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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 55 2015 Office de tourisme tarification des prestations fournies par la r gie
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
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Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 28
___________________
N° 55-2015 : Office de tourisme : tarification des prestations fournies par la régie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant la création de l’Office de tourisme communautaire en régie ;
Considérant que la régie exploite un service public administratif ;
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant la création d’un budget annexe pour l’Office de tourisme communautaire ;
Vu l’article R 2221-97 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président explique que le Conseil Communautaire doit fixer, après avis du conseil d’exploitation, la tarification des prestations fournies par la régie de l’Office de tourisme.
Les délégués de la Commune de Peyrat le Château ne prennent pas part au vote. Vu l’avis du Conseil d’exploitation,
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- DE FAVORISER le développement des prestations touristiques (prestations de communication, création de sites internet, insertion dans dépliants, calendrier des manifestations…) moyennant l’instauration d’une tarification annuelle dans les conditions suivantes :
Hébergements (chambres d’hôtes, locations,
gites, meublés…) 20 €
Hôtels, Villages de vacances 50 €
Commerçants – Producteurs – Artisans
Activités de service 20 €
Organisateurs de manifestations 30 €
Restaurants 30 €
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE