Compte-Rendu - compte rendu 52

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Compte-Rendu - compte rendu 52 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 52)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE D’AMURE

79210 AMURE

Tel : 05.49.35.04.95

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 14 avril, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal d’ AMURE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’AMURE, sous la présidence de Monsieur Marcel MOINARD, Maire.

Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane, GRIFFON Catherine,

Absents excusés : MOULIN Mélina, MICHAUD Loïc

Absent non excusé :

Pouvoir :

Est nommée secrétaire : ROY Nadège

Suite au décès de Monsieur Gilles GAUDIN, conseiller municipal, Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence.

Approbation du dernier compte rendu :

Le dernier compte rendu est approuvé à la majorité.

Mise à disposition des documents administratifs aux élus :

Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des documents à l'exception de ceux à caractère social sont à la disposition des élus aux horaires d'ouverture de la mairie. Libre à chaque élu de venir en prendre connaissance.

Tarif des parcelles de la 2ème tranche du lotissement La Grosse Pierre

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il avait été fixé le tarif au m² des parcelles du lotissement « La Grosse Pierre » seulement pour la 1ère tranche.

Des demandes d’acquisition ont été faites pour la 2ème tranche.

Il est donc proposé un tarif de 32,00 euros TTC soit 26,67 euros HT le m² pour les parcelles ZO 198, ZO 199, ZO 200, ZO 210, ZO 211 et ZO 212.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à 8 voix pour, le prix du m² des parcelles du lotissement La Grosse Pierre

Le SIVOM est venu dernièrement mettre à jour les différentes sorties d'eau qui n'étaient plus visibles. L'entreprise ROCHE TP sise à VALLANS est venue faire un devis sur l'aménagement de la 2ème tranche. Il reste 6 parcelles dont une est vendue, et deux autres en cours de réservation. Une étude de sol a été faite sur chaque parcelle.

Taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire expose :

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes permet de compenser en grande partie la suppression de la TH sur les résidences principales.

Toutefois, le montant transféré de TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de la TH sur les résidences principales perdu : il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée). Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un mécanisme d’équilibrage prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous compensations est mis en place. Il sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune, le complément ou la minoration en résultant évolue dans le temps comme la base d’imposition à la TFPB. Ainsi, ce dispositif permet aux communes de bénéficier de la totalité de l’effet de leur politique de taux sur leur base fiscale de TFPB.

Le maire propose de ne pas augmenter les taux en 2021.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les taux 2021 sont les suivants :

Taxe foncière bâtie : 39,88% (21% (taxe communale) + 18,88% (taxe départementale)) Taxe foncière non bâtie : 73,50%

CR 04 -20212

Projet d’attribution d’une subvention aux associations communales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’attribution d’une subvention aux associations communales discuté avec les adjoints afin de dynamiser les différentes associations de la commune. Une subvention pourra être accordée pour une association communale ayant un projet concret. Cette subvention sera débattue en conseil municipal sur présentation d'un dossier. Il est proposé que les membres de la commission réfléchissent à l'établissement d'un courrier à destination des différentes associations.

Les élus chargés de cette commission devront dans un 1er temps analyser le projet porté par l'association, puis ensuite le présenter en conseil municipal qui délibérera sur un montant à définir.

L'ensemble du conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

Comptes administratifs, affectations de résultats et budgets primitifs

COMMUNE

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 230 238,10 €

- Recettes de fonctionnement : 297 991,77 €

- Excédent de fonctionnement 2020: 67 753,67 €

- Excédent reporté 2019: 309 431,53 €

- Affectation de résultat - 28 154,36 €

- Affectation de résultat SIVS 2 218,39 €

- Résultat de clôture : 351 249,23 €

- Dépenses d’investissement : 131 581,92 €

- Recettes d’investissement : 62 306,80 €

- Déficit d’investissement 2020: - 69 275,12 €

- Excédent reporté 2019: 4 458,64 €

- Report SIVS 137,49 €

- Résultat de clôture : - 64 678,99 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 564 920,24 €

- Recettes de fonctionnement : 564 920,24 €

- Dépenses d’investissement : 282 578,99 €

- Restes à réaliser dépenses : 12 300,00 €

294 878,99 €

- Recettes d’investissement : 282 078,99 €

- Restes à réaliser recettes : 12 800,00 €

294 878,99 €

LOTISSEMENT

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 127 346,16 €

- Recettes de fonctionnement : 127 004,45 €

- Déficit de fonctionnement 2020: - 341,71 €

- Excédent reporté : 127 295,26 €

- Résultat de clôture : 127 295,55 €

- Dépenses d’investissement : 131 774,43 €

- Recettes d’investissement : 126 307,30 €

- Déficit d’investissement 2020: 5 467,13 €

- Déficit reporté: - 107 079,13 €

- Résultat de clôture : - 112 546,26 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 265 204,84 €

- Recettes de fonctionnement : 265 204,84 €

- Dépenses d’investissement : 233 439,55 €

- Recettes d’investissement : 233 439,55 €3

ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Dépenses de fonctionnement : 2 973,08 €

- Recettes de fonctionnement : 2 978,82 €

- Excédent 2019 : 5,74 €

- Déficit reporté 2018 : 254,44 €

- Résultat de clôture : 260,18 €

- Dépenses d’investissement : 2 491,69 €

- Recettes d’investissement : 2 094,00 €

- Déficit 2019: - 397,69 €

- Excédent reporté 2018 : 5 604,41 €

- Résultat de clôture : 5 206,72 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

- Dépenses de fonctionnement : 2 981,00 €

- Recettes de fonctionnement : 2 981,00 €

- Dépenses d’investissement : 7 300,72 €

- Recettes d’investissement : 7 300,72 €

Convention pour le remboursement des charges de personnel avec SANSAIS

Monsieur le maire rappelle que depuis la rentrée de septembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020, soit à la dissolution du SIVS Amuré – Sansais – St-Georges-de-Rex, le personnel du SIVS était mis à disposition de chaque commune sur laquelle il travaillait.

Après plusieurs réunions avec les différents élus (conseil municipal précédent et actuel) un accord verbal a été fait afin que les frais de personnel soit calculé au prorata du nombre d’enfants entre la commune de Sansais et la commune d’Amuré.

Une convention doit être faite entre les deux communes afin de régulariser les dépenses engagées du 1er septembre 2019 au 30 décembre 2020.

A compter du 1er janvier 2021, le SIVS Amuré – Sansais – St-Georges-de-Rex étant dissous, le personnel a été muté sur chaque commune.

L’école maternelle étant sur la commune d’Amuré, et étant dans l’obligation d’avoir une ATSEM pour les TPS à MS ainsi que ponctuellement un agent complémentaire pour les GS, les frais de personnel sont plus élevés. Pour l’année 2019 et 2020, le calcul est le suivant :

CHARGES TOTALES 75 830,99 €

Coût/enfant 842,57 € Nb enfants Amuré Sansais

90 40 50

A payé 44 967,63 € 30 863,36 €

Aurait dû payer 33 702,80 € 42 128,50 €

-11 264,83 € 11 265,14 €

RECETTES GARDERIE 8 206,60 €

Amuré Sansais

A perçu - € 8 206,60 €

Devrait percevoir 3 647,38 € 4 559,22 €

- 3 647,38 € 3 647,38 €

TOTAL GENERAL -14 912,21 € 14 912,52 €

Un titre de recette sera donc fait par la commune d’AMURÉ pour la commune de SANSAIS pour un montant de : 14 912,52€

Pour les années suivantes, le calcul sera maintenu au prorata du nombre d’enfants de chaque commune4

Accueil du mercredi matin

Celui-ci existe depuis le 1er septembre 2018.

La commune de SANSAIS en supporte les frais et recettes.

Il est donc proposer de rembourser la commune de SANSAIS au prorata du nombre de présences. Le calcul est le suivant :

du 01/09/2018 au 31/12/2018

CHARGES 3 773,58 €

RECETTES 1 252,00 €

Coût/enfant 12,30 €

Nb de

présences Amuré Sansais

205 76 129

Devrait payer 934,83 € 1 586,75 €

A payé 2 521,58 €

934,83 € -934,83 €

du 01/01/2019 au 31/12/2019

CHARGES 6 373,21 €

RECETTES 7 822,31 €

Coût/enfant -2,00 €

Nb de

présences Amuré Sansais

725 319 406

Devrait payer -637,60 € -811,50 €

A payé -1 449,10 €

-637,60 € 637,60 €

TOTAL GENERAL 297,23 -297,23

Une convention sera également faite entre les deux communes.

Un titre de recette sera donc fait par la commune de SANSAIS à la commune d’AMURÉ pour un montant de : 297,23€

Pour les années suivantes, le calcul sera maintenu au prorata du nombre de présences des enfants de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer les conventions.

Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Suite à vétusté du matériel informatique à l’école de La Gorre, un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été fait auprès de la DSDEN 79.

Un devis a été demandé auprès d’un fournisseur pour un montant de 4 447,90 € HT soit 5 337,48 € TTC Le montant de la subvention perçu serait de 2 504,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer le devis d’acquisition du matériel ainsi que tous les documents attenant à ce dossier et après validation de la DSDEN 79.

Questions diverses :

 Monsieur Thierry GEANT fait part d'un échange avec un agriculteur concernant un bout de passerelle commune avec la mairie et ce dernier. Une partie de la dite passerelle sera sérieusement endommagée. Il conviendrait de la changer avec répartition des coûts. Une solution sera envisagée à court terme. Monsieur le Maire indique que la mairie a répondu à une étude extérieure relative au recensement de l'état des ponts sur la commune d'AMURE.5

 Madame Nadège ROY demande des précisions sur le budget accordé à l'école suite au dernier conseil d'école. Il est rappelé que les institutrices demandent depuis de nombreuses années le renouvellement du parc à vélos puisque certains sont rendus inutilisables et d'autres en très mauvais état. Un état des lieux sera fait ainsi qu’une étude sur l'achat de vélos et trottinettes. Le conseil accepte à l’unanimité cette dépense.  Il est évoqué par Monsieur Bernard REIGNIER d'une subvention actuellement donnée sur d'autres communes au syndicat des Eaux. Monsieur le Maire indique qu'une réunion à ce sujet avec la GEMAPI est prévue.

Fin de séance à 20h45

N° DCM OBJET

DCM 12 – 2021 Tarif Lotissement la Grosse Pierre

DCM 13 – 2021 Taux d'imposition 2021

DCM 14 – 2021 Subvention association

DCM 15 – 2021 Approbation CG et CA Commune

DCM 16 – 2021 Approbation CG et CA Lotissement

DCM 17 – 2021 Approbation CG et CA Photovoltaïque

DCM 18 – 2021 Affectation de résultats commune

DCM 19 – 2021 Affectation de résultats Lotissement

DCM 20 – 2021 Affectation de résultats photovoltaïque

DCM 21 – 2021 Vote du budget 2021- Commune

DCM 22 – 2021 Vote du budget 2021 - Lotissement

DCM 23 – 2021 Vote du budget 2021 - Photovoltaïque

DCM 24 – 2021 Convention pour le remboursement des charges de personnel avec SANSAIS

DCM 25 – 2021 Appel à projet ordinateur école

MOINARD Marcel DESSEVRE Annie

HERAULT Francette REIGNIER Bernard

GEANT Thierry COMINET Lydiane

MOULIN Mélina Absente GRIFFON Catherine

ROY Nadège MICHAUD Loïc Absent