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Conseil Municipal - 2018 02 20 OJ CM
Conseil Municipal - 20181211 OJ CM
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181211 OJ CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
m SAINT-P ROUANT
Ordre du iour;
Réunion du Conseil Municipal
Le Mardi 11 Décembre 2018
à19h00
Le Maire.
Y.Soulard
Approbation du compte rendu du 27 novembre 2018
Décisions prises par le Maire
Attribution des marchés d'assurances à compter du l®"" janvier 2019
Signature d'une convention de négociation foncière relative au projet commerce
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en
cellules commerciales
Signature d'une convention relative à l'assainissement collectif dans les zones
d'activités
Attribution du marché de zonage d'assainissement Eaux usées-Eaux pluviales
Sollicitation de subvention auprès des financeurs dans le cadre du marché de zonage
d'assainissement Eaux usées —Eaux pluviales
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour Familles Rurales Restaurant
scolaire
Décision modificative n''2- Budget communal
Avenant n°l au contrat de l'agent en charge de l'Agence Postale Communale
Questions diverses :
Compte-rendu des diverses commissions
Désignation d'un comité de pilotage pour le projet commerce
Mairie de Saint-Prouant
1, Place de la Mairie
85110 - SAINT-PROUANT
Tél : 02.51.66.40.60
& : malrie<®saintprouant.fr
www.saintprouant.fr