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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20241113 dag subvrenovenergcopro delib p19
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Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
CERTEIS
Stéphanie,
M.
CINDER
Philippe,
M.
CISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Caston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDICER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p19-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 19ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
d'études
préalables
à
l'engagement
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
sein
de
copropriétés
(DELIBERATION
n°2024-175)
Afin
d'inciter
les
syndicats
de
copropriétés
à
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
participer
au
financement
des
études
préalables
à
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
copropriétés.
Cette
aide
financière
s'articule
avec
le dispositif
de
l'ANAH
« MaPrimeRénov'Copropriété
».
La
commission
Habitat
réunie
le
18
octobre
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dossiers
suivants
:
Coordonnées
de
la
copropriété
Montant
aide
financière
SLA
Nom
de
la
Nbre
;
Montant
30
%
du
montant
Commune
Rue
+
Syndic
prévisionnel
,
Rene
résidence
logts
des
études
éligibles
:
(€
TTC)
D
HERR
SAINT-LOUIS
|
35
Avenue
de
Bâle
LEMIUS
À
40
33
838
€
10
151
€
HUNINGUE
|
1-3.5.7. 9 rue du
BALSACIA
40
26 062
€
7 818 €
Maréchal
Joffre
Cagim
HUNINGUE
|
la rue du
Maréchal
LOUVOIS
4o
|
Sogedim |
56473
7 942
€
Joffre
/ 6
rue
de
France
:
;
‘|
ROUGET
HUNINGUE
6
rue
Pierre
Curie
DE
LISLE
3
10
13
100
€
3
930
€
TOTAL
130
99
473
€
29
841
€
Chacune
des
subventions
allouées
fera
l'objet
d'une
convention
bipartite
entre
le
syndic
de
la copropriété
et
Saint-Louis
Agglomération.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
article
20422
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le 27
mars
2024.
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à:
-
approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
;
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
forme, 5 novembre
2024
Pour
extrait
c
Saint-Louis, |
La
Secrétai
à séance,
Le
Préside
Le
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANA
fe
Yc
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p19-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024