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Arrêté - A2016 660 Stationnement Avenue Austerlitz
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2016 660 Stationnement Avenue Austerlitz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
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Voirie - Parc auto gestion
No A 2016-660
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AVENUE AUSTERLITZ
Mise en place de panneau d'interdiction de stationner
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et d'améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement avenue d'Austerlitz.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue d’Austerlitz :
Au droit de ladite avenue à l'angle du Chemin de la Rivière des Dames, le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules.
Un panneau « Interdiction de stationner avec enlèvement de véhicule » sera mis en place.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application des articles R 417- 11, R 417-10 / Il / 10 TE et alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84| Fax : 01 64 72 85 20 | rout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr LE
PES
—- F m un
VILLE
DEQO
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTE
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux.
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cade de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 décembre 2016.
Affiché le 1 2 DEC, 2016
C3 rêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant
le#fibunal Administiatif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles |
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr