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Déliberation - DCM 2024 087 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
décembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-
Paul
(pouvoir
à de
MIEULEE
Roger).
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
DCM
N°
2024
— 087
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le cadre
de
la gestion
du
personnel
communal,
le tableau
des
effectifs
est présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
1)
1 poste
d'ETAPS
Principal
de
1%
classe
à supprimer
suite
à
la mutation
d’un
agent
non
remplacé.
2)
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
(31,5/35°%)
à
supprimer.
En
effet,
ce
poste
a été
créé
le
11/03/2024
pour
un
agent
qui
a, finalement,
été
maintenu
à temps
complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
199!
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
décembre
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I]
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
[e respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
ls.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-087-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et
après
vote
à l’unanimité
des
voix,
Décide :
-
D’approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus
avec
la suppression
de
2 postes ;
-
De
modifier
fe tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1° janvier
2025.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
m£nbres
présents.
Pour
extrait
conforme,
‘
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-087-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024