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Déliberation - 2026COM17 Delegation de pouvoirs du CA du CCAS
Déliberation - 2023 370 ADM Decisions delegation pouvoirs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 370 ADM Decisions delegation pouvoirs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
2023t
___lTi* RIS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLIACRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLleÉnATtoN N'2023/370
Objet : Délégation de pouvoirs : décisions du Maire prises au litre de liarticle t.llZZ-ZZ eit.ZlZZ-23 du Gode Général des Collectivités
Territoriales
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-ôrangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14 decembre 2023, sesont reunisàu nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux,60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice :35
Présents à la
séance :25
Excusés
représentés: 10
* Arrivés à 18h45 au cours de la
présentation de la motion relative
aux hausses successives des
tarifs des transports d'lle-de-
France
-- A quitté la séance à 20 h 30
avant le vote du point n"6 inscrit à
l'ordre du jour
***A pris part au vote d'une Partie
des points inscrits à l'ordre du jour
avant d'être représenté Par E.
Couturier
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Sofiane Seridji*, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Josiane Berrebi,
Denise Poezevara, Claudine Cordes, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi, Valérie Marion*, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice
Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick Brousseau,
José Peres***, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
Christine Tisserand, Claude Stillen**
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Sofiane Seridji, Souad Medani à Serge
M-ercieca, Véionique Gauthier à Aurélie Monfils, Annabelle
Mallet à Nicolas Fené, Sonia Schaeffer à.Marcus M'Boudou,
Noureddine Siana à Siegfried Van Waerbeke, Nejla Toptas à
Josiane Berrebi, Jérémy Kawouk à Gilles Melin, Christian Amar
Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen à
Christine Tisserand
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
j
Hôtel de ville
Place du Général-cle-Gaulle
91130 Ris-Otangis
T. 01 69 02 52 52
F0169025253
Corrtaci @ville-ris-orangis.f r Jl vitle de Ris-Orangis I B ville-ris-orangis'fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a ?023t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 décembre 2023
DÉLIBERATION
N"2023l370
Obiet : Délégation de pouvoirs : Décisions du Maire
prises au titre de I'article L.2122-22 etL.2122-23 du
Gode Général des Gollectivités Territoriales
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 21 22-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil municipal n"2021110g en date du
7 mai2021 modifiée par ta détibération n"2022t149 en date du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 etL.2122-23 du code Général des Col lectivités Territoriales,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la communication du Maire sur les décisions
n"20231237 à n"20231309, répertoriées dans le tableau annexé à la présente délibération conformément à l'article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 B 08C.2023
i::i:i:" 2B DEc.2023 La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a ANNEXE
A LA DELIBERATION
2O2*I37ODU
CONSEIL MUNIGIPAL
DU
20
DEGEMBRE
2023 944€ Le
18
décembre
2023
10h00
et de
10h30
à
10
Place
Jacques-Brel
TTC
de
th30
à
11h00,
au de
rofit CCAS séances p
du 8 au
UX h
3 pou
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880 travailleu une
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348,15
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porté
à
marché
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Montant 944 678,70 € TTC
Montant
MAYA
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ETB
SERVICES
EN
BATIMENT
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mise de service Relative
1
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Lot ration ne
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co restructu
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Lot
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4 OS
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restructuration
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société de
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travaux avec
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1
Albert-Camus relatif Appro
113
Lot
n'2
1
-3 I
mnase 202
gv
Ris-Orangis du
de marché
ration ne
au
mmu J n
co restructu
la de
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avenant I'
travaux
aux
relatif Albert-Camus
Objet
20231243 20231242
1
2023124 20231240
39
202312 20231238
7
NO
121092023
t092023
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07 Date
t
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a !3u9n11t_
nr"no
effet
au
1.,
pnvrcr
2024
3,72€
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Le mardi
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Fixant au ARP
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N n
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thématique la
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le
protection 2023 is-Oran
R uclier
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ju
2023/244 023/245 2
3/246
202
7
2023t24
8
2023t249
2/092023 1 1
3
023
14/09/2
023
20/092
2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a 250
€
TTC
7
demi-journées de 3
h
00, du 1"'
octobre
au
31
décembre
2023,
au
profit de
4
agents
de
la Police
municipale 500
€
TTC
par club soit 4500
€
TTC
pour neuf clubs
durant
l'an
née scolaire
2023-2024
455
€
TTC
Sans
minimum
et
avec
le
maximum
contractuel de 89
000
€HT Lot
no1
: montant
maximum
800 000
€
HT
Lot
n"2
: 100
000
€
HT
Tranche ferme
: 37
038
€
TTC,
Tranche
optionnelle
:
sans
minimum
et
avec le maximum
de
250.000
€
HT.
Alexandre
MIQUEL
Association
COUP
DE POUCE
La
Croix
Rouge
Française
PYTHAGORE
EDUCATION SAS Lot
n'1
: Carburants
:
société
CAMPUS
ILE
DE France
Lot
n"2
: Cartes
accréditives
et
prestations
associées
: société
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE
Lot
n'2
: Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Usage
pour
l'aménagement
d'une
Rue
Jardin
:
société
DWup
RESSOURCES
HUMAINES EDUCATION
ATELIER
SANTE
VILLE
MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS
Portant signature d'une convention de
formation
de
financement
avec
Alexandre
MIQUEL
Fixant les modalités de règlement d'un contrat
de
prestation
de
services passé
entre
l'association
Coup
de
Pouce
et
la
Ville
de
Ris-Orangis
pour
la mise
en
place de
9
clubs
Fixant
les
modalités
de
règlement
d'une
convention pour des dispositifs prévisionnels
de
secours passée
avec
l'association
La
Croix-
Rouge
française
à
l'occasion
de
la
course/marche
Octobre Rose
le
dimanche
I
octobre 2023. Attribution
du
marché relatif
aux
prestations
de
préparation
au
brevet
des
collèges
et
au
baccalauréat pendant les
petites
vacances de
la
zone C pour
la
commune de Ris-Orangis
(91
130)
Autorisant
la
signature
des
marchés d'acquisition
et
livraison
de
carburants ainsi
que
de
cartes
accréditives
et
leurs
prestations associées
-
Marché
2023-13
Autorisant
la
signature du
marché
de
mission
de
maîtrise d'æuvre
et
mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Usage
pour l'aménagement
d'une
Rue
Jardin
- Marché 2023-14
- Lot n"2
20231250 20231251 20231252 2023t289 2023t290 20231291
20t09t2023 21t09t2023 26t092023 03t10t202303t102023 03t1012023
3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a 500 euros TTC Le
25 octobre 2023
de
14h à
1Th
800 euros TTC Les
26
octobre
et
2
novembre
2023
de
th00
à
14h00
1
300 euros TTC
Le
mercredi
I novembre 2023
de
18h00 à 20h00 1 500 euros TTC Du
2 octobre au
31
janvier
2023
au
profit
d'un
agent
de
la
commune 600
€ TTC Animation au
profitde
12
personnesle24
octobre
2p3
de
19h à
21h
527,50 €
TTC
le 31
octobre 2023
de
12h30
à
14h35
4
249,44
€
TTC
Association
théâtre
Articulé
Etablissement
Femmes solidarité
91
Association
Marion
Fraisse la Main
Tendue DABM
91
Association Outseeders SARL
Barjots-
Production
IPC immobilier
Patrimoine Construction
POLE JEUNESSE POLE JEUNESSE POLE JEUNESSE RESSOURCES HUMAINES JEUNESSE JEUNESSE MARCHES PUBLICS
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation
de
services
pour
la
mise
en
place
d'une formation
sur
la
thématique
<
prise
de
parole
en
public
>
passé
avec
I'ASSOCIATION
THEATRE ARTICULE
dans
te
cadre
des
formation
S
crvrques
et citoyen nes de
la
promotion
de
volontai
res en
Service
c
Fixant les modalités de règlement d'un contrat
de
prestation pour la
mise
en
place
d'une
formation
sur
la
thématique
<
Prévenir
et
agir contre
les
violences
>
passé avec I'établissement FEMMES
SOLIDARITE
91
dans
le
cadre des
formations
civiques
et
citoyennes
de
la
promotion
de
volontaires
en
Service Civi
UE
Fixant
les
modalités de règlement d'un contrat de
prestation
passé
entre
l'association
Marion
Fraisse
la
Main
Tendue
et la
ville
de
Ris-Orangis
pour
la
mise
en
place
d,une
conférence/débat
sur la
thématique
du
harcèlement
scolaire
dans
le
cadre
des
rendez-vous des familles Portant
convention
DABM
91
pour
la
compétences
de
financement
avec
le
réalisation
d'un
bilan
de
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de services pour
une
animation sur
les
jeux
vidéo
<
Seeds
World
>
avec
l'association
Outseeders. Fixant les modalités de règlement d'un contrat
de
prestation
de
services
pour une
animation
sportive
et
artistique
avec
la
SARL
Barjots-
Production
à
l'occasion
de
l'évènement
<<
Jeunesse
Cu
2023
>>
Décision
approuvant l'avenant
n"2
au
marché
2021-31 relatif aux travaux
de
restructuration
du
gymnase
Albert
Camus
de
la
commune
de
Ris
o
is
11
lot
3
2023t292 2023t293 2023t294 2023t295 2023t296 2023t297 2023t298
05t10t2023 06t10t2023 06t10t2023 09t10t202309t10t2023 09t10t2023 09t10t2023
4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a 294 € TTC Le
15 octobre 2023
de
20h30
à
23h30 240
€TIC
pour
3 ateliers
les
24
novembre,
15
et
22
décembre
2023de
th30à
11h00
Redevance
mensuelle
d'occupation
de
329,94
€,
redevance chauffage
de
2,00 €
par mois et par
m', à
partir
du 23
octobre 2023. Redevance
mensuelle
d'occupation
de
329,94
€,
redevance chauffage
de
2,00 €
par mois
et
par
m",
à
partir
du
1"'
octobre 2023. I 500
€
TTC
Bilan
du
19 octobre 2023 au
29
février 2024
au
profit
d'un
agent
de
la
commune
Marché sans
minimum
et
avec
un maximum de 89
000
€
HT
sur
une durée ferme de
48
mois
Association
La
Croix-
Rouge française Association
KITA
FAMILY DABM
91
DEKRA
INDUSTRIALS
SAS
SPORT
PETITE ENFANCE
EDUCATION EDUCATION RESSOURCES HUMAINES MARCHES
PUBLICS
Fixant
les
modalités
de
règlement
d'une
convention
pour
un
dispositif prévisionnel
de
secours
passée
avec
l'Association
La
Croix-
Rouge française Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation
de
services pour
la
mise
en
place
de
trois ateliers
de
< Bien-être et
éveil
>
passé avec
I'association KITA FAMILY pour
le
Relais
Petite
Enfance Fixant le contrat portant occupation
à
caractère
précaire
et
révocable
d'un
logement
instituteur,
situé
24
rue
des
Mésanges
à
Ris-Orangis
Fixant
le
contrat portant occupation
à
caractère
précaire
et
révocable
d'un
logement
instituteur,
situé
24
rue
des
Mésanges
à
Ris-Orangis
Portant
signature
d'une
convention
de
financement avec l'organisme DABM
91
pour
la
réalisation
d'un
bilan de compétences
Attribution
du
marché relatif
aux
vérifications
réglementaires
des équipements
de
la
commune
de
Ris-Orangis
- Marché
2023-18
20231299 2023t300 20231301 20231302 20231303 20231304
11t10t2023 16t10t2023 18t10t2023 18t10t2023 18t10t2023 23t10t2023
5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a Marché
sans
minimum
et
avec
le
maximum contractuel
de
50
000
€
HT
pour une
durée
ferme
de
12
mois
Poste
1 :
DQE
pour
la
maintenance
préventive
montant estimatif
annuel
de
21.630,74
€
TTC
Poste
2
: A
bons
de commanle
sans minimum et
avec
maximum
de 300 000
€
HT par
an
Tranche
ferme
: 110
547
€
TTC
Tranche
optionnelle
:
Sars
minimum et
avec
le maximum
de
500 000
€
HT
Déclaré sans
suite pour
mot
fs
d'intérêt
général.
Les
besoins
de
la
collectivité
mt
évolué.
La
commune souhale
relancer
le
marché
en
intégrant,
en
plus
des
compétences
électriques classiques,
des
compétences
en
termes
de
Gestion Technique
Bâtimentaire
(GTB),
connectivité
et
hypervision.
Le
CCTP
et
le
BPU
seront
retravaillés
en
intégrant
cette dimension.
PROVELO
SUD
ILE-
DE-FRANCE SPIE CITY NETWORKS
DEGOUY Routes et Ouvrages
- ESE,
en
groupement avec SEMAF et SARL
CAMINO
MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS
Attribution
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'apprentissage
du
Savoir
Rouler
à
Vélo
-
Marché
2023-23
Autorisant
la
signature
du
marché
de
maintenance préventive
et
curative
du
réseau
fibre optique et vidéo
protection
- Marché 2023-
20 Autorisant
la
signature du
marché
de
mission de
maîtrise
d'æuvre
pour l'aménagement
d'une
Rue
Jardin
- Marché
2023-21-
Relance
du
lot
n.1
Marché 2023-12 Travaux
d'entretien
et
d'aménagement
des
bâtiments communaux
- Lot
n'4:
Electricité : Déclaration sans suite
2023t305 2023t306 2023t307 2023t308
24t10t2023 30t10t2023 30t10t2023 31t10t2023
6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a Lot
no1
: Sans
minimum
maximum de
2
500
000
€
HT
Lot
n"2
: Sans
minimum
maximum
de
1
500
000
€
HT
Lot
no3
:
Sans
minimum
maximum
de
1
500
000
€
HT
Lot
n"1
Gros ceuvre
/
Cloison
/ Faux-
Plafonds
/ lsolation
/
Menuiserie
- Blocs-
Portes
/ Carrelage
-
Faïence
: avec
la
société
ERI SAS
Lot
n'2
Menuiseries
extérieures
-
serrurerie
: avec
la
société
ALPHAMETAL Lot
n"3
Peinture
et
revêtement
de sol
:
avec
la
société
LES
PEINTURES PARISIENNES
SASU
MARCHES PUBLICS
Autorisation
de
signature des marchés
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
des
bâtiments
communaux
- Marché 2023-12
- Lots
1,2
el3
2023t309
31t10t2023
7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023370a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023370a