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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Éducation, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024
A compter du 1er juillet 2022 (réforme publicité des actes)
DELIBERATION N° TITRE APPROUVEE REJETEE
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2024-DGSDEL-022 Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2024 APPROUVEE
2024-DGSDEL-023 Redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de la remorque commerciale de la SAS A la Pêche aux Moules en 2024 APPROUVEE
2024-DGSDEL-024 Subvention exceptionnelle l’investissement et le fonctionnement de l'Association Syndicale des Marais de Boubes et Belmont APPROUVEE
2024-DGSDEL-025 Modification du règlement intérieur de la commande publique APPROUVEE
2024-DGSDEL-026 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de balisage des plages surveillées APPROUVEE
2024-DGSDEL-027 Règlement intérieur du personnel communal APPROUVEE
2024-DGSDEL-028 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE
2024-DGSDEL-029 Création de postes de saisonniers pour 2024 APPROUVEE
2024-DGSDEL-030 Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime APPROUVEE
2024-DGSDEL-031 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical de la concession automobile CLARA - Année 2024 APPROUVEE
2024-DGSDEL-032 Démarche d'aménagement durable des stations : approbation du rapport final APPROUVEE
2024-DGSDEL-033 Conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme Communautaire Royan Atlantique APPROUVEE
Affiché et mis en ligne le 29/03/2024