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Arrêté - 38 2024 arrete interruption circulation et interdiction de stationnement fete du Bas Liez
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 arrete interruption circulation et interdiction de stationnement fete du Bas Liez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
INTERRUPTION DE LA CIRCULATION
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENTFETE
DU BAS LIEZ
N°38/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’organisation de la fête du Bas Liez par le Comité « Les Amis du Bas Liez » avec attractions, le jeudi 09 mai 2024 dans les rues Paul Lenne entre les numéros 184 et 236 et l’impasse du Bas Liez,
Vu la demande du Président du Comité « Les Amis du Bas Liez », en date du 13 mars 2024, pour la mise en
sécurité desdites rues,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public, des riverains et des usagers de la route durant les festivités, pendant le montage et le démontage des tentes barnum dans les rues précitées,
ARRETE :
Article 1 : La fête du Bas-liez organisée par le Comité « Les Amis du Bas-Liez » ainsi que l’ensemble des attractions prévues se dérouleront dans les rues Paul Lenne entre les numéros 184 et 236 et l’impasse du Bas Liez du mercredi 08 au vendredi 10 mai 2024.
Article 2 : Pour cette occasion, sauf pour les services de secours, médecins, kinésithérapeutes, infirmières et autres personnels soignants qui devront toutefois faire preuve de prudence et rouler au pas, les dispositions sécuritaires suivantes seront applicables :
➢ Du mercredi 08 mai à 17h 00 au vendredi 10 mai 2024 à 12h00 :
▪ La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du Bas Liez entre les numéros 184 et 236 et dans l’impasse du Bas Liez.
➢ Du mercredi 08 mai à 15h00 au jeudi 09 mai 2024 à minuit :
▪ Le stationnement des véhicules sera interdit dans lesdites rues pour permettre le montage et démontage des tentes barnum et la pose d’une cabine de toilette autonome.
Article 3 : Les panneaux (interdiction de circuler, de stationner, limitation de vitesse, déviations, routes barrées) et les barrières métalliques seront mis en place dès le mercredi 08 mai 2024 et retirés par les soins du comité « Les Amis du Bas Liez »
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au président du Comité « Les Amis du Bas Liez » et copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS-manifestation.g5@sdis59.fr,
- au SDIS-circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis , - Mmes et Mrs les riverains des rues Paul Lenne et du Bas Liez.
- Mme Pascaline VITELLARO, Adjointe, déléguée à la vie associative.
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié au Président du Comité « Les Amis du Bas Liez »
Par courriel : le 18 mars 2024 Fait à Raimbeaucourt,
Le 14 mars 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 18 mars 2024
Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr