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Procès Verbal - PV CM 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 28)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Saint

Geerges

de Didégnne

PROGÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024 À 19h00

Le vingt-huit mars deux mile vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réunt en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

PRÉSENTS : EMAS-IAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, ZELECHOWSKS Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLE Thierry, HAMMZA Annaick, PRINCE Nicolas, NOGARET dulien

ABSENTE

SIEGEL Brigitte

POUVOIRS:

LÉGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

BREAU Arne a donné pouvolr à BOUQUET Erlc

CONTE Florence a donné un pouvoir à RICHAUD François

MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantai

MARCON Claire a donné pouvoir à SIMON Nathalie

CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas

Date de la convocation : 21/03/2024 - Date d'affichage de la convocation : 21/03/2024

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28

La séance est ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son/sa secrétaire de séance. Conformément aux dispositions de l'article 4.212135 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.

Nicolas PRINCE est désigné secrétaire de séance.

LPrésentation par l'Office du Tourisme Communautaire du projet de réhabilitation de la Maison du Phare et de ses dépenrances et de l'installation d'une scénographie.

M le Maire : ‘ Cela va nous être présenté par M. Thamas VALADOUX, C'est une présentation qui ne permettra. pas de poser des questions. Vous pourrez poser des questions par écrit, si vous voulez, mais on ne va pas

engager une discussion”.

M. VALADOUX : Bonjour, merci beaucoup de nous actuel, le vals être assez rapide. le vals vous présenter le projet sur la Maison des Pilotes et le projet de réaménagement sur cette Pointe de Valières. Je reprends

rapldement la genèse de ce projet. C'est un projet qui s'intègre dans le plan de valorisation du patrimoine. Le plan de valorisation du patrimoine à

été validé en 2020 par le Conseil Communautaire et par le Comité de Direction de l'Office et il intègre une

dizaine de scénographies. Dans cette dizaine de scénographies, plusieurs sont bien avancées dont là scénographie sur les Pllotes et la commune nous à proposé um espace : celui de la Pointe de Vallières, la Maison des Pilotes, la pete cabane à côté qui est en bois et le petit bâtiment juste derrière que l'on verra

après sur le plan de masse. À partir du plan de masse, on 2 travaillé avec le comimune, avec M. Mespoulède et an s’est fait accompagner

par un architecte pour voir la faisabilité de ce projet. Ft nous, Office de Tourisme, an a travallé, aussl, sur le contenu, sur le fond et sur l'histoire des Pilotes,gene june es cut sauterales

ere fe phare. 2028, Mon des Pots

ner fs space vert

Sur ce plan de masse, an a trois espaces, le premier qui est la Maison des Pilotes.

Lane some Sms

La Maison des Pilates, c'est vraiment le point névreigique de cette scénographie ; c'est le leu où on va installer

toute la scénographie, une parte de la scénographie sur l'histoire des PIlotes. C'est vraiment un espace

primordial puisque c'est une scénographie qui sera ouverte à l'année, qui sera, blen sûr, pour les touristes,

puisque l'on représente l'Office de Tourisme, mais, évidemment, pour les habitants du Pays Royannais pour

leur faire redécouvrir ou découvrir, pour ceux qui ne la connaissent pas, l'histoire des Pilotes de la Gironde.

Donc, cette Maison des Pilotes va être réaménogée, réhabilitée.La commande de l'Office de Tourisme par rapport à cette scénographie, elle est assez simple : Office du Tourisme peut porter l'intégralité de l'investissement sur là mise en place d'une scénographie, quelle que soit

La thématique, donc, à, les Pllotes, et nous demandons soit à Ia Communauté d'Agglomération, soi aux communes de mettre à disposition un bâtiment hors d'eau, hors d'air pour pouvoir l'accueil, Cette Maison

des Pilotes pourra être aménagée. Le bâtiment est en bon état, sous réserve du contrôle de M. Mespoulède, pour pouvoir accueilir cette scénographie ; il nécessite, blen évidemment, un réaménagement, Nous sommes

sur un site insert, donc qui demande, aussi, d'avoir une intégration des Architectes des Bâtiments de France

par rapport à leur avs et par rappart à leurs demandes.

L'idée, c'est vraiment d'installer cette scénographie à l'année avec un espace dédié à la découverte de l'Estuaire, un espace dédlé à l'histoire des Pilotes, et un espace dédlé au présent et à ia projection sur l'avenir

puisque les Pilotes travaillent, encore, sur cet Estuaire et nous avons, aussi, cet objectif de nous prajeter sur cet avenir.

La proposition. Alors, au niveau des termes, c'est vraiment très impartant. On est vraiment sur des propositions. Que cela sol sur a réhabilitation du bâtiment et aussi sur les scénographie.

Sur les scénographles, on à commencé à rédiger des propos intraductfs pour pauvoir arienter le scénographe qui sera sélectionné. On a pris attache d'un cabinet pour faire une pré-programmation, ce que l'an appelle une

pré-programmation, c'est-à-dire que fon a débroussaillé un petit peu tout ce sujet et on à oit des hypothèses de mises en scène de l'espace et de ces espaces, sachant que l'espace au niveau de a Maison des Pilotes

S'articulera ou pourra s'artiuler de cette manière, avec, évidemment : un espace d'accueil, un back office, on est sur l'espace du bas ; on à toute une chronologie sur l'histaire des Pilotes, sur l'intégralité, jusqu'à

aujourd'hul et on va parcourir cette histoire d'hommes qui a marqué notre territoite, pour le faire découvrir. Plusieurs modes de scénographies et autils pédagogiques peuvent être utilisés, Là, je vous mets des exemples.

C'est vraiment Important, ce ne sont que des exemples, n'y a aucun part pris ou décision qui à été prise, pour l'instant, nous sommes, dans un premier temps, sur des ambiances qui pourraient, éventuellement, être

proposées dans l'aménagement de cette salle et dans l'aménagement de cette Maison des Pilotes. Done, là, nous avons, une première partie, comme je vous le disais, sur l'Éstuaire et la présentation de

l'Estuaire, de cette vole navigable et des difficultés que l'on peut rencontrer.

Le deuxième, les Pllotes dans l'Histoire. Donc, à, mous rentrons vralment dans cette Histoire, nous rentrons vraiment dans toute l'organisation du pilotage sur notre territoire qui a commencé à Saint-Falais, qui à

comtinué sur Rayan-Saint-Georges, Nous sommes vraiment sur le rôle des Pilotes sur l'Estuaire et aussi le rôle social des Pilates.

Et le troisième, être Pilote de l'Estuaire, aujourd'hui. Pourquoi ne pas se projeter sur un questionnement sur le métier des Pilotes de l'Estuaire ; quel sera-ril demain ?

Le deuxième espace, c'est la petite cabane en bois qui est juste à côté du phare.

Cette cabane pourrait être réhabllltée suivant ce projet-là. L'idée pour cetre cabane est de proposer un espace

extérieur, done pas accessible à l'intérieur, et d'avoir une visibilité camme un petit cabinet de curiosités que

lon pourealt parcourir, Même lorsque là scénographie, la Maison des Pilates est fermée, on aura toujours un Accès à un premier niveau d'information. Cela permettrait de découvrir soit un petit cabinet de urlosités avec différents objets qui pouvaient appartenir aux Pilates et qui pourraient être découverts à partir des petites fenêtres présentes ou alors de cette grande porte, soit une maquette de bateau qui pourrait être expasée à l'intérieur. Des bateaux des Pilotes. Donc, là c'est vralmment un parti pris pour l'instant sur lequel nous avons commencé à réfléchir et nous pourrons, ensuite, le faire évoiuer au fur et à mesure.

Ceux-là sont des visuels qui ont été proposés par l'architecte en fonctian de la commande et de la demande

que nous lui avons faite par rapport à cette scénographie. Quelque chase de très Important, c'est une scénographie qui est intérieure et qui est aussi extérieure. I y a vraiment un très très beau point de vue sur la

Pointe de Vallères, sur l'Estuaire. Ce point de vue, on se voyait mal ne pas l'utiliser Cela aurait été dommage.Donc, l'idée, c'est d'avoir une scénographie à intérieur, comme je vous l'ai présentée, que cela soit dans la Maison des Pilotes ou que cela soit au niveau de cette petite cabane, mais quand la scénographie intérieure

sera fermée, c'est de proposer une déambulation autour de plusieurs panneaux qui permettra de découvrir

l'éstuaire de la Gironde, son organisation, d'expliquer l'histaire du phare et de pronoser des aménagements

paysagers qui pourraient être susceptibles de favoriser la découverte et de favoriser aussi la compréhension de et Estuaire. Naus sommes encore sur des principes.

La scénographie de l'aménagement extérieur, en tout cas, est beaucoup moins avancée que celle de l'intérieur.

Elle sera faite en collaboration avec les services des Espaces Verts de la commune pour voir comment nous pouvons parvenir à installer ces différents abjts de médiation pour ia compréhension de cet Éstuaire,

Le dernier point qui s'impose dans tous nos projets, c'est l'accessibilité aux toilettes publiques. Donc, comme vous Favez va sur la Maison des Pilotes, nous sommes sur un espace qui fait entre 80 et 90 mètres carrés,

Donc, c'est un espace qui n'est pas très grand, qui est suffisant pour pouvor installer une sténographie, maïsqui n'est pas très grand. L'idée m'état pas de le surchaqger, en plus, avec des toilettes publiques accessibles à F'intérieur, Nous aurions grevé, peut-être, un quart du bâtiment exclusivement à cet usage, ce qui aurait té

dommage. Done, cette petite cabane qui est à l'extérieur pourrait être mablisée pour pouvoir faire de l'accuell et pour aceueilir les toilettes du publie, sachant que l'intérêt de ces scénographies, c'est que l'on puisse

accueil des groupes, des groupes scolaires, des autoraristes, donc, nous avons aussi questions d'accesstlité ui seront évoquées un petit peu plus tard, mais i y à aussi certainement l'accessibilité aux toilettes qui est

prédominante et qui est une problématique que eus rencontrons assez régulièrement. Donc lè, deux propositions, proposition d'aménagement des toilettes soit sur le schéma de gauche, deux toilettes, sait sur le

schéma de droite, un toilette. Le aerf de la guerre : le budget. Comme Je vous le disais, deux maïtrises d'ouvrage. La première, c'est une

maitrise d'ouvrage Office de Tourisme, donc la maitrise d'ouvrage sur les scénographies, nous avons prosienné un budget à hauteur 150 000 € pour pouvoir installer une scénographie digne de ce nom, sur et

espace-è, Donc, quand je vous dis 150 000 €, cela comprend quol ? Cela comprend les aménagements intérieurs au niveau de la Maison des Pilotes, cela comprend tout l'aménagement, cobinet de curiosités,

maquette, à l'intérieur de la petite cabane et cela comprend tout l'aménagement extérieur sur les abjets de médiation culturelle et patrimoniale qu! pourraient être installés. Ce budget-à comporte tous ces éléments-à

À côté, par rapport à la réhabilitation, là nous sommes avec des ouvrages ‘commune’. C'est un chlfrage qui a été proposé par le cabinet d'architecte, le cabinet DANIN, qui propose cette idée de répartition entre La

réhabilitation de la Maison des Pllotes qui prend, bien évidemment, la plus grosse partie du budget de ce

projet de réhabilitation qui est aux alentours de 170 000 € hars taxes, la voire, les réseaux, les menuiseries et la petite réhebilation de la cabane qui est de l'ordre de 25 000 €. Avec les services de là commune, en

collaboration avec eux, nous avons, enfin, les services ont défà contacté d'autres organismes pour voir au niveau des subventions ce qui paurrait être alioué. Neus faisons ce travail ensemble, juste pour une raison:

cela donne du sens au projet, c'est-à-dire que ce n'est pas une coquille vide qu serat vendue par a commune dans son coin et nous ie contenu d'un autre. Cest vraiment, les deux sarticulent de concert pour pouvair

sensiiiser ces organismes (els que la DRAE, la Région, le Département, qui comprennent et qui se projettent dans l'utsation future de ce type d'équipement et ! y à la question subsldlaire, après, du fonctionnement à

l'année : qui ? comment ? quand ? Dan, ce que je vous ai dt, c'est que c'est une scénographie qui sera ouverte à l'année. Le fonctionnement sera

assuré par l'Office de Tourisme dans ses compétences régaliennes que sont l'aménagement, la promotion du tertiaire et la valorisation du patrimaine.

Avec ces partenaires-là, cela peut les rassurer de temps en temps. Voià, à peu près, au pas de course, une présentation d'un projet sur lequel nous travaillons depuis un an et demi et qui, je l'espère, en tous cas, se

concrétisara, pare que, en tous cas, nous, au niveau de l'Office de Tourisme nous y croyons vraiment et que l'histoire des Pllates, aujourd'hu n'est pas traitée, sur ce territoire, et nécessite un développement, pour que

lon puise s'en imprégner et la proposer aux habitants.

M le Maire : * Merci, Mansieur VALADOUX et merci à votre équipe qui a fait un gros travail pour cette

présentation en plus, Done, merci infiniment ".

2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 16/11/2023 et 8/02/2024

M. le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances des 16 novembre 2023 et 8 féurier 2024.

M. le Maire : “Est-ce que vous avez des remarques, des questions par rapport à ces procès-verbaux ? Dane, sl NY 2 pas de questions, pas de remarques, on va passer à la suite qui est, donc, les décisions municipales. ”

3. Décisions municipales

Monsieur le Maire fait état des décisions municipales prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

03/01/2024 : Avenant modificatif de la décision de création de la régie de recettes “Phare” - Clôture et Avenant modificatf de la décision de création de la régie de recettes “Spectacles” - Clôture.

Mme RACLET: * M. RICHAUD, s'il vous plaît, on n'a pas approuvé le PV du 8 février, ce n'est pas prévu 7".

M. le Maire : Jai évoqué les deux à a fois

Mme RACLET: * Oui, mais i faut quand même passer au vote, non ?"M. le Maire : J'ai demandé si vous aviez des questions, mais si vous voulez passer au vote, cela ne me pose pas de problème".

Mme RACLET :“ Non, non mals, je ne sais pas, d'habitude vous passez au vote...”

M. le Maire : “Done, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ? Donc, c'est adopté, merci, Madame, Donc,

revenons aux décisions municipales ”.

Les deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

03/01/2028 : Avenant modificatif de la décision de créatlan de la régie de recettes “Phare” - Clôture et Avenant

modificatif de ls décision de création de la régie de recettes “Spectacles” - Clôture.

04/01/2024 : Virement de crédit depuis le chapitre 022 “Dépenses imprévus”.

12/01/2024 : Avenant modficatif de l'acte constitutif de la régie de recettes “Location de salles" - Fuslon.

15/01/2024 : Avenant modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes “Sports-Laisirs” - Fusion.

29/01/2024 : Sous-traitance n°1 relative au marché publle relatifà la construction d'une maison médicale - Lot n°2 - Gros œuvre/VRD.

Finances.Commande Publique

54. Gecupation des salles du complexe Coette Besson et du Rolais de la Côte de Beputé - Demandes dérogatoires de gratuité pour 2074

Rapporteur : Georges FMAS-AROUSSEAU

Considérant les demandes de gratuité formutées pour l'occupation panctuelle des salles du Complexe Colette Besson et du Relais de la Côte de Beauté pour l'année 2024;

Considérant l'occupation ponetuelle des salles du Complexe Besson et du Relais de la Côte de Beauté pour des associations à caractère culturel, patriotique, humantalre, éducatif.

Considérant que chaque année, la commune déllbère sur le bilan des subventions en nature accordées aux associations ;

Le Conseil Municipal

+ Oui l'exposé du Rapporteur,

: Vu l'avis favarable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Décide

= accorder à tre dérogatoire Ia gratuité de l'occupation des salles du Complexe Colette Besson et du Relais de la Côte de Beauté pour des événements ponctuels,

+ De valoriser les avantages en nature accordés par la commune aux associations par une délibération vatée en début d'année,

= De désigner le Maire ou son représentant pour slgner toutes les pièces afférentes au dossier.

Sans questions, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 25 3 o

Laurent Massard

Chantal Raclet

Thierry Éveité

05. Aide à la destruction des nids de frelens asiatiques pour l'année 2024

Rapparteur : Roselyne ZELECHOWSK}

Considérant les nuisances créées par la présence de nids de frelons asiatiques ;

Considérant la nécessité de faire procéder à la destructian des nids de frelons asiatiques par un professionnel spécialisé;

Considérant les recommandations prévues dans la Charte Municipale des bonnes pratiques pour là destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal et le Protocale à destination des administrés (jaint à la présente délibération) ;

Considérant que la destruction d'un nid de frelons asiatiques peut être éligible à une aide municipale si les conditions curutatives suivantes sont réunies :

= Le nid est déclaré auprés des services municipaux avant toute intervention,= Le nié est situé à proximité d'habitations, de lieux fréquentés ou de ruchers, —_ L'intervention est réalisée dans la période comprise entre le 15 Mai et le 15 Novembre 2024,

- La destruction est réalisée par une entreprise spécialisée qui a signé la Charte Municipale de bonnes

pratiques des entreprises pour la destruction de nids situés sur le territoire communal.

Considérant que l'administré devra respecter le Pratocole mis à sa disposition, dont l'envoi d'un double de la facture détaillée de la destruction du nid de frelons asiatiques. Ce document devra être transmis en Mairie avant le 20 Novembre 2024.

Le Conseil Municipal

+ Oui l'exposé du Rapporteur,

+ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2022,

Décide

= accorder une aide de 50 euros TTC pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques, aux administrés

qui auront respecté le “Protocole à destination des administrés” pour bénéficier de laide à la

destruction de nids de frelons asiatiques - Année 2024.

Sans questions, il est procédé au vote,

VOTANTS | POUR À assrenrion CONTRE

î 28 | 28 j o o

06. Redevance d'occupatian du domaine public pour l'installation de la remorque commerciale de la SAS "A

lo Pêche aux Moules” en 2024 Rapporteur : Nathalle SIMON

Considérant que le gérant de l'Acapuico, Monsieur TEYSSIER, est enjoint de démonter et d'enlever l'ensemble des équipements et matériels lui appartenant du bêtiment et du terrain appartenant au domaine public maritime

shué plage de la Conche, à Saint-Georges-de-Didonne, dans un délai de quinze jours à compter de la date à

laquelle le présent jugement Iul aura été notifié, sous astreinte de 50 euros par jour de retard; Considérant que le plan de démolition du bâtiment Acapulco s'achève la semaine 25, sous réserve de

l'application du jugement par Monsieur TEYSSIER et de l'absence de travaux imprévus ; Considérant qu'il n'est pas acceptable que le nouveau concessionnaire, la SAS “A la Pêche aux Moules”, titulaire

du lot de plage n°11, ne puisse pas exercer son activité en 2024; Considérant de ce fait le tisque contentieux pesant sur la commune de Salnt-Georges de Didonne ;

Considérant que de manière transitoire, la Municipalité souhaite permettre au gérant de la SAS “A la Pêche aux

Moules” d'exploiter son activité commerciale susmentionnée sur le domaine publie, au moyen d'un food container avec sa terrasse ;

Considérant qu'il est proposé d'appliquer un tarif de 1 000 € pour la période du 15 avril 2024 au 16 Juin 2024 ;

Le Conseil Municipal

+ Oui l'exposé du Rapporteur, + Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Déride

= De fixer une redevance d'occupation du domaine publie d'un montant de 1 006 € pour la période du 15

avril 2024 au 16 juin 2024 ; = De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Mme SIMON : " Avez-vous des questions ?

Mme RACLET : * Oui, déjà, dans un premier temps, y à un article du Littoral du 15 mars 2024 où il est indiqué que le food-truck sera installé à proximité du carrousel ; qu'en est-il?"

Mme SIMON : “ À prior, c'est Ia dernière solution qui a été retenue puisqu'il nous faut à la fois l'eau, à la fois les sanitaires à côté, à la fois l'électricité et cela seralt la seule solution qui est sur le Lerre-plin central

Mme RALET : “ Mais l'année dernière, comment a-t-l fait ?

Mme SIMON :* I avait moins d'espace sur la terrasse, l'année dernière".Mme RAGLET : * Comment cela, moins d'espace ?

Mme SIMON : # Là, 1 pourra mettre un peu plus de tables et surtout, B, si les travaux sant opérationnels avec le désamiantage, i ne peut pas du tout mettre de nourriture nl d'employés à proximité de l'Acapuleo, en fait. Donc,

le site n'est pas exploitable

Mme RACLET : * Et vous avez demandé l'avis des restaurateurs à proximité?”

Mme SIMON : “ Nous sommes en lien avec eux, bien sûr, ce n'est que sur deux mois”.

Mme RACLET ; ‘Oui, d'accord mais c'est deux mois quand même. Ce n'est pas négligeable. Etpar alleurs, ce tarif pour deux mois ne correspond à autun des tarifs publies 2024 qui ont été votés en Conseil Municipal le 14 décembre 2023. De plus, I faut quand même savoir que ce food-truck est assorti d'une terrasse d'environ 17 tables. L'année dernière, c'est ce qu'il avai, qui représente grosso modo, une surface d'environ, 100/150 mètres carrés, Donc, à quol correspond le tarif appliqué parce qu'il semble, quand même, qu'il y ai rupture d'égalité avec les autres restaurateurs ?"

Mme SIMON : “1 n'yà pas de rupture d'égalité puisque ce nest pas un vrai food-truck, entre guillemets. On n'est pas sur le tarif public du food-truck, effectivement, dans les tarifs putlics votés. On a fait un prorata du tarif de l'année dernière parce qu'on est dans Le cacre d'une DSP qui ne peut pas être assouvie à ce jour”.

Mme RACLET : * Oui, maïs néanmoins, quand même, par rapport à la surface que cela représente, an est très en deçà des tarifs, Ne serait-ce, que par exemple, sf vous comptez le tarif pour les terrasses des restaurateurs, Cest 42 le mètre carré. On en est très loin. Pour mol, a rupture d'égalité

Mme SIMON : “ Mais nan, parce que Vous n'êtes pas sur Un tarifà l'année *.

Mme RACLET : * On n'est pas sur un tarif à l'année, mais.

Mme SIMON : ‘ Là, on est sur un tarif de deux mais, spécifique, de deux mois et qui n'est pas un choix non lus du restaurateur ; c'est une solution de secours qu'on lui propase entre guillemets puisque le site sur lequel il s'est positionné vi les DSP n'est pas disponible

Mme RACLET : “Oui, mais, néanmoins, en plus, y a l'eau l'électricité, tout ça gratuitement,"

Mme SIMON : * Qui, pour deux mOÏs Lou est inclus”.

Mme RACLET : * Ben pourquoi p3s, oul

M. BOUQUET : ” Madame, on à peut-être des questions à paser

Mme SIMON : Le ne sais pas, on vous attend M. BOUQUET, sauf si vous n'êtes pas bien cadré, peut-être.”

M. BOUQUET : * Moi je laisse mes collègues parler déjà, par politesse

Mme SIMON : * On y va 2°

M BOUQUET : “ Revenons sur le contexte de cette délibération, La SAS La Pêche aux Moules * a obtenu, l'année dernière, une concession à Suzac. Craignant, sai-disant, un contentieux avec cette soclété, vaus Iui avez permis, à {a hâte, d'exploiter un emplacement à des conditions particullèrement avantageuses, Cette année, vous prévoyez de renouveler l'opération, non plus en lui attribuant un emplacement à côté de l'accrobranche, mais en installant en face du Relais de la Côte de Beauté, Vous permette, par alleurs, à la “ Pêche aux Moules “ de

bénéficier d'un régime de faveur pour les droits de place de sa remorque et de sa terrasse. En 2023, le montant de ces droits étant {rois fois et demi inférieur à ceux qui sont facturés aux autres restaurateurs, à savoir, la Réserve et la Caauela. On est en drait de s'interroger sur les raisons de ce régime de faveur. Se pose, par alieurs,

la question d'autres avantages. En effet, sur l'emplacement attribué l'année dernière à la Pêche aux Moules, un branchement électrique privé passant sous le domaine public sur une centaine de mètres à été réalisé. Qui à payé ce raccerdement ? La mairie ou la “ Pêche aux Moules ” ? Combien ce branchement at-il coûté ? Wen serait.l pas de même pour le raccordement au réseau d'eau potable ? Comment ont été évacuées, d'ailleurs, les

8eaux usées ? L'article 21-25 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pose le principe selon lequel, tout occupation, utlisation privative du domaine public donne lieu au palement d'une redevance fixée par

délibération du Conseil Municipal. À combien s'élève la redevance 2023 pour le passage de cette canalisation électrique et qui en à fixé le mantant ? Par ailleurs, cette canallsation électrique semble Issue d'un compteur

servent, autrefois, à alimenter une horloge municipale. La ” Pêche aux Moules ” a-telle souscrit un contrat auprès d'un foumisseur d'énergie ? Si ce m'est pas le cas, qui à paye les consommations sachant que les fiteuses

nécessitent de fortes puissances et donc des consommations électriques importantes. Pour mémoire, si c'est Ia commune qui a payé, lle ne peut pas re facturer l'énergle consommée par la “ Pêche aux Moules * selon a lai de

l'électricité de 1946. Cette année, vous souhaitez renouveler installation de a * Pêche aux Moules ”, toujours sur le domaine public, mals cette fois-ci à côté du manège. Comment vont s'effectuer les raccordements et aux frais

de qui ? Cet emplacement est en totale contradiction avec les engagements que vaus avez pris dernièrement auprès des restaurateurs situés autour du Relais. De toute évidence, i n'est pas concevable que cet établissement

puisse rontinuer à bénéfiier d'un régle de faveur injustifié. Le zèle que vous déployez depuis 4 ans pour faire

disparaitre les restaurants de plage ne vous autorise pas à wriliser des méthodes répréhensibles, En concluslon, nous exigeons le retrait de cette délibération tant que ne seront pas éclaircies les conditions techniques,

iuridiques et financières de l'occupation du domaine public par la SAS à la ‘ Pêche aux Moules” le vous

remercie”.

Mme SIMON : “ Vous allez nous donner vos questions par écrit, Monsieur BOUQUET, puis on vous répond “.

M. BOUQUET :” Ben, c'est dommage parce qué

Mme SIMON : ” La seule question à laquelle je peux répandre, c'est qu'effectivement, i faut passer par fe Consell Municipal at une délibération pour voter un tarif public. Cela tombe bien, c'est l'objet de La délibération

M, BOUQUET : ‘ Mais, j'aurais voulu savoir, c'était dans mes questions, qui avait payé le branchement électrique de l'année dernière, qui avait payé l'eau, l'électricité, est-ce qu’il y avait une redevance pour permettre à la

canalsation électrique d'occuper le damaine public ? Ce sont toutes ces questions-là auxquelles, peut-être, vous ne savez pas répondre, Mais peut-être que dans la salle, i{ y a des fonctionnaires qu pourront répondre ”.

Ame SIMON : * On saura vous répandre, mais ce m'est pas forcément 'objet de à délibération”

M, BOUQUET : ‘ Ben un pet peu parce que... alors qui paie ?"

A4. le Maire : “Non, Monsieur, ce n'est pas l'objet de la délibération ”

M, BOUQUET :* Dans la délibération, qui paie Feau et l'électricité en face du manège ?*

Mme SIMON: ” La commune

M. BOUQUET : * D'acord, donc €'est un avantage, donc, il faudra e faire aux autres restaurateurs, alors ?”

Me SIMON : * Non, vous savez bien qu'on n'est pas du tout sur la même spécialité et vous savez très bien que les comelots du marché nocturne, par exemple, se branchent sur les compteurs électriques qui sont le long du

front de mer, On ne leur demande pas à chacun un abonnement. Et là, vous êtes sur une particularité de deux mois en attendant la destruction de l'Acapuleo.

M. BOUQUET : * Les camelots utilisent très peu d'électricité comparé à un établissement qui fai cuire des frites et donc avec des friteuses qui nécessitent.”

Mme SIMON : “ Et là, on essaie justement de sauver aussi un restaurant qui, lui, a investi beaucoup, beaucoup d'argent parce qu'il croyait avoir cet établissement sur la plage et que là on veut maintenir, effectivement, de bons rapports avec lui, Ceia ne me paraît pas complètement démesuré. "

M, BOUQUET : “EL, une promesse avait été falte aux restaurateurs de ne pas mettre l'établissement à côté du Relais. Pourquoi, maintenant, on revient sur cet engagement ?*

M. le Maire : “ Parce que l'on m'a pas trouvé d'autre solution, Monsieur, tout simplement, à cause de là destruction qui doit avoir leu et je vous rappelle ce qu'a dit le Tribunal. M. Lionel TEVSSIER est condamné à verser une amende de 1 500 € il est fait injonction à M. TEVSSIER de démonter et d'enlever l'ensemble des

9équipements, de matériels lui appartenant, du bétiment sur du terrain appartenant au domaine public maritime situé plage de Ia Conche à Saint-Georges de Didonne, dans un délai de 15 Jours à compter de la date à Ioquelle le présent jugement à été notifié, soit une astreinte de 50 € par jour de retard et le présent jugement sera envoyé à M TEYSSIER, On est dans une situatian où les conseillers de M. TEYSSIER ont mis en difficulté la commune, Nous essayons de réparer cette difficulté. Paint. On passe au vote, *

Sans autres questions, I est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

2 2 8 7

Eric Bouquet

Anne Breau

Jenn-Faul Lèger

Patrick Prince

Laurent Massard

Chantal Ractet

Thierry Évelé

27. Subvention exceptionnelle pour l'investissement et le fonctionnement de l'Association Syndicale des Marais de Boubes et Belmont

Rapporteur : François LEPAREUR

Considérant la lettre de l'Association Syndicale des Marais de Boubes et Belmont (ASCO) ;

Considérant les réunions de concertation entre l'ASCO, les communes de Médis, de Royan, de Saint-Georges de. Uidomne, le Département de Charente-Maritime et la CARA (des 24/07/23 et 18/12/23} relatives à l'aide financière accordée à fASCO lui permettant de faire face aux difficultés financières rencontrées ;

Considérant que le montant total des factures impayées est de 31 442,91 euros ; Considérant que la répartition financière des frais de chaque communea été définie sur le critère de “surface

artficiaiisée de chaque commune au sein du périmètre du bassin versant";

Le Conseil Munictpal

Oui l'exposé du Rapporteur,

= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Décide

- Dapprouver faite financière exceptionnelle accordée à TASCO des Marais de Boubes et Belmont

correspondant aux frais d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2023 ;

+ D'autoriser l'attribution d'une subvention de 17 608,02 euras, en un versement unique en avril 2024, les

crédits étant inserits au budget ;

+ De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier

Sans questions, I est procédé au vote,

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

2 26 e o

08. Modification du règlement intérieur de la commande publique

Rapporteur : Pierre SAÛLE

Merel M. le Maire, bonsoir à tous ceux que je n'ai pas salués tout à l'heure. Effectivement y à une légère

modification du règlement intérieur de la commande publique notamment en ce qui concerne les réunions

d'ouverture de plis des commissions extra-municipales, des commissions d'appel d'offres en procédure

adaptée où en procédure formalisée. C'est uniquement cela qui change dans le règlement intérieur de la commonde publique. Je vous lis donc la délibération “

Vu la délibération n°2022-DGSDEL-070 di 15 septembre 2022 adoptant la création du Règlement Intérieur de la Commande Publique {RICP} de Saint-Georges de Didonne ;

Considérant que l'objectif du règlement intérieur est d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne uilsation des deniers publics ;

10Considérant que, pour l'ouverture des plis, les Commissions d'Examen des Marchés (CEM), en procédure adaptée, etla Commission d'Appel d'Offres {CAO), en pracédure formaïisée, ne sont pas obligatoires,

Considérant qu'en pratique, leur tenue allonge les délais de procédure ;

Considérant que la suppression de ces réunions consacrées uniquement à l'ouverture des plis permettrait une meilleure efficience de la commande publique, s'inscrivant ainsi dans f'esprit de la réforme nationale de 2016 visant à simplifier et moderniser le droit de la commande publique ;

Considérant que les CEM et CAO d'attribution qui seront maintenues permettent d'assurer la bonne information des élus et la transparence des procédures

Le Conseil Municipal

QurFexposé du Rapporteur, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Oécide

= D'approuver là modification du réglement intérieur de la commande publique, supprimant les CEM et

CAO d'ouverture des plis, = De désigner le Maire bu Son représentant pour slgner toutes les pièces afférentes au dossier.

M. SALLE : ‘Les modifications, vous les trouverez en pages 4 et 5 de l'annexe 1 et dans l'annexe 2. Est-ce qu'y à des questions ?*

M. BOUQUET : * Une question, done, on sollicite le changement des marchés conclus depuis le début de votre mandature pour vérifier le respect du règlement proposé sinan ce règlement n'aurait de vrai que la déclaration d'un pensant *.

M. SALLE : * Le n'ai pas de réponse à donner à votre question, M. BOUQUET, pardon, mais l'objet de ta délibération c'est uniquement là suppression de la commission d'ouverture des plis, C'est tout. Je suis désolé *.

M, BOUQUET : # Oui, mais la commande publique ? *

M. SALLE : 1 s'agit à de la modification du règlement intérieur de là commande publique en ce qul concerne les ouvertures de plis des CEM, des CAO en procédure adaptée ou en procédure formallsée, C'est taut

M. BOUQUET : * Oui, mais, il ÿ a bien un règlement ; vous nous avez fait voter un règlement concernant la commande publique et donc notre question est de savoir si vous pouvez nous remettre un document recensant les marchés conclus depuis le début de cette mandature ”

M SALLE : “II n'y à pas d'objection à cela, mais il faut que vous fassiez une demande écrite, c'est tout *

M. BOUQUET: “Le la fais ce soir. Elle est orale donc elle doit valoir quelque chose”.

Sans autres questions, | est procédé au vote.

2 2 o

T VOTANTS POUR ABSTENTION | CONTRE

|i

09. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de

prestation de balisage des plages surveilées Rapporteur : Pierre SALLE

Le Code de la Commande Publique offre la posstblité aux acheteurs publes d'avoir recours à des groupements de commandes qui ant vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en

efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être slgnée entre

ses membres. Cette canvention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commisslon d'Appel d'offres (CAO) compétente s'agissant de l'attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.

Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de balisage des plages par chèque membre du groupement avec un. même

prestataire, à hauteur des besoins respectifs des collectivités. Les communes parties prenantes du groupement dé commendes sont : Meschers sur-Gironde ; Royan :

uiSaint-Georges de Didonne ; Saint-Palais-sur-Mer ; Vauxsur-Mer, L'estimation financière de la prestation est de 65 000 € HT {solxante cinq mille euros hors taxes) par salson,

Chaque membre du groupement participera à hauteur des sommes qui seront réglées dans le cadre du marché

pour là part de prestation [ul incombant. 1 est donc proposé au Consell Municipal d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes

avant pour objet de coordonner ta procédure de passation d'un marché public de prestations de balisage des plages surveilées.

Le Conseil Municipat

* Qui l'exposé du Rapporteur, * Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Däctde

D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet de courdonner

le procédure de passation d'un marehé public de prestations da balisage des plages surveliées ; + D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à signer la convention

constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents utiles à l'application de la

présente délibération:

M. SALLE : “ Pour résumer, le coordinateur de cette convention constitutive cela sera Royan. Cette convention est signée tous les ans avec chaque fois un an reconductible, donc, trois ans et à, on est au bout des trois ans de la Précédente admission de la délibératian ; donc là on continue, on essaie de prorager mais nous sommes obligés de passer par défibération du Conseil Municipal, Ÿ-a-t.Il des questions ? *

Sons questions, i est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

D a pate 7

Ressources Humaines - CD617 10. Réglement Intérieur du personnel communal

Rapporteur : Corinne NOISEUX Considérant là nécessité de proposer ur putl RH qui s'appuie sur des dispositions réglementaires, afin de définir

de manière claire et précise, un certain nombre de règles de gestion Internes applicables aux agents de le collectivité.

M est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Un règlement intérieur à pour objet de

= rappeler les libertés, droits et devoirs des agents de la collectivité, afin qu'lls soient connus et intégrés

par tous ; = formallsr les règles définissant Forganisation du travail ta gestion du temps de travail, permettant un

iuste équilibre entre les exigences de la collectivité, es attentes des usagers ete cadre de vie au travail

des agents; = indiquer la déclinaison dans la collectivité de Ja réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ;

+ formaliser les régles relatives à l'utilisation des locaux, du matériel, des véhicules, des ressaurces informatiques et téléphoniques ;

+ rappeler les règles générales relatives à la discipline ainsi que là nâture et l'échelle des sanctions applicables.

5a rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, valre Indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains disques.

1 s'applique à tous les agents de {a ville de Saint-Georges de Didonne, tous ststuts confondus.

Le Consell Municipal

+ Oui l'exposé du Rapporteur,

+ Vu l'avis favorable du Comité Social Territorlal en date du S mars 2024,

Gécide

approuver le réglement intérieur du personnel communal de Saint-Georges de Didonne ; e désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les plèces afférentes au dossier.

Mme NOISEUX : ‘ Avez-vous des questions 2”

12M. BOUQUET : “ Nous avons une questian, en fait, dans le règlement intérieur il y à un paragraphe sur les recrutements et nous allons voir les recrutements dans la prochaine délibération. Nous avons vu un

recrutement lors du dernier Conseil Municipal qui pose question au regard de ce règlement intérieur, En fait, il S'agk pour nous de revenir sur le recrutement d'une Infiemière en soins généraux pour remplacer une

catégorie À sur le poste coordinatrice Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Ce poste avait été intégré dans les éffectis lors du dernier Conseil Municipal. Nous avons besoin d'une clarification."

Mme NOISEUX : * Excusez-moi, mais à on est pour parler du règlement intérieur, cela ne concerne pas a.

M. BOUQUET : * Si. Cela concerne une application du règlement intérieur. Cela concerne Le recrutement et si

vous me laissez terminer mon intervention, vous verrez qu'il ÿ à un rapport avec la délibération que vous voulez nous (aire voter. Dnc, concernant ce recrutement d'une infirmière en soins généraux, nous avons

besoin d'une clarification concermant le récent recrutement de cette Infirmière en soins généraux pour remplacer une catégorie A, bien que ce poste à remplacer fut initialement occupé par une attachée territoriale

puis par une puéricuirice et non par un agent dont le cadre d'emploi est dédié aux soins généraux, Une explication clare nous est nécessaire pour comprendre la justifcation de ce changement notamment étant

danné qu'une agent appartenant au corps des attachés toujours présente, à ce jour, dans les etfectfs et en

attente d'une affectation avait déjà occupé ce poste par le passé, Elle aurait pu être une alternative viable notamment sf on lui avait associé une compétence externe en puériculture où trouvée dans le secteur iéral

permettant ainsi de répondre aux besoins de la crèche en ce domaine. Nous aurions souhaité savoir pourquoi ce choix a été opéré. Malgré le fait que le poste à pourvair avait été précédemment affecté à des fonctions de

puéricultrice, vous avez décidé de recruter une Infirmière en soins généraux pour la remplacer Quels sont les motifs qui ont conduit à cete décision ? Une explication claire serait nécessalre pour comprendre pourquoi

cette substitution a été faite surtout en considérant qu'une candidate, toujours présente dans les effectifs, et en quête d'un poste était dlsponibfe, En outre, nous constatons qu'aucune publication officielle de ce poste n'a

été repérée sur les sltes dédiés à la diffusion d'offres d'emploi. Normalement, un poste de cette nature aurait dû faire l'objet d'une annonce publique suivie d'une phase de sélection des candidats selon des critères

préalablement établis comme le précise, d'ailleurs, votre règlement intérieur Pourquoi cette procédure n'a-telle pas été suivie dans ce cas précis ? Par ailleurs, nous nous demandons si ce choix de recrutement

répond à une intention spécifique de votre part ou d'une personne qui vous est proche de faire entrer ou récentrer à la mairie une personne déterminée, peut-être connue, de vous-même et pas de vos autres

collègues ic! présents dans la salle, sans que cette information ne soit partagée avec l'ensemble des conseillers municipaux ici présents. Le PV du Comité Social Technique du 16 janvier qui a examiné la création du poste

indique que le poste n'est mentianné qu'au féminin alors qu'il ya des infirmlers qui sont aussi masculins. C'est dance qu'on savait déjà qui allait être recruté. Sinon, cela pourait s'apparenter à du sexsme. I! est blen

mentionné l'ensemble des missions principales qui ne nécessiaient aucunement un Inferier ni en soins

généreux ni en spécialité puériculture, confère, effectivement, ce recrutement. La transparence [à plus totale st requise dans le processus de recrutement afin de garantir l'équité et l'objectiité de la sélection des

candidats. En conséquence, nous vous prions de blen vouloir fournir des explications claires et détaillées sur ce recrutement, IE est primordial que les décisions de recrutement soient prises de manière transparente et

équitable dons l'intérêt de l'ensemble des agents qui auraient pu candldater sur ce poste. Je vous remercie ”

Mme NOISEUX : Alors, vu Loutes les questions, Je ne vals pas vous répondre mantenant, Et moi, je voudrais

qu'on revienne au règlement intérieur. le précisé, quand même, que le recrutement de la personne, ce n'est Pas une amie, ce n'est pas une cousine, ce n'est rien du tout vis-dvis de moi, le ne vous permets pas de dire ga”

M. BOUQUET : "le n'ai jamais parlé de vous, madame, j'al parlé en générat”

Mme NOISEUX : * Qui, d'accord. Ben, vu que c'était moi qui préparais la délibération, Je pouvais me sentir concernée *.

M. BOUQUET : “ Pas du tout, Madame ‘.

Mme NDISEUX : ‘de vous remercle, Monsieur

M Le Maire 2" Pour le en général, je me sens, moi, offusqué ”.

5Mme NOISEUX : ” Je tlens à préciser que nous n'avions aucune obligation à le présenter en Conseil Municipal

£e règlement Intérieur du travail et qu'on l'a fai, justement, pour avoir de la transparence. Ët pour que les élus

Et les agents aient connaissance de ce règlement. Cela a été un travail qui a été fait avec les RH, le CST, mais

nous n'avions aucune obligation de vous le présenter *

M. BOUQUET : ” Alors, moi je ne critique pas le document, que je trouve très bien, mais c'est l'application qui

en est faite. Et je cite un cas particulier, qui, effectivement, m'a interpellé. Quand on dit, effectivement, que les

fonctionnaires sont recrutés selon un formalisme issu du Code Général de la Fonction Publique, je n'ai pas

identifié pour le recrutement de ce poste d'infirmier, la diffusion de ce poste sur les sites dédiés. Vollà. C'est

tout”.

Mme NOISEUX : " OK, l'en al pris note M. BOUQUET".

Sans autres questions, il est procédé au vote.

voranrs roun | aastenon conte PA A pr NE tons

28 28 I

11. Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Corinne NOISEUX

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-DGSDEL-16 du 8 février 2024; Conformément à Farticle 34 de lo lol n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par organe délibérant de 1à collectivité ou de l'établissement, I appartient donc au Conseil Municipal de fer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services {création —

suppression - modification de la durée hebdomadare d'un poste) ;

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs en créant

+ 1 poste dons les 3 grades du cadre d'emplois de Technicien Territorial à temps complet et 1 poste de

rédacteur principal de 2ème classe, pour orcuper la fonction de Conseiller{ère) en prévention des

risques professionnels, besoin permanent de la callectiité et en prévision du départ de l'agent sous

contrat de projet. En cas de recrutement infructueux, l'autorité territoriale sera autorisée à pourvoir le

poste par un agent contractuel rémunéré sur la grile indiciaire relevant de là catégorie B - filière

technique; +1 poste au grade de rédacteur à temps complet suite à la réussite au concours de l'agent titulaire qui

occupe actuellement la fonction de gestionnaire paies et carrières.

Le Conseil Municipal

+ Gui l'exposé du Rapporteur,

+ Vu l'avis Fsvorable du Comité Social Territarial en date du 5 mars 2024,

2 Va l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,

Décide

= Pactualiser le tableau des effectifs comme expllité ci-dessus ;

D'adopter le tableau des effectifs modifié, avec effet au 1er avril 2024; + De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Sans questions, il st procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

2 at 7 o

Erie Bouquet

Anne Sreou

dean-Pou Léger

Pariek Prince

Laurent Massard

Chantal Raclet

Thierry Évelté

1412, Création de postes de saisonniées paur 2024 Rapporteur : Corinne NOISEUX

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins és à un accroissement saisonnier d'acthité ;

Considérant que le fonctionnement des services de la commune nécessite de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels de droit public relevant de la catégorie €, selon les madalités décrites en annexe ;

Consitérant que leur traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366; Considérant que les personnels engagés à temps complet effectueront leurs missians sur la base de 35 heures

hebdomadalres; Considérant que l'ensemble des personnels saisonniers recrutés percevra une indemité de congés payés

correspondant à 10% du traitement brut ; Considérant que l'indemnité complémentaire pour travail les dimanches et jours fériés d'un montant horaire de

0,24 € par heure effective de travail (réf. au ler janvier 1993), prévue par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992, pourra leur être versée pour un service le dimanche et/ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans

le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail; Considérant ue l'indemnité horaire pour travail narmal de nuit, d'un montant horaire de D,17 € par heure de

travail (réf. au ler Janvier 2002), pourra leur être versée pour un service normal entre 21 heures et 6 heures du

matin dans le cadre de la durée réglementaire du travail ;

Le Conseil Municipal

- Oui exposé du Rapporteur,

. Vu l'avis favorable du Comité Soclal Territerial en date du 5 mars 2024,

. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars 2024,

Décide

= De créer les postes saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services, les dépenses étant

inscrites au budget; + Que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à des

emplois de eatégorie €, par référence à l'Indice Brut 467, Indice Majoré 366 ;

De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Mme NOISEUX : ” Avez-vous des questions ?

Mme RACLET : “ Effectivement, conformément à vatre engagement paur le ROB 2024, vous réduisez le nombre des saisonniers cette année, notamment, en agents d'entretien des plages, il y aura moins deux agents en jullet et moins deux agents en août, Ma question, si cela s'avère insuffisant, comment ajusterez-vous leur nombre ?"

Mme NOISEUX : * Alors, on à remarqué, l'année dernière, que six en juillet et six en août, c'était trop. Sincèrement, Ils métaient pas suffisamment occupés, 1 y à des périodes où i y a peu de monde, Done, la vraie

saison, c'est du 14 juillet au 15 août, En plus, I y a eu un peu plus de civisme. On à aussi les plages qui sont nettoyées tous les matins par le gros véhicule, je ne sais plus comment cela s'appelle. Défà, cela fait un gros

travail"

Mme RACLET :” La cribleuse

Mme NOISEUX : “Oui, éest ça. Donc ça, déjà, ça fait un gros travail de nettoyage de plage”.

Mme RACLET : “ D'accord, et puis ma deuxième question, c'est qu'en matière d'ASVB, Il ne reste plus que deux ASVP,

Mme NOISEUX : “ L'année dernière, on a essayé d'en recruter quatre et on en a eu que deux et on a vu que c'était suffisant, Nous avons posé la question au responsable de la Police Municipale qui nous a dit que deux agents, c'était suffisant. Il y a énarmément de problèmes pour recruter des ASVP ‘.

Mme RACLET : Et si cette année on passalt en vigipirate alerte attentat ? Cela ne se justifiera pas.

Mme NOISEUX : * Alors, les ASP, Je le rappelle ne sont pos des policiers municipaux,

Mme RACLET: ” Ce ne sant pas des policiers, ls exercent une patrouille, quand même, on Îes voit

15Mme NOISEUX : * Oui, tout à

chose.”

it. Maïs ils ne peuvent pas intervenir, à part pour contravention, ce genre de

Mme RACLET : * Bon, merci

Sans autres questions, il est procédé au vate,

vous | rour assaut cv

CE » » e

13. Adhésion au contrat de graupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de {a Charente-Maritime.

Rapporteur : Corinne NOISEUX

Vu le décret n°88-5523 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 28 de | loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurance sauscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements terrhoriaux ;

Considérant que le contrat d'assurance statutaire prend fin le 31 décembre 2024 ;

£ansidérant opportunité pour la commune de pouvoir souscrire une où plusieurs assurances statutaires garantissant es frais laissés à 52 charge : Considérant la proposition du COG47 de se charger de négocier un contrat de groupe ouvert à l'adhésian

facultative auprès d'une assurance agréée ;

Considérant la faculté laissée à la commune d'y adhérer ;

es conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

= agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de travall, maladie professionnelle, maladie ordinaire, langue maladie, langue durée, Marternité/Paternité et accueil de l'enfant-adoption

= agent affiliés à lRCANTEC : accident de travall, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie

grave, maternité-paternité et accuell de l'enfant-adoption. Ces conventions devront présenter également les éléments suivants

+ Durée du contrat : 4 ans ave effet au 1er janvier 2025 ; = Régime duscontrot : capitalisation.

Le Consell Municipal

Ou lennosé du Fapperteur, “Vu avis favorable du Comité Social Teritora en date du 5 mars 2024,

= Vu avis favorable dela Commission des Finances en dote du 14 mars 2024,

Décide

= Be charger le Centre de Gestion de 1 Charme Martine de népocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facuitative auprès d'une entreprise d'assurance agréée ;

= De désigner te Maire au som représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier

Sans questions, il est procédé au vote.

Affaires Générales

14. Avis sur la demande de dérogation au repos daminical de Ia concession automobile CLARA - Annëe 2024

Rapporteur : Nathalie SIMON

Considérant la demande formulée le 15 février 2024 par la concession autamobile CLARA, située à Saint-Georges de Didonne, afin d'obtenir une dérogation au dire du repos dominical pour travailler 4 dimanches soi : les 17 mars 2024 ; 16 juin 2024; 15 septembre 2024: 13 octobre 2024.

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où ie repos hebdomadaire a lieu nommaiement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par Monsieur le Maire {sous La forme d'un arrêté municipal après avis du Conseil Municipat} ;

Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile :

16Le Conseil Municipal

+ Ouil'exposé du Rapporteur,

Oécide

= Démetre un avis favorable à là demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la concession

automobile CLARA, située à Saint-Georges de Didonne, pour travailler quatre dimanches soit : les 17

mars 2024 ; 16 juin 2024; 15 septembre 2024; 13 octobre 2024

Sans questions, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION | CONTRE

» RO ae E

15. Démarche d'aménagement durable des stations : apprabation du rapport finat (Annewe)

Ropporteur : François LEPAREUR

Considérant appel à candidatures lancé par le Groupement d'intérêt Public {GIP Littoral en Nauvelle-Aquiraine en décembre 2015, relatif à là démarche ‘Aménagement Durable des Stations” (ADS), et la candidature de la commune de Saint-Georges de Didonne du 8 avril 2022 ; Considérant {a validation de la candidature en Conseil d'Administration du GlP

date du 31 mai 2022 : Considérant étude ADS réalisée parle groupement de bureau d'études de Ville Ouverte, sur la période de juillet

2022 à novembre 2023, intégrant notamment = des réunions de traval plur partenariaies avec entre autres: le GIP Litoral, la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer (ODT}, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement IDREAL}, la Région Nouvelle Aquitaine, les services du Département de la Charente-Maritime,

le Service Départemental d'incendie et de Secours 17 (SDIS 17), les services de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique {CARA}, l'Office de Tourisme Communautaire [OTC}, Office National

des Forèts (ONF), le Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde

HSMIDDEST), le Conservatoire du Lara, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ICAUE), la commune de Meschers-sur-Gironde ;

-_ des ateliers avec les assoclations et les socio-professionnels qui exercent sur là commune de Saint-Georges de Didonne;

= des rencontres informelles dans l'esnace public avec les administrés Saint-Georgeals et les visiteurs ; Considérant la réunion du Comhé de Pltage Final de l'étude ADS en date du 21 novembre 2023 ;

Considérant les quatre axes thématiques rétenus, que snt -_ affrmert'identité touristique de pronimité,

+ repenser les lieux de vie à l'année, = développer les mobilités alternatives,

__ aménager les interfaces {entre les différents sites};

Le Conseil Municipal

oral en Nouvelle-Aquitaine en

+ Ouilenposé du Rapporteur, = Vu l'avis favorable de La Commission des Finances en date du 14 mors 2024,

Décide

= Dapprouver 1e rapport final de l'étude ADS, composé de À axes thématiques déclinés en 23 fiches

actons; —_ D'entamer la phase opérationnelle de a démarche ADS;

- Que les dépenses relatives à là réalisation de l'opération d'aménagement durable seront impurées sur les crédits des bueigets à venir en fonction du phasage et du planning d'exécution des projets ;

= D'autoriser le Maire à soliciter toutes formes d'aide financière pour le financement de la phase opérationnelle de la démarche ADS,

ML LEPAREUR : Ya il des questions ?"

Mme RACLET : “ Oui il y a des questions. Alors, délà, nous sommes étonnés que cette étude soit portée à notre connaissance seulement maintenant alors que Vous avez répondu à un appel d'offres du GIP le 6 avril 2022. Donc, sous aimerions savoir, quand même, quand et avec quelles associations ont eu lieu es ateliers, de même, à quels

moments ont eu lieu les rencontres informelles avec les visiteurs et les Saint Georgeais et combien étaient-s et

F2surtout quelle publicité3 été faite de ces rencontres 7”

M LEPAREUR : * Alors, la publicité, je ne me rappelle pas trop, c'est l'été dernier, les bureaux d'études ont été sur La cammune, surtout sur les plages et la marché pour expliquer leur démarche”

Mme RACLET : Ecautez je ne sais pas, je suis quasiment tous les jours au marché. Je ne les ai pas vus”.

M. LEPAREUR : * Ben, ils yétaient”

Mme RACLET : * On n'était pas sur un bon créneau horaire, OK. Bon, ben, écoutez, c'est quand même surprenant. Mais les commerçants. vous aviez l'air de dire les commerçants, mol, Je ne sals pas, les commerçants avec qui J'en ai parlé, is ignorent complètement le projet

M. LEPAREUR : * Ben, dans les ateliers, Il y en avait“.

Mme RACLET : * Ce serait blen d'avoir le détail. Si vous pouviez nous fournir ça, on aimerait bien. Alos, sinon, vous nous demandez d'approuver le rapport final ADS avec ses quatre thèmes et vingt-trois fiches-actions et

d'entamer la phase opérationnelle. Avez-vaus donc comme intention de reprendre l'ensemble des préconisations ou simplement de vous en inspirer camme fil conducteur et d'associer, dans ces cas-l, les différents acteurs de la commune à l'ensemble de ce projet ?.

M. LEPAREUR : * C'est un fil conducteur. Bien sûr. Dans l'avenir d faudra s'inspirer de cette étude qui est très complète et très importante ; done, l faudra S'en inspirer à chaque fois qu'il y aura quelque chose à faire sur la commune, i faudra s'en inspirer...

Mme RACLET : * Oui, mais, là quand vous nous demandez de voter, vous nous (aites voter quand mème l'approbation du rapport et d'entamer la phase opérationnelle, sans précisions."

M. le Maire : “C'est aussi écrit dans les budgets à venir

Mme RACLET : “Oui, dans les budgets à venir, mais ça veut dire que... st-ce que vous allez re-discuter de ce qui est propasé dans ce rapport avec l'ensemble de la poputation 7°

M. LEPAREUR : “ui, bien sûr Ce n'est qu'une photographie pour l'instant"

Mme RACLET : Et vous allez faire des réunions publiques 2"

M. le Maire : “On ne va rien faire à court terme, Madame, soyez tranquille, Parce que c'est dans les budgets à venir et les budgets à venir ne sont pas immédiats : donc, I n'y à pas de raison de s'affuler et de faire des choses dans l'urgence”.

Mme RACLET : “Nan. Si ce n'est que dans le ROB, si mes souvenirs sont bons, vous prévoyez, quand même, l'aménagement du Trier assez rapidement”

M le Maire : "C'est dans le ROB et c'est toujours des prévisions. Ce ne sont pas des obligations, Madame”.

Mme RACLET : “Merci”.

M. BOUQUET : uste pour le groupe d'Émergence, on ne peut pas être contre un catalogue de bonnes intentions agrémentées de nombreux vœux pieux; done, on ne peut pas s'opposer Dar, on trouve plutôt bien cette étude

sachant qu'il y à quand même des points qui auraient dû être abordés, comme on à pu le faire en début de séance pour le futur musée de la Maison des Pilotes. Il y à quand même des intentions qui sont fortes,

notamment la suppression des parkings, là modifiation des sens de circulation, il y à quand même des opérations d'aménagements assez impartantes, notamment à Colette BESSON. Done, cela aurait mérité, pourle

publi présent ce soir et pour la population, une petite présentation synthétique d'une dizaine de minutes, Parce qu'il est 1rès Intéressant ce rapport. Cela aurait mérité une présentatian, plus qu'une délibération. Veil, je

m'arrête

Mme RACLET : Sauf que le public a pas ce rapport

18M. LEPAREUR : “Le rapport, est là, le rapport. est très complet."

M. BOUQUET : “1 faudrait qu'il soit publié sur e site internet de la commune, quand même".

M. LEPAREUR : “le sera"

M. BOUQUET : “Vollà, c'est ça, C'est dommage qu'on ne puisse pas débattre des vingt-quatre actions mais Il y a quand même des actions qui sont très importantes, alars, soit effectivement, elles ne vont pas être engagées dans l'immédlat, mals 4 y a quand même des choses qui concernent la commune sur du moyen et du long terme qui mériteraient vraiment une présentation, je pense...

M. LEPAREUR : ‘Au fur et 3 mesure, cela se fera, En fonction des capacités financières, évidemment"

M. BOUQUET : “Très bien, merci beaucoup"

Sans autres questions, est procédé au vote.

_— Thierry Éveillé

16, Conventions de partenariat avec l'Office de Tourisme Communautaire Royan Atlantique {Annexes]

Rapporteur ; Nicolas PRINCE

Considérant que la commune a créé une régie visant à encaisser le produit de certains spectaces/évènements : Considérant que l'Office de Tourisme Communautaire (OTC) dispose d'une grande visibilité et d'horaires d'ouverture étendus, via ses Bureaux d'Information Touristique ;

Considérant la volonté de canfier la prise en charge d'une partie de la billetterie des spectacles auprès de 'OTC idans l'ensemble des Bureoux d'information Touristique présents sur l'agglomération Royan Atlantique) mayennant une commission de 10 % du tarif sur chaque billet vendu ;

Considérant également le souhait d'organiser un dépôt-vente d'articles promotionnels (T-shirts et goorles) de ia commune de Saint-Georges de Didonne et de biagraphies de Colette Besson, auprès de l'OTC {dans le Bureau d'information Touristique de Saint-Georges de Didanne) moyennant une commission de 30 % sur chaque article vendu:

+ Oui exposé du Rapporteur, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 mars 2024 ;

Décide

= D'approuver la prise en charge d'une partie de la billetterie des spectacles, organisés par la commune, auprès de l'office de Taurisme Communautaire, moyennant une commission de 10 % du tarif sur chaque

billet vendu; = D'approuver le dépôtvente d'articles promotionnels de la commune et de biographies de Colette Besson

auprès de l'Office de Tourisme Communautaire, moyennant une commission de 30 % sur chaque article

vendu; = De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

M. PRINCE Nicolas: “Yat-il des questions ?*

Mme RACLET : ‘Excusez-moï, je parlerai simplement, je trouve que 30 % sur les produits vendus c'est un peu élevé comme commission’,

M. PRINCE Nicolas: “C'est ce qui se pratique un peu partout, en fait, 30%".

Mme RACLET : 30 % sur un t-shirt qui vaut... Surtout qu'à prlor, si j'ai bien compris, i sera venduà l'OTC de Saint-Georges de Didonne, seulement

19M. PRINCE Nicolas : “Non, dans tous les points de vente”.

Sans autres questians, it est prorédé au vote.

VOTANTS sauR ABSTENTION CONTRE

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Communication aux Conseillers Municipaux

17. Bilan d'activité du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023.

M le Maire : “il nous reste donc à vous communiquer le bilan d'activité du CCAS pour l'année 2023, Donc, on

vous le communique. a été approuvé en Conseil d'Administration du CAS.

Mme RACLET : ‘Juste une question, parce que je trouvais. pour ma part, je veux vous parler des colis de Noël

où c'est une moyenne de 18.57 € par personne alors que le repas des Aînés, repas, seul c'est 30 € plus le spectacle, on arrive à 36, 82 €. Je trouve qu'il pourrait y avoir un rééquilibrage parce qu'il faut savoir que les calis de Noël s'adressent quand même à des personnes qui sont avec des minimas sociaux. Voilà, c'est tout”.

M. le Maire : "Donc, le problème c'est que cest cumulatif, denc, is peuvent très bien avoir les deux, ça c'est

une chose. D'autre part, ce sont deux choses différentes. Dans un cas, on livre à domicile, dans l'autre cas, les

personnes viennent, done, vous comparez deux choses différentes, et done, pour mo, ça restera probablement comme c'est. Merci, Madame”.

Mme RACLET : “Par contre, j'ai des questions à Mme ZELECHOWSKI, je peux les poses ?”

M le Maire : “Si ce n'est pas dans les défibérations, non. Non, non ce n'est pas dans les délibérations, Madame, con pose les questions en fonction des déllbérations. Si vaus avez des questions spécifiques à poser, veus les posez plusieurs jours en amont du Conseil Municipal, par écrit."

Mme RACLET : ‘Ah, d'accord, Excusez-mo”.

M le Maire : “Merci, Madame”.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.

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