Procès Verbal - PROCES+VERBAL+20.10

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+20.10 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+20.10)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de MONTRET

80 Route de Saint Vincent . 71440 MONTRET

03 85 76 50 60 - mairie montret@kvanadoo.fr

PROCES VERBAL

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 20 octobre 2023 à 20h00 heures le Conseil Municipal de Montret,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Stéphane BESSON, Maire de Montret.

Étaient présents : BESSON Stéphane, PALANCHON Nadine, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, SCHEFFER Sabine, ZANOTTI Alain, LACONDEMINE Aurélien

Excusés : BERRIER Bruno (Pouvoir à Nadine PALANCHON), CHATELET Stéphane, COULON Aurore, DIOT Nadine, CHASSOT Samuel, GAUTHIER Sophie,

La séance est ouverte par Monsieur Stéphane BESSON, Maire, qui annonce les pouvoirs reçus : 1

Secrétaire de séance : Madame Nadine PALANCHON

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la réunion du 08 septembre 2023 : Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail ci-dessous :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du P.V. de la séance précédente

3. Point cantine scolaire RPI Montret-Savigny (intervention Mr BADET Président de la can-

tine)

4. Point RH

a. Courrier N. Besson

b. Modification du tableau des effectifs

c. Avancement de grade de Monsieur Nicolas Tony

5. Présentation rapport d’activité BLI 2022

6. Cérémonie 11 novembre

a. Cérémonie 11h30b. Remise d’insigne Porte Drapeau

7. Demande d'autorisation de drainage parcelle n° B225

8. Mise en place TPE en mairie

9. Note d’intention Plan France Ruralités et programme Villages d'avenir

10. Questions diverses

- Demande de subvention USEP

- Organisation du bulletin municipal

- Lots de bois délimitation des parcelles à vendre

Délibérations votées :

Objet : 2023-041- Modification tableau des effectifs du personnel -Suppression d'emploi

d’adjoint technique territorial suite à avancement de grade - création poste adjoint technique

territorial principal de 2°" classe — suppression de poste d’agent de maîtrise suite à départ en

retraite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis favorable de la commission paritaire du 26 septembre 2023 pour la suppression d’un poste d'agent de maitrise à la suite du départ en retraite de l’agent.

Vu l'inscription sur la liste d’aptitude d’un agent communal par la commission paritaire du centre de gestion de Saône-et-Loire du 19 octobre 2023.

Il convient de modifier le tableau des effectifs :

e En supprimant :

o un poste d'agent de maîtrise

o unposte d’adjoint technique

e Encréant:

o un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe suite à un avancement de grade.

Le Maire propose au conseil municipal :

De supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet

De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet

De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1‘octobre

2023 :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D'adopter la proposition du Maire,

DUREE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE |EFFECTIF | HEBDOMADAI

RE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

1 poste à 30

Agent de maîtrise C 1 heures

Adjoint technique principal 2°" classe C 2 2 postes à 35

heures

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation non-titulaire C 1 0,60 heure

Motif : emploi permanent des communes de

moins de 1000 habitants

Nature des fonctions : surveillance

périscolaire

Niveau de rémunération : IB 371 ; IM 343

Objet : 2023-042 : Mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE)

Monsieur le Maire présente le projet de mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique. La carte bancaire est un moyen de paiement répandu entrainant une diminution de la manipulation des liquidités.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

-d’équiper la régie d’un terminal de paiement électronique afin de pouvoir encaisser les recettes de celle-ci par carte bancaire.

Ce nouveau moyen de paiement entraine des frais supplémentaires : le groupement des cartes bancaires percevra sur chaque transaction un pourcentage du montant de la recette.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- D’autoriser les régies municipales à encaisser les recettes par cartes bancaires, - De louer un terminal de paiement électronique,

- D’accepter de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement, - De l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement, notamment le formulaire d'adhésion au système d’encaissement par carte bancaire.

Le Conseil municipal après avoir délibéré

à l’unanimité :

- Autorise les régies municipales à encaisser les recettes par cartes bancaires, - Décide de louer un terminal de paiement électronique,- Accepte de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement, notamment le formulaire d’adhésion au système d’encaissement par carte bancaire.

Objet : 2023-043 : Attribution subvention 2023/2024 à l'association USEP Bresse

Vu le but de l'association USEP Bresse de promouvoir le développement des activités sportives

pour les enfants, pendant et hors temps scolaires, en complémentarité avec les projets des écoles.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une aide financière à l'association USEP France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’attribuer une subvention à l'association USEP France pour un montant de 150 €.

Objet : 2023-044 : Autorisation de drainage parcelle communal B225

Eléments de Contexte: la commune de Montret, propriétaire de la parcelle B 225, loue la dite

parcelle à la SCEA La Rongère» représentée par Madame GRASSER Elise.

Vu la demande d'autorisation de drainage Parcelle B 225 de la « SCEA La Rongère » représentée

par Madame GRASSER Elise.

Vu la demande de Madame Gasser Elise préconisant quelles que soient les causes qui mettront fin

au bail les preneurs auront droit à une indemnité due par les bailleurs pour les améliorations

apportes au fond loué dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le Maire propose au Conseil Municipal

- D'autoriser le drainage de la parcelle B 225

- De refuser la clause précisant que les preneurs auront droit à une indemnité due par les bailleurs

pour les améliorations apportées au fond loué préconisant quelles que soient les causes qui met-

tront fin au bail les preneurs auront droit à une indemnité due par les bailleurs pour les améliora-

tions apportes au fond loué dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à

1 VOIX POUR

7 VOIX ABSTINENTES

D'AUTORISER le drainage sur la Parcelle B 225

DE REFUSER la clause précisant que les preneurs auront droit à une indemnité due par les bailleurspour les améliorations apportées au fond loué préconisant quelles que soient les causes qui

mettront fin au bail les preneurs auront droit à une indemnité due par les bailleurs pour les

améliorations apportes au fond loué dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Objet : 2023-045 : Renfort mise à disposition personnel Association de la Cantine RPI

MONTRET/SAVIGNY

Eléments de contexte: La commune de Montret met à disposition un agent communal auprès de

l'association de la cantine du RPI Montret — Savigny.

Vu les effectifs progressant d'année en année,

Vu le nombre croissant d'enfants nécessitant un accompagnement (3 et 4 ans),

Vu la nécessité d'effectuer le service sur deux salles,

Vu le mal-être engendré par la surcharge de travail sur notre personnel mis à disposition

Vu la situation financière difficile pour l’association gestionnaire de la cantine du RPI Montret-

Savigny

Le Maire propose au Conseil Municipal

De mettre à disposition un second agent pour renforcer le personnel de service de la cantine de

Montret à hauteur d’une heure par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors périodes de

vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

D'AUTORISER le Maire de procéder au recrutement d’une personne en CDD pour quatre heures

hebdomadaires hors périodes vacances scolaires

e Intervention de Monsieur Guillaume BADET Président de l’association de la Cantine

Scolaire de Montret RPT Montret/Savigny :

Monsieur Guillaume BADET est venu présenter au conseil municipal le rapport financier pour l’année scolaire 2022/2023 de la cantine et le rapport financier du prévisionnel pour l’année 2023/2024. Au vu des chiffres (forte augmentation des denrées alimentaires) le prix des forfaits repas devra être augmenté pour compenser ces augmentations. M. BADET met en avant l’effectif important d’enfants inscrits cette année à la cantine de Montret, avec un nombre important de jeunes enfants scolarisés en petite et moyenne section. Cette situation n’est pas sans poser de problèmes sur le service avec beaucoup de bruits, des temps de repas très long de plus d’une heure. Un renfort sur le personnel serait le bienvenu mais pas supportable financièrement par l’association en l’état.

e Présentation du rapport d’activité BLI 2022 :

Mr le Maire présente au conseil municipal le bilan d’activité de Bresse Louhans Intercom sur l’année 2022.

e Cérémonie du 11 novembre 2023 :La commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 aura lieu le samedi 11 novembre

2023 à 11h30 au monument aux Morts.

Une remise d’insigne “porte drapeau” sera également attribuée à notre Porte Drapeau Monsieur Steven MICHAUDET.

A l'issue de la cérémonie le verre de l’amitié sera servi à l’Etoile du Rock.

e Note d’intention Plan France Ruralités et programme Villages d'avenir :

La municipalité décide de se positionner et être candidate au programme Plan France Rurali-

té, afin de bénéficier d'un accompagnement d’ingénierie pour permettre de rénover plusieurs

bâtiments très anciens.

Projets :

- Chaufferie centrale à bois au centre Bourg

- Rénovation des logements locatifs dès 2024

- Nouveaux logements locatifs

- Rénovation du four à pain situé au Bourg de Montret (2025) Sa rénovation permettrait

l’organisation de rassemblements festifs des Montretois autour du vivre ensemble, tout en re-

trouvant des valeurs et des pratiques ancestrales.

e Questions diverses :

- Organisation du bulletin municipal :

Une réunion a été programmée pour décider des éléments à incorporer au bulletin 2024.

- Lots de bois ; délimitation des parcelles à vendre :

Monsieur Zanotti a commencé de se rapprocher des propriétaires voisins afin de délimi-

ter les deux parcelles de bois à exploiter :

- une aux Cadolles des Bois

- une près de l’Etang Marmont

La secrétaire de séance

Nadine PALANCHON