec des plantes ne demandant aucun entretien.

9 – QUESTIONS DIVERSES

- Transmission d’une revue de presse, planning d’été des absences du maire et des adjoints

- Nomination du référent ambroisie : Christophe CHOTAN

- Demande d’autorisation du Sou des écoles pour leur manifestation le 20 septembre 2020 « Equi collines » sur le stade communal. Accord de principe du conseil et en fonction des mesures sanitaires édictées par l’Etat.

- Demande de subvention exceptionnelle du ou des écoles à pour la somme de 400 €. A revoir au prochain conseil après avoir pris connaissance du bilan prévisionnel de la manifestation.

- Rencontre avec M. PIGNAUD pour une visite du camping et commencer à discuter sur le renouvellement du bail (2022).- Contact a été pris avec les services de gendarmerie pour l’enlèvement du camion jaune stationné après le pont de l’herbasse (propriétaire retrouvé implique une retrait en fourrière sous quinzaine), la caravane et la voiture sur le terrain de la plaine.

- Visite des vestiaires du stade pour étudier la remise en état des vestiaires et sanitaires. Prochaine rencontre à prévoir avec le club de st Donat et les élus de St Donat.

- Rencontre avec Mme ANTHOINE et M. CHALEON pour faire le point sur les dossiers en cours et à venir.

- Transmission d’un courrier au Département concernant la dangerosité de la D121(village vers camping) fréquemment utilisé par des piétons ou les scolaires.

- Information : Réélection de M. SAUSSET Frédéric, président d’Arche agglo, élection de Stéphanie NOUGUIER, 9 ème vice-présidente.

- Rendez-vous est pris avec Epora le 8 septembre 2020 à 18 h pour le projet de zone urbaine dans le village sous convention opérationnelle. - Rencontre avec le Directeur de la MJC pour la mise à disposition de contrats aidés au taux de 15 € de l’heure.

- Accord du conseil (9 voix POUR, 5 abstentions) pour l’emploi d’un saisonnier pour une durée de 1 mois (20 juillet 20 août) pour seconder l’agent technique pendant les congés annuels d’été.

- Remplacement de Valérie DEROUX pendant son congé maladie par un contractuel sur un temps complet (candidatures à confirmer ou bien traiteur) Une réunion avec les communes de Montchenu, Saint Christophe et le Laris et Bathernay doit être programmée prochainement pour les tenir informer du suivi de de ce dossier.

- Prochain conseil le 8 septembre 2020 à 18 h

Séance levée à 0 h 30