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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Amuré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AMURE, régulièrement convoqué, s’est réuni en réunion extraordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’AMURE, sous la présidence de Monsieur MOINARD Marcel, Maire
Présents : MOINARD Marcel, GEANT Thierry, MOULIN Mélina, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, COMINET Lydiane, GRIFFON Catherine,
Absents excusés : HERAULT Francette, REIGNIER Bernard, MICHAUD Loïc Absent non excusé :
Pouvoir : REIGNIER Bernard à GEANT Thierry
Secrétaire de séance : Nadège ROY
Subvention exceptionnelle au budget photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal le budget photovoltaïque n’a plus de trésorerie pour solder l’échéance du prêt au 20 juillet. En effet, compte tenu d’un problème de compteur, la production d’électricité a été moins importante que les années précédentes. Pour 2023, la commune percevra le bénéfice de la production qu’en septembre.
Pour l’échéance trimestrielle du mois de juillet, il est nécessaire que le budget principal de la commune verse une subvention exceptionnelle sur le budget photovoltaïque.
Le montant de l’échéance est de 770,09€ pour le trimestre et la trésorerie est de 421,67€.
Monsieur le maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500€ sur le budget photovoltaïque.
Cette somme sera imputée pour le budget principal en dépense sur le compte 6573644 et pour le budget annexe en recette sur le compte 7741.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le Maire La secrétaire