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unknown - Délib 24 29 PJ2
Déliberation - DEL 24 53
unknown - Délib 24 05 PJ
Déliberation - Délib 24 07
Déliberation - DEL 24 55
Déliberation - Délib 24 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkX
14
MARS
2024
Date
d'affichage kXX
14
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers KRKRRRHRÉ
En
exercice.....33
Présents Votrants..…..33 N°
DEL-24-05 Objet KkXkkX
Signature
du
futur
Contrat
de
Quartier
2030
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ue
SLT
Publié
le
OS
oui
LAIT
+
,
Département
du]
in :059-215903832-20240320-DEL 24_05.DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®©
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUÛTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BARBIEUX Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
OSieu
224
S'LOS
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_05-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
La
loi
n°2014173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
a
posé
le
cadre
d'intervention
général
de
la
politique
de
la
ville
pour
concentrer
les
moyens
vers
les
territoires
les
plus
en
difficulté.
Après
8
ans
de
mise
en
place
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
2015-2023,
l'année
2023
a
été
celle
de
l'évaluation
et
de
son
partage
avec
les
partenaires
de
la
gouvernance
de
la
politique
de
la
ville,
en
cohérence
avec
les
dispositions
de
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-
2030,
sous
l'appellation
Contrats
Quartiers
2030.
En
complément,
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
a
modifié
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
À
ce
titre,
la
ville
de
Marly
voit
une
extension
de
son
quartier
de
La
Briquette.
La
démarche
d'évaluation
menée
sur
le
Contrat
de
Ville
2015-2023
a
permis
de
définir
5
enjeux
prioritaires,
communs
à
l'ensemble
des
quartiers
prioritaires
:
e
Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
e
Promouvoir
la
santé
des
habitants
;
e
Lutter
contre
les
violences
conjugales
et
intrafamiliales
;
e
Soutenir
la
réussite
éducative
et
la
parentalité
;
e
Prévenir
la
délinquance
et
ses
conséquences ;
Trois
axes
transversaux
appuient
ces
cinq
axes
stratégiques
autour
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la transition
écologique
et
la
mobilité.
Le
Contrat
Quartiers
2030
administre
les
points
suivants
:
-
La
méthodologie
d'évaluation
du
Contrat
de
Ville
2014-2023
et
d'élaboration
du
Contrat
Quartiers
2030
-
La
mobilisation
privilégiée
du
droit
commun
de
l’agglomération
pour
les
quartiers
prioritaires,
-
Le
cadre
de
référence
d'intervention
du
Contrat
-
Les
stratégies
d'intervention
spécifiques
à
chaque
quartier
appelées
«
Projets
de
Quartier
»
-
Le
pilotage
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Contrat
-
Les
moyens
humains
et
financiers
à
mobiliser
pour
sa
mise
en
œuvre
-
Les
engagements
précis
et
concrets
des
partenaires
en
direction
des
quartiers
prioritaires
-
Les
outils
de
suivi
et
d'évaluation
Ainsi,
en
complément
du
socle
d'intervention
partagé
et
dans
l'optique
de
répondre
au
plus
juste
aux
besoins
des
habitants
des
quartiers,
la
ville
de
Marly
et
Valenciennes
Métropole
ont
élaboré
des
«
Projet
de
Quartier
»
pour
chacun
de
ses
quartiers
prioritaires.
Fondé
sur
un
diagnostic
local
mené
avec
les
habitants
et
partagé
avec
les
partenaires,
le
Projet
de
Quartier
a
pour
objectif
de
guider
les
opérateurs
dans
leurs
réponses
aux
appels
à
projets215 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SRG
L
:
Publié
le
OS
toutek
ID : 059-215903832-20240320-DEL _24_05-DE
de
la
Politique
de
la
Ville
et
à
mobiliser
prioritairement
le
droit
commun
des
partenaires
selon
les
enjeux
spécifiques
à
chaque
quartier.
Une
évaluation
du
Projet
de
Quartier
est
prévue
en
2026
pour
réajuster
le
projet
aux
évolutions
des
quartiers.
Afin
de
respecter
les
délais
posés
par
l'Etat
pour
la
validation
de
ce
document,
il
devra
être
annexé
par
la
suite
au
Contrat
Quartiers
2030,
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Comité
de
Pilotage
Politique
de
la
Ville
du
12
avril
2024
présentera
le
Contrat
Quartiers
2030
aux
parties
prenantes,
en
vue
de
sa
validation
partenariale.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
de
Quartier
2030
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
opération.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Mathilde
BARBIEUX
Document
exécutoire
à compter
du
.05ioli cl
TE.