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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 dag dsil delib p5)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
55
mois
de
novembre,
à 18
ñ,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents : M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M,
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M,
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
M.
GCIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p5-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 5ème
QUESTION
DSIL
2025
- Approbation
du
plan
de
financement
relatif
au
projet
d'installation
d'ombrières
photovoitaïques
sur
_
le
parki
intercommunal
situé
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf
en
vue
de
l'autoconsommation
de
l'électricité
produite (DELIBERATION
n°2024-160)
Dans
le cadre
du
Label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
et
du
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial,
le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
une
charte
d'engagements
Climat
sur
le
mandat en
juin
2021,
actualisée
en
2023,
dont
l'un
des
engagements
est
de
mettre
en
œuvre
une
installation
photovoltaïque
par
an.
En
2022,
l'étude
du
potentiel
du
patrimoine
de
la
collectivité
a
permis
d'identifier
5
sites
à fort
potentiel
pour
les équiper
d'ici
à
la fin
du
mandat,
en
fonction
des
budgets
disponibles,
dont
celui
situé
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf,
et
dont
tous
les
bâtiments
(piscine,
COSEC,
salle
multisports,
logements),
propriétés
de
Saint-Louis
Agglomération,
sont
reliés
au
même
poste
transformateur.
Le
projet
consiste
à
installer
Une
structure
métallique
au-dessus
du
parking
et
à
l'équiper
de
panneaux
photovoltaïques
afin
d'autoconsommer
l'électricité
produite.
Ces
panneaux
apporteront
également
de
l'ombre
aux
véhicules
stationnés.
En
équipant
d'une
puissance
totale
de
337
KWc
le parking
(1170
m2
de
panneaux),
par
des
ombrières
photovoltaïques,
le taux
d'autoconsommation
de
l'électricité
produite
atteindrait
ainsi
les
95%
et
le taux
d'autoproduction
serait
de
20%.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
le
lancement
des
procédures
de
marchés
publics
nécessaires
au
1°
trimestre
2025
avec
un
début
des
travaux
dès
l'été
2025
lors
des
fermetures
du
collège
et
de
la
piscine.
La
mise
en
service
de
l'installation
photovoltaïque
est
prévue
pour
l'automne
2025.
Le
projet
global
est
estimé
à
870
000
€
HT.
Afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
prévisionnel,
un
dossier
de
demande
de
DSIL
2025
est
en
cours
de
dépôt.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
ainsi
le suivant
:
DÉPENSES
MONTANT
€
HT
RESSOURCES
MONTANT
€
%
Fourniture et pose de
322 450€ | DSIL 2025
348 000€|
40%
panneaux
photovoltaïques
Fourniture
et
pose
de
2
structures ombrières métal
272 600€ | Région Grand
Est
44220€|
5%
,
Dispositif
Climaxion
et
massifs
fixation
Autres
frais
(VRE,
105
400€
Collectivité
87
000€
10%
aménagement
paysager)
|
européenne
d'Alsace
Electricité
85 000€ | °°US-total aides
479220€|
55%
publiques
Maîtrise d'œuvre
68250€|
:
CT,
SPS,
études
préalables
16
300€ | Autofinancement
SLA
390
780€|
45%
TOTAL
870
OOOE€ | TOTAL :
870
O0O€ |
100%
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p5-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
le
projet,
son
calendrier
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présentés
ci-dessus ;
- d'approuver
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
DSIL
2025
afin
d'équilibrer
le plan
de
financement ;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secrétaire
séance,
Le
Présid
Pascale
R
Jean-Märc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p5-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024