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Procès Verbal - Procès+Verbal+21+mars+ Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+21+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie dd MONTRET

80 Route de Saint-Vincent - 71440 MONTRET

03 85 76 50 60 - mairie.montret@wanadoo.fr

1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 mars à 20 heures le Conseil Municipal de Montret, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Stéphane BESSON, Maire de Montret.

Nombre de membres :

Afférents au conseil : 15

- En exercice : 13

- Qui ont pris part ont délibération : 8

- Date de la convocation : 07/03/2025

-

Étaient présents : BESSON Stéphane, LACONDEMINE Aurélien, PALANCHON Nadine, PALOMARES

Yann, SCHEFFER Sabine, PETIOT Dominique, CHATELET Stéphane, DIOT Nadine, GAUTHIER Sophie

Excusés : BERRIER Bruno, CHASSOT Samuel, COULON Aurore, ZANOTTI

Alain Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du P.V. de la séance précédente

3. Vote Compte administratif 2024

4. Affectation résultat 2024

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Palachon Nadine est désignée secrétaire de séance

2. Approbation du P.V. de la séance précédente

Le procès-verbal du 14 mars est approuvé2

3. Vote Compte administratif 2024

Avant de procéder au vote du compte administratif, monsieur le maire rappelle que le compte de

gestion a été approuvé à l’unanimité lors de la précédente séance du 14 mars. Quant au vote du

compte administratif il n’a pu être voté faute de quorum, Monsieur le maire ne pouvant participer à

ce vote. Cette absence de quorum à conduit à une nouvelle convocation ce vendredi 21 mars 2025.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les éléments du budget 2024 arrêté au 31 décembre. Les

différents éléments de compréhension sont présentés.

Tel que le prévoit la législation, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote et propose à

l’assemblée que Madame Sabine Scheffer prenne la présidence le temps de ce vote. Proposition

retenue à l’unanimité.

Délibération : 2025_ 0015 – Approbation du Compte Administratif - Budget Principal - Exercice

2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 477 843.23 €

• Recettes : 642 371.40 € + excédent antérieur reporté : 897 693.79 € = 1 540 065.19 € Soit un excédent de fonctionnement de : 1 062 221.96 €

Section d'investissement :

• Dépenses : 238 585.09 €

• RAR en dépenses : 123 971.79 €

• Recettes : 211 993.41 € + déficit antérieur reporté : - 92 179.69 € = 119 813.72€ Soit un déficit d'investissement de : 118 771.37 €

Conformément à l’instruction codificatrice M57, il convient de procéder à l’approbation du Compte

Administratif 2024 du Budget Principal.

Tel que le prévoit la législation, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.

Sur proposition de Madame Sabine Scheffer, 1ère Adjointe au Maire, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité

D’approuver le Compte Administratif du Budget Principal 2024 conformément aux éléments présentés

pour le vote.319 Commune de Montret

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil Municipul réuni sous la présidence de , Maire. Nombre de = : 0 45

Nombre de membees poésents : o 9

Arès avoir examiné le compte administratif, statsant sur Faffectation da résultat de fonctionnement de l'exercice. Nombre de suétrages exprimés : 09

Constatant que le compte administratif fait apparatre VOTES: Corte © Pour X9

«un excédent de fonctionnement de : 10622219 €

- un déficit de fonctionnement de : 000€

Décide d'aflecter le résultat de fonchonnement comme euk :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (défick} 164 528,17 €

B Résultats aniérieurs reportés

hgre 002 du compte administratif, précédé du signe + (oxcédent) où - (Séfick} 697 099,79 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 1 002 221,96 €

(Si C est négatit, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _Solde d'axdousion d'investissement 118 771.37 €

E_Sokie des resies à réaksar d'investissement {4) 123 971,79 €

| Besoin de financement F_ & | aD+E 242 743,16 €

AFFECTATION = C =G+H 1 062 221,96 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 242 743,16 €

G = au minimum, couverture du bescin de Énancement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 819 478,80 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) | 0,00 €

{1} Indiquer l'origine : emprunt : __ . Subvention ou autofnancement: (2) Eventuellement, pour ka part excédent couverture du besoin de financemert de La secton d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol, 1, Tome Il,Tire 3, Chaples 5, 6 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la socton de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes àréaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le voté du comple aéministrae.

(5) En ce cas, à n'y à pas d'affactartion

Certifié exécutoire par . Maire, compte tenu de ls transmission .le 06/2025 et de ls publication le 06/0/2025.

3

4. Affectation résultat 2024

Délibération 2025_0016 : Affectation de résultat 2024

Séance levée à 21 heures

Le Maire La secretaire de seance

Stephane BESSON Nadine Palanchon