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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 dag subvanah delib p20)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Mernbres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
..
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIÏIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAC
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINCGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p20-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 20°me
QUESTION
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(DELIBERATION
n°2024-176)
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
entend
favoriser
l'amélioration
du
confort
et
de
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements.
Une
prime
d'un
montant
forfaitaire
de
500
€
par
logement
a
ainsi
été
instaurée
pour
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
leur
logement
leur
permettant
un
gain
énergétique
d'au
moins
25%.
Cette
aide
financière
est
complémentaire
à celles
accordées
par
l'ANAH
dans
le cadre
du
programme
« MaPrimeRénov'».
La
commission
Habitat
réunie
le
18
octobre
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
demande
suivante :
Adresse
du
logement
Travaux
Montant
des
aides
financières
(€)
Montant
Commune
Rue
Nature
prévisionnel
ANAH
CeA
SLA
(TTC)
Ranspach-
9
rue
de
Isolation
thermique
des
31062.91€ |
1703146
2
000
500
le-Bas
Michelbach |
murs
extérieurs,
volets
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
article
20422
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le 27
mars
2024.
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
:
-
approuver
l'attribution
de
la
subvention
proposée
ci-dessus ;
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
Le
Préside
Jean-Ma
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p20-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024