Procès Verbal - 865697

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Procès Verbal - 865697 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 865697)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Santé, P a g e 1 | 9

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 14 mars 2022

Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Éric BARD, Conseiller Municipal,

Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Christel BEAUMELLE, Christophe

DANIEL, Éric BARD, Norbert JOULLIA, Sylvain RICHARD,

Étaient excusés : Benoit GASTAUD,

Procurations : Benoit GASTAUD à Sylvain RICHARD.

Ouverture du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 à 19h 30

Au foyer municipal, place du 19 mars 1962,

En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour l’approbation : :

 De la désignation de Monsieur Éric BARD comme Secrétaire de Séance,

 Du compte-rendu du Conseil municipal du 06 décembre 2021,

Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 2 | 9

Délibération n° 2022 / 01 : Convention tripartite entre la mairie, l’Association des Chats Libres

(Fondation BARDOT) et la Clinique Vétérinaire VETOLISTIC :

Monsieur le Maire rappelle que l’administration des chats errants sans propriétaire sur le territoire est délicate et qu’il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.

Les chats errants sont :

 Soit des chats sauvages non approchables,

 Soit des chats domestiques abandonnés ou perdus par leurs propriétaires.

La seule solution ayant fait ses preuves est le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur, via la stérilisation qui stabilise la population féline,

 Qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc….

 De plus elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements en période de fécondité.

Le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre mammifère de s’y développer. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il y existe en effet un biotope favorable. Aussi, les éradiquer de leur site entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres mammifères. Ce qui n’est pas l’objectif poursuivi et surtout ne règle aucun problème à court terme.

Sur la recommandation de la Fondation Brigitte BARDOT, nous avons reçu le mardi 07 décembre dernier, en compagnie de Mesdames Andrée, Raymonde et Pascale MICHEL, Madame Vivianne SCHNEIDER de l’Association des Chats Libres d’Uzès qui nous propose de mettre en place un programme annuel de stérilisation d’une vingtaine de chats, et de confier ces stérilisations à la Clinique Vétérinaire uzétienne VETOLISTIC du docteur Marie Eve CRESCI.

La commune mettra à la disposition des volontaires des boîtes de trappage et de convalescence, et prendra

en charge les frais de stérilisation et de tatouage qui seront couverts par des subventions de la Fondation

Bardot et de Trente Millions d’amis.

Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention tripartite et une proposition d’achat de trois cages de trappage.

Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Délibération n° 2022 / 02 : Convention d’adhésion au service commun « personnel des écoles » de la Communauté d’Ales Agglomération :

Monsieur le Maire précise que :

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 modifié,

 Vu le Code de l’éducation,

 Vu le Code de l’action sociale et des familles,

 Vu le Code du travail,

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,P a g e 3 | 9

 Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

 Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

 Vu la délibération C2021_06_27 du Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération en date du 1er juillet 2021 portant approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 - Transfert de compétences au 1er janvier 2022 en matière d’« action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire » au 1er janvier 2022,

 Vu les avis défavorables du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Gard en date du 02/12/2021 et du 21/12/2021,

 Considérant que depuis sa création en 2017, la Communauté Alès Agglomération n’a jamais adopté de statuts, de sorte que son objet, ses modalités et conditions de fonctionnement et ses compétences sont régis par arrêté préfectoral ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les communautés d’agglomération,

 Considérant que pour tenir compte de la demande exprimée par la majorité des Maires lors des travaux relatifs à l’élaboration de nouveaux statuts, le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération a décidé, par une délibération du 1er juillet 2021, de restituer aux communes membres à compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions prévues à l’article L5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales les compétences suivantes :

o « Enseignement élémentaire et préélémentaire public »,

o « Restauration scolaire »,

o Et que cette restitution a été actée par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2021,

 Considérant que dans le même temps, il a été convenu que pour faciliter cette restitution, il serait proposé aux communes qui le souhaiteraient la création notamment d’un service commun « personnel des écoles »,

 Considérant que l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet en dehors des compétences transférées, à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs,

 Considérant qu’au terme des échanges entre Alès Agglomération et les communes, il est apparu nécessaire de prévoir plusieurs conditions d’adhésion permettant aux communes qui le souhaitent de bénéficier du soutien du service commun dans la gestion quotidienne des ressources humaines affectés dans les écoles,

 Considérant que les charges relatives au fonctionnement de ce service commun seront réparties entre les différentes communes adhérentes en fonction de leur niveau d’adhésion et des prestations réalisées pour chacune d’entre elle,

 Considérant qu’enfin, eu égard aux éléments sus évoqués, une convention d’adhésion au service commun sera signée avec Alès Agglomération afin de définir les modalités d’adhésion, les missions respectives de la Commune de Saint Jean de Ceyrargues et d’Alès Agglomération, la nature des prestations ainsi que les conditions financières d’adhésion,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 ARTICLE 1 :

 D’adhérer au service commun « personnel des écoles » de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 et de signer la convention d’adhésion.P a g e 4 | 9

o ARTICLE 1-1 : Objet et durée de la convention d’adhésion :

 Le service commun propose 3 possibilités d’adhésion, toutes les communes adhérentes obligatoirement à l’option A et peuvent adhérer aux options B ou C en fonction de leur choix :

 Option A (Adhésion obligatoire) : gestion administrative du personnel affecté dans les écoles notamment en matière de carrières, de rémunérations, de recrutements, de mobilités, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de reclassement, de formation, de temps de travail, de sécurité au travail, de Prévention Santé et Qualité de Vie au Travail (PSQVT) et de protection sociale.

 Option B : service support à savoir gestion opérationnelle de proximité du personnel des écoles notamment en matière de gestion des plannings, d’annualisation

prévisionnelle et réelle en fin d’année ou de contrat, de contrôle des missions et des présences.

 Option C : pool de remplaçants

Il est proposé à le Commune de Saint Jean de CEYRARGUES déclare adhérer aux options suivantes :

A / B / C.

La convention d’adhésion entrera en vigueur

Au 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026.

Le choix des options sera ferme pour la durée de la convention, à l’expiration de la convention ou en cas de résiliation anticipée de celle-ci, la commune s’engage à reprendre l’ensemble des personnels qui lui sont affectés et qui seront listés dans la fiche d’impact annexée à la convention.

 ARTICLE 1-2 : Présentation des tarifs d’adhésion

o Le coût du service commun sera réparti entre l’ensemble des communes adhérentes. Chaque commune se verra impacter la masse salariale du personnel directement affecté dans la ou les écoles, les frais du service support (option B) et du pool de remplaçants (option C), ces derniers seront répartis entre les membres du service.

Le calcul du coût pour chacune des communes interviendra de la façon suivante :

Options Calcul du coût pour la commune adhérente

A

(obligatoire)

- Masse salariale totale du personnel affecté dans (la) ou (les) écoles de la commune (1).

- Pour les regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI), la répartition du coût de A se fera sur la base du nombre d’élèves pondérés :

Élèves domiciliés sur la commune + élèves domiciliés en dehors du R.P.I

Nombre de communes du R.P.IP a g e 5 | 9

B

Service

support

(2)

Coût du service support X Nombre d’heures payées aux agents

affectés dans la ou les école(s) de la commune

Nombre d’heures payées aux agents affectés

dans l’ensemble des écoles des communes

adhérentes

Pour les communes en regroupement pédagogique, ce coût sera réparti par commune en fonction du nombre d’élèves pondérés.

C

Pool de

remplaçants

(3)

Masse salariale du pool Nombre d’heures payées aux agents affectés de remplaçants X dans (la) ou (les) écoles de la commune

Nombre d’heures payées aux agents affectés dans

l’ensemble des écoles des communes adhérentes

Pour les communes en regroupement pédagogique ce coût sera réparti par commune en fonction du nombre d’élèves pondérés.

(1) et (3) la masse salariale du personnel affecté dans les écoles ou au pool de remplaçants intégrera les salaires bruts y compris les charges patronales + la cotisation au comité des œuvres sociales (COS) + le coût des équipements de protection individuelle + les frais de formation + le coût du service médecine préventive.

(2) Le coût du service support intégrera les éléments suivants : le coût direct du service + le coût indirect.

o Le coût direct comprendra la masse salariale des agents du service support (salaires bruts y compris charges patronales + cotisation au COS + coût des équipements de protection individuelle + frais de formation + coût du service médecine préventive) et les dépenses directes du service constatées au chapitre 011.

o Le coût indirect comprendra les frais généraux impactés au service support (Téléphonie, locaux, véhicule, affranchissement, etc.).

o Le coût d’adhésion au service commun sera imputé sur les attributions de compensation de chaque commune membre adhérente conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 ARTICLE 2 :

o Monsieur le Maire sollicite de Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention constitutive des services communs « personnel des écoles » de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 et tout autre document y afférent,

o Et de recevoir délégation pour signer tous les documents et actes relatifs à cette convention,  Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par l’Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 6 | 9

Délibération n° 2022 / 03 : Approbation de la mission d’optimisation et modernisation de la gestion

budgétaire de la commune :

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter l'assistance d’un conseil afin d'effectuer :

 Une analyse financière rétrospective puis prospective permettant de présenter la situation financière du

budget principal seul avec maintien des équilibres financiers fondamentaux ;

 Une optimisation des scénarios de prospective afin de définir la capacité d'investissement nécessaire à la

réalisation des projets politiques envisagés par la majorité municipale

 Les prestations à réaliser consisteront à :

o Présenter les points forts et les points faibles de la commune ;

o Mesurer l'évolution des principales opérations de fonctionnement et d’investissement ;

o Définir les niveaux de capacité d’autofinancement ;

o Interpréter l’endettement (sous la forme de ratios) ;

o Appréhender les principales sources de financement des investissements sur les 3 derniers exercices

o Déterminer les marges de manœuvre financières disponibles ;

o Construire des équilibres financiers prévisionnels par rapport aux projets de l’exécutif local (sous la

forme de scénarios)

 L’analyse sera réalisée principalement à partir des états suivants (non exhaustifs) :

o Fiches de situation financières des communes disponibles à partir de 2019 (comptes individuels des

communes - Direction Générale des Finances Publiques) ;

o Comptes administratifs et comptes de gestion du budget principal à partir de 2019 ;

o États fiscaux 1259 MI et autres disponibles depuis 2019 ;

o Valorisation des données disponibles depuis 2019 et transmise par le comptable public (fiches avec

ratios et moyennes départ…) ;

o Documents de valorisations financières et fiscales disponibles depuis 2019 ;

o Projets d’investissements engagés avec RAR, subventions à recevoir…

o Projet politique des élus en termes d'investissements nouveaux et au niveau du fonctionnement

(gestion des dépenses, fiscalité…) et de toutes les études déjà effectuées.

Cette mission d’optimisation et modernisation de la gestion budgétaire de la commune sera réalisée par Monsieur Lionel BASCOU, qui est un expert-comptable spécialiste en finances et fiscalité locales et qui accompagne de façon personnalisée le bloc communal depuis plus de 20 ans. Les conditions financières de Monsieur Lionel BASCOU sont de 1 990, 00 € (TVA non applicable, art. 239B du CGI).

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver ladite mission et de le mandate pour signer tous les documents et actes relatifs à cette mission.

Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 0P a g e 7 | 9

Rénovation de la mairie, présentation de l’avancée des travaux et du planning de retour :

Monsieur le maire précise que

 Coté Travaux :

o Aujourd’hui le mandataire d’ENEDIS, la société SEEB, devait installer le compteur Linky en

triphasé mais les travails préalables permettant l’installation n’ayant pas été réalisés, l’installation du

triphasé est reporté,

o Les entreprises COLLANGELEC, RECOLOR, SABRAN, SANTOS sont quotidiennement sur le

chantier,

o Nous avons à ce jour mandatés 248 927, 88 € TTC depuis l’ouverture du chantier de rénovation.

 Proposition du planning de retour des services municipaux dans le bâtiment historique :

o Mardi 1er mars 2022 : Acquisition d’une Airbox pour lisser la problématique du transfert des services

de la Livebox,

o Lundi 14 mars 2022 : ENEDIS - SEEB - connexion de la mairie au réseau d'électricité,

o Mardi 15 mars 2022 : POITEVIN, demande de remise en service de l’horloge municipale et du

carillon avec une sonnerie fonctionnant quotidiennement entre de 8h à 22h,

o Mardi 22 mars 2022, Sollicitation d’ORANGE pour le transfert des services de la Livebox,

o Mardi 22 mars 2022, Convention de mise à disposition gracieuse de locaux pour l’accueil du

matériel municipal,

o Mardi 19 avril 2022, clôture de l’occupation du foyer par les services municipaux,

o Lundi 25 avril 2022, Ouverture des services municipaux dans le bâtiment historique,

o Lundi 02 mai 2022, déménagement de la bibliothèque dans les locaux rénovés,

o Vendredi 15 mai 2022, Clôture de l’occupation du four à pains,

o Vendredi 27 mai 2022, Mise à disposition du four à pains aux Amis de Saint Jean pour la fête du 04

juin prochain.

 Monsieur le Maire a appelé l’Adjudant-Chef ROGER concernant la réintégration du bâtiment rénové et le

passage de la Commission de Sécurité. L’Adjudant-Chef lui a répondu que la mairie étant classée en

« bâtiment de 5eme catégorie » nous n’avons pas à solliciter un passage de ladite commission.

 Concernant les manifestations dans le village, comme convenue, il a été

installé dans la cave deux prises électriques, l’une à gauche de 32 ampères

triphasée et l’autre à droite de 20 ampères monophasée.P a g e 8 | 9

 Monsieur le Maire fait état des difficultés de laisser l’ensemble du matériel et outils municipaux dans le

foyer après le départ des services, il propose au Conseil de louer un espace au centre du village :

o Il se trouve que Monsieur Vincent BAYLESSE, qui a acheté la maison SOTTO et qui n’a pas le

souhait de l’occuper dans l’immédiat, consentirai que le garage soit utilisé gracieusement par la

Mairie pour entreposer son matériel le temps nécessaire à la construction de l’atelier municipal,

o A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à contracter une convention de mise à

disposition à titre gratuit pour douze mois qui nous permettrait d’être dûment assurés et de prendre à

notre charge les consommations d’électricité, d’eau.

Monsieur le Maire invite les Conseillers à approuver cette proposition de convention.



Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Atelier municipal et aire de stationnement, présentation de l’avancée des travaux :

Monsieur le maire précise que la parcelle et le futur atelier municipal sont désormais raccordés aux réseaux d’électricité, de téléphone, d’eau et d’assainissement. Les travaux d’élagages qui ont été exécutés par « SEVE » sont terminés,

Nous avons reçu la confirmation de la dotation du Conseil Général au travers du « Contrat Territorial », dotation qui ne sera présentée à la validation que quand nous aurons soldé la subvention en cours pour la rénovation du bâtiment.

De plus, nous sommes dans l’attente des devis de Mr Kevin CAISSEAU pour la partie atelier et aire de stationnement.

Très vraisemblablement, la réalisation de ce projet ne devrait pas commencer avant début septembre.

Plan local d’urbanisme, présentation de l’avancée des travaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réunion qui a concerné les élus en date du 11 janvier 2022 dont

l’objet a porté sur l’ébauche de la définition des orientations du projet de PLU, en faisant la transition avec

les enjeux, l’objectif étant que les élus formulent leur vision du projet communal..

Délibération n° 2022 / 00 : Approbation des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale :

Madame Nicole RAMBIER, Maire -Adjoint, Responsable de la bibliothèque municipale, après avoir con- sulté les bénévoles en charge de l’accueil des adhérents, propose les horaires d’ouverture suivants :

 Le mercredi de 16h à 19h et le jeudi de 18h à 19h, petites vacances incluses,

 Pour les vacances d’été la bibliothèque municipale sera ouverte jusqu’au mercredi 06 juillet inclus et repren- dra ses horaires habituels à partir du mercredi 07 septembre 2022.

Monsieur le Maire invite les Conseillers à approuver ces horaires d’ouverture.

Pour : 07 + 01 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 9 | 9

Informations diverses :

 Madame Laetitia VENDEVILLE a commencé la formation organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale appelé le Diplôme Universitaire de Secrétaire de Mairie, elle sera donc absente deux jeudis par mois jusqu’en octobre 2022,

 Concernant l’alimentation en eau du cimetière Monsieur le maire propose : o De consentir à la proposition de Madame et Monsieur Christian ALDON pour passer dans leur propriété pour 2 500, 00 €

o D’accepter le devis de l’entreprise de BTP DIAZ Frères pour les travaux dans la partie communale avec l’installation d’un robinet de puisage antigel C100 pour 1 650, 00€, o Et de demander une servitude notariée chez Maitre SCAMMACCA pour +/- 1000, 00€  Aujourd’hui, il y a eu un Conseil d’Ecole, nous en aurons les conclusions très prochainement, o Depuis le 03 janvier nous sommes toujours en attente de la venue du mandataire d’ENEDIS pour le nouveau raccordement électrique de l’école ;

o Madame Florence SCARPA – BILLEBAUT, Directrice de notre école maternelle, partira en retraite à la fin de cette année scolaire au tout début du mois de juillet et nous ferons une manifestation sympathique pour laquelle nous avons demandé à Nathalie ROUSSEL de Parfum et Couleurs de concevoir une composition florale pour l’occasion,

 Elections Présidentielles et organisation de la permanence,

o Comme préconisé dans le calendrier de la révision des listes électorales du 15 février 2022 édité par la Préfecture, la Commission de Contrôle chargée de la Régularité de la Liste Electorale se réunira le jeudi 17 mars prochain,

o Nous avons reçu les enveloppes, les cartes électorales et les panneaux d’affichages ont été installés,

 A l’occasion du mercredi 13 juillet 2022, la Mairie célèbrera la fête nationale avec la participation de nos chanteur locaux, Aurèlie et Vincent BERRY. Ils seront accompagnés par un food-truck « la petite fringale » de Corinne VALVERDE qui présentera ses burgers canard, ses burgers végan, de la bière MEDUZ, des sodas, de l’eau, et il sera proposé à un vigneron de venir faire déguster sa production,

o Il y aura une réunion de coordination le mardi 10 mai prochain avec tous les intervenants.  Le SMEG procède à l’enfouissement sur la D7 à hauteur de la Cyzole, la sous-station de l’école devrait être installé courant janvier 2023 et concernant l’enfouissement du bas de la « rue du château d’eau, vallat du rat et chemin des pins » ce sera au mieux au courant 2024 / 2025,  Les services de la fibre ont installé la chambre sur la « place du plan », on pourrait être connecté à partir de l’été prochain,

 Nous avons eu la visite de la délégation « petite enfance » d’Ales Agglomération concernant le ALSH de l’été prochain, et Monsieur Vincent ANTOINE étant à la recherche d’un terrain pour pérenniser l’accueil des enfants, Monsieur le Maire lui a fait visiter le terrain « Gagne »,  À la suite des branchements sur le réseau électrique de l’église pour les lumières de noël, l’Association Diocésienne de Saint Maurice de CAZEVIELLE nous a fait état d’un dépassement de 50€ sur leur facture ENEDIS de janvier :

o A ce titre, Monsieur le Maire propose d’inclure cette Association Diocésienne dans les associations auxquelles la Mairie verse une subvention lors du CM du vote du budget pour un montant demandé de 50€.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 h 30.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire