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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 Fete des Mirons rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TOUR
DU
PIN
Dgbbhine)
2
Police
Municipale
Numéro
:
Date
:
Objet :
2023-19/PM 25/05/2023 Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
Carnot
à
l’occasion
des
animations
pour
la
fête
du
Miron
Du
jeudi
06
au
lundi
11
juillet
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
VU
Le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
la
demande
du
service
culturel,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l’accueil
des
animations
pour
la
fête
du
Miron
organisée
par
le service
culturel,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
afin
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
et
de
réglementer
le
stationnement
et
La
circulation
sur
la
voie
publique. Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
ARRETE
Le
vendredi
7
juillet
2023,
Le
samedi
08
juillet
2023
et
le
dimanche
09
juillet
2023,
le
service
culturel
est
autorisé
à organiser
l’accueil
des
animations
de
la
fête
des
Mirons
sur
la
place
Carnot.
Afin
de
permettre
l'installation
et
le
démontage
de
chapiteau,
de
tables,
de
chaises
et
d’un
podium
de
spectacle,
le stationnement
et
la circulation
des
véhicules,
seront
interdits
et
considéré
comme
gênant,
sur
l’ensemble
de
la
place
Carnot
du
vendredi
07
juillet
2023
à 08h00
au
Dimanche
09
juillet
2023
à
21h00.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
l'intégralité
de
la
rue
Paul
Durand,
la
rue
longeant
la
place
Carnot
(côté
boulangerie)
et
la
rue
Marius
Billard
de
part
et
d’autre
de
la
place
du
samedi
08
juillet
2023
à
12h00
au
dimanche
09
juillet
2023
à
20h00. Afin
de
permettre
les
installations
électriques,
le stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
les
13
places
centrales
situées
sur
la
partie
haute
de
la
place
Carnot
(côté
Poste)
du
jeudi
06
juillet
2023
à 08h00
au
mardi
11
juillet
2023
à
12h00.
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
V
0474
83
2444
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville - 38110
La
Tour
du
Pin
©
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr
00 Ref
: 2023-18/PM/25/05/2023
Objet
: Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Place
Carnot
à
l’occasion
des
animations
pour
La
fête
des
Mirons
Les
vendredi
7,
samedi
8
et
dimanche
9 juillet
2023.
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
exceptionnellement
place
du
Champ
de
Mars.
et
le
dimanche
09
juillet
2023
de
15h00
à
20h00.
08
Mai
1945
en
direction
de
la
place
Carnot,
et
suivra
l'itinéraire
suivant
:
-
Rue
Récollet
- Rue
République
- Rue
semi
piétonne
République
- Rue
Viricel
- Passage
Romain
Bouquet
- Gambetta
- Place
Carnot
-
La
circulation
des
véhicules
sera
stoppée
ou
déviée
momentanément
par
la
police
municipale
qui
encadrera
Le
cortège
juillet 2023. d'urgence). règlements. a : . Monsieur
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
Le
responsable
des
Services
Techniques
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
Le
commandant
du
centre
de
secours
de
La
Tour
du
Pin
. Madame
la
responsable
du
service
Culturel
de
la
Tour
du
Pin
. Monsieur
le
placier
de
la
Tour
Du
Pin
. Madame
la
responsable
du
service
Communication
de
la
tour
du
Pin
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
25/05/2023.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
Pour
Le:Maire,.
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
à
compter
de
la date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale;
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
marché
forain
ayant
habituellement
lieu
place
Carnot
Le
samedi
matin
sera
déplacé
La
circulation
sera
interdite
sur
l'intégralité
de
la
rue
Paul
Durand,
la
rue
longeant
La
place
Carnot
(côté
boulangerie)
et
la
rue
Marius
Billard
de
part
et
d’autre
de
la
place
bloquant
ainsi
tout
accès
par
véhicule
à
ladite
place
le
samedi
08
juillet
2023
de
17H30
à
22h00
Le
samedi
08
juillet
de
17h30
à
18h30,
un
défilé
sera
organisé
au
départ
de
la
place
du
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
municipaux
sept
jours
avant
les
installations
prévues
à
partir
du
jeudi
06
En
cas
de
nécessité,
les
organisateurs
faciliteront
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
services
médicaux
‘'adjoint-à-la-Sécurité.et
aux
Travaux,
fi