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Procès Verbal - Procès+Verbal+14+mars+
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+14+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures le Conseil Municipal de Montret, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Stéphane BESSON, Maire de Montret.
Nombre de membres :
Afférents au conseil : 15
- En exercice : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 8
- Date de la convocation : 07/03/2025
Étaient présents : BESSON Stéphane, LACONDEMINE Aurélien, PALANCHON Nadine, PALOMARES
Yann, SCHEFFER Sabine, PETIOT Dominique, ZANOTTI Alain
Excusés : BERRIER Bruno, CHASSOT Samuel, CHATELET Stéphane, COULON Aurore, DIOT Nadine,
GAUTHIER Sophie : donne pouvoir à Sabine Scheffer
Ordre du Jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du P.V. de la séance précédente
3. Vote compte de gestion 2024
4. Vote compte administratif 2024
5. Affectation de résultat 2024
6. Discussion au sujet de la fiscalité directe pour 2025
7. Demande subvention Association Nationale des Anciens-ne-s Combattants et
Ami-e-s de la Résistance
8. Questions diverses
1. Sabine Scheffer est désignée secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 20 février 2025 2
3. Vote compte de gestion 2024
Avant de voter les comptes de gestion, Monsieur le Maire dresse une présentation
explicative des dépenses réalisées en comparant 2023 et 2024. Certaines lignes
budgétaires en fonctionnement sont plus importantes, en pourcentage, en 2024 qu’en
2023 car certaines dépenses engagées sur 2023 ont été finalisées en 2024, notamment
des reliquats de salaires (Primes et CIA).
Même principe pour les recettes.
En investissement, deux projets ont été réalisés, l’installation de l’aire de jeux et
l’installation de panneaux photovoltaïques.
Lecture de la délibération concernant les comptes de gestion
Objet : 2024_011 – Approbation du Compte de Gestion - Budget Principal - Exercice 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de Gestion du Budget Principal délivré par
le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Le compte de Gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par
Monsieur le Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à
l’exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière Principale de Louhans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s’assurer que la Trésorière Principale a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2024, le montant
de tous les titres de recettes émis et le montant de tous les paiements ordonnancés. Le Conseil
Municipal doit également s’assurer que la Trésorière Principale a procédé à toutes les opérations
d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Enfin, le compte de Gestion établi par la Trésorière Principale doit être conforme au Compte
Administratif de la commune.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
Gestion établi par la Trésorière Principale,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’adopter le Compte de Gestion du Budget Principal 2024.
4. Approbation du compte administratif –
Monsieur le Maire devant s’absenter durant le vote du compte administratif, le
quorum n’est plus atteint, ce denier ne peut donc être adopté.
Repoussé à un conseil suivant. 3
5. Affectation du résultat 2024
Le compte administratif n’ayant pas pu être validé, l’affectation de résultat 2024 ne
peut être votée.
Le vote est repoussé à un conseil suivant
6. Discussion autour de la fiscalité directe pour 2025
Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux de la fiscalité directe (TH sur les
résidences secondaires et taxe foncière sur le bâti et non bâti) ont été augmentés (par
2 fois) en début de mandat. Les membres du conseil ne souhaitent pas augmenter les
taux pour 2025, d’autant plus que la valeur locative augmente de 1,7 %.
Se pose toutefois la question de réfléchir pour le futur à une taxe sur les logements
vacants car ceux-ci sont comptabilisés dans le panier des logements disponibles sur
Montret et diminuent par conséquent l’indice de logements pouvant être construits.
Objet : 2025_0011 Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur/Madame le Maire précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de
nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
Monsieur le maire précise au conseil municipal que la commune n’a pas de projet d’envergures pour
l’année 2025 nécessitant de générer de nouveaux produits fiscaux pour équilibrer son budget.
Parallèlement il est précisé au conseil municipal que le coefficient de revalorisation de la valeur locative
des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation sera de 1,017 soit 1,7 % pour 2025.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des
impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation sur les résidence : 11.56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.90 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.77 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision. 4
7. Demande de subvention de l’ANACR
Lecture de la lettre de l’ANACR du Louhannais. Dans la mesure où cette association
intervient auprès des scolaires, notamment pour le devoir de mémoire, une
subvention de 50 € est accordée à l’unanimité.
Objet : 2025_0013 Subvention ANACR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association
Nationale des Ancien-ne-s Combattant-e-s et Ami-e-s de la Résistance (ANACR) afin de leur
permettre de poursuivre le travail de mémoire sur la Résistance dans le Louhannais,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité
De verser, une subvention d’un montant de 50 € à l’ANACR
8. Question diverse
- Désignation d’un référent apostille
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme des procédures
d’apostille et de légalisation, chaque commune doit désigner un ou plusieurs référents,
et communiquer ses coordonnées au Conseil supérieur du notariat avant le 15 mars.
Objet : 2025_0014 Désignation référents apostille
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme des procédures d’apostille et
de légalisation, chaque commune doit désigner un ou plusieurs référents,
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Stéphane BESSON maire de la commune et
Madame Sabine SCHEFFER première adjointe au maire comme référents apostille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité
de désigner Monsieur Stéphane BESSON maire de la commune et Madame Sabine SCHEFFER première
adjointe au maire comme référents apostille
Séance levée à 21 heures 45
Le Maire La secretaire de seance
Stephane BESSON Sabine SCHEFFER