Compte-Rendu - compte rendu nadege

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Compte-Rendu - compte rendu nadege Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu nadege)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

La réunion a débuté à 19h00 sous la présidence de la 1ère adjointe, Madame Francette HERAULT, en l’absence de Monsieur MOINARD Marcel, le Maire.

Présents : HERAULT Francette, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard,

Absent excusé : MOINARD Marcel, COMINET Lydiane, GRIFFON Catherine, MICHAUD Loïc Absent non excusé :

Pouvoir : Lydiane COMINET à Thierry GEANT

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

L’introduction du conseil a été faite par Monsieur le Maire Marcel MOINARD qui a tenu à remercier les conseillers et Mme ROBERT pour leur travail et investissement le temps de son absence.

Ordre du jour :

• Compte rendu réunion précédente

• Vote des taux d’imposition 2023

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2022

▪ Commune

▪ Lotissement

▪ Photovoltaïque

- Affectation de résultat

▪ Commune

▪ Lotissement

▪ Photovoltaïque

• Vote du budget 2023

▪ Commune

▪ Lotissement

▪ Photovoltaïque

• Nomination chemin école buissonnière

• Avenant convention service intérim Centre de Gestion

• Convention domaine public

• Sécurisation du bourg

• Local du personnel

• Questions diverses

Nomination Secrétaire de séance : Nadège ROY

Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2023

Taux d’imposition 2023

Madame HERAULT rappelle que depuis 2014, la commune, a stabilisé ses taux. Pour 2023, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

- Taxe foncière bâtie : 39,88%

- Taxe foncière non bâtie : 73,50%

- Taxe d’habitation : 18,20% (seulement résidence secondaire)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2023.

Comptes administratifs, affectations de résultats et budgets primitifs

COMMUNE

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 306 534,27 €

- Recettes de fonctionnement : 329 783,61 €

- Excédent de fonctionnement 2022 : 23 249,34 €

- Excédent reporté : 355 097,56 €

- Affectation de résultat - 53 390,78 €

- Résultat de clôture : 324 956,12 €

- Dépenses d’investissement : 79 549,53 €

- Recettes d’investissement : 108 585,28 €

- Excédent d’investissement 2022 : 29 035,75 €

- Déficit reporté : - 34 590,78 €

- Résultat de clôture : - 5 555,03 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 607 901,09 €

- Recettes de fonctionnement : 607 901,09 €

- Dépenses d’investissement : 243 255,03 €

- Restes à réaliser dépenses : 5 000,00 €

248 255,03 €

- Recettes d’investissement : 246 955,03 €

- Restes à réaliser recettes : 1 300,00 €

248 255,03 €

LOTISSEMENT

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 48 313,35 €

- Recettes de fonctionnement : 142 665,83 €

- Excédent de fonctionnement 2022 : 94 352,48 €

- Excédent reporté : 127 294,86 €

- Résultat de clôture : 221 647,34 €

- Dépenses d’investissement : 75 956,34 €

- Recettes d’investissement : 0,00 €

- Déficit d’investissement 2022 : - 75 956,34 €

- Déficit reporté : - 120 493,55 €

- Résultat de clôture : - 196 449,89 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 461 616,78 €

- Recettes de fonctionnement : 461 616,78 €

- Dépenses d’investissement : 371 816,87 €

- Recettes d’investissement : 411 549,86 €

ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 2 749,17 €

- Recettes de fonctionnement : 2 776,96 €

- Excédent 2022 : 27,79 €

- déficit reporté : - 1 099,95 €

- Résultat de clôture : - 1 072,16 €- Dépenses d’investissement : 2 671,07 €

- Recettes d’investissement : 2 094,00 €

- Déficit 2022 : - 577,07 €

- Excédent reporté : 4 721,05 €

- Résultat de clôture : 4 143,98 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 3 836,16 €

- Recettes de fonctionnement : 3 836,16 €

- Dépenses d’investissement : 6 237,98 €

- Recettes d’investissement : 6 237,98 €

Discussion : plusieurs questions sur les lignes budgétaires et leur correspondance.

Dénomination chemin

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 28 juin et 29 août dernier, il avait été exposé le projet de l’école buissonnière en partenariat avec la région Nouvelle Aquitaine.

Ce projet vise à mettre en place de manière régulière une « Rue aux enfants ».

Il s’agit d’une rue (tronçon de rue, place…) fermée durablement ou temporairement (certains jours et heures bien précises) à la circulation motorisée.

Il avait été acté que sa localisation serait la continuité du chemin rural, soit la parcelle ZL 368 et ZL 59 comme indiqué sur le plan :

Il convient de nommée ce chemin comme indiqué dans l’appel à projet : « chemin de l’école buissonnière » Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Discussion : Nadège ROY indique qu’une inauguration devrait être faite avec l’école avec un temps convivial (exemple goûter). Création d’un panneau en bois au nom du « chemin de l’école buissonnière », création de 3 ou 4 bancs en pierre & bois (Thierry GEANT).

Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la Convention

- Vu le code général de la Fonction publique,

Madame la 1ére adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 août 2022 il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Elle informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Madame la 1ére adjointe à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

Convention domaine public – Pizza Délice F2R

Le 19 janvier, le conseil municipal a acté (DCM 04 -2023) le tarif des emplacements pour la machine à pizzas et la machine à pains.

Après réception de la convention, le propriétaire de la machine à pizzas - Pizza Délice F2R trouvant le tarif de 100 € trop élevé, souhaite renégocier le tarif.

Compte tenu de l’augmentation importante de l’électricité ainsi que de la gratuité pendant 3 ans, le conseil municipal décide à 5 voix pour et 2 contre de conserver le tarif de 100,00 €.

Discussion : Echanges entre conseillers sur la négociation demandée par Pizza Délice F2R

Sécurisation du bourg :

Présentation des adjoints du plan prévisionnel de la sécurisation du bourg : plateau au niveau du chemin de la mariée et devant la mairie, zone à 30km/h, renforcement des passages piétons, bandes rugueuses (aspect visuel) après la mairie, et aussi avant l’entrée d’Amuré, renforcement des panneaux de signalisation, installation d’un radar pédagogique.

Pour ce projet deux devis doivent être demandés : entreprise ROCHE TP et EUROVIA Subvention possible à hauteur de 2 fois 9000€.

Local du personnel :

Une déclaration préalable de travaux est à faire, les devis sont toujours en cours.

Questions diverses :

• Questions de Loïc MICHAUD envoyées par mail avant le conseil :

- Délai enfouissement des lignes : cette interrogation avait été posée lors du dernier conseil et la réponse avait été apportée et notée au compte rendu du 19/01/2023. Voici la réponse donnée : Avec le Covid-19 les travaux ont été reportés à fin 2023 ou début 2024. A ce jour nous n’avons pas plus d’information. - Appel à bûcheronnage lancé par le syndicat : démarche de la commune depuis ? → Aucune démarche n’a été effectuée.

- J’avais évoqué le problème de voir le tracteur circuler malgré sa dangerosité : ce point n'apparaît pas dans le compte rendu. Qu'en est-il de son changement ? → Le tracteur est actuellement immobilisé, son changement sera porté au budget.

- Je souhaite avoir le dernier dossier adressé à la DDT par la commune d'Amuré au sujet de la reconnaissance de la commune au titre de catastrophe naturelle notamment pour les maisons subissant des dégâts. L'an passé, cette reconnaissance a été refusée à la commune. Mais je suppose que le dossier a été renouvelé pour l'année 2023 au vu des nombreuses maisons devant faire face à des fissures. → La DDT n'a jamais été destinataire de ces dossiers. La demande a été faite en temps et en heure à la préfecture des Deux-Sèvres en dématérialisé comme depuis plusieurs années. A la demande de Loïc MICHAUD, la copie de l’envoi lui a été adressée par mail.• Présentation de l’animation du 3 juin « Nature secrète sur le chemin de l’école buissonnière », une inscription préalable est à faire via Internet. Animation faite en collaboration avec le CPIE de Gâtine, et NIORT Agglo (SEV du Vivier). Des flyers seront distribués aux enfants des deux écoles (Sansais et Amuré), ainsi qu’une communication dans le prochain « Bief » municipal.

• Prochain conseil école jeudi 21 mars (aucune question de la part des parents sur le périscolaire) sera présente pour la mairie Nadège ROY.

Fin de séance à 20h15.

La 1ère adjointe La Secrétaire