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Arrêté - A2016 582 Stationnement reserve aux cars scolaires
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 582 Stationnement reserve aux cars scolaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
LE m F T m u
SU L
Voirie - Parc auto gestion
No A 2016-582
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DIVERSES VOIES
Création d’un stationnement réservé aux cars scolaires
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière ,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
L'arrêté n°2010-230 est abrogé.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et faciliter le stationnement aux abords des écoles, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Des emplacements de stationnement réservés aux cars scolaires sont créés :
- Avenue du Général de Gaulle, entre le n°28 de l'avenue et la rue Jonas,
- Rue des Cités, face à l'école du Docteur Roux,
- Avenue Claude Bernard face au n°29 et n°31,
- Rue Franche Comté, face à la résidence la Sablière entrée de l’école des Arcades
Fleuries,
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application des articles R 417- 11, R 417-10 / 11 / 10 "© et alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
DEO
Æ mle = m un
SUP
Affiché le 19 OCT, 2016
ARTICLE 3 : DATE DE L’APPLICATION DE L’ARRETE
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent aftrêté.
Fait à Chelles, le 18 octobre 2016
Cet arrêté est susceptible de/faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr