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Déliberation - DCM 2023 087 Admission en NON Valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 087 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
07
novembre
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: SIMON
Emmanuel
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
— 087
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
deux
états
préparés
par
le
comptable
public
qui
n'a
pas
pu
procéder
aux
recouvrements
de
certains
titres
et
qui
demande
leur
admission
en
non-valeur,
Le
montant
de
ces
états
non
perçus
s'élève
à
:
-
1 050,48
€. (Numéro
de
liste 5964000015)
-
199,81
€.
(Numéro
de
liste
6560570415)
Les
redevables
concernés
ainsi
que
leurs
différentes
créances
sont
listés
sur
les
états
Joints
à cette
délibération.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
FPunanimité
moins
une
abstention
(Mme
Emmanuelle
HUMEAU)
donne
son
accord
pour
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
figurant
aux
états
joints.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le Comptable
Public
de
BAUGE.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-087-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023