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Ordre du Jour - Ordre du jour 160123
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 160123)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Ordre du jour_Conseil_Municipal_16_janvier_2023 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023 A 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
N°
rapport Dénomination de la délibération Rapporteur
Commission
Nom Date
1 Budget primitif 2023 Monsieur le Maire
Finances,
personnel,
attractivité du
territoire et
développement
du numérique
12/01/2023
2 Budget primitif 2023 – Salle polyvalente Henri Salvador Monsieur le Maire
Finances,
personnel,
attractivité du
territoire et
développement
du numérique
12/01/2023
3
Convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de Le Mans Métropole
cofinancés par l’ANRU – Avenant n°2
Christophe
MASSE
Urbanisme,
rénovation
urbaine,
transition
énergétique et
intervention de
proximité
11/01/2023
4 Décision modificative n°7 – BP 2022 Didier LE BARS
Finances,
personnel,
attractivité du
territoire et
développement
du numérique
12/01/2023
5
Transfert de la compétence équipements sportifs
structurants de dimension communautaire – Antarès
et Stade Marie Marvingt
Sandrine
RABAUD-PLU
Urbanisme,
rénovation
urbaine,
transition
énergétique et
intervention de
proximité
11/01/2023
6
Convention pluriannuelle d’objectifs entre
l’association des Jeunesses Sportives de Coulaines
(JSC) et la commune de Coulaines
Sandrine
RABAUD-PLU
Jeunesse, culture
et sport pour tous
7 Convention annuelle d’objectifs entre l’association
L’Herberie et la commune de Coulaines
Corinne
GUITTON
Jeunesse, culture
et sport pour tous Ordre du jour_Conseil_Municipal_16_janvier_2023 2/2
8 Subventions pour le 3ème trimestre 2022 des actions
des MPT
9 Tableau des emplois Fabrice LECOQ
Finances,
personnel,
attractivité du
territoire et
développement
du numérique
12/01/2023
Décisions du Maire pour information
Dénomination Montant Rapporteur
Avenant n°4 au contrat local de santé intercommunal
entre la ville du Mans, la ville de Coulaines et la ville
d’Allonnes et l’ARS Pays de la Loire
Monsieur le Maire
Avenant au contrat de prévoyance collective – maintien
de salaire Monsieur le Maire Convention d’accueil – rencontre d’auteur Thomas
Scotto – livres et compagnie – annule et remplace la n°57
– report de date
453,56 € TTC
Monsieur le Maire
Demande DETR/DSIL 2023 – piste de roller-skating 118 335,80 € HT Monsieur le Maire
Demande DETR/DSIL 2023 – mise aux normes
d’accessibilité pour personne porteur de handicap
27 897,84 € HT Monsieur le Maire
Demande DETR/DSIL 2023 – aménagement du terrain
Maury bords de Sarthe
128 868,00 € HT Monsieur le Maire
Convention Caniroute 1,68 € TTC par habitant Monsieur le Maire
Contrat de cession de droit de représentation SAODAJ 5 275,00 € TTC Monsieur le Maire
Contrat de cession de droit de représentation La Fabrique 5 547,53 € TTC Monsieur le Maire
Avenant à la convention départementale France Services
de la Sarthe du 7 février 2020 Monsieur le Maire
Convention Cinéambul72 2023 1 925,50 € TTC Monsieur le Maire
Convention PEDT 2022-2025 Monsieur le Maire
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
jeune public Fils’aile du 31 janvier au 2 février 2023
8 500,00 € TTC
+ 8 repas Monsieur le Maire
Convention PEP 53 – séjour hiver 2023 7 956,00 € TTC Monsieur le Maire Rapport n°1 – Budget primitif 2023 1
RAPPORT N°1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Comme il l’a été indiqué lors du débat d’Orientation budgétaire (DOB), après des années de gestion sérieuse, la situation financière de la ville est saine.
Au 1er janvier 2023, la dette de la ville de Coulaines était composée de 9 emprunts pour un capital restant dû de 5 660 170 €. A titre prévisionnel, l’état de la dette au 31 décembre 2022 serait de 5 080 800 €, sous réserve des échéances à venir au 4ème trimestre (emprunts à taux révisables).
En 2023, l’annuité de la dette sera en augmentation suite à un emprunt effectué en 2022. Elle s’élèvera à 579k€ (contre 445 k€ en 2022).
Cette gestion rigoureuse permet d’investir pour l’avenir et de maintenir, voire de créer des emplois dans le secteur privé, notamment dans le domaine du bâtiment.
En 2023, les prévisions gouvernementales anticipent sur une inflation aux alentours + 7,13 %.
Le budget 2023 a été construit sur la reconduction des montants de DGF, DSU et DSR perçus en 2022.
Compte tenu également de l’incertitude, liée à la volatilité des critères d’éligibilité au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale), il est proposé de n’inscrire que la somme minimale (part de droit commun) soit 135 000 € au budget primitif 2023.
Ce budget 2023 veut protéger les services publics locaux, tout en appliquant une augmentation des tarifs à hauteur des prévisions de l’inflation et en préservant la qualité de la vie à Coulaines (Prévention de la délinquance, culture, sports, aménagement extérieurs, environnement). La ville entend poursuivre ses efforts en matière d’éducation, d'amélioration du cadre de vie, de tranquillité publique, de sport et culture.
Pour mettre en œuvre ces orientations dans un contexte budgétaire contraint, il a été prévu de maitriser les dépenses de fonctionnement en affirmant une croissance des dépenses de personnel couverte par la croissance des recettes.
Le budget de fonctionnement s’élèvera donc à 10 027 005 € en dépenses et en recettes, le budget d’investissement s’élèvera à 4 171 539,46 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses de fonctionnement
Intitulé BP 2023
Personnel (012) 5 095 122,00
Charges à caractère général (011) 2 326 040,00
Autres charges (65) 1 756 348,00
Charges financières (66) 94 855,00
Charges exceptionnelles (67) 5 000,00
Atténuations de produits 75 577,00
Dotations aux amortissements 505 290,00
Dépenses imprévues (022) 168 773,00
Monsieur le Maire rappelle également que les dépenses de solidarité (actions sociale....) sont assurées par le Centre Communal d’Action Sociale qui bénéficie chaque année d’une subvention communale (278 100€ en 2023). Rapport n°1 – Budget primitif 2023 2
Le montant total des subventions aux associations de Coulaines sera de 620 000 €, le même montant qu’en 2021. Il est également prévu 65 000 € pour les actions éducatives pour tous, afin de proposer des activités variées aux enfants de la commune.
Les recettes de fonctionnement
Intitulé BP 2023
Produits du domaine 862 733,00
Impôts et taxes 4 561 356,00
Dotations et participations 4 387 316,00
Produits de gestion courante 30 600,00
Atténuation de charges 185 000,00
Les dépenses d’investissement visent la lutte contre le réchauffement climatique, l’accessibilité des bâtiments et l’entretien courant du patrimoine.
Pour 2023, l’investissement s‘établira à 4 171 540,46 € dont 484 511,46 € au titre du remboursement du capital de la dette.
Les différents investissements prévus s’établiront à 3 687 029 € répartis comme suit : • Rénovation énergétique des bâtiments : 1 853 149 €,
• Aménagement de la plaine aux fées : 356 200 €,
• Travaux bâtiments : 405 800 €,
• Investissements courants : 951 880 €,
• Etudes pour travaux et aménagement : 40 000 €,
• Plan Digital : 80 000 €,
Les recettes d’investissement
Intitulé BP 2023
Subventions d’investissement 1 602 692,67
Emprunts et dettes 2 115 763,83
Dotations aux amortissements 453 082,96 Rapport n°1 – Budget primitif 2023 3
BP 2022 BP 2023 % de variation
2 324 289,65 € 4 171 539,46 € 79,48%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 379 509,65 484 511,46 27,67%
Remboursement du Capital de la dette
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ( Etudes, Concessions) 101 000,00 120 000,00 18,81%
Frais d'études, Concessions et droits
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 471 880,00 883 880,00 87,31%
Agencement, matériel, mobilier, infrastructure informatique, ……
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS (Travaux) 1 361 900,00 2 683 148,00 97,02%
001 - Résultat d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 -100,00%
2 324 289,65 € 4 171 539,46 € 79,48%
38 490,42 0,00 -100,00%
0,00 0,00
287 000,00 0,00 -100,00%
Excédents capitalisés, FCTVA, TLE ….
919 589,70 1 602 692,67 74,28%
1321 - Subvention DETR,DSIL, LMM, CONSEIL DEPARTEMENTAL, REGION, ANS
533 919,95 2 115 763,83 296,27%
1641 Emprunts
0,00 0,00
0,00 0,00
545 289,58 453 082,96 -16,91%
BUDGET PRIMITIF 2023 - Section d'investissement
INVESTISSEMENT
Amortissements des immobilisations
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
DEPENSES
RECETTES
021 - Virement de la section de fonctionnement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Rapport n°2 – Budget primitif 2023 espace culturel Henri Salvador 1
RAPPORT N°2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE L’ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
Il vous est proposé le budget primitif suivant pour l’espace culturel Henri Salvador au titre de l’année 2023 :
BP 2022 BP 2023
DEPENSES 113 399,25 126 334,59
60 Achats 57 300,00 59 300,00
60611 Eau 2 000,00 2 000,00
60612 Electricité 18 000,00 22 500,00
60613 Gaz 27 000,00 27 000,00
60631 Petit matériel Sce Culturel + salle 4 000,00 2 100,00
606311 Petit matériel Sces Techniques 1 500,00 500,00
60632 Produits d'entretien 4 500,00 4 500,00
60636 Vêtements de travail 150,00 150,00
6064 Fournitures de bureau (cartouches fax, pt mat) 100,00 500,00
6068 Pharmacie 50,00 50,00
61 Services extérieurs 19 490,00 32 345,00
6135 Locations mobilières 750,00
61528 Entretien et réparation bâtiments 9 870,00 10 105,00
61558 Entretien matériel 9 620,00 6 490,00
6188 Divers (dont intermittents du spectacle) 15 000,00
62 Autres services extérieurs 32 500,00 32 250,00
6218 Personnel communal direct 30 000,00 30 000,00
6262 Téléphone 2 500,00 1 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 350,00
68 Dotations aux am ortissem ents 4 109,25 2 439,59
6811 Dotations aux amortissements 4 109,25 2 439,59
RECETTES 113 399,25 126 334,59
70 Vente de produits prestation de service 8 000,00 15 000,00
706 Location de salles 8 000,00 10 000,00
7088 Rremboursement divers 5 000,00
74 Subvention d'exploitation 105 399,25 111 334,59
7401 Subvention d'exploitation 105 399,25 111 334,59
002 Excédent de fonctionnement reporté
FONCTIONNEMENT Rapport n°2 – Budget primitif 2023 espace culturel Henri Salvador 2
INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023
Dépenses 4 109,25 2 439,59
001 Solde d'exécution de la section d'investis.
21 Immobilisations corporelles 4 109,25 2 439,59
2135 Installation, agencements, aménagements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles 4 109,25 2 439,59
23 Immobilisations corporelles
2313 Travaux
Recettes 4 109,25 2 439,59
001 Solde d'exécution de la section d'investis.
28 Amortissements des immobilisations 4 109,25 2 439,59
28135 Amortissement autres constructions 272,34 272,34
28183 Amortissement du matériel de bureau et informatique
28184 Amortissements du mobilier
28188 Amortissements des autres immoblisations 3 836,91 2 167,25
021 Virement de la section de fonctionnement Rapport n°3 – Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole cofinancés par l’ANRU – Avenant n°2 1
RAPPORT N°3 : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LE MANS MÉTROPOLE COFINANCÉS PAR L’ANRU – AVENANT N°2
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole, cofinancés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a pour objet de définir et contractualiser un programme d’interventions concourant à la transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette convention précise à l’échelon communautaire et pour l’ensemble des quartiers concernés par l’intervention de l’ANRU, les stratégies, les orientations et les objectifs en termes urbain et d’habitat, les opérations cofinancées par l’ANRU ainsi que les modalités de gouvernance et les mesures d’accompagnement.
La convention initiale, approuvée par le Conseil Communautaire du 24 janvier 2019 et signée le 16 novembre 2019, détaillait les projets et programmes complets pour les quartiers Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-Vauguyon.
L’avenant n° 1 à cette convention, approuvé par le Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 et signée le 26 novembre 2020, a intégré les projets et programmes complets pour les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes et Bellevue-Carnac à Coulaines et au Mans.
L’avenant n° 2 intègre les évolutions suivantes :
la mise en conformité avec la convention type et le règlement général de l’ANRU ;
des modifications apportées aux projets des quatre quartiers prioritaires concernés, principalement dans le cadre de l’abondement national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et suite à la mission d’appui de l’ANRU sur la diversification de l’habitat.
Les évolutions, approuvées par les Comités d’Engagement de l’ANRU des 24 juin 2021 et
13 janvier 2022, portent principalement sur le projet d’intérêt régional des quartiers Sablons et
Ronceray-Glonnières-Vauguyon :
l’augmentation de la subvention ANRU à 5 374 189 € pour le centre commercial des Sablons
(opération d’aménagement et restructuration commerciale) ;
une subvention ANRU complémentaire de 404 956 € pour la reconstruction du centre
commercial de l’Epau ;
une subvention ANRU de 367 993 € pour le projet de maison de santé pluridisciplinaire (MSP)
des quartiers sud ;
une subvention ANRU de 220 000 € pour l’opération d’accession rue Normandie-Niemen ;
la réduction du programme de démolition de logements sociaux sur le secteur de l’Epau de
109 à 45 logements, avec la requalification des 82 logements conservés rue de Bulgarie.
Des ajustements de programmation et de calendrier sont également prévus pour plusieurs autres opérations sur l’ensemble des quartiers. Un projet de gestion urbaine est également détaillé en annexe.
L’investissement d’un montant global de 135 664 281 € HT, soit 150 855 456 € TTC, comporte des opérations d’aménagement d’espaces publics, d’équipements publics de proximité, d’équipements économiques, de réhabilitation et de résidentialisation de logements sociaux, de démolition (420) et de reconstitution de logements sociaux (234), d’accession à la propriété ainsi que d’ingénierie. Rapport n°3 – Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole cofinancés par l’ANRU – Avenant n°2 2
La participation financière de l’ANRU, augmentée d’environ 4 764 036 €, s’élève désormais à 46 566 796 €, dont 36 734 506 € de subventions et 9 832 290 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit de la façon suivante :
11 272 606 € de subventions et 2 994 989 € de prêts pour le projet d’intérêt régional des quartiers Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
23 052 512 € de subventions et 5 553 554 € de prêts pour le projet d’intérêt national du quartier Chaoué-Perrières,
2 409 387 € de subventions et 1 283 747 € de prêts pour le projet d’intérêt régional du quartier Bellevue-Carnac.
Le montant global d’investissement de Le Mans Métropole s’élève à 42 007 158 €. La communauté urbaine est directement maître d’ouvrage de :
5 opérations d’aménagement (dont celle du centre commercial des Sablons à titre provisoire car concédée en 2022 à Cénovia Cités),
3 opérations de construction ou de restructuration (maison du projet d’Allonnes, MSP des quartiers sud et commerces des Sablons),
3 opérations d’accession (à titre provisoire),
et 8 opérations d’ingénierie de conduite et d’accompagnement du projet.
Le Mans Métropole accompagne également financièrement toutes les opérations de logement, d’aménagement ou de restructuration commerciale, sauf les équipements municipaux.
Le Mans Métropole est signataire de cette convention à deux titres : en tant que « porteur de projet » et en tant que maître d‘ouvrage d’opérations.
Sont également signataires de cette convention : l’Etat, l’ANRU, les communes d’Allonnes, de Coulaines et du Mans, les maîtres d‘ouvrages des opérations, Action Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que les autres cofinanceurs d’opérations.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Le Mans Métropole cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, ainsi que tout document s’y rapportant. Rapport n°4 : DM7 1/1
RAPPORT N°4 : DECISION MODIFICATIVE N°7 – BUDGET PRIMITIF 2022
Cette proposition de décision modificative n°7/2022 a pour principal objectif d’inscrire les ajustements de crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l’inscription des financements correspondants.
Dans un souci de lisibilité, la présente DM7 s'articule autour des principaux volets suivants : le réajustement des crédits du chapitre 011 - charges à caractère général faisant suite aux rattachements de charges 2022 en l'occurrence pour les postes fluides, entretien de matériels et frais de nettoyage des locaux.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative.
OP Fonction Service Article Objet Crédits nouveaux TOTAL
143 000,00 143 000,00
011 Charges à caractère général 241 000,00 241 000,00
020 13 6061201 Electricité 40 000,00 40 000,00
020 13 6061202 Gaz 75 000,00 75 000,00
251 108 60623 Alimentation 20 000,00 20 000,00
020 14 6155801 Entretien de matériels 57 000,00 57 000,00
020 14 6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 35 000,00
020 13 6226 Honoraires 14 000,00 14 000,00
012 Charges de personnel -35 000,00 -35 000,00
020 13 64131 Rémunération -35 000,00 -35 000,00
65 Autres Charges de gestion courante -27 000,00 -27 000,00
520 401 657362 Subvention d'équilibre au CCAS -10 000,00 -10 000,00
020 13 6574 Subventions aux associations -25 000,00 -25 000,00
60 210 6574 Subvention MPT "Contrat local de santé" 8 000,00 8 000,00
66 Charges Financières -14 000,00 -14 000,00
01 1 66111 Intérêts règlés à l'échéance -14 000,00 -14 000,00
014 Atténuations de produits -22 000,00 -22 000,00
01 1 739223 Fonds de péréquation des ressources communales -22 000,00 -22 000,00
143 000,00 143 000,00
73 Impôts et Taxes 115 000,00 115 000,00
01 3 73111 Taxe foncières et habitation 106 000,00 106 000,00
01 3 73223 Fonds de péréquation des recettes communales 9 000,00 9 000,00
74 Dotations et participations 28 000,00 28 000,00
01 2 7472 Subvention MPT "Contrat local de santé" 8 000,00 8 000,00
64 410 7478 Participations CAF 20 000,00 20 000,00
DECISION MODIFICATIVE N° 7/ 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL Rapport n°5 – Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stage Marie Marvingt 1
RAPPORT N°5 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE – ANTARES ET STADE MARIE MARVINGT
Contexte
Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire a approuvé le transfert à Le Mans Métropole des compétences « Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à compter du 1er janvier 2021.
Ces transferts de compétence s’inscrivaient dans un contexte de coordination de la politique sportive à l’échelon communautaire, en développant les coopérations intercommunales ou en soutenant les actions sportives comme outils de rayonnement, de valorisation et d’attractivité du territoire.
Le Mans Métropole a souhaité confirmer cette dynamique en faisant évoluer le niveau des interventions communales et communautaires concernant les équipements existants sur le territoire.
A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 15 décembre 2022 pour le transfert à compter du 1er juillet 2023 de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt ».
Présentation des équipements existants
Antarès
L'Espace Culturel et Sportif Antarès a été inauguré le 18 novembre 1995. D'une surface de 15.529 m², il offre une capacité de 8.077 places en configuration spectacles. Antarès est la salle officielle d'une équipe de basket Pro A, le MSB (Le Mans Sarthe Basket).
Le transfert d’Antarès concerne les parcelles cadastrées section PY n°230, section PX n°742, n°788 et n°729, et les parcelles cadastrées section PY n°93, n°94, et section PX n°787 et n°741, pour une superficie totale de 61.461 m2 environ, tel que présenté en Annexe 1, correspondant notamment à l'équipement, les espaces verts et parkings dédiés à celui-ci.
Les parcelles PX n°787 et 741 font l’objet d’un bail emphytéotique au profit de Le Mans Sarthe Basket courant jusqu’au 31 décembre 2045.
Par délibération du 17 mai 2018 le Conseil municipal de la Ville du Mans a confié l'exploitation de l'équipement à la société SNC Antarès, filiale de S-PASS-TSE, sous la forme d'un contrat de délégation de service public, jusqu'au 30 juin 2028.
Stade Marie Marvingt
La Ville du Mans a confié à la société Le Mans Stadium, filiale du groupe Vinci, la construction, l’entretien et l’exploitation du stade de football par une convention de concession du 27 juin 2008 pour une durée de 35 ans, soit jusqu’au 27 juin 2043.
Le stade a fait l’objet d’un procès verbal d’acceptation par la Collectivité le 7 janvier 2011.
Inauguré le 29 janvier 2011, le stade offre une capacité de 25.064 places pour accueillir tous les grands évènements sportifs. Cette capacité peut être portée jusqu’à 35.900 places pour proposer des spectacles, concerts et autres animations. Rapport n°5 – Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stage Marie Marvingt 2
Cet équipement offre par ailleurs de nombreuses possibilités autour des évènements liés au circuit des 24 Heures dont la notoriété est internationale, et pour tout autre évènement d’entreprise.
Le stade Marie Marvingt accueille actuellement l’équipe de football Le Mans FC, club professionnel évoluant en National 1 pour la saison 2022-2023.
Le transfert du stade concerne la parcelle cadastrée section PX n°762 pour partie tel que présenté en Annexe 2, pour une superficie de 135.175 m² environ, correspondant à l’équipement, les espaces verts et les parkings dédiés à celui-ci.
Par ailleurs, la Ville du Mans, la Société Le Mans Stadium et la Société Photon Technologies 5 ont signé une convention d’occupation tripartite d’une durée de 30 ans à compter du 27 juin 2022 pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur une surface de 17 228 m2 environ.
Nature du transfert de compétence
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Antarès et le stade Marie Marvingt sont des équipements structurants majeurs, au regard d’une part de leurs capacités d’accueil des compétitions sportives professionnelles ainsi que de grands évènements culturels et d’autre part du rayonnement et de la notoriété procurés à l’agglomération à l’échelle régionale, nationale voire internationale.
La dimension communautaire des deux équipements est donc manifeste compte tenu de leurs périmètres respectifs d’actions et de rayonnement, qui dépassent largement l’échelon communal.
C’est en ce sens qu’il est proposé le transfert d’Antarès et du stade Marie Marvingt à Le Mans Métropole, pour la gestion de leurs exploitations ainsi que le financement des investissements nécessaires au maintien de l’attractivité des équipements.
Conditions administratives du transfert
Les évolutions apportées aux compétences transférées sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT, cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Dans le cadre du transfert des équipements et conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, Le Mans Métropole sera substitué à la ville du Mans dans les droits et obligations découlant notamment des contrats, des marchés publics et autorisations de toute nature au titre des équipements transférés. Rapport n°5 – Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stage Marie Marvingt 3
Ainsi Le Mans Métropole se substituera en tant qu'autorité concédante pour la durée restant à courir :
pour Antarès : du contrat d’affermage passé avec la société SNC Antarès ; pour le stade Marie Marvingt : du contrat de concession passé avec la société Le Mans Stadium.
Le Mans Métropole se substituera également à la Ville du Mans :
dans la convention d’occupation conclue avec la société Photon Technologies 5 ; dans le bail emphytéotique conclu avec Le Mans Sarthe Basket.
Les équipements Antarès et stade Marie Marvingt sont mis à disposition de plein droit à Le Mans Métropole en application de l’article L. 5217-5 du CGCT, en attente de leurs transferts définitifs de propriété dont les conditions seront précisées lorsque que le transfert de la compétence objet de la présente délibération sera notifié par arrêté préfectoral.
Dotation de compensation
Au regard des procédures de transfert de compétence et de calcul de charges, une dotation de compensation annuelle est définie pour chaque équipement relevant du transfert de compétence, représentative du coût des dépenses annuelles supportés par la commune concernée.
Le montant de cette dotation correspond au coût net de l’ensemble des dépenses supportées par la ville du Mans pour l’exploitation annuelle de chaque équipement.
En cas de modification substantielle des conditions d'exploitation des équipements transférés et de leurs incidences sur la charge nette transférée à Le Mans Métropole, les montants des dotations de compensation pourront faire l'objet d'une révision concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole.
Antarès
Sur la base des flux financiers moyens constatés sur les exercices 2019 à 2021, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole une dotation forfaitaire annuelle de 364.000 € au titre du transfert de la gestion de l’équipement.
Le versement devra intervenir au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Stade Marie Marvingt
Les dépenses de la ville du Mans au titre de l’exploitation annuelle de l’équipement sont définies jusqu’au 1er semestre 2025 par l’Avenant n°10 au contrat de concession signé avec Le Mans Stadium.
Sur la base des conditions contractuelles connues au moment du transfert, la ville du Mans versera à Le Mans Métropole les dotations annuelles suivantes :
pour le second semestre 2023 : 2.230.000 €, au plus tard le 1er octobre pour le premier semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1e juin
pour le second semestre 2024 : 2.230.000 €, au plus tard le 1er octobre pour le premier semestre 2025 : 2.230.000 €, au plus tard le 1e juin
Ces conditions feront l’objet d’une révision concertée entre la ville du Mans et Le Mans Métropole à compter du second semestre 2025, au regard des accords contractuels qui seront négociés entre Le Mans Métropole et Le Mans Stadium concernant les modalités d’exploitation de l’équipement au-delà de l’Avenant n°10 en cours. Rapport n°5 – Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stage Marie Marvingt 4
En tout état de cause, la dotation forfaitaire semestrielle à compter du second semestre 2025 ne pourra être supérieure à la moyenne des versements définis par l’Avenant n°10, soit 2.190.000 €. Rapport n°5 – Transfert de la compétence équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stage Marie Marvingt 5
La dotation de compensation n’intègre pas la contribution forfaitaire annuelle (CFA) versée par la ville du Mans pour le financement de la construction du stade (article 34 de la convention de concession). Ces dépenses liées à la construction et au maintien de la valeur patrimoniale des équipements (investissement, subventions d’équipement versées) relèveront des compétences Le Mans Métropole en qualité concédant à compter du 1er juillet 2023.
Au vu de ces éléments, et conformément au CGCT, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser le transfert de la compétence « Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et stade Marie Marvingt » à Le Mans Métropole à compter du 1er juillet 2023 selon les modalités présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.
Le transfert de compétences interviendra par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole. Rapport n°6 – Renouvellement de la convention avec les JSC 1
RAPPORT N°6 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION LES JEUNESSES SPORTIVES DE COULAINES (JSC) ET LA COMMUNE DE COULAINES
Rapporteur : Mme Sandrine RABAUD-PLU
La commune a signé en juin 2017 une convention avec les Jeunesses Sportives de Coulaines pour 4 ans. Cette convention précise les objectifs généraux et opérationnels qui lient la ville et l’association. Il est également précisé les modalités financières et les éléments d’évaluation des actions mises en œuvre.
Afin de travailler à une mise à jour réglementaire de la convention et d’assurer un échange avec les JSC sur les évolutions possibles de la convention, il a été procédé à un renouvellement d’un an de cette convention et de son avenant concernant les terrains de padel, soit jusqu’au 30 juin 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec « Les Jeunesses Sportives de Coulaines » en pièce jointe pour la période allant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2026. 1
CONVENTION PLURI ANNUELLE
D'OBJECTIFS AVEC LES JEUNESSES SPORTIVES DE COULAINES
Entre
La mairie de Coulaines représentée par le maire, ROUILLON Christophe, habilité par la délibération n° du 15 janvier 2023 et désignée sous le terme «l'administration», d'une part,
Et,
Les Jeunesses Sportives de Coulaines, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 12 rue de Paris – 72190 Coulaines, représentée par Monsieur CARMONA Emile, Président Général, et désignée sous le terme «l'association», d'autre part,
N° SIRET 325 696 995 00027
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'association relevant du Développement de la pratique sportive pour tous sur le territoire Coulainais conforme à son objet statutaire ;
Considérant la convention régissant les relations entre les deux parties ;
Considérant les objectifs généraux de la politique de la commune déterminée ci-dessous :
répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie,
instaurer une politique de solidarité contre les exclusions en favorisant la cohésion sociale,
aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,
animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès au sport, à la participation citoyenne et àla vie associative.
Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'association répond à cette politique.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule au programme d'actions en annexe.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX
L’organisation générale et la gestion pour le plus grand nombre des pratiques sportives en compétition et en loisir,
L’accès des jeunes aux activités sportives en leur donnant la possibilité de choisir le sport qui leur est le mieux adapté grâce à la section multi activités,
Le rayonnement de la ville grâce aux résultats obtenus par les sportifs et les différentes équipes, La dimension sociale citoyenne du sport affirmée par la participation des JSC à l’action éducative. L’encadrement des activités sportives périscolaires pourra être assuré par le personnel diplômé des JSC et les enseignants volontaires,
La dimension citoyenne du sport en inculquant les valeurs du sport à ses adhérents grâce à un encadrement formé et compétent,
La gestion des équipements sportifs (cf. annexes).
Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service d'intérêt économique général et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 3 - OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Objectifs Sportifs
assumer la vocation formatrice du club avec un encadrement diplômé (entraîneurs, juges et dirigeants),
favoriser l'émergence de jeunes talents et les conduire au plus haut niveau, rester la ville la plus sportive des Pays de Loire,
œuvrer pour un développement régulier des effectifs en impliquant au maximum les Coulainais, animer le territoire en organisant sur la ville des événements sportifs accessibles à tous.
Objectifs Citoyens
favoriser la parité homme / femme y compris dans les instances dirigeantes de l'association, favoriser l’implication des licenciés dans les instances dirigeantes de l'association, accueillir et accompagner des athlètes présentant un handicap,
développer le sport santé-loisirs ouvert à toutes les générations,
conduire chaque année une opération porte ouverte d'initiation et de découverte desdifférentes sections,
conduire des actions en collaboration avec les Centres Sociaux de la Ville. Ces actions seront conduites au plus près des populations, sur les installations de proximité, faciliter l'accès au sport pour tous, qui est un fondement des JSC, en pratiquant une politique d'adhésion fondée sur l'écoute des familles et la mise en place de mesures de paiement échelonnées des cotisations et de dégressivité pour les familles nombreuses,
communiquer et mettre en place une politique tarifaire d'aide à la licence mise en place avec le CCAS de Cpimao,es
favoriser l'intégration et la mixité sociale par le sport.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention couvre la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS PAR LA COMMUNE
La commune de Coulaines met gratuitement à disposition des sections du club des J.S.C leséquipements sportifs suivants :
- complexe sportif du Val de Monnet : les terrains de football, piste de roller skating et localWilbur
Wright, tribune, vestiaires, salle André CONTY, stade d’athlétisme, pas de tir à l’arc ; - complexe sportif des 3 Vallées : tennis, badminton, squash, club house, deux terrains de padel ; - gymnases Braque, Camus, Molière, le dojo Louis Renou, la salle Marius Guillotin et les sallessportives du COSEC ; Académie de billard ;
- salle de tennis de table J. Dubois sous de la mairie ;
- terrain de pétanque et installations attenantes.
Conditions particulières pour la mise à disposition de la piscine municipale : Les charges de fonctionnement de la piscine sont supportées par la commune. Cependant une location à l’heure effective utilisée selon les tarifs municipaux en vigueur pour les activités aquatiques est facturée au club omnisports, révisable selon les créneaux utilisés et la fréquentation ;
Une subvention équivalente aux locations facturées pour l’utilisation des bassins par la sectionnatation sportive/jeune et natation synchronisée ;
Le montant des charges assumées par la commune (loyers ou amortissements des locaux, charges de fonctionnement, taxes, ...) sera fourni annuellement par la commune aux JSC, ces dépenses seront inscrites au titre de charges supplétives dans les comptes des JSC avec répartition par section. 3
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
Les J.S.C ont la jouissance des locaux mis à disposition énumérés à l’article précédent en dehors des horaires affectés aux écoles et au collège.
Le planning d’utilisation des locaux et installations est établi en concertation entre la mairie et les J.S.C, avec la présence (et arbitrage si nécessaire) d’un élu de la commune.
La commune reprend la maîtrise des plannings des équipements sportifs durant les vacances scolaires, de 8H à 17H, du lundi au vendredi inclus. (sauf événement exceptionnel).
Toutefois, toutes les installations mises à disposition peuvent être utilisées par la ville en dehors des activités organisées et des créneaux d’utilisation par les J.S.C. Dans la mesure du possible, les créneaux d’utilisation sont établis en fonction de l’âge des pratiquants.
Le club omnisports s’engage à utiliser ces locaux avec toute l’attention et le respect souhaitable.
En cas de demande d’utilisation des installations par tout autre organisme (comité sportif départemental, fédération…), une convention particulière est établie entre l’organisme, la Mairie avec l’accord d’un élu et le Club des J.S.C. Par ailleurs et conformément aux statutsdes J.S.C, l’’utilisation des équipements à des fins autres que sportives, notamment politiques ou confessionnelles ou personnelles n’est pas autorisée.
Les charges d’électricité, d’eau, de chauffage, de téléphone (abonnement seulement), d’assurances et d’entretien des équipements sportifs énumérés à l’article 1 sont du ressort de la commune de Coulaines. Toutefois, pour le complexe des 3 Vallées les charges d’électricité,d’eau, de chauffage, de téléphone sont à la charge des J.S.C ainsi que l’entretien locatif.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le coût total estimé éligible du programme d'actions sera évalué chaque année et présenté à l’administration, conformément au budget prévisionnel figurant à l'annexe.
Le budget prévisionnel du programme d'actions indique le détail des coûts éligibles, la demande de contribution financière de la collectivité, et l'ensemble des produits affectés.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvredu programme d'actions.
Tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, les JSC peuvent procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement.... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point, ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, les JSC peuvent procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la municipalité de ces 4
modifications.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La municipalité contribuera financièrement au programme d’actions suite à la présentation annuelle des coûts de celui-ci. Cette contribution sera revue chaque année suite à l’évaluation. Une demande de subvention annuelle sera formalisée par les JSC selon les règles votées par le conseil municipal et publiées par la commune sur son site internet.
Le montant de la subvention annuelle est décidé par le Conseil Municipal, et ne peut être affecté par celui-ci à des actions ou à des sections particulières. Le bureau de direction du club omnisports dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans son utilisation, conformément au principe de l’autonomie de gestion des associations.
ARTICLE 9 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La collectivité versera :
Une avance avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 80% du montant prévisionnelannuel de la contribution mentionnée à l'article 6 pour cette même année ;
Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l'article 6.La subvention est imputée sur les crédits municipaux
La contribution financière sera créditée au compte des JSC selon les procédures comptables envigueur.
ARTICLE 10 – JUSTIFICATIFS
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : Le compte rendu financier : ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés définisd'un commun accord entre l'administration et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée. Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.
Le rapport d'activité.
ARTICLE 11 – ÉVALUATION
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions.
L'administration procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisationdu programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général
ARTICLE 12 – COMMUNICATION
Les Jeunesses Sportives de Coulaines s’engagent à apposer le logo de la ville de Coulaines sur tous leurs supports de communication ainsi que le logo de la ville la plus sportive des Pays de La Loire.
Les sections s’engagent à communiquer via le site internet du club omnisports.
La ville informera les habitants des activités des J.S.C. sur son site internet, sur les panneauxlumineux d’informations et sur l’agenda du journal municipal
ARTICLE 13 – REPRESENTATION
Afin de garantir la transparence des relations entre le club omnisports et la commune de Coulaines, et dans le but d’une parfaite information des élus, le Maire et de cinq représentants de la commune seront conviés au conseil d’administration avec voix consultative. 5
Le club omnisports devra assurer l’envoi, à la commune, d’une convocation avec l’ordre du jour pour toutes les assemblées générales des sections.
ARTICLE 14 – CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 11 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la collectivité peut exiger le remboursement de la part de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 13 - CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
« 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
« 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
« 3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L’association attestera de son engagement à respecter le CER par la signature de l’annexe 7.
Elle informera ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, qu’elle s’engage à le respecter notamment dans des demandes de subvention et à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
ARTICLE 14 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La résiliation du contrat pour motif d’intérêt général, donnera droit à une indemnité (principe général de droit des contrats administratifs, Conseil d’Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac-Laval). 6
ARTICLE 16 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Coulaines, le
Pour les Jeunesses sportives de CoulainesEmile CARMONA
Président Général
Pour la ville de CoulainesChristophe ROUILLON Maire de Coulaines Rapport n°07 – Renouvellement de la convention avec l’Herberie 1
RAPPORT N°7 - CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION « L’HERBERIE » ET LA COMMUNE DE COULAINES
Rapporteur : Mme Corinne GUITTON
La commune a signé en 2017 une convention d’objectifs avec l’association « L’Herberie », qui a pris fin en décembre 2021.
Depuis 2020, les Jeunesses Sportives de Coulaines, également sous convention avec la commune et l’Etablissement d’Enseignement Artistique de musique et de danse et théâtre Django Reinhardt, Syndicat intercommunal à vocation unique, dont la commune est membre, utilisent également les salles de danse, occupées et gérées par l’association « L’Herberie » dans le cadre de la convention d’objectifs.
Afin de prendre en compte cette nouvelle réalité, des échanges ont commencé avec l’association « L’Herberie » pour faire évoluer les modalités de gestion et la convention. Il a été proposé, le temps de construire ensemble une nouvelle convention, de prolonger pour un an la convention actuelle pour l’année 2021. Afin de poursuivre ce temps de réflexion et d’affiner l’organisation interne nécessaire à l’accompagnement des évolutions, il est proposé de reconduire d’une année supplémentaire cette convention tout en apportant certaines précisions juridiques légales notamment liées au Contrat d’engagement républicain, dont la signature est désormais obligatoire pour toute association recevant des fonds publics.
Cette convention précise les objectifs généraux et opérationnels qui lient la ville et l’association. Il définit également les modalités financières et les éléments d’évaluation des actions mises en œuvre.
Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser monsieur le Maire, à signer la convention d’objectifs avec « l’Herberie », d’une durée d’un an comme en pièce jointe, soit jusqu’au 31 décembre 2023. CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
AVEC L’HERBERIE
Entre
La mairie de Coulaines, sise Square Weyhe 72190 COULAINES, représentée par son maire, Monsieur Christophe ROUILLON, habilité par la délibération n° du 15 janvier 2023 et désignée sous le terme « la collectivité », d’une part,
Et
L’Herberie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 6 bis boulevard Saint-Michel, 72190 COULAINES, représentée par sa présidente, Madame Annick Egon, et désignée sous le terme «l’association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’association relevant de l’accès à la culture et aux loisirs pour tous sur le territoire Coulainais ;
Considérant la convention régissant les relations entre les deux parties;
Considérant les objectifs généraux de la politique de la commune déterminée ci-dessous : Répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie,
Instaurer une politique de solidarité contre les exclusions en favorisant la cohésion sociale, Aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique, Animer la ville et ses quartiers en facilitant l’accès à la culture, aux loisirs, au sport, à la participation citoyenne et à la vie associative.
Considérant que le programme d’actions présenté par l’association répond à cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d’actions présenté en annexe 2.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX
1. L’organisation et la gestion d’animations et d’activités pour le plus grand nombre de pratiques culturelles, artistiques et de loisirs ;
2. La prise en compte des caractéristiques du territoire afin d’adapter l’offre d’activités à celles- ci ;
3. L’accès des jeunes coulainais aux activités culturelles et artistiques par une offre d’activités adaptée ; 4. Le rayonnement de la ville grâce notamment aux activités, animations et expositions mises en œuvre ;
5. La lutte contre les discriminations, la dimension sociale et citoyenne par la participation de l’association aux actions éducatives et culturelles mises en œuvre par la collectivité.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS OPERATIONNELS
Objectifs culturels
1. Favoriser l’épanouissement culturel, artistique des adhérents par un encadrement de qualité ; 2. Œuvrer pour un développement régulier des effectifs en impliquant un maximum de Coulainais ;
3. Animer le territoire en organisant des événements culturels accessibles à tous.
Objectifs citoyens
1. Favoriser la parité homme/femme y compris dans les instances dirigeantes de l’association ; 2. Favoriser l’implication des adhérents dans les instances dirigeantes de l’association ; 3. Favoriser le lien social et inter générationnel.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 1 an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Les obligations résultat des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
5.1 La collectivité contribue en nature et financièrement pour un montant annuel prévisionnel de :
Contribution en nature
- Mise à disposition des locaux de l’Herberie, charge estimée à 187 200 euros (loyer) ; - Interventions des services techniques et des espaces verts estimée à 3 150 euros ; - Nettoyage des vitres, entretien de la chaufferie, alarme estimée à 3 512,22 euros ; - Chauffage de l’ensemble du bâtiment estimée à 22 000 euros
Ces contributions en nature son évaluées par la collectivité au terme de chaque année civile afin de permettre à l’association de l’intégrer à sa comptabilité conformément à la réglementation.
Subvention de fonctionnement
- 102 515 euros
5.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 5.1.
5.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 8. ARTICLE 6 MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
La collectivité verse :
Une avance au cours du 1er trimestre 2023 d’un montant, pourcentage de 80% de la subvention ;
Le solde au cours du second semestre, après les vérifications réalisées par la collectivité conformément à l’article 12.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les normes comptables en vigueur.
ARTICLE 7 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La collectivité met à disposition de l’association des locaux afin qu’elle puisse mettre en œuvre ses actions. La liste est précisée dans l’annexe 5 de la présente. L’association utilisera ces locaux dans le respect des règles de sécurité et s’engage à l’entretenir, en dehors de l’entretien qui revient au propriétaire.
ARTICLE 8 – JUSTIFICATIFS
L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’année les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne communautaire :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 2 et définis d’un commun accord entre la collectivité et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, ou les cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.
Le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civil en cours,
La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 9 – AUTRES ENGAGEMENTS
L’association informe sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible la ville de Coulaines dans tous les documents produits dans le cadre de la convention, en particulier à l’occasion de la communication autour des événements qu’elle organise.
L’association s’engage à mobiliser les financements disponibles auprès des autres financeurs potentiels de ses projets (Région, Département, Etat, CAF, fondations, mécénat …).
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, à travers notamment des statuts adaptés ou les dispositions de son règlement intérieur, permettant de garantir la liberté de conscience de ses adhérents et usagers, l’absence de prosélytisme, la non-discrimination, la mixité homme-femme, un fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion.
ARTICLE 10 – SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La collectivité en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – EVALUATION
L’association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions précisées en annexes 2 et 3 de la présente convention.
La collectivité procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt général et de l’intérêt local pour les collectivités territoriales conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
L’association s’engage, au plus tard le 31 décembre de chaque année, à fournir à la collectivité les indicateurs d’évaluation remplis et analyses.
L’annexe 6 relative aux emplois devra également être actualisée chaque année.
ARTICLE 12 – CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 11 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la collectivité peut exiger le remboursement de la part de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 13 - CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
« 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; « 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
« 3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L’association attestera de son engagement à respecter le CER par la signature de l’annexe 7.
Elle informera ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, qu’elle s’engage à le respecter notamment dans des demandes de subvention et à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
ARTICLE 14 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 11 et au contrôle de l’article 12.
ARTICLE 15 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 16 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La résiliation du contrat pour motif d’intérêt général, donnera droit à une indemnité (principe général de droit des contrats administratifs, Conseil d’Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac-Laval).
ARTICLE 17 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 18 – LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 - Les statuts de l’Herberie
Annexe 2 - Le programme d’actions
Annexe 3 - Indicateurs d’évaluation et conditions de l’évaluation Annexe 4 - Budget prévisionnel
Annexe 5 – Liste des locaux mis à disposition
Annexe 6 – Emplois
Annexe 7 – Contrat d’engagement républicain – signature d’engagement
Le
Pour l’association Pour la collectivité La Présidente Le Maire Rapport n°8 – Subventions pour le 3ème trimestre 2022 des actions des MPT 1
RAPPORT N°8 : SUBVENTIONS POUR LE 3EME TRIMESTRE 2022 DES ACTIONS DES MAISONS POUR TOUS
Il vous est proposé d’approuver les 3 subventions ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant VOTE
proposé Conseil municipal
Maisons pour tous - Actions de quartiers 3T2022 18 720,00 18 720,00
Maisons pour tous - Projet "Aller vers les invisibles" 1 250,00 1 250,00
Maisons pour tous - Contrat local de santé 8 000,00 8 000,00
TOTAL 27 970,00 27 970,00 Rapport n°9 – Tableau des emplois permanents 1
RAPPORT N°9 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERES ET OCCASIONNELS DE LA VILLE DE COULAINES : MISE A JOUR
Rapporteur : M. Fabrice LECOQ
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois afin de :
- permettre le recrutement de la nouvelle direction de la crèche multi accueil Camus (nouveau grade), - d’ajuster au besoin réel du service les agents de la piscine en accroissement temporaire d’activité (4 postes à 35 heures et 5 postes à 9 heures).
Sur la proposition de monsieur l’Adjoint aux ressources humaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en annexe ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Temps
complet
Temps
non
complet
Pourvu
Direction Générale Directeur Général des Services A Administrative Attaché Attaché principal 1 0
Direction Générale Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services A Administrative D.G.S. de 2000 à 10000 hab D.G.S. de 2000 à 10000 hab 1 1
Direction Générale Assistant administratif C /B Administrative Adjoint administratif Rédacteur 1 1
Direction Générale Référent informatique et prévention des risques C/B Technique/ Sportive Agent de maitrise / Educateur des APS Technicien principal 1ère classe /
Educateur des APS principal 1ère
classe
1 1 x
Direction Générale
Directeur Général Adjoint
Ressources Humaines et services
à la population
A Administrative Attaché Attaché principal 1 1 x
Cabinet Directeur de Cabinet A 1 0 x
Direction Générale
Directeur relations
institutionnelles & avec la
population, tranquillité publique
& prévention de la délinquance
et valorisation de la commune
A Administrative Attaché Attaché principal 1 1 x
Elus / Direction Générale Assistant administratif C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur 1 1
Communication Responsable du service B/A Administrative Rédacteur Attaché 1 1 x
Communication gestionnaire C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur 1 1
Communication Chargé de communication B Administrative Rédacteur Rédacteur 1 (24h/35) 1 x
Projets urbains et sport Directeur projets urbains et sport A Administrative Attaché Attaché principal 1 1 x
Projets urbains et sport Gestionnaire C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe 1 1
Piscine Maitre Nageur Sauveteur B Sportive Educateur des APS Educateur des APS principal 1ère classe 6 5 x
Piscine C Technique/ Animation Adjoint technique/ Adjoint animation Adjoint technique pl 1ère classe / Adjoint animation pl 1ère classe 1 (20h/35) 0
Piscine C Animation / Administrative Adjoint animation/ Adjoint technique Adjoint administratif pl 1ère classe/ Adjoint animation pl 1ère classe 1 1
Finances/comptabilité Responsable financier B Administrative Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe classe 1 1
Finances/comptabilité Assistant administratif C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur 1 1
Finances/comptabilité Directeur finances, contrôle de gestion et marchés publics A Administrative Attaché Attaché principal 1 0 x
Finances/comptabilité
Chargé de mission marchés
publics, contrôle de gestion,
assurances
B Administrative Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe classe 1 0 x
Ressources Humaines C/B Sportive/ Administrative Opérateur principal des APS Rédacteur principal 1ère classe classe 1 1
Ressources Humaines C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe classe 3 2
Gestionnaire
Agent d'accueil
Collaborateur de cabinet
Grade maximal d'évolution au sein
de la collectivité DIRECTIONS/SERVICES
recrutemen
t possible
article L332-
8 2°
POSTES OUVERTS
EMPLOIS/METIERS CAT FILIERES Cadre d'emplois de recrutement Ressources Humaines Chargé recrutement/formation C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe classe 1 0
Culture Responsable culture B/A Administrative Rédacteur Attaché 1 1 x
Culture Chargé de programmation B Animation/ Technique Animateur/ Technicien Animateur principal 1ère classe / Technicien principal 1ère classe 1 1 x
Culture Assistant administratif C Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1
Culture Assistant administratif et technique C Technique Adjoint technique Agent de maitrise 1 1
Culture Agent technique C Technique Adjoint technique Agent de maitrise 1 1
Guichet unique/enfance
éducation Gestionnaire C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe
classe 2 2
Accueil mairie Agent d'accueil C Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1
Guichet unique/Etat civil Gestionnaire C/B Administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère classe classe 2 2
Intendance/restauration Chef de service B/A Médico-sociale /Administrative Technicien paramédical Attaché 1 1 x
Intendance/restauration Gestionnaire C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1
Intendance/restauration Cuisinier C Technique Adjoint technique Agent de maitrise principal 2 2
Intendance/restauration Agent de restauration C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2
Intendance/restauration C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 1 (23h/35) 1
Intendance/restauration C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 1 (32h/35) 0
Enfance/ Education Chef de service B/A Animation/ Administrative Animateur / Rédacteur Attaché 1 1 x
Enfance/ Education C Animation Adjoint animation principal 2ème classe Adjoint animation principal 1ère classe 1 1
Enfance/ Education C Animation Adjoint animation Adjoint animation 1 (31h/35) 1
Enfance/ Education C Sociale ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 6 6
Enfance / ALSH Chef de service B/A Animation/ Administrative Animateur/ rédacteur Attaché 1 1 x
Enfance / ALSH Animateur/référent C/B Animation Adjoint animation Animateur 5 5
Enfance / ALSH C Animation Adjoint animation Adjoint animation principal 1ère classe 2 (20h/35) 2
Enfance / ALSH C Animation Adjoint animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 (31h50/35) 0
Enfance / ALSH C Technique Adjoint technique Adjoint animation principal 1ère classe 1 (30h/35) 1
Enfance / ALSH C Animation Adjoint d'animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 (27h25/35) 1
Enfance / ALSH C Animation Adjoint d'animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 (5h75h/35) 1
Relais Petite Enfance Responsable A Sociale Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 (30h/35) 1 x
Agent polyvalent de restauration
Agent Spécialisé des Ecoles
Animateur Crèche Multi Accueil Responsable A Médico-sociale Puéricultrice / Infirmière en soins généraux Puéricultrice hors classe /
Infirmière en soins généraux hors
classe
1 0 x
Crèche Multi Accueil Educatrice A Sociale Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
Crèche Multi Accueil B Médico-sociale Auxiliaire de puériculture classe normale Auxiliaire de puériculture classe supérieure 4 4
Crèche Multi Accueil C Animation Adjoint animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 (17h50/35) 1
Crèche Multi Accueil C Animation Adjoint animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 1
Crèche Multi Accueil C Animation Adjoint animation Adjoint animation principal 1ère classe 1 (30h/35) 1
Crèche Multi Accueil Agent polyvalent de restauration C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (25h/35) 1
Cadre de vie et proximité Directeur A Technique Ingénieur Ingénieur principal 1 1 x
Cadre de vie et proximité Assistant administratif C /B Administrative Adjoint administratif Rédacteur 1 1
Cadre de vie et proximité Responsable Bâtiments C/B Technique Agent de maitrise Technicien principal 1ère classe 1 1 x
Cadre de vie et proximité Bâtiment C Technique Adjoint technique Agent de maitrise 1 1
Cadre de vie et proximité Agent technique C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 7 7
Cadre de vie et proximité Responsable entretien et hygiène des locaux C/B Technique Agent de maitrise Technicien principal 1ère classe 1 1 x
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (32h/35) 1
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 5 4
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 2 (30h50/35) 2
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (30h25/35 1
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 2 (23h50/35) 2
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 2 (19h/35) 1
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (16h50/35) 1
Cadre de vie et proximité C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (12h/35) 1
Cadre de vie et proximité Responsable espaces verts C/B Technique Agent de maitrise Technicien principal 1ère classe 1 1 x
Cadre de vie et proximité Espaces verts C Technique Adjoint technique Agent de maitrise 1 0
Cadre de vie et proximité Agent espaces verts C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 8 8
Cadre de vie et proximité Agent espaces verts C Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 1 (30h/35) 1
93 25 105
piscine Agent d'accueil 1 1 (20h/35) 2
guichet unique Agent d'accueil 2 (25h/35) 2
TOTAUX
Agent entretien et hygiène des
locaux
Parcours Emploi Compétences
Contrats Aidés/Contrat d'Apprentissage
Parcours Emploi Compétences
Auxiliaire de puériculture Tous services selon les besoins 3 1
services à la population Médiateur social 1 1
Tous services de niveau 3 à 7 13 12
6 mois /période 12 mois
enfance/jeunesse Animateur adjoint animation
espaces vets Agent espaces verts agent entretien
12mois/période 18 mois
Opérateur des APS
Adjoint administratif
C Administrative Adjoint administratif 2
C Technique Adjoint technique 2
A Médico-sociale Educateur jeune enfants 2ème classe 1 (23h/35)
B Médico-sociale auxiliaire de puériculture classe normale 1
C Animation Adjoint animation 1
12mois/période 18 mois
C Animation Adjoint animation 6 (12h/35)
C Animation Adjoint animation 4 (18h/35)
C Animation Adjoint animation 1 (7h/35)
Accroissement temporaire d'activité (article 3 alinéa 1, 1er loi n° 84-53) pour 2022
sportive
animation 12 postes / 10 heures
Adulte relais
Apprenti
périscolaire, TAP, centre
de loisirs
Accroissement temporaire d'activité (article 3 alinéa 1, 1er loi n° 84-53) pour les besoins d'animation hors congés scolaires
selon le besoin de service
selon le besoin de service
Animateur
selon le besoin de service petite enfance
3 postes / 35 heures
Accroissement saisonnier d'activité (article 3 alinéa 1, 2ème loi n° 84-53) pour 2022
Parcours Emploi Compétences
technique
Piscine Agent surveillant de baignade
administrative
9 postes :
4 postes à 35 heures
5 postes à 9 heures